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Journal n°8264
du 12 février 2016
Ordre des Templiers de Jérusalem
Nouvelle adresse : 6, lacets Saint-Léon à Monaco.
Journal n°8264
du 12 février 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.709 du 5 février 2016 portant naturalisation monégasque
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Monsieur Gérard, Lucien, Barthélémy VINCELOT, tendant à son admission parmi Nos Sujets :
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Monsieur Gérard, Lucien, Barthélémy VINCELOT, tendant à son admission parmi Nos Sujets :
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée...
Journal n°8264
du 12 février 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.710 du 5 février 2016 portant naturalisation monégasque
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Madame Faouzia ASKAR, épouse VINCELOT, tendant à son admission parmi Nos Sujets :
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Madame Faouzia ASKAR, épouse VINCELOT, tendant à son admission parmi Nos Sujets :
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la...
Journal n°8264
du 12 février 2016
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE
Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007
Journal n°8264
du 12 février 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.711 du 8 février 2016 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 502 et 503 du Code de procédure civile ;
Vu Notre ordonnance n° 5.426 du 20 juillet 2015 fixant les parties saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels ;
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 502 et 503 du Code de procédure civile ;
Vu Notre ordonnance n° 5.426 du 20 juillet 2015 fixant les parties saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels ;
Journal n°8264
du 12 février 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.712 du 8 février 2016 prorogeant le privilège concédé à la Société Hôtelière et de Loisirs de Monaco d’exploiter en Principauté le pari mutuel sur les courses hippiques courues sur les hippodromes français
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre ordonnance n° 4.079 du 11 décembre 2012 prorogeant le privilège concédé à la Société Hôtelière et de Loisirs de Monaco d’exploiter en Principauté le pari mutuel sur les courses hippiques courues sur les hi...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre ordonnance n° 4.079 du 11 décembre 2012 prorogeant le privilège concédé à la Société Hôtelière et de Loisirs de Monaco d’exploiter en Principauté le pari mutuel sur les courses hippiques courues sur les hi...
Journal n°8265
du 19 février 2016
CENT CINQUANTE-NEUVIÈME ANNÉE - N° 8.265 - Le numéro 1,90 €
VENDREDI 19 FÉVRIER 2016
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitatio...
VENDREDI 19 FÉVRIER 2016
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitatio...
Journal n°8265
du 19 février 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.716 du 10 février 2016 chargeant le Directeur du Travail des fonctions de Secrétaire du Comité Directeur de l’Office de la Médecine du Travail
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 637 du 11 janvier 1958 tendant à créer et à organiser la Médecine du Travail, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.857 du 3 septembre 1958 relative à l’organisation et au fonctionnement de...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 637 du 11 janvier 1958 tendant à créer et à organiser la Médecine du Travail, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.857 du 3 septembre 1958 relative à l’organisation et au fonctionnement de...
Journal n°8265
du 19 février 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.727 du 11 février 2016 portant application de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu le Code civil ;
Vu le Code de procédure civile ;
Vu le Code de procédure pénale ;
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-dé...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu le Code civil ;
Vu le Code de procédure civile ;
Vu le Code de procédure pénale ;
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-dé...
Journal n°8265
du 19 février 2016
Erratum à l’ordonnance souveraine n° 5.703 du 2 février 2016 portant nomination et titularisation d’un Chef de Division à l’Administration des Domaines publiée au Journal de Monaco du 12 février 2016
Il fallait lire page 304 :
« … Mme Brigitte Pranchere-Orecchia, ... »
au lieu de :
« … Mme Brigitte Pranchere, épouse Orecchia, ... »
Le reste sans changement.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
« … Mme Brigitte Pranchere-Orecchia, ... »
au lieu de :
« … Mme Brigitte Pranchere, épouse Orecchia, ... »
Le reste sans changement.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
Journal n°8264
du 12 février 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-80 du 4 février 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Iran.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1...
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1...
Journal n°8265
du 19 février 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-90 du 10 février 2016 fixant le montant de l’allocation de chômage d’emploi et le plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de l’ordonnance-loi n° 300 du 16 septembre 1940
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 300 du 16 septembre 1940 sur les Allocations de Chômage ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-172 du 12 mars 2015 fixant le montant de l’allocation de chômage et le plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en applicat...
Vu l’ordonnance-loi n° 300 du 16 septembre 1940 sur les Allocations de Chômage ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-172 du 12 mars 2015 fixant le montant de l’allocation de chômage et le plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en applicat...
Journal n°8264
du 12 février 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-81 du 4 février 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Iran
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1...
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1...
Journal n°8265
du 19 février 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-91 du 10 février 2016 fixant le montant maximum de remboursement des frais funéraires en matière d’accidents du travail et des maladies professionnelles pour l’année 2016
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l’assu...
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l’assu...
Journal n°8264
du 12 février 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-82 du 4 février 2016 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Dharma » au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-434 du 9 juillet 2015 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Dharma » ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-639 du 22 octobre 2015 portant confirmation de la socié...
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-434 du 9 juillet 2015 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Dharma » ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-639 du 22 octobre 2015 portant confirmation de la socié...
Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14