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Journal n°7311
du 7 novembre 1997
retraite entière annuelle à compter du 1" octobre 1997 (p. 1423).
Arrêté Ministériel n° 97-S23 du 3 novembre 1997 fixant le montant des sommes e) affecter au fonds d'action sociale de la Caisse Autonome ...
Journal n°8441
du 5 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-557 du 2 juillet 2019 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Oil & Gas Supplies ».
présent arrêté et les opérations de liquidation devront être achevées dans les six mois de la dissolution.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l ... arrêté et les opérations de liquidation devront être achevées dans les six mois de la dissolution.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du ... Arrêté Ministériel n° 2019-557 du 2 juillet 2019 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Oil & Gas Supplies ». ...
Journal n°2035
du 13 juillet 1897
des le' et 16 de chaque mois
RÉDACTION ET ADMINISTRATION
22 — Rue de Lorraine — 22
Tous les ouvrages français et étrangers dont il est envoyé deux exemplaires sont insérés dans le journal
Les ...
Journal n°7924
du 7 août 2009
Arrêté Municipal n° 2009-2131 du 30 juillet 2009 fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le cimetière de Monaco
janvier 2010, le prix des concessions trentenaires et renouvelables, dans le Cimetière de Monaco, est fixé comme suit :
- caveau de 2 m2 8.550,00 €
- caveau de 3 m2 13.050,00 €
- caveau de 4 m2 22 ... janvier 2010, le prix des concessions trentenaires et renouvelables, dans le Cimetière de Monaco, est fixé comme suit :
- caveau de 2 m2 8.550,00 €
- caveau de 3 m2 13.050,00 €
- caveau de 4 m2 22 ...
Journal n°8544
du 25 juin 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.700 du 17 juin 2021 relative à l'agrément des mandataires judiciaires à la protection des personnes et à l'aide de l'État en faveur des personnes protégées.
des majeurs délivré par les autorités françaises, ou d'une formation considérée comme équivalente par le Secrétaire d'État à la Justice-Directeur des Services Judiciaires.
Sont dispensés de la ... délivré par les autorités françaises, ou d'une formation considérée comme équivalente par le Secrétaire d'État à la Justice-Directeur des Services Judiciaires.
Sont dispensés de la possession de ce ... Ordonnance Souveraine n° 8.700 du 17 juin 2021 relative à l'agrément des mandataires judiciaires à la protection des personnes et à l'aide de l'État en faveur des personnes protégées. ...
Journal n°5401
du 10 avril 1961
no 59-129 du 15 niai 1959, fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Ccmperisation des Services Sociaux, modifié par l'Arrêté Ministériel n° 61-049 du 22 février 1961;
Vu la ...
Journal n°8320
du 10 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-106 du 2 mars 2017 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement des frais de voyage et de l'indemnité pour frais d'hébergement lors de cures thermales.
le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n ... le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n ...
Journal n°8370
du 23 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-119 du 14 février 2018 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement des frais de voyage et de l'indemnité pour frais d'hébergement lors de cures thermales.
novembre 1949 modifiant et codifiant les Ordonnances Souveraines d'application de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime ... novembre 1949 modifiant et codifiant les Ordonnances Souveraines d'application de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime ...
Journal n°6013
du 22 décembre 1972
Ordonnance no 3.999, du 22 mars 1968, portant nomination d'un commis-greffier;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mille Zucchi, née Maryse, Charlotte ...
Journal n°8006
du 4 mars 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-97 du 28 février 2011 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement des frais de voyage et de l’indemnité pour frais d’hébergement lors de cures thermales
fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l ... fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°8215
du 6 mars 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-115 du 26 février 2015 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement des frais de voyage et de l’indemnité pour frais d’hébergement lors de cures thermales
novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le ... novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le ...
Journal n°8266
du 26 février 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-121 du 18 février 2016 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement des frais de voyage et de l’indemnité pour frais d’hébergement lors de cures thermales
novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le ... novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le ...
Journal n°8163
du 7 mars 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-116 du 27 février 2014 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement des frais de voyage et de l’indemnité pour frais d’hébergement lors de cures thermales
novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le ... novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le ...
Journal n°2393
du 17 mai 1904
Mlle Rose Héré.
Do longs applaudissements saluent chacun de cés, beaux actes de courage; ils reprennent encore lorsque le rapporteur a terminé par ces paroles : « Dans cette lutte, soit contre l ...
