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Journal n°4122
du 5 novembre 1936
REDACTION:
au Ministère d'Etat
ADMINISTRATION :
à, l'Imprimerie de Monaco, Place de la Visitation
INSERTIONS
Annonces : 3 francs la ligne
Pour les autres insertions, on traite de gré à gré
S ...
Journal n°4756
du 29 novembre 1948
'un fonctionnaire (p. 745). rdonnance Souveraine n° 3.777, du 22 novembre 1948, portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles (p. 745).
ARRÊTÉS MINISTERIELS
il Frété Ministériel du 18 novembre 1948 relatif au ...
Journal n°7582
du 17 janvier 2003
Annexe à l’Ordonnance Souveraine n°15.629 du 13 janvier 2003 - REGLEMENT portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d’urbanisme, de construction et de voirie du Quartier Ordonnancé des Spélugues
.
Champ d’application territorial
Le présent règlement s’applique au Quartier Ordonnancé des Spélugues, défini à l’article 12 (annexe n° 3) de l’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 ... .
Champ d’application territorial
Le présent règlement s’applique au Quartier Ordonnancé des Spélugues, défini à l’article 12 (annexe n° 3) de l’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 ...
Journal n°7938
du 13 novembre 2009
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Théâtre Princesse Grace ... Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Théâtre Princesse Grace ...
Journal n°8693
du 3 mai 2024
La Semaine en Principauté
l’Académie Rainier III, spectacle musical créé par Julien Joubert, tiré de la mythologie grecque.
Opéra de Monte-Carlo - Salle Garnier
Le 3 mai, à 20 h,
Saison 2023/24 de l’Orchestre Philharmonique ... 'Académie Rainier III, spectacle musical créé par Julien Joubert, tiré de la mythologie grecque.
Opéra de Monte-Carlo - Salle Garnier
Le 3 mai, à 20 h,
Saison 2023/24 de l'Orchestre Philharmonique de Monte ...
Journal n°8382
du 18 mai 2018
La Semaine en Principauté
.
Espace Léo Ferré
Le 30 mai, à 15 h 30,
Concert Jeune Public par les élèves de l'Académie Rainier III.
Espace Fontvieille
Jusqu'au 19 mai,
Monte-Carlo Fashion Week.
Le 3 juin, de 9 h 30 à 18 h 30,
51e ... 15 h 30,
Concert Jeune Public par les élèves de l'Académie Rainier III.
Espace Fontvieille
Jusqu'au 19 mai,
Monte-Carlo Fashion Week.
Le 3 juin, de 9 h 30 à 18 h 30,
51e Concours International de ...
Journal n°5046
du 21 juin 1954
'Ordonnance Constitutionnelle du 5 janvier 1911,' modifiée par l'OrdOnnance Souveraine du 18 novembre 1917 ;
Vu la Convention franco-monégasque du 10 avril 1912, les Avenants à ladite Convention des 9 juillet 1932 et 4 février ...
Journal n°7884
du 31 octobre 2008
Année Judiciaire 2008-2009 - Rentrée des Cours et Tribunaux
Audience Solennelle du mercredi 1er octobre 2008
succédant en 1662 à son grand-père Honoré II, à l’âge de 21 ans.
Plus particulièrement, c’est l’année 1678 qui nous intéressera ici, quand, le 23 décembre, fut promulguée sous le nom de «Statuti del ... succédant en 1662 à son grand-père Honoré II, à l’âge de 21 ans.
Plus particulièrement, c’est l’année 1678 qui nous intéressera ici, quand, le 23 décembre, fut promulguée sous le nom de «Statuti del ...
Journal n°7550
du 7 juin 2002
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ... HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ...
Journal n°5130
du 30 janvier 1956
les articles 3 et 10 des statuts qui seront désormais rédigés comme suit :
« Art. 3.»
« La société a pour objet, tant dans la Principauté de Monaco qu'à l'Étranger, de faciliter et développer le ...
Journal n°8456
du 18 octobre 2019
La Semaine en Principauté
omnisports Gaston Médecin
Le 26 octobre, à 20 h 30,
Championnat de basket Jeep ÉLITE : Monaco - Strasbourg.
