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Journal n°8423
du 1 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.355 du 22 février 2019 autorisant le Consul honoraire d'Israël à exercer ses fonctions dans la Principauté.
Autorités administratives et judiciaires de le reconnaître en ladite qualité.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le ... Autorités administratives et judiciaires de le reconnaître en ladite qualité.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le ... Ordonnance Souveraine n° 7.355 du 22 février 2019 autorisant le Consul honoraire d'Israël à exercer ses fonctions dans la Principauté. ...
Journal n°8579
du 25 février 2022
Décision Ministérielle du 22 février 2022 prolongeant jusqu'au 31 mars 2022 la Décision Ministérielle du 8 juillet 2020 relative à la prise en charge partielle par l'État des cotisations patronales des employeurs de la Principauté, modifiée, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n ... loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4 ... Décision Ministérielle du 22 février 2022 prolongeant jusqu'au 31 mars 2022 la Décision Ministérielle du 8 juillet 2020 relative à la prise en charge partielle par l'État des cotisations patronales ...
Journal n°8570
du 24 décembre 2021
Décision Ministérielle du 22 décembre 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 1er juillet 2021 relative au passe sanitaire, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
;
Considérant que l’intérêt de la santé publique justifie ainsi de prendre des mesures urgentes et exceptionnelles de lutte contre l’épidémie de COVID-19 qui soient proportionnées au risque encouru et appropriées ... ;
Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie ainsi de prendre des mesures urgentes et exceptionnelles de lutte contre l'épidémie de COVID-19 qui soient proportionnées au risque encouru et appropriées ... .387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. ...
Journal n°8484
du 1 mai 2020
Décision Ministérielle du 22 avril 2020 relative à la fermeture de certains lieux et établissements, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
(2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-CoV-2 et sa propagation rapide ;
Considérant l'urgence de santé ... (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-CoV-2 et sa propagation rapide ;
Considérant l'urgence de santé ... la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. ...
Journal n°8455
du 11 octobre 2019
Règlement relatif à la certification professionnelle liée aux activités financières de Monaco (Arrêté Ministériel n° 2014-168 du 19 mars 2014) - Révisé le 26 septembre 2019.
des Activités Financières (AMAF) la charge d'arrêter le contenu des connaissances minimales devant être acquises, sous la supervision de la Commission de Contrôle des Activités Financières (CCAF).
Se ... Commission de Contrôle des Activités Financières ... des Activités Financières (AMAF) la charge d'arrêter le contenu des connaissances minimales devant être acquises, sous la supervision de la Commission de Contrôle des Activités Financières (CCAF).
Se ... Règlement relatif à la certification professionnelle liée aux activités financières de Monaco (Arrêté Ministériel n° 2014-168 du 19 mars 2014) - Révisé le 26 septembre 2019. ...
Journal n°8465
du 20 décembre 2019
Délibération n° 2019-179 du 20 novembre 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Création, délivrance et suivi des passeports biométriques à puce et de documents de voyage » exploité par le Secrétariat Général du Gouvernement et présenté par le Ministre d'État.
la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la Décision du Prince Souverain de Monaco du 17 novembre 1989 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.584 du 22 décembre 2004 relative à la ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la Décision du Prince Souverain de Monaco du 17 novembre 1989 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.584 du 22 décembre 2004 relative à la ... ayant pour finalité « Création, délivrance et suivi des passeports biométriques à puce et de documents de voyage » exploité par le Secrétariat Général du Gouvernement et présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8417
du 18 janvier 2019
Arrêté Municipal n° 2019-59 du 7 janvier 2019 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion des épreuves automobiles du 87ème Rallye Automobile de Monte-Carlo et du 22ème Rallye Monte-Carlo Historique.
mercredi 6 février 2019 à 23 heures 59, le stationnement des véhicules est interdit, boulevard Albert 1er, sur les places amonts de la contre-allée, entre les rues Princesse Caroline et Suffren-Reymond.
Art ... heures 59, le stationnement des véhicules est interdit, boulevard Albert 1er, sur les places amonts de la contre-allée, entre les rues Princesse Caroline et Suffren-Reymond.
Art. 4.
Les dispositions ... Arrêté Municipal n° 2019-59 du 7 janvier 2019 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion des épreuves automobiles du 87ème Rallye ...