Journal n°3199
du 24 juin 1919
, et j'en passe, sur la liberté du commerce, sur l'emploi des fonds appartenant à des établissements publics,etc., sont inscrites à l'ordre du jour de la session. Par conséquent, ce n'est pas lé fait du ...
Journal n°5464
du 25 juin 1962
.
Sont approuvés les statuts de ladite Société tels qu'ils résultent des actes en brevet en date des 22 janvier et 5 juin 1962.
ART. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le ...
Journal n°6283
du 24 février 1978
rush traditionnel des photogra plies... et donne, par la même occasion, le signal des réjohissa'n ces... dont les nrerdères, d'ordre guStativomusicale, s'expatrient dans des filets de sole sur fond de ...
Journal n°4091
du 9 avril 1936
fond de sa retraite, et prie pour vous. Or, vous le savez, la prière des âmes saintes est toute puissante sur le coeur de Dieu.
Vous arrivez dans une nation où règne la plus parfaite union entre l ...
Journal n°1967
du 31 mars 1896
TRENTE–NEUVIÈME ANNÉE — N° 1967 Bureaux : Rue de Lorraine, 22 Mardi 31 Mars 1896
PARAISSANT LE MARDI
JOURNAL 13E 1110
JOURNAL HEBDOMADAIRE Politique, Littéraire et Artistique
IILDACTION ET ...
Journal n°4815
du 16 janvier 1950
fonds, dont il sera ultérieurement établi un inventaire entre tous les associés ;
40 Et le droit au bail des locaux où s'exploite le fonds, au rez-de-chaussée d'un immeuble sis à
Mopte-Carlo, 27 ...
Journal n°7976
du 6 août 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-409 du 4 août 2010 fixant le classement des établissements hôteliers «Hôtel de France», «Le Versailles», «Hôtel Ambassador», «Le Columbus», «Miramar», «Novotel Monte-Carlo», «Ni Hôtel», «Port Palace», «Hermitage», «Méridien Beach Plaza», «Fairmont», «Monte-Carlo Beach Hôtel», «Hôtel Métropole» et «Hôtel de Paris»
2006 fixant les normes de classement des hôtels de tourisme, notamment son article 9 ;
Vu l’avis émis par la Commission de l’Hôtellerie le 28 juin 2010 ;
Vu la délibération en Conseil du Gouvernement ... 2006 fixant les normes de classement des hôtels de tourisme, notamment son article 9 ;
Vu l’avis émis par la Commission de l’Hôtellerie le 28 juin 2010 ;
Vu la délibération en Conseil du Gouvernement ...
Journal n°0777
du 13 mai 1873
Monaco qu'elle avait fondé.
Nous avons déjà entretenu nos lecteurs des princi pe( envois à l'exposition de Vienne, faits par la Principauté. Parmi eux nous avons cité un magnifique album des vues ...
Journal n°8422
du 22 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-149 du 14 février 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié.
'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux ... 'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux ... Arrêté Ministériel n° 2019-149 du 14 février 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des ...
Journal n°4246
du 9 mars 1939
, chargé du Consulat Général de France, de nombreuses personnalités officielles, les infirmières et brancardiers de l'Hospitalité diocésaine de N.• D. de Lourdes, avec le drapeau des pèle- - rinages fondés ...
Journal n°5669
du 20 mai 1966
cinématographiques (p. 316).
Arrêté Municipal n° 66,22 da 13 mal 1966 régletnéntant ,letnpo-
rairement la cireulatiOn et lé st?rtkin des .01tiCules
à l'occasion du départ du Tout CYCliste '(15. 378).
368 ...
Journal n°1946
du 5 novembre 1895
protéger le Havre et l'embouchure de la Seine contre une descente des Anglais, Aujourd'hui ce terrain n'a plus d'importance stratégique. Ce qui prouve qu'avec le temps tout change. Ce même Napoléon qui avait ...
Journal n°0872
du 16 mars 1875
'est une pro-
fondeur de 800 mètres que le fond de la mer présente à Gibraltar, comment établir un tunnel au-dessous d'une
telle masse d'eau, et quelle longueur il faudrait donner à la pente qui, .des ...
Journal n°2545
du 16 avril 1907
.
S'adresser au Gérant, Place de la Visitation.
Le lendemain, commençait la série des représentations données par la troupe de l'Opéra de
Monte Carlo. La ...
Journal n°7792
du 26 janvier 2007
promotion au grade de Lieutenant-Colonel de la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain (p. 142).