Le 9 novembre, à 18 h 30,
Championnat de basket Jeep ÉLITE : Monaco - Orléans.
... Gaston Médecin
Le 26 octobre, à 20 h 30,
Championnat de basket Jeep ÉLITE : Monaco - Strasbourg.
Le 9 novembre, à 18 h 30,
Championnat de basket Jeep ÉLITE : Monaco - Orléans.
...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
La Semaine en Principauté
Kazuki Yamada, avec Evgeny Kissin, piano. Au programme : Rachmaninoff.
Théâtre Princesse Grace
Le 26 septembre, à 20 h,
« Le Misanthrope » de Molière, dans une version moderne mise en scène par Thomas ... Evgeny Kissin, piano. Au programme : Rachmaninoff.
Théâtre Princesse Grace
Le 26 septembre, à 20 h,
« Le Misanthrope » de Molière, dans une version moderne mise en scène par Thomas Le Douarec.
Le 5 octobre ...
Journal n°8119
du 3 mai 2013
RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 9 avril 2013 de l’association dénommée «Association pour la Création ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 9 avril 2013 de l’association dénommée «Association pour la Création ...
Journal n°8090
du 12 octobre 2012
DISSOLUTION ANTICIPÉE - OMNIUM MONEGASQUE DE COMMERCE GENERAL S.A.M.
Société Anonyme Monégasque en liquidation
PCM Avocats
Maîtres PASQUIER-CIULLA et MARQUET
L’Athos Palace, 2, rue de la Lüjerneta - Monaco
Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 9 octobre 2012.
Monaco le 12 octobre 2012. ... Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 9 octobre 2012.
Monaco le 12 octobre 2012. ...
Journal n°0819
du 3 mars 1874
Bureaux : rué de Lorraine, 13.
DIX-SEPTIÈME ANNÉE — N° 819
Mardi 3 Mars 187k .
L
Adtninistration et Rédaction,
Rue de Lorraine, 13,
à Monaco ( Principauté. )
INSERTIONS :
Annonces 25 ...
Journal n°2854
du 10 décembre 1912
mois, 6 fr.; Trois mois, 3 fr. Pour l'ÉTRANGER, les frais de poste en sus Pour les autres insertions, on traite de gré à gré.
Les Abonnements partent des ler et 16 de chaque mois S ...
Journal n°8512
du 13 novembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.334 du 5 novembre 2020 modifiant les annexes A et B de l'Accord monétaire conclu le 29 novembre 2011 entre l'Union européenne et la Principauté de Monaco.
L 79 du 24.3.2005, p. 9).
18
Directive 2008/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 modifiant la directive 2002/87/CE relative à la surveillance complémentaire des établissements ... .0pt; padding:4.7pt 4.0pt 4.7pt 4.0pt;height:3.0pt'>
Directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et la ...
Journal n°8486
du 15 mai 2020
Loi n° 1.488 du 11 mai 2020 interdisant les licenciements abusifs, rendant le télétravail obligatoire sur les postes le permettant et portant d'autres mesures pour faire face à l'épidémie de COVID-19.
suspension prévue à l'article 3 de la loi n° 1.485 du 9 avril 2020 portant suspension des délais administratifs pour faire face à la pandémie du virus COVID-19.
CHAPITRE IV
DISPOSITIONS PÉNALES
Art. 26 ... ministérielle.
Art. 25.
Les contrats de syndic visés au premier alinéa de l'article 22 sont ceux qui expirent pendant la période de suspension prévue à l'article 3 de la loi n° 1.485 du 9 avril 2020 portant ... Loi n° 1.488 du 11 mai 2020 interdisant les licenciements abusifs, rendant le télétravail obligatoire sur les postes le permettant et portant d'autres mesures pour faire face à l'épidémie de COVID-19. ...