Journal n°8677
du 12 janvier 2024
Délibération n° 2023-200 du 20 décembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des passeports et des titres de voyage biométriques à puce » exploité par le Secrétariat Général du Gouvernement et présentée par le Ministre d'État.
relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la Décision de S.A.S. le Prince Souverain de Monaco du 17 novembre 1989 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 16.584 du 22 décembre 2004 ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la Décision de S.A.S. le Prince Souverain de Monaco du 17 novembre 1989 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.584 du 22 décembre 2004 relative à ... 'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des passeports et des titres de voyage biométriques à puce » exploité par le Secrétariat Général du Gouvernement et présentée par le Ministre d'État. ...
Journal n°8548
du 23 juillet 2021
Décision Ministérielle du 22 juillet 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 1er juillet 2021 relative au passe sanitaire, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 relative à la ... -huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 relative à la ... .387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. ...
Journal n°8568
du 10 décembre 2021
Délibération n° 2021-209 du 20 octobre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale visant à évaluer le cathéter StablePoint et le système de détection de force pour le traitement de la fibrillation auriculaire paroxysmique », dénommé « Étude NEWTON AF » présenté par BOSTON Scientific International S.A. représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
International S.A., localisée en France, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace, d'un traitement automatisé ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... International S.A., localisée en France, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace, d'un traitement automatisé ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des ... ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale visant à évaluer le cathéter StablePoint et le système de détection de force ...
Journal n°8599
du 15 juillet 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-358 du 6 juillet 2022 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2021-703 du 8 novembre 2021 relatif à la liste des États ou territoires dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption présentent des carences stratégiques, visée à l'article 14-1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, modifié.
terrorisme et la corruption, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2021-703 du 8 novembre 2021 relatif à la liste des États ou territoires dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux, le ... terrorisme et la corruption, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-703 du 8 novembre 2021 relatif à la liste des États ou territoires dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux, le ... contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption présentent des carences stratégiques, visée à l'article 14-1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, modifié. ...
Journal n°8535
du 23 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-304 du 22 avril 2021 réglementant l'accès au port de la Condamine à l'occasion du 12ème Grand Prix Historique 2021.
vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 avril 2021 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du jeudi 22 avril 2021 à 21 h ... vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 avril 2021 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du jeudi 22 avril 2021 à 21 h 00 au ... Arrêté Ministériel n° 2021-304 du 22 avril 2021 réglementant l'accès au port de la Condamine à l'occasion du 12ème Grand Prix Historique 2021. ...
Journal n°8634
du 17 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-150 du 14 mars 2023 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2021‑703 du 8 novembre 2021, modifié, relatif à la liste des États ou territoires dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption présentent des carences stratégiques, visée à l'article 14-1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée.
terrorisme et la corruption, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2021-703 du 8 novembre 2021, modifié, relatif à la liste des États ou territoires dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de ... terrorisme et la corruption, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-703 du 8 novembre 2021, modifié, relatif à la liste des États ou territoires dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de ... de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption présentent des carences stratégiques, visée à l'article 14-1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée. ...
Journal n°8462
du 29 novembre 2019
Arrêté Municipal n° 2019-4639 du 22 novembre 2019 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules et la circulation des piétons à l'occasion du Village de Noël 2019.
circuler et de stationner faite aux véhicules sur le quai Albert 1er est reportée pour ceux relevant du Comité d'organisation.
Du vendredi 22 novembre à 06 heures 00 au vendredi 6 décembre 2019 à 08 heures ... circuler et de stationner faite aux véhicules sur le quai Albert 1er est reportée pour ceux relevant du Comité d'organisation.
Du vendredi 22 novembre à 06 heures 00 au vendredi 6 décembre 2019 à 08 heures ... Arrêté Municipal n° 2019-4639 du 22 novembre 2019 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules et la circulation des piétons à l'occasion du Village de Noël 2019. ...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Arrêté Municipal n° 2024‑2144 du 22 avril 2024 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 14ème Grand Prix de Monaco Historique.
’utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2024‑89 du 15 février 2024 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la ... 'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2024‑89 du 15 février 2024 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la ... Arrêté Municipal n° 2024‑2144 du 22 avril 2024 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 14ème Grand Prix de Monaco Historique. ...