Ordonnance Souveraine n° 936 du 23 janvier 2007 modifiant l'ordonnance souveraine n° 272 du ...
Journal n°5763
du 8 mars 1968
Président, ou l'un des Fondés de pouvoirs spécialement habilités à cet effet.
— Un exemplaire du texte de ces délibérations a été déposé au rang des minutes de M© Janin, notaire à Lyon, le 21 décembre 1967 ...
Journal n°3986
du 5 avril 1934
.
DANS LES CONCERTS
Le Vendredi Saint, 3o mars, on exécuta cinq des huit Béatitudes de César Franck. A propos de cette séance d'enchantement musical, nous ne protesterons pas contre le morcellement de l ...
Journal n°2874
du 29 avril 1913
pierre. Le bloc se trouve au fond de l'estrade. Sur sa face antérieure, ces mots sont gravés en lettres d'or :
« En présence de S. A. S. le Prince de Monaco, cette première pierre des travaux du quai ...
Journal n°1257
du 29 août 1882
tir aux pigeons est cependant un des sports les plus attrayants qui soient, un de ceux dans lequel nos compatriotes réussissent le mieux. Aujourd'hui, dans les luttes engagées entre Français et Anglais ...
Journal n°6094
du 12 juillet 1974
'article 2 de l'Arrêté Ministériel n° 62-228 du 3 juillet 1962 établissant le mode de présentation et d'affichage du règlement intérieur des entreprises.
ART. 3.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur ...
Journal n°5377
du 24 octobre 1960
° 2.346 du 13 octobre portant nomination des Membres (le la Cour Supérieure d'Arbitrage (p. 874).
Ordonnance Souveraine n° 2.347 du 13 octobre 1960 autorisant le port d'une décoration étrangère (p ...
Journal n°6919
du 4 mai 1990
: René Jaeobs, haute-Contre
Au programme des oeuvres de Durante, Pergolèse, Haendel
le 10 mai, à 21 h,
Récital de Barbara Hendricks, soprano, accompagnée au piano par Stefan Scheja
Au programme des ...
Journal n°6932
du 3 août 1990
'ordonnance souveraine no 4.739 du 22juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 en cas de maladie, occident, maternité, invalidité et décès (p ...
Journal n°4642
du 3 octobre 1946
,980, ex-coupon 106.
Exploit de 11,1° Jean-J. Marquet, huissier à Monaco, en date du 22 décembre 1945. Une Obligation de la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à Monaco, portant le ...
Journal n°6684
du 1 novembre 1985
faite par le Conseil d'Administration, suivant acte 'reèn par le notaire soussigné, le 22 octobre 1985, et constaté que l'augmentation de capital étant réalisée, la modification de l'article 6 des statuts ...
Journal n°5550
du 14 février 1964
:
ARTICLE PREMIER.
La circulation et le stationnement des véhicules, ainsi que la circulation des piétons, sont interdits, le samedi 22 février 1964, de 12 h. 30 à 18 heures, sur le Quai des États-Unis dans ...
Journal n°6399
du 16 mai 1980
° 80-222 du 6' mai 1980 autorisant M. Jean-Paul SAspen à exercer le profession d'expert comptable (p. 523).
Arrêté Ministériel n° 80-223 du 28 avril 1980 portant autorisation et approbation des statuts ...
Journal n°4399
du 12 février 1942
. — Mégarée.
Etat des condamnations du Tribunal Correctionnel.
MAISON SOUVERAINE
Souscriptions recueillies par S. A. S. le Prince Souverain pour l'Œuvre des Prisonniers de Guerre de S. A. S. la Princesse ...
Journal n°7231
du 26 avril 1996
1996 autorisant l'acceptation de legs (p. 654).
Ordonnance Souveraine n' 11.926 du 22 avril 1996 portant nomina-
tion d'un Adjoint à l'Administrateur des Domaines (p. 65S).
Ordonnance Souveraine nt ...
Journal n°5494
du 18 janvier 1963
Caisse de Compensation des Services Sociaux, .approuvé par l'Arrêté Ministériel n° 55.130 du 23 juin 1955, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 22 — Le salaire à déclarer ...
Journal n°6284
du 3 mars 1978
- Espagne) (p, 230).
Ordonnance Souveraine n° 6.217 du 23 février 1978 autorisant la modification des statuts d'une Fondation (p. 230).
Ordonnance Souveraine n° 6.218 du 23 février 1978 autorisant le ...
Journal n°6238
du 15 avril 1977
a lieu au siège du` fonds, dans les dix jours de la présente insertion.