Journal n°7870
du 25 juillet 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-381 du 18 juillet 2008 relatif aux Commissions paritaires et à la Commission de recours du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace
:
Commissions n° 1, n° 2 et n° 3 pour les corps de catégorie A,
Commission n° 4, n° 5 et n° 6 pour les corps de catégorie B,
Commission n° 7, n° 8 et n° 9 pour les corps de catégorie C.
Commission 1 ... :
Commissions n° 1, n° 2 et n° 3 pour les corps de catégorie A,
Commission n° 4, n° 5 et n° 6 pour les corps de catégorie B,
Commission n° 7, n° 8 et n° 9 pour les corps de catégorie C.
Commission 1 ...
Journal n°7349
du 31 juillet 1998
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
THEATRE DU FORT ANTOINE
le 3 août, à 21 h,
"Liaisons dangereuses" d'après Choderlos de Laclos, avec C. Thibaut et J.C. Chagachbanian
COUR D'HONNEUR DU PALAIS PRINCIER
le 5 août, à 21 h 45 ...
THEATRE DU FORT ANTOINE
le 3 août, à 21 h,
"Liaisons dangereuses" d'après Choderlos de Laclos, avec C. Thibaut et J.C. Chagachbanian
COUR D'HONNEUR DU PALAIS PRINCIER
le 5 août, à 21 h 45 ...
Journal n°8230
du 19 juin 2015
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
Exotique, 3ème étage, d’une superficie de 25,26 m2.
Loyer mensuel : 830 € + 40 € de charges.
Personne à contacter pour les visites : AGENCE DES ETRANGERS - Madame Dominique DECOSTER - 14, avenue de Grande ... Exotique, 3ème étage, d’une superficie de 25,26 m2.
Loyer mensuel : 830 € + 40 € de charges.
Personne à contacter pour les visites : AGENCE DES ETRANGERS - Madame Dominique DECOSTER - 14, avenue de Grande ...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
Arrêté ministériel n° 2016-615 du 13 octobre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-3 du 9 janvier 2015 portant application de l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Yémen.
'arrêté ministériel n° 2015-3 du 9 janvier 2015 portant application de l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le ... 'arrêté ministériel n° 2015-3 du 9 janvier 2015 portant application de l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le ...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Principauté de Monaco
Les 26 et 27 janvier, à 18 h 30,
Célébration de la Fête de la Sainte-Dévote, Patronne de la Famille Princière de la Principauté de ... Manifestations et spectacles divers
Principauté de Monaco
Les 26 et 27 janvier, à 18 h 30,
Célébration de la Fête de la Sainte-Dévote, Patronne de la Famille Princière de la Principauté de ...
Journal n°7697
du 1 avril 2005
Tour de garde des pharmacies - 2e trimestre 2005.
Moulins
27 mai - 3 juin
Pharmacie CAPERAN
31, avenue Hector Otto
3 juin - 10 juin
Pharmacie de la COSTA
26, avenue de la Costa
10 juin - 17 juin
Pharmacie CENTRALE
1, place d'Armes
17 juin ... Moulins
27 mai - 3 juin
Pharmacie CAPERAN
31, avenue Hector Otto
3 juin - 10 juin
Pharmacie de la COSTA
26, avenue de la Costa
10 juin - 17 juin
Pharmacie CENTRALE
1, place d'Armes
17 juin ...
Journal n°7723
du 30 septembre 2005
Tour de garde des pharmacies - 4e trimestre 2005.
30 septembre - 7 octobre
Pharmacie de la COSTA
26, avenue de la Costa
7 octobre - 14 octobre
Pharmacie CENTRALE
1, place d'Armes
14 octobre - 21 octobre
Pharmacie de L'ESTORIL
31 ...
30 septembre - 7 octobre
Pharmacie de la COSTA
26, avenue de la Costa
7 octobre - 14 octobre
Pharmacie CENTRALE
1, place d'Armes
14 octobre - 21 octobre
Pharmacie de L'ESTORIL
31 ...
Journal n°7396
du 25 juin 1999
TOUR DE GARDE DES PHARMACIES - 3ème TRIMESTRE 1999
26 juin - 3 juillet
Pharmacie ASLANIAN
2, boulevard d'Italie
3 juillet - 10 juillet
Pharmacie GAZO
37, boulevard du Jardin Exotique
10 juillet - 17 juillet
Pharmacie DES MOULINS
27 ...