Journal n°8549
du 30 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-511 du 22 juillet 2021 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du Monaco Yacht Show 2021.
et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances des ports ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 juillet ... et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances des ports ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 juillet ... Arrêté Ministériel n° 2021-511 du 22 juillet 2021 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du Monaco Yacht Show 2021. ...
Journal n°8698
du 7 juin 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.565 du 22 mai 2024 portant promotion au grade de Maréchal des Logis‑Chef à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain.
communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Maréchal des Logis David Rappart, appartenant à Notre Compagnie des Carabiniers, est promu au grade de Maréchal des Logis-Chef, à ... par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Maréchal des Logis David Rappart, appartenant à Notre Compagnie des Carabiniers, est promu au grade de Maréchal des Logis-Chef, à compter du 7 ... Ordonnance Souveraine n° 10.565 du 22 mai 2024 portant promotion au grade de Maréchal des Logis‑Chef à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain. ...
Journal n°8571
du 31 décembre 2021
Décision Souveraine en date du 22 décembre 2021 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Fédération des Sites Historiques Grimaldi de Monaco.
Par Décision Souveraine en date du 22 décembre 2021, S.A.S. le Prince Souverain a nommé pour trois ans, les membres du Conseil d’Administration de la Fédération des Sites Historiques Grimaldi de ...
Par Décision Souveraine en date du 22 décembre 2021, S.A.S. le Prince Souverain a nommé pour trois ans, les membres du Conseil d'Administration de la Fédération des Sites Historiques Grimaldi de ... Décision Souveraine en date du 22 décembre 2021 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Fédération des Sites Historiques Grimaldi de Monaco. ...
Journal n°8523
du 29 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-66 du 22 janvier 2021 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants.
compter du 1er janvier 2021, membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants :
- le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé ... compter du 1er janvier 2021, membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants :
- le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de ... Arrêté Ministériel n° 2021-66 du 22 janvier 2021 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants. ...
Journal n°8417
du 18 janvier 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-44 du 16 janvier 2019 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du 87ème Rallye Automobile de Monte-Carlo et du 22ème Rallye Monte-Carlo Historique.
. 2.
Du vendredi 1er février 2019 à 6 heures au mercredi 6 février 2019 à 19 heures le stationnement des véhicules, autres que ceux participant au 22ème Rallye Monte-Carlo Historique ou nécessaires ... .
Du vendredi 1er février 2019 à 6 heures au mercredi 6 février 2019 à 19 heures le stationnement des véhicules, autres que ceux participant au 22ème Rallye Monte-Carlo Historique ou nécessaires aux ... Arrêté Ministériel n° 2019-44 du 16 janvier 2019 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du 87ème Rallye Automobile de Monte-Carlo et du ...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Décision Souveraine en date du 22 avril 2024 portant nomination des membres de la Commission consultative des Collections du Patrimoine artistique du Palais Princier.
Par Décision Souveraine en date du 22 avril 2024, S.A.S. le Prince a nommé pour trois ans, membres de la Commission consultative des Collections du Patrimoine artistique du Palais Princier ...
Par Décision Souveraine en date du 22 avril 2024, S.A.S. le Prince a nommé pour trois ans, membres de la Commission consultative des Collections du Patrimoine artistique du Palais Princier ... Décision Souveraine en date du 22 avril 2024 portant nomination des membres de la Commission consultative des Collections du Patrimoine artistique du Palais Princier. ...
Journal n°8624
du 6 janvier 2023
Délibération n° 2020-50 du 6 avril 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche comparant l'échographie pulmonaire à la radiographie de thorax dans le diagnostic de pneumopathie aiguë communautaire chez les patients consultant aux urgences » dénommé « Étude Capuera » présentée par le Centre Hospitalier Universitaire de Nice représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
les données des patients ayant consenti à participer à la recherche comparant l’échographie pulmonaire à la radiographie de thorax dans le diagnostic de pneumopathie aiguë communautaire chez les ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... données des patients ayant consenti à participer à la recherche comparant l'échographie pulmonaire à la radiographie de thorax dans le diagnostic de pneumopathie aiguë communautaire chez les patients ... 'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche comparant l'échographie pulmonaire à la radiographie de thorax dans le diagnostic de ...
