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Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-682 du 23 novembre 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2021-599 du 2 septembre 2021 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
l’arrêté ministériel n° 2013-586 du 26 novembre 2013 autorisant la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoires Techni-Pharma » à ouvrir un établissement pharmaceutique fabricant, importateur et ... 'arrêté ministériel n° 2013-586 du 26 novembre 2013 autorisant la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoires Techni-Pharma » à ouvrir un établissement pharmaceutique fabricant, importateur et exploitant ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2023-682 du 23 novembre 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2021-599 du 2 septembre 2021 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable ...
Journal n°8405
du 26 octobre 2018
MONACO-OURAL TRADING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 66.000 euros - Siège social : 14, avenue Saint-Michel – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 octobre 2018.
Monaco, le 26 octobre 2018.
... a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 octobre 2018.
Monaco, le 26 octobre 2018.
... S.A.R.L. ... MONACO-OURAL TRADING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 66.000 euros - Siège social : 14, avenue Saint-Michel – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT ...
Journal n°8667
du 3 novembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-624 du 25 octobre 2023 fixant le montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux pour l'exercice 2022-2023.
compensation des services sociaux, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en ... compensation des services sociaux, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en ... Arrêté Ministériel n° 2023-624 du 25 octobre 2023 fixant le montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux pour l'exercice 2022-2023. ...
Journal n°8133
du 9 août 2013
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
VILLEROY & BOCH MC Sarl
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 16 avril 2012, enregistré à Monaco le 26 avril 2012, folio ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 16 avril 2012, enregistré à Monaco le 26 avril 2012, folio ...
Journal n°8465
du 20 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1049 du 12 décembre 2019 portant agrément de l'association dénommée « A.P.D.A.B. - Association pour la Promotion et le Développement de l'Accordéon et du Bandonéon ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 ... Arrêté Ministériel n° 2019-1049 du 12 décembre 2019 portant agrément de l'association dénommée « A.P.D.A.B. - Association pour la Promotion et le Développement de l'Accordéon et du Bandonéon ». ...
Journal n°8105
du 25 janvier 2013
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Compagnie de la Piéride du Chou.
Stade Nautique Rainier III
Jusqu’au 3 mars,
Patinoire municipale - Kart sur glace.
Espace Fontvieille
Le 26 janvier à 14 h 30 et 20 h,
Le 25 janvier à 20 h,
Le 27 ... Compagnie de la Piéride du Chou.
Stade Nautique Rainier III
Jusqu’au 3 mars,
Patinoire municipale - Kart sur glace.
Espace Fontvieille
Le 26 janvier à 14 h 30 et 20 h,
Le 25 janvier à 20 h,
Le 27 ...
Journal n°8544
du 25 juin 2021
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco – extrait - Audience du 28 mai 2021 - Lecture du 11 juin 2021
3 à 5 de l'Ordonnance Souveraine n° 8.011 du 12 mars 2020, Mme J. et les enfants qu'elle a eu de précédentes unions n'ont pas la qualité d'ayants droit de M. J. ;
12\. Considérant qu'il en résulte que ... 3 à 5 de l'Ordonnance Souveraine n° 8.011 du 12 mars 2020, Mme J. et les enfants qu'elle a eu de précédentes unions n'ont pas la qualité d'ayants droit de M. J. ;
12\. Considérant qu'il en résulte que ... TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco – extrait - Audience du 28 mai 2021 - Lecture du 11 juin 2021 ...
Journal n°8464
du 13 décembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.786 du 14 novembre 2019 relative aux règles d'exercice de la profession de sage-femme.
humaine, de la personne et de sa dignité.
Le respect dû à la personne ne cesse pas de s'imposer après la mort.
Art. 3.
La sage-femme prête son concours à l'action entreprise par les autorités compétentes ... , de la personne et de sa dignité.
Le respect dû à la personne ne cesse pas de s'imposer après la mort.
Art. 3.
La sage-femme prête son concours à l'action entreprise par les autorités compétentes en vue ... Ordonnance Souveraine n° 7.786 du 14 novembre 2019 relative aux règles d'exercice de la profession de sage-femme. ...
Journal n°2799
du 5 décembre 1911
-nous ? C'est que, depuis deux ans, ces pourparlers n'aboutissent pas.
JOURNAL DE MONACO
299
Si encore il ne s'agissait que du Trésor Princier, le Prince fait ce qu'il veut à ce sujet. Mais notre 3 ...
Journal n°7696
du 25 mars 2005
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
'époque.
Au programme : John Cage, Frédéric Chopin et Ranz Schubert.
MONACO-VILLE
le 25 mars, à 20 h 15,
Procession du Christ-mort dans les rues du Rocher.
SALLE DU CANTON
le 3 avril, de 15 h à 19 ... 'époque.
Au programme : John Cage, Frédéric Chopin et Ranz Schubert.
MONACO-VILLE
le 25 mars, à 20 h 15,
Procession du Christ-mort dans les rues du Rocher.