26 juin - 3 juillet
Pharmacie ASLANIAN
2, boulevard d'Italie
3 juillet - 10 juillet
Pharmacie GAZO
37, boulevard du Jardin Exotique
10 juillet - 17 juillet
Pharmacie DES MOULINS
27 ...
Journal n°7683
du 24 décembre 2004
Tour de garde des pharmacies - 1er trimestre 2005
Pharmacie BUGHIN
26, boulevard Princesse Charlotte
4 mars - 11 mars
Pharmacie INTERNATIONALE
22, rue Grimaldi
11 mars - 18 mars
Pharmacie SAN CARLO
22, boulevard des Moulins
18 mars - 25 mars ...
Pharmacie BUGHIN
26, boulevard Princesse Charlotte
4 mars - 11 mars
Pharmacie INTERNATIONALE
22, rue Grimaldi
11 mars - 18 mars
Pharmacie SAN CARLO
22, boulevard des Moulins
18 mars - 25 mars ...
Journal n°7604
du 20 juin 2003
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ... HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ...
Journal n°7644
du 26 mars 2004
Tour de garde des pharmacies - 2ème trimestre 2004.
26 mars - 2 avril
Pharmacie INTERNATIONALE
22, rue Grimaldi
2 avril - 9 avril
Pharmacie de la MADONE
4, boulevard des Moulins
9 avril - 16 avril
Pharmacie MEDECIN
19, boulevard Albert 1 ...
26 mars - 2 avril
Pharmacie INTERNATIONALE
22, rue Grimaldi
2 avril - 9 avril
Pharmacie de la MADONE
4, boulevard des Moulins
9 avril - 16 avril
Pharmacie MEDECIN
19, boulevard Albert 1 ...
Journal n°7735
du 23 décembre 2005
Tour de garde des pharmacies - 1er trimestre 2006.
MOULINS
27, boulevard des Moulins
20 janvier - 27 janvier
Pharmacie CAPERAN
31, avenue Hector Otto
27 janvier - 3 février
Pharmacie de la COSTA
26, avenue de la Costa
3 février - 10 février ... MOULINS
27, boulevard des Moulins
20 janvier - 27 janvier
Pharmacie CAPERAN
31, avenue Hector Otto
27 janvier - 3 février
Pharmacie de la COSTA
26, avenue de la Costa
3 février - 10 février ...
Journal n°7539
du 22 mars 2002
TOUR DE GARDE DES PHARMACIES - 2ème TRIMESTRE 2002
22, rue Grimaldi
19 avril - 26 avril
Pharmacie de la MADONE
4, boulevard des Moulins
26 avril - 3 mai
Pharmacie MEDECIN
19, boulevard Albert 1er
3 mai - 10 mai
Pharmacie de L ...
22, rue Grimaldi
19 avril - 26 avril
Pharmacie de la MADONE
4, boulevard des Moulins
26 avril - 3 mai
Pharmacie MEDECIN
19, boulevard Albert 1er
3 mai - 10 mai
Pharmacie de L ...
Journal n°7500
du 22 juin 2001
TOUR DE GARDE DES PHARMACIES - 3ème trimestre 2001
1, place d'Armes
20 juillet - 27 juillet
Pharmacie de L'ESTORIL
31, avenue Princesse Grace
27 juillet - 3 août
Pharmacie BUGHIN
26, boulevard Princesse Charlotte
3 août - 10 août ...
1, place d'Armes
20 juillet - 27 juillet
Pharmacie de L'ESTORIL
31, avenue Princesse Grace
27 juillet - 3 août
Pharmacie BUGHIN
26, boulevard Princesse Charlotte
3 août - 10 août ...