Journal n°8562
du 29 octobre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-681 du 22 octobre 2021 fixant les montants maxima mensuels des allocations familiales des travailleurs indépendants pour l'exercice 2021-2022.
Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux octobre deux mille vingt ... octobre 2021.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt ... Arrêté Ministériel n° 2021-681 du 22 octobre 2021 fixant les montants maxima mensuels des allocations familiales des travailleurs indépendants pour l'exercice 2021-2022. ...
Journal n°8523
du 29 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-62 du 22 janvier 2021 nommant les membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants.
-Ministre des Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux janvier deux mille vingt-et-un.
Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.
... travailleurs indépendants,
en qualité de membres suppléants.
Art.2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... Arrêté Ministériel n° 2021-62 du 22 janvier 2021 nommant les membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants. ...
Journal n°8524
du 5 février 2021
Délibération n° 2020-174 du 16 décembre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale évaluant le pourcentage de positivité et la valeur prédictive positive du dosage de la progastrine pour le dépistage de cancers à des stades précoces chez des volontaires sains asymptomatiques, venant faire un dépistage du cancer du côlon », dénommé « Étude PROCODE » présenté par ECS-Progastrin représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale évaluant le pourcentage de positivité et la valeur prédictive positive du dosage de la progastrine pour le dépistage de cancers à des stades ... Commission de Contrôle des Activités Financières ... patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale évaluant le pourcentage de positivité et la valeur prédictive positive du dosage de la progastrine pour le dépistage de cancers à des stades ... 'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale évaluant le pourcentage de positivité et la valeur prédictive positive du ...
Journal n°8527
du 26 février 2021
Décision Ministérielle du 22 février 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 24 février 2020 relative à la situation des personnes exposées ou potentiellement exposées au virus 2019-nCoV, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée.
'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2010 ... 'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2010 ... Décision Ministérielle du 22 février 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 24 février 2020 relative à la situation des personnes exposées ou potentiellement exposées au virus 2019-nCoV, prise ...
Journal n°8570
du 24 décembre 2021
Décision Ministérielle du 22 décembre 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 11 novembre 2020 relative à la réalisation et à la prise en charge des examens de détection antigénique du virus SARS‑CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la ... -huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation ... Décision Ministérielle du 22 décembre 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 11 novembre 2020 relative à la réalisation et à la prise en charge des examens de détection antigénique du virus SARS ...
Journal n°8419
du 1 février 2019
Délibération n° 2018-182 du 21 novembre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale évaluant le pourcentage de positivité et la valeur prédictive positive du dosage de la progastrine pour le dépistage de cancers à des stades précoces chez des volontaires sains asymptomatiques, venant faire un dépistage du cancer du côlon », dénommé « Étude PROCODE » présenté par ECS-Progastrin représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
matière de recherche biomédicale, le 11 juin 2018, portant sur la recherche biomédicale intitulée « Étude PROCODE : Dosage de la progastrine chez des personnes asymptomatiques participant au dépistage du ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... matière de recherche biomédicale, le 11 juin 2018, portant sur la recherche biomédicale intitulée « Étude PROCODE : Dosage de la progastrine chez des personnes asymptomatiques participant au dépistage du ... ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale évaluant le pourcentage de positivité et la valeur prédictive positive du dosage ...
Journal n°8496
du 24 juillet 2020
Délibération n° 2020-110 du 1er juillet 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale évaluant le taux de thromboembolie veineuse au cours d'une infection par COVID-19 chez des patients cancéreux », dénommé « Étude NEOTHROMBOCOVID » présenté par le Centre Antoine Lacassagne représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Hospitalier Princesse Grace, d'un traitement automatisé ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale évaluant le taux de ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... Hospitalier Princesse Grace, d'un traitement automatisé ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale évaluant le taux de ... ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale évaluant le taux de thromboembolie veineuse au cours d'une infection par COVID ...
