Ordonnance Souveraine n° 5.709 du 5 février 2016 portant naturalisation monégasque

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la requête qui Nous a été présentée par Monsieur Gérard, Lucien, Barthélémy VINCELOT, tendant à son admission parmi Nos Sujets :
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment ses articles 5 et 13 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne entendu lors de ses séances des 26 mars 2009, 16 juin 2010 et 3 février 2011 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Monsieur Gérard, Lucien, Barthélémy VINCELOT, né le 18 juillet 1945 à Marseille (Bouches-du-Rhône), est naturalisé monégasque.
Il sera tenu et réputé comme tel et jouira de tous les droits et prérogatives attachés à cette qualité, dans les conditions prévues par l’article 13 de la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le cinq février deux mille seize.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.