Ordonnance Souveraine n° 5.716 du 10 février 2016 chargeant le Directeur du Travail des fonctions de Secrétaire du Comité Directeur de l’Office de la Médecine du Travail

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 637 du 11 janvier 1958 tendant à créer et à organiser la Médecine du Travail, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.857 du 3 septembre 1958 relative à l’organisation et au fonctionnement de l’Office de la Médecine du Travail, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 4.191 du 20 février 2013 renouvelant l’Inspecteur Principal du Travail dans ses fonctions de Secrétaire du Comité Directeur de l’Office de la Médecine du Travail ;
Vu Notre ordonnance n° 5.386 du 8 juillet 2015 portant nomination et titularisation du Directeur du Travail ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 janvier 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Pascale Pallanca, Directeur du Travail, est chargée d’assumer les fonctions de Secrétaire du Comité Directeur de l’Office de la Médecine du Travail, pour une période de trois ans, à compter du 1er mars 2016.
A ce titre, elle est Directeur de l’Office de la Médecine du Travail. Elle le représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix février deux mille seize.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.