Journal n°8525
du 12 février 2021
Délibération n° 2021-5 du 20 janvier 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale évaluant l'implémentation du score HOME-CoV révisé pour guider le choix d'une hospitalisation ou d'une prise en charge ambulatoire des patients ayant une infection à SARS-CoV-2 avérée ou probable admis aux urgences », dénommé « RevisedHOME-CoV présenté par le Centre Hospitalier Universitaire d'Angers représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
guider le choix d'une hospitalisation ou d'une prise en charge ambulatoire des patients ayant une infection à SARS-CoV-2 avérée ou probable admis aux urgences » ;
Vu la demande d'avis, reçue le 16 décembre ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... guider le choix d'une hospitalisation ou d'une prise en charge ambulatoire des patients ayant une infection à SARS-CoV-2 avérée ou probable admis aux urgences » ;
Vu la demande d'avis, reçue le 16 décembre ... pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale évaluant l'implémentation du score HOME-CoV révisé pour guider le choix d ...
Journal n°8491
du 19 juin 2020
Délibération n° 2020-54 du 6 avril 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche cherchant à déterminer si la stratégie intégrant le Doppler Transcrânien n'est pas inférieure à la prise en charge habituelle en termes d'aggravation neurologique à 3 mois après un TC sans lésions ou lésions mineures détectées au scanner cérébral initial », dénommé « Étude TRUST » présenté par le CHU Grenoble-Alpes représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
, susvisée ;
Vu le Code de déontologie médicale ;
Vu la Recommandation n° R(97) 5 du Conseil de l'Europe du 13 février 1997 relative à la protection des données médicales ;
Vu la délibération n° 2011-82 du 21 ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... , susvisée ;
Vu le Code de déontologie médicale ;
Vu la Recommandation n° R(97) 5 du Conseil de l'Europe du 13 février 1997 relative à la protection des données médicales ;
Vu la délibération n° 2011-82 du 21 ... pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche cherchant à déterminer si la stratégie intégrant le Doppler Transcrânien n'est pas inférieure à ...
Journal n°8529
du 12 mars 2021
Délibération n° 2021-32 du 17 février 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale évaluant l'efficacité et la tolérance de la fludrocortisone (Flucortac®) dans le traitement de l'hypotension orthostatique neurogène », dénommé « FLU HON » présenté par le laboratoire H.A.C. Pharma représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
en France, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace, d'un traitement automatisé ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... en France, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace, d'un traitement automatisé ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti ... ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale évaluant l'efficacité et la tolérance de la fludrocortisone (Flucortac®) dans le ...
Journal n°8467
du 3 janvier 2020
Délibération n° 2019-166 du 20 novembre 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche comparant l'échographie pulmonaire à la radiographie de thorax dans le diagnostic de pneumopathie aiguë communautaire chez les patients consultant aux urgences », dénommé « Étude CAPUERA » présenté par le Centre Hospitalier Universitaire de Nice représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace, d'un traitement automatisé ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace, d'un traitement automatisé ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la ... ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche comparant l'échographie pulmonaire à la radiographie de thorax dans le diagnostic de ...
Journal n°8590
du 13 mai 2022
Délibération n° 2022-48 du 20 avril 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des données des joueurs de l'ASM dans le cadre de la détection et la prise en charge des altérations neurocognitives liées à la pratique du football » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des données des joueurs de l’ASM dans le cadre de la détection et de la prise en charge des altérations ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des données des joueurs de l'ASM dans le cadre de la détection et de la prise en charge des altérations neurocognitives ... pour finalité « Gestion des données des joueurs de l'ASM dans le cadre de la détection et la prise en charge des altérations neurocognitives liées à la pratique du football » présenté par le Centre ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Délibération n° 2023‑112 du 20 septembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des personnes concernées ayant signé le formulaire de consentement éclairé pour l'étude SPYRAL AFFIRM » présenté par Medtronic Bakken Resarch Center représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
avec le système de dénervation rénale Symplicity Spyral™chez des patients souffrant d’hypertension non contrôlée » ;
Vu la demande d’avis, reçue le 31 mai 2023, concernant la mise en œuvre par Medtronic ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... système de dénervation rénale Symplicity Spyral™chez des patients souffrant d'hypertension non contrôlée » ;
Vu la demande d'avis, reçue le 31 mai 2023, concernant la mise en œuvre par Medtronic Bakken ... ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des personnes concernées ayant signé le formulaire de consentement éclairé pour l'étude SPYRAL AFFIRM » présenté par Medtronic Bakken Resarch Center ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Délibération n° 2022-136 du 19 octobre 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale NIRVANA-Lung dont UNICANCER est le promoteur », dénommé « NIRVANA-Lung » présenté par UNICANCER, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
IRadiation concomitante sur des sites tumoraux Variés dans les caNcers du poumon Avancés non à petites cellules » ;
Vu la demande d’avis, reçue le 15 juillet 2022, concernant la mise en œuvre par UNICANCER ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... concomitante sur des sites tumoraux Variés dans les caNcers du poumon Avancés non à petites cellules » ;
Vu la demande d'avis, reçue le 15 juillet 2022, concernant la mise en œuvre par UNICANCER, localisé en ... ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale NIRVANA-Lung dont UNICANCER est le promoteur », dénommé « NIRVANA ...