SALLE DU CANTON
le 3 avril, de 15 h à 19 ...
Journal n°8441
du 5 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-558 du 2 juillet 2019 fixant la durée du congé de maternité des fonctionnaires et agents de l'État.
article 35 ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.387 du 22 janvier 1947 relative aux prestations médicales ... article 35 ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.387 du 22 janvier 1947 relative aux prestations médicales ... Arrêté Ministériel n° 2019-558 du 2 juillet 2019 fixant la durée du congé de maternité des fonctionnaires et agents de l'État. ...
Journal n°8475
du 28 février 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.940 du 20 janvier 2020 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée.
se conformer aux articles 173 à 181 de la présente ordonnance sous peine de sanctions. ».
Art. 9.
La dernière phrase du premier alinéa de l'article 173 de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 ... respecter le Code de la route et de se conformer aux articles 173 à 181 de la présente ordonnance sous peine de sanctions. ».
Art. 9.
La dernière phrase du premier alinéa de l'article 173 de l ... Ordonnance Souveraine n° 7.940 du 20 janvier 2020 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de ...
Journal n°7509
du 24 août 2001
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
Pagnanelli.
SPORTING MONTE-CARLO
les 25 et 26 août, à 21 h,
Spectacle Deep Purple.
Le vendredi, feu d'artifice
du 27 au 30 août, à 21 h,
Spectacle "Burn the Floor"
du 31 août au 2 septembre ... Pagnanelli.
SPORTING MONTE-CARLO
les 25 et 26 août, à 21 h,
Spectacle Deep Purple.
Le vendredi, feu d'artifice
du 27 au 30 août, à 21 h,
Spectacle "Burn the Floor"
du 31 août au 2 septembre ...
Journal n°7379
du 26 février 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.890 du 18 février 1999 modifiant l'ordonnance souveraine n° 3.815 du 23 juin 1967 fixant les règles de mouvement et de stationnement des navires dans le port
;
Vu Notre ordonnance n° 3.815 du 23 juin 1967 fixant les règles de mouvement et de stationnement des navires dans le port, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 ... 3 ... en date du 22 décembre 1998 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier
L'article 20 de Notre ordonnance n° 3.815 du 23 juin 1967 ...
Journal n°8413
du 21 décembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.258 du 14 décembre 2018 acceptant la démission d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service Hôpital de Jour).
Service Hôpital de Jour du Centre Hospitalier Princesse Grace, est acceptée et prend effet le 1er février 2019.
Art. 2.
L'Ordonnance Souveraine n° 15.049 du 26 septembre 2001, susvisée, est abrogée, à ... Hôpital de Jour du Centre Hospitalier Princesse Grace, est acceptée et prend effet le 1er février 2019\.
Art. 2.
L'Ordonnance Souveraine n° 15.049 du 26 septembre 2001, susvisée, est abrogée, à compter du 1 ... Ordonnance Souveraine n° 7.258 du 14 décembre 2018 acceptant la démission d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service Hôpital de Jour). ...
Journal n°7991
du 19 novembre 2010
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
h,
Concert : Raul Paz.
Hôtel Hermitage
Le 22 novembre, à 18 h 30,
Conférence par David de Rothschild, organisée par Monaco Méditerranée Foundation.
En Principauté - Divers lieux
Du 24 au 27 ... h,
Concert : Raul Paz.
Hôtel Hermitage
Le 22 novembre, à 18 h 30,
Conférence par David de Rothschild, organisée par Monaco Méditerranée Foundation.
En Principauté - Divers lieux
Du 24 au 27 ...
Journal n°7416
du 12 novembre 1999
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
.
CAFE DE PARIS
du 17 au 19 novembre,
Journées Monégasques.
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
tous les soirs à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE ... .
CAFE DE PARIS
du 17 au 19 novembre,
Journées Monégasques.
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
tous les soirs à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE ...
Journal n°8461
du 22 novembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-944 du 14 novembre 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Penta », au capital de 150.000 euros.
'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 26 juin 2019 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 ... 'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 26 juin 2019 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 ... Arrêté Ministériel n° 2019-944 du 14 novembre 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Penta », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8558
du 1 octobre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-633 du 23 septembre 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Venturi », au capital de 150.000 euros.
'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 26 avril 2021 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 ... 'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 26 avril 2021 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 ... Arrêté Ministériel n° 2021-633 du 23 septembre 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Venturi », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°7787
du 22 décembre 2006
Cession de droit au bail - Deuxième insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
, demeurant 9, avenue des Guelfes à Monaco, le droit au bail d'un local et d'une cave sis au rez-de-chaussée de l'immeuble "LE LUMIGEAN "3, rue du Gabian à Monaco.
Oppositions, s'il y a lieu, en l'Etude du ... , demeurant 9, avenue des Guelfes à Monaco, le droit au bail d'un local et d'une cave sis au rez-de-chaussée de l'immeuble "LE LUMIGEAN "3, rue du Gabian à Monaco.