Monaco, le 15 avril 1977.
Signé : J.-C. REM.,
Étude de Me Paul-Louis AUREOLIA
Notaire
2, boulevard des Moulins - MoNTE ...
Journal n°3944
du 15 juin 1933
.
OrdonnaneeSouveraine constituant le-Statut des FortetionnaireS,'Agents, et Employés de l'Ordre Administrait!.
Ordonnance Souveraine constituant le Statut des Fonctionnaires et Agents de la .Sitreté Publique ...
Journal n°7992
du 26 novembre 2010
-577 du 18 novembre 2010 portant
autorisation d’exercer la profession d’ostéopathe (p. 2307).
Arrêté Ministériel n° 2010-578 du 22 novembre 2010 portant fixation du
prix de vente des produits du ...
Journal n°3792
du 7 août 1930
22 janvier 1930. Un Cinquième d'Action de la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers de Monaco, portant le numéro 53827.
Titres frappés de déchéance
Du 28 novembre 1929. Une ...
Journal n°4279
du 26 octobre 1939
du magistrat tels que les comprenait un des nôtres, non des moindre par le caractère et la dignité.
Luttant contre ce sophisme déjà trop répandu que le savoir-faire est bien supérieur au savoir tout ...
Journal n°7660
du 16 juillet 2004
à
l’égard de la Principauté de Monaco.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services
Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, cha-
cun en ce qui le concerne, de l ...
Journal n°1887
du 2 octobre 1894
peut être fructueuse que si on offre au public américain des oeuvres nouvelles, consacrées par le goût du public français. Le vieux répertoire est trop usé et trop connu pour faire recette.
Au fond, il ...
Journal n°8685
du 8 mars 2024
Délibération n° 2024‑20 du 21 février 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de l'École de la Condamine » exploité par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports présenté par le Ministre d'État.
’École de la Condamine » ;
Vu la prorogation du délai d’examen de ladite demande d’avis notifiée au responsable de traitement le 22 janvier 2024, conformément à l’article 19 de l’Ordonnance Souveraine n° 2 ... » ;
Vu la prorogation du délai d'examen de ladite demande d'avis notifiée au responsable de traitement le 22 janvier 2024, conformément à l'article 19 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 ... ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de l'École de la Condamine » exploité par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°2366
du 10 novembre 1903
Lyre Monégasque se rendront, le dimanche 22 novembre, à Bordighera, pour fêter la Sainte-Cécile. La Société partira de Monaco à 7 heures du matin.
Depuis jeudi dernier, le service régulier des tramways ...
Journal n°4187
du 20 janvier 1938
se tiendra à Rabat (Maroc), les 21 et 22 avril 1938.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la ...
Débats 1925
du 31 décembre 1925
(avec les appareils de projection). -Cela ne lui, a été possible qu'avec les avances de fonds consenties par le 'Trésor, qu'elle s'est engagée à rembourser par annuités.
Elle d,.nne des honoraires à la ...
Journal n°8048
du 23 décembre 2011
CONSTITUTION DU FONDS DE
LIMITATION
Monsieur Patrick VERDINO
«CHRISLIE ATOLL»
40, quai Jean Charles Rey
MC 98000 Monaco
la constitution du fonds de limitation à concurrence de la contre valeur euros de la somme maximale de 22.209,95 euros par ordonnance en date du 12 décembre 2011.
En effet, le 15 janvier 2011, un ... la constitution du fonds de limitation à concurrence de la contre valeur euros de la somme maximale de 22.209,95 euros par ordonnance en date du 12 décembre 2011.
En effet, le 15 janvier 2011, un ...
Journal n°7077
du 14 mai 1993
du 23 décembre 1992, (p. 1,449 à p. 1.462).
— Conseil National - Compte rendu de la séance publique du 11 février 1993 (p. 1 à p. 22),
— Convention des Nations-Unies contre le trafic illicite de ...
Journal n°1869
du 29 mai 1894
JOURNAL DE MONACO
ler janvier 1894 était de 1,664, en augmentation de 136 sur le chiffre de l'année précédente, et la longueur des lignes de tramways concédée, 2,715 contre 2,068 au ler janvier 1893.
L ...
Journal n°2204
du 2 octobre 1900
LE MARDI
RÉ- DACTION ET ADMINISTRATION
22 — Rue de Lorraine — 22
ABONNEMENTS : INSERTIONS
MONACO — FRANCE — ALGùRIE — TUNISIE ...