Journal n°8202
du 5 décembre 2014
DISSOLUTION ANTICIPEE - « MONACO SPORTS PARTENAIRES » en abrégé « M.S.P. »
Société en liquidation - (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
siège 7, avenue des Castelans, à Monaco, ont décidé notamment :
a) De prononcer, conformément aux dispositions de l’article 22 des statuts, la dissolution anticipée de la société à compter du vingt ... siège 7, avenue des Castelans, à Monaco, ont décidé notamment :
a) De prononcer, conformément aux dispositions de l’article 22 des statuts, la dissolution anticipée de la société à compter du vingt ...
Journal n°8074
du 22 juin 2012
Tour de garde des pharmacies - 3ème trimestre 2012
’Italie
20 juillet - 27 juillet
Pharmacie des Moulins
27, boulevard des Moulins
27 juillet - 3 août
Pharmacie de l’ESTORIL
31, avenue Princesse Grace
3 août - 10 août
Pharmacie de la COSTA
26, avenue ... ’Italie
20 juillet - 27 juillet
Pharmacie des Moulins
27, boulevard des Moulins
27 juillet - 3 août
Pharmacie de l’ESTORIL
31, avenue Princesse Grace
3 août - 10 août
Pharmacie de la COSTA
26, avenue ...
Journal n°7422
du 24 décembre 1999
TOUR DE GARDE DES PHARMACIES - 1er TRIMESTRE 2000
Pharmacie BUGHIN
26, boulevard Princesse Charlotte
3 mars - 10 mars
Pharmacie DES MOULINS
27, boulevard des Moulins
10 mars - 17 mars
Pharmacie CAPERAN
31, avenue Hector Otto
17 mars - 24 ...
Pharmacie BUGHIN
26, boulevard Princesse Charlotte
3 mars - 10 mars
Pharmacie DES MOULINS
27, boulevard des Moulins
10 mars - 17 mars
Pharmacie CAPERAN
31, avenue Hector Otto
17 mars - 24 ...
Journal n°8227
du 29 mai 2015
DISSOLUTION ANTICIPEE - SOCIETE IMMOBILIERE VILLA MAI
Société en liquidation (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
faculté pour eux d’agir ensemble ou séparément.
c) de fixer le siège de la liquidation au 26 bis, boulevard Princesse Charlotte, à Monaco.
II.- L’original du procès-verbal de ladite assemblée du 22 avril ... faculté pour eux d’agir ensemble ou séparément.
c) de fixer le siège de la liquidation au 26 bis, boulevard Princesse Charlotte, à Monaco.
II.- L’original du procès-verbal de ladite assemblée du 22 avril ...
Journal n°8457
du 25 octobre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.716 du 8 octobre 2019 portant naturalisation monégasque.
. Nicholas, Lee Danziger, né le 22 avril 1958 à Londres (Grande-Bretagne), est naturalisé monégasque.
Il sera tenu et réputé comme tel et jouira de tous les droits et prérogatives attachés à cette qualité ... , Lee Danziger, né le 22 avril 1958 à Londres (Grande-Bretagne), est naturalisé monégasque.
Il sera tenu et réputé comme tel et jouira de tous les droits et prérogatives attachés à cette qualité, dans les ...
Journal n°8563
du 5 novembre 2021
Renouvellement des concessions trentenaires au cimetière.
Le Maire informe les habitants de la Principauté que les concessions acquises en 1992 doivent être renouvelées auprès du Service du Domaine Communal, Commerce, Halles et Marchés, à compter du 1er ... 2.85pt; height:15.9pt'>
Caveau
solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt;padding:4.8pt 2.85pt 5.4pt 2.85pt; height:15.9pt'>
Géranium
padding:4.8pt 2.85pt 5.4pt 2.85pt;height:15.3pt'>
Asim ...
Journal n°8091
du 19 octobre 2012
La Semaine en Principauté - Manifestations et spectacles divers
- Stableford (R)
Stade Louis II
Le 26 octobre, à 20 h,
Championnat de France de Football de Ligue 2 : AS MONACO FC / FC Nantes.
Le 9 novembre, à 20 h,
Championnat de France de Football de Ligue 2 ... - Stableford (R)
Stade Louis II
Le 26 octobre, à 20 h,
Championnat de France de Football de Ligue 2 : AS MONACO FC / FC Nantes.