Journal n°8564
du 12 novembre 2021
Délibération n° 2021-186 du 15 septembre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale comparant l'efficacité pour des sédations de confort en fin de vie de l'oxybate de sodium vs midazolam », dénommé « ONAMI » présenté par le Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon - La Seyne-sur-Mer représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace, d’un traitement automatisé ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... investigateur exerçant au sein de l'Unité de Soins Palliatifs. Le responsable de traitement souhaite inclure 22 patients.
L'étude dont s'agit a pour objectif principal de comparer l'efficacité pour des sédations ... Délibération n° 2021-186 du 15 septembre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8691
du 19 avril 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.513 du 17 avril 2024 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et la corruption, modifiée.
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du ...
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ... à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et la corruption, modifiée. ...
Journal n°8449
du 30 août 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.657 du 26 août 2019 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 4.933 du 22 août 2014.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre ... Ordonnance Souveraine n° 7.657 du 26 août 2019 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 4.933 du 22 août 2014. ...
Journal n°8571
du 31 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 9.002 du 22 décembre 2021 portant création du Comité de Commémoration du Prince Rainier III.
,
- M. le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur,
- M. le Maire,
- Mme le Directeur des Affaires Culturelles,
- Notre Chambellan,
- M. le Commandant supérieur de la Force Publique ... des Affaires Culturelles,
- Notre Chambellan,
- M. le Commandant supérieur de la Force Publique,
- M. le Directeur des Archives et de la Bibliothèque de Notre Palais ... Ordonnance Souveraine n° 9.002 du 22 décembre 2021 portant création du Comité de Commémoration du Prince Rainier III. ...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-69 du 22 janvier 2020 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
permis de conduire et de la sécurité routière au Service des Titres de Circulation, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 30 janvier 2021.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du ... permis de conduire et de la sécurité routière au Service des Titres de Circulation, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 30 janvier 2021\.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du ... Arrêté Ministériel n° 2020-69 du 22 janvier 2020 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8472
du 7 février 2020
FREEDOM - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 22, rue Princesse Caroline – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 28 janvier 2020.
Monaco, le 7 ... », 57, rue Grimaldi à Monaco.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 28 ... FREEDOM - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 22, rue Princesse Caroline – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE ...
Journal n°8631
du 24 février 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.765 du 22 février 2023 portant nomination et titularisation d'un Greffier au Greffe Général.
, modifiée ;
Vu l’arrêté n° 2022-04 du 4 février 2022 de Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires nommant un Greffier stagiaire ;
Sur le rapport de Notre Secrétaire d’État à ... , modifiée ;
Vu l'arrêté n° 2022-04 du 4 février 2022 de Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires nommant un Greffier stagiaire ;
Sur le rapport de Notre Secrétaire d'État à la ... Ordonnance Souveraine n° 9.765 du 22 février 2023 portant nomination et titularisation d'un Greffier au Greffe Général. ...
Journal n°8615
du 4 novembre 2022
Délibération n° 2022-147 du 19 octobre 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Enquête Mobilité Certifiée CEREMA « Côte d'Azur Est-Var » » présenté par le Conseil Départemental des Alpes‑Maritimes représenté par l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques.
automatisés et non automatisés d’informations nominatives ;
Vu la demande d’avis déposée par le Conseil Départemental des Alpes-Maritimes représenté en Principauté de Monaco par l’IMSEE, le 22 septembre 2022 ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... non automatisés d'informations nominatives ;
Vu la demande d'avis déposée par le Conseil Départemental des Alpes-Maritimes représenté en Principauté de Monaco par l'IMSEE, le 22 septembre 2022 ... ayant pour finalité « Enquête Mobilité Certifiée CEREMA « Côte d'Azur Est-Var » » présenté par le Conseil Départemental des Alpes‑Maritimes représenté par l'Institut Monégasque de la Statistique et des ...