Le 9 novembre, à 20 h,
Championnat de France de Football de Ligue 2 ...
Journal n°8427
du 29 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-284 du 21 mars 2019 relatif aux traitements automatisés d'informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes de droit privé investis d'une mission d'intérêt général ou concessionnaires d'un service public.
'Intérieur
- Gestion des Associations et des Fédérations (traitement mis en œuvre le 22/10/2002),
- Gestion du Dispositif d'Alerte à la Population (traitement mis en œuvre le 04/09/2015).
Direction de la ... 'Intérieur
- Gestion des Associations et des Fédérations (traitement mis en œuvre le 22/10/2002),
- Gestion du Dispositif d'Alerte à la Population (traitement mis en œuvre le 04/09/2015).
Direction de la ...
Journal n°7524
du 7 décembre 2001
Modification aux Statuts -
"SOCIETE MONEGASQUE D'ALIMENTATION PHILIPPE POTIN"
Nouvelle dénomination : "PHILIPPE POTIN MONACO"
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Monaco" feuille n° 7.520 du vendredi 9 novembre 2001.
III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 22 juin 2001, et une ampliation de l ... Monaco" feuille n° 7.520 du vendredi 9 novembre 2001.
III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 22 juin 2001, et une ampliation de l ...
Journal n°8260
du 15 janvier 2016
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Principauté de Monaco
Les 26 et 27 janvier, à 18 h 30,
Célébration de la Fête de la Sainte-Dévote, Patronne de la Famille Princière de la Principauté de ... Manifestations et spectacles divers
Principauté de Monaco
Les 26 et 27 janvier, à 18 h 30,
Célébration de la Fête de la Sainte-Dévote, Patronne de la Famille Princière de la Principauté de ...
Journal n°8177
du 13 juin 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-316 du 5 juin 2014 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du Jumping International de Monte Carlo 2014 et de la Fête de la Musique 2014
’organisation de ces manifestations.
Art. 3.
Du mercredi 25 juin 2014 à 00 heures 01 au lundi 30 juin 2014 à 12 heures :
- Le stationnement des véhicules est interdit sur l’esplanade des Pêcheurs à l ... ’organisation de ces manifestations.
Art. 3.
Du mercredi 25 juin 2014 à 00 heures 01 au lundi 30 juin 2014 à 12 heures :
- Le stationnement des véhicules est interdit sur l’esplanade des Pêcheurs à l ...
Journal n°7374
du 22 janvier 1999
Communiqué n° 99-02 du 7 janvier 1999 relatif à la rémunération minimale des ingénieurs et cadres de la métallurgie pour l'année 1998.
classement, d'un départ de l'entreprise, ainsi qu'en cas de remplacement provisoire.
Rappel S.M.I.C. au 1er juillet 1998
- Salaire horaire :
40,22 F
- Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires ... classement, d'un départ de l'entreprise, ainsi qu'en cas de remplacement provisoire.
Rappel S.M.I.C. au 1er juillet 1998
- Salaire horaire :
40,22 F
- Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires ...
Journal n°7956
du 19 mars 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-133 du 10 mars 2010 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2006-452 du 9 août 2006 autorisant un médecin à pratiquer son art dans un établissement de soins privé
1984 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Centre Cardio-Thoracique de Monaco», en abrégé «C.C.M.», modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 87-330 du 22 ... 1984 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Centre Cardio-Thoracique de Monaco», en abrégé «C.C.M.», modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 87-330 du 22 ...
Journal n°8557
du 24 septembre 2021
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « Société des Explorations de Monaco » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
-Martin, c/o Musée Océanographique, à Monaco, ont notamment décidé de modifier l’article 9 (Composition - Bureau du Conseil) des statuts de la manière suivante :
« Art. 9.
Composition - Bureau du Conseil
La ... -Martin, c/o Musée Océanographique, à Monaco, ont notamment décidé de modifier l'article 9 (Composition - Bureau du Conseil) des statuts de la manière suivante :
« Art. 9.
Composition - Bureau du Conseil
La ...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 18 novembre 2021 - Lecture du 2 décembre 2021
privée et familiale et au secret de sa correspondance » ;
3. Considérant que l’article 1er de la loi attaquée ajoute des articles 3-1 à 3-9 à la loi du 23 juin 1967 sur le repos hebdomadaire ; que ces ... correspondance » ;
3\. Considérant que l'article 1er de la loi attaquée ajoute des articles 3-1 à 3-9 à la loi du 23 juin 1967 sur le repos hebdomadaire ; que ces nouvelles dispositions prévoient que les ...
Journal n°8380
du 4 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-360 du 27 avril 2018 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2015‑386 du 8 juin 2015 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, modifié.
;
- HU-210 ou (6aR, 10aR)-9-(hydroxyméthyl)-6,6-diméthyl-3-(2-méthyloctan-2-yl)-6a, 7,10, 10a-tétrahydrobenzo [c] chromen-1-ol ;
- HU-243 ou (6aR, 9R, 10aR)-9-(hydroxyméthyl)-6,6-diméthyl-3 ... ;
- HU-210 ou (6aR, 10aR)-9-(hydroxyméthyl)-6,6-diméthyl-3-(2-méthyloctan-2-yl)-6a, 7,10, 10a-tétrahydrobenzo [c] chromen-1-ol ;
- HU-243 ou (6aR, 9R, 10aR)-9-(hydroxyméthyl)-6,6-diméthyl-3 ...
Journal n°7479
du 26 janvier 2001
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
" de Terrence Mc Nally avec Marie Laforêt.
le 3 février, à 21 h,
Soirée musico - magique : 1ère partie: Le Quintet Jazzy Strings. -
2ème partie : Carlos Vaquera
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN ... " de Terrence Mc Nally avec Marie Laforêt.
le 3 février, à 21 h,
Soirée musico - magique : 1ère partie: Le Quintet Jazzy Strings. -
2ème partie : Carlos Vaquera
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN ...
Journal n°7865
du 20 juin 2008
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS.
HOTEL HERMITAGE - LIMUN BAR
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
PORT DE FONTVIEILLE
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
THEATRE DES VARIETES ... HOTEL HERMITAGE - LIMUN BAR
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
PORT DE FONTVIEILLE
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
THEATRE DES VARIETES ...
Journal n°8427
du 29 mars 2019
Tour de garde des pharmacies - 2ème trimestre 2019
22, rue Grimaldi
19 avril – 26 avril
Pharmacie de MONTE CARLO
4, boulevard des Moulins
26 avril – 3 mai
Pharmacie MEDECIN
19, boulevard Albert 1er
3 mai – 10 mai
Pharmacie de l ...
solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt;padding:5.65pt 4.0pt 5.65pt 4.0pt; height:3.0pt'>
Pharmacie INTERNATIONALE
22, rue Grimaldi
padding:5.65pt 4.0pt 5.65pt 4.0pt;height:3.0pt'>
19 avril – 26 ...
Journal n°8531
du 26 mars 2021
Tour de garde des Pharmacies - 2ème trimestre 2021.
26 mars – 2 avril
Pharmacie PLATI
5, rue Plati
2 avril – 9 avril
Pharmacie WEHREL
2, boulevard d’Italie
9 avril – 16 avril
Pharmacie D. CARNOT
37, boulevard du Jardin Exotique ...
26 mars – 2 avril
padding:11.35pt 4.0pt 11.35pt 4.0pt;height:14.2pt'>
Pharmacie PLATI
5, rue Plati
padding:11.35pt 4.0pt 11.35pt 4.0pt;height:3.0pt'>
2 avril – 9 avril
border-bottom:solid black 1 ...
Journal n°8479
du 27 mars 2020
Tour de garde des pharmacies - 2ème trimestre 2020.