Journal n°8429
du 12 avril 2019
Circulaire n° 2019-03 du 28 mars 2019 relative au Lundi 22 avril 2019 (Lundi de Pâques), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le Lundi 22 avril 2019 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ...
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le Lundi 22 avril 2019 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ... Circulaire n° 2019-03 du 28 mars 2019 relative au Lundi 22 avril 2019 (Lundi de Pâques), jour férié légal. ...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Délibération n° 2023-188 du 20 décembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l'étude Pirahna visant à démontrer la supériorité thérapeutique du Haut Débit Nasal dans les Insuffisances Respiratoires Aiguës Hypercapniques Non Acides, en association au traitement standard conventionnel par rapport au traitement conventionnel seul » présenté par le Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon - La Seyne-sur-Mer représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
en France, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace, d’un traitement automatisé ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... France, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace, d'un traitement automatisé ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à ... Délibération n° 2023-188 du 20 décembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8497
du 31 juillet 2020
Arrêté Municipal n° 2020-2563 du 22 juillet 2020 portant nomination d'un Agent dans les Services Communaux (Police Municipale).
Municipale, avec effet au 1er août 2020.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ... Municipale, avec effet au 1er août 2020.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ... Arrêté Municipal n° 2020-2563 du 22 juillet 2020 portant nomination d'un Agent dans les Services Communaux (Police Municipale). ...
Journal n°8596
du 24 juin 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.313 du 22 juin 2022 portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles.
Compagnie des Sapeurs-pompiers, est nommé Chevalier de l’Ordre de Saint-Charles, à titre posthume.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, Notre ... des Sapeurs-pompiers, est nommé Chevalier de l'Ordre de Saint-Charles, à titre posthume.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, Notre Ministre ... Ordonnance Souveraine n° 9.313 du 22 juin 2022 portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles. ...
Journal n°8459
du 8 novembre 2019
Circulaire n° 2019-12 du 22 octobre 2019 relative à la liste des jours chômés et payés pour l'année 2020.
Le jour de l’An
Mercredi 1er janvier 2020
Le jour de la Sainte Dévote
Lundi 27 janvier 2020
Le Lundi de Pâques
Lundi 13 avril 2020
Le jour de la Fête du Travail
Vendredi 1er ...
Le jour de l'An
border-left:none;padding:7.1pt 0cm 7.1pt 0cm;height:3.0pt'>
Mercredi 1er janvier 2020
border-top:none;padding:7.1pt 4.0pt 7.1pt 4.0pt;height:3.0pt'>
Le jour de la Sainte Dévote ... Circulaire n° 2019-12 du 22 octobre 2019 relative à la liste des jours chômés et payés pour l'année 2020. ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2023-803 du 22 décembre 2023 plaçant un fonctionnaire en position de mise à disposition.
auprès de la Fondation Prince Albert II de Monaco, pour une durée de cinq ans, avec effet du 14 janvier 2024.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de ... auprès de la Fondation Prince Albert II de Monaco, pour une durée de cinq ans, avec effet du 14 janvier 2024.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la ... Arrêté Ministériel n° 2023-803 du 22 décembre 2023 plaçant un fonctionnaire en position de mise à disposition. ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2023-802 du 22 décembre 2023 plaçant un fonctionnaire en position de mise à disposition.
disposition auprès de la Fondation Prince Albert II de Monaco, pour une durée de cinq ans, avec effet du 1er août 2023.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et ... disposition auprès de la Fondation Prince Albert II de Monaco, pour une durée de cinq ans, avec effet du 1er août 2023.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et ... Arrêté Ministériel n° 2023-802 du 22 décembre 2023 plaçant un fonctionnaire en position de mise à disposition. ...
Journal n°8644
du 26 mai 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-275 du 22 mai 2023 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
compter du 22 avril 2023.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ... Premier.