27 mars – 3 avril
Pharmacie MEDECIN
19, boulevard Albert 1er
3 avril – 10 avril
Pharmacie de l’ANNONCIADE
24, boulevard d’Italie
10 avril – 17 avril
Pharmacie J.P. FERRY
1, rue ... , boulevard du Jardin Exotique
padding:4.0pt 2.85pt 4.0pt 2.85pt;height:3.0pt'>
15 mai – 22 mai
border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt;padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt; height:3.0pt ...
Journal n°8635
du 24 mars 2023
Tour de garde des Pharmacies - 2ème trimestre 2023.
31 mars – 7 avril
Pharmacie SAN CARLO
22, boulevard des Moulins
7 avril – 14 avril
Pharmacie INTERNATIONALE
22, rue Grimaldi
14 avril – 21 avril
Pharmacie de MONTE-CARLO
4 ... -bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt;padding:5.65pt 4.0pt 5.65pt 4.0pt; height:38.55pt'>
Pharmacie INTERNATIONALE
22, rue Grimaldi
padding:5.65pt 4.0pt 5.65pt 4.0pt;height:3.0pt'>
14 avril – 21 ...
Journal n°8622
du 23 décembre 2022
Loi n° 1.538 du 16 décembre 2022 modifiant la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la commune, modifiée.
’il ne possède la nationalité monégasque.
Toutefois, l’emploi de Receveur Municipal peut être occupé par un fonctionnaire ne possédant pas cette nationalité. ».
Art. 2.
À l’article 3 de la loi n° 1 ... possède la nationalité monégasque.
Toutefois, l'emploi de Receveur Municipal peut être occupé par un fonctionnaire ne possédant pas cette nationalité. ».
Art. 2.
À l'article 3 de la loi n° 1.096 du 7 août ...
Journal n°8486
du 15 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-360 du 7 mai 2020 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants.
naphthalen-1-yl (9-pentyl-9H-carbazol-3-yl) methanone ;
- HU-210 ou (6aR, 10aR)-9-(hydroxyméthyl)-6,6-diméthyl-3-(2-méthyloctan-2-yl)-6a, 7,10, 10a-tétrahydrobenzo [c] chromen-1-ol ;
- HU-243 ou (6aR, 9R, 10aR ... ;
- HU-210 ou (6aR, 10aR)-9-(hydroxyméthyl)-6,6-diméthyl-3-(2-méthyloctan-2-yl)-6a, 7,10, 10a-tétrahydrobenzo [c] chromen-1-ol ;
- HU-243 ou (6aR, 9R, 10aR)-9-(hydroxyméthyl)-6,6-diméthyl-3 ...
Journal n°7869
du 18 juillet 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-370 du 14 juillet 2008 modifiant l’arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale
du 9 juillet 2008 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’article premier de l’arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990, modifié, susvisé, est modifié ainsi qu’il suit :
«Les avantages en nature à ... du 9 juillet 2008 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’article premier de l’arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990, modifié, susvisé, est modifié ainsi qu’il suit :
«Les avantages en nature à ...
Journal n°8079
du 27 juillet 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-437 du 20 juillet 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale
pour un jour.»
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2012-16 du 9 janvier 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la ... pour un jour.»
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2012-16 du 9 janvier 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la ...
Journal n°8051
du 13 janvier 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-16 du 9 janvier 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale
’arrêté ministériel n° 2011-9 du 10 janvier 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations ... ’arrêté ministériel n° 2011-9 du 10 janvier 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations ...
Journal n°7749
du 31 mars 2006
Modifications aux statuts - " S.C.S. ROBERT BONSIGNORE & CIE "
Société en Commandite Simple au capital de 15 200 euros
Siège social : 17, avenue Saint-Michel - Monaco
Suivant acte sous seing privé du 16 novembre 2005, enregistré à Monaco, le 11 janvier 2006, folio 69 V case 1 :
Un associé commanditaire a cédé à :
- M. Robert BONSIGNORE, 3 (trois) parts ... Suivant acte sous seing privé du 16 novembre 2005, enregistré à Monaco, le 11 janvier 2006, folio 69 V case 1 :
Un associé commanditaire a cédé à :
- M. Robert BONSIGNORE, 3 (trois) parts ...