Mme Cynthia Abid (nom d'usage Mme Cynthia Parizia), Attaché au Service des Parkings Publics, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'une année, à compter du 22 ... Arrêté Ministériel n° 2023-275 du 22 mai 2023 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.516 du 22 avril 2024 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 6.964 du 17 novembre 1980.
Gênes (Italie) ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L’Ordonnance Souveraine n° 6.964 du 17 novembre 1980, susvisée, est abrogée.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des ... Gênes (Italie) ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'Ordonnance Souveraine n° 6.964 du 17 novembre 1980, susvisée, est abrogée.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des ... Ordonnance Souveraine n° 10.516 du 22 avril 2024 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 6.964 du 17 novembre 1980. ...
Journal n°8458
du 1 novembre 2019
Arrêté Municipal n° 2019-4312 du 22 octobre 2019 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la 20ème édition de la No Finish Line.
novembre 2019 à 12 heures, un sens unique de circulation est instauré avenue des Papalins, entre ses n° 39 à 15, et ce, dans ce sens.
Art. 3.
Le samedi 16 novembre 2019 de 8 heures à 23 heures 59, le ... 2019 à 12 heures, un sens unique de circulation est instauré avenue des Papalins, entre ses n° 39 à 15, et ce, dans ce sens.
Art. 3.
Le samedi 16 novembre 2019 de 8 heures à 23 heures 59, le ... Arrêté Municipal n° 2019-4312 du 22 octobre 2019 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la 20ème édition de la No Finish Line. ...
Journal n°8624
du 6 janvier 2023
Délibération n° 2019-62 du 17 avril 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale comparant la réponse clinique à 24 semaines après l'instauration d'un second anti-TNF ou du secukinumab, après l'échec d'un premier anti-TNF dans la spondylarthrite axiale », dénommé « Étude ROC-SpA » présentée par le CHU de Saint-Étienne représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
notamment son article 7-1 ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... notamment son article 7-1 ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale ... Délibération n° 2019-62 du 17 avril 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d ...
Journal n°8562
du 29 octobre 2021
Arrêté Municipal n° 2021-4234 du 21 octobre 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la 22ème édition de la No Finish Line.
novembre à 12 heures au lundi 22 novembre 2021 à 12 heures, un sens unique de circulation est instauré avenue des Papalins, entre ses nos 39 à 15, et ce, dans ce sens.
Art. 3.
Le samedi 13 novembre 2021 ... 12 heures au lundi 22 novembre 2021 à 12 heures, un sens unique de circulation est instauré avenue des Papalins, entre ses nos 39 à 15, et ce, dans ce sens.
Art. 3.
Le samedi 13 novembre 2021 de 8 ... Arrêté Municipal n° 2021-4234 du 21 octobre 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la 22ème édition de la No Finish Line. ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Délibération n° 2023-165 du 15 novembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l'étude Spectre visant à évaluer la stratégie d'investigation de la plaque coronarienne instable chez les patients se présentant aux urgences pour suspicion de maladie coronarienne » présenté par le Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon - La Seyne-sur-Mer représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
’éthique en matière de recherche biomédicale, le 22 septembre 2023.
* Sur la justification du traitement
Le traitement est tout d’abord justifié par le consentement des patients. Dans le cadre de la ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... 'investigation de la plaque coronarienne instable chez les patients se présentant aux urgences pour suspicion de maladie coronarienne » ;
Vu le rapport de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives en ... Délibération n° 2023-165 du 15 novembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-53 du 22 janvier 2020 fixant le montant de la base d'évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération.
le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n ... le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n ... Arrêté Ministériel n° 2020-53 du 22 janvier 2020 fixant le montant de la base d'évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération. ...
Journal n°8562
du 29 octobre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-689 du 22 octobre 2021 autorisant un ostéopathe à exercer sa profession à titre libéral.
, ostéopathe, est autorisé à exercer sa profession à titre libéral.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ... , ostéopathe, est autorisé à exercer sa profession à titre libéral.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ... Arrêté Ministériel n° 2021-689 du 22 octobre 2021 autorisant un ostéopathe à exercer sa profession à titre libéral. ...
Journal n°8610
du 30 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-504 du 22 septembre 2022 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
’une année, à compter du 3 septembre 2022.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le ... compter du 3 septembre 2022.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ... Arrêté Ministériel n° 2022-504 du 22 septembre 2022 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...