Oppositions, s'il y a lieu, en l'Etude du ...
Journal n°7787
du 22 décembre 2006
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
-Jones, Edna et Shana Bradley, Jeannie Lightfoot et Tommy Stewart.
GRIMALDI FORUM
les 22, 23 et 26 décembre, à 20 h 30, et le 27 décembre, à 16 h,
"La Belle" d'après l'oeuvre originale de Perrault, par ... -Jones, Edna et Shana Bradley, Jeannie Lightfoot et Tommy Stewart.
GRIMALDI FORUM
les 22, 23 et 26 décembre, à 20 h 30, et le 27 décembre, à 16 h,
"La Belle" d'après l'oeuvre originale de Perrault, par ...
Journal n°8378
du 20 avril 2018
La Semaine en Principauté
présentées par Adrien Rebaudo.
Le Sporting Monte-Carlo
Le 20 avril, à 20 h 30,
26e Grande Nuit du Tennis.
Yacht Club de Monaco
Le 3 mai,
Conférence « Captains' Forum », organisée par le Yacht Club de Monaco ... présentées par Adrien Rebaudo.
Le Sporting Monte-Carlo
Le 20 avril, à 20 h 30,
26e Grande Nuit du Tennis.
Yacht Club de Monaco
Le 3 mai,
Conférence « Captains' Forum », organisée par le Yacht Club de Monaco ...
Journal n°8094
du 9 novembre 2012
ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2012-623 DU 25 OCTOBRE 2012 MODIFIANT L’ARRETE MINISTERIEL N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION
DE L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002 RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME, PUBLIE AU JOURNAL DE MONACO DU 2 NOVEMBRE 2012.
Norvège. Né le 22.9.1959, à Mogadiscio, Somalie. Nationalité : norvégienne. Passeport n° a) 26941812 (passeport norvégien délivré le 23.11.2008), b) 27781924 (passeport norvégien délivré le 11 ... Norvège. Né le 22.9.1959, à Mogadiscio, Somalie. Nationalité : norvégienne. Passeport n° a) 26941812 (passeport norvégien délivré le 23.11.2008), b) 27781924 (passeport norvégien délivré le 11 ...
Journal n°8244
du 25 septembre 2015
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. FALCOBLA
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 41, avenue Hector Otto - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 22 juillet 2015, dont le procès-verbal a été enregistré à Monaco, le 11 août 2015, Folio Bd 38 R, Case 3, les associés de la Société à ... Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 22 juillet 2015, dont le procès-verbal a été enregistré à Monaco, le 11 août 2015, Folio Bd 38 R, Case 3, les associés de la Société à ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-727 du 7 décembre 2023 fixant le régime des cotisations dues aux organismes sociaux pour les gens de maison et pour certaines catégories de personnel occasionnellement employé par les associations.
’Ordonnance Souveraine n° 1.388 du 11 octobre 1956 relative aux congés payés annuels des concierges d’immeubles à usage d’habitation et des gens de maison, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 ... 'Ordonnance Souveraine n° 1.388 du 11 octobre 1956 relative aux congés payés annuels des concierges d'immeubles à usage d'habitation et des gens de maison, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 ... Arrêté Ministériel n° 2023-727 du 7 décembre 2023 fixant le régime des cotisations dues aux organismes sociaux pour les gens de maison et pour certaines catégories de personnel occasionnellement ...
Journal n°8441
du 5 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-557 du 2 juillet 2019 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Oil & Gas Supplies ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2019-557 du 2 juillet 2019 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Oil & Gas Supplies ». ...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
La Semaine en Principauté
internationales.
Place du Palais
Le 22 juin,
Fête de la Saint-Jean avec la participation de groupes folkloriques.
Les 22 et 23 juin, à partir de 10 h,
2ème Rencontre des Sites historiques Grimaldi de Monaco ... internationales.
Place du Palais
Le 22 juin,
Fête de la Saint-Jean avec la participation de groupes folkloriques.
Les 22 et 23 juin, à partir de 10 h,
2ème Rencontre des Sites historiques Grimaldi de Monaco ...
Journal n°8695
du 17 mai 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑262 du 8 mai 2024 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
disponibilité, pour une période de six mois, à compter du 22 mai 2024.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont ... disponibilité, pour une période de six mois, à compter du 22 mai 2024.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés ... Arrêté Ministériel n° 2024‑262 du 8 mai 2024 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°7904
du 20 mars 2009
Arrêté Municipal n° 2009-0996 du 17 mars 2009 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion du 12ème Marathon de Monaco et des Riviera et du 6ème 10 kilomètres de Monaco
interdit :
1°) Du samedi 21 mars à 08 heures 00 au dimanche 22 mars 2009 à 20 heures 00 :
- avenue des Guelfes, dans sa partie comprise entre l’avenue des Ligures et l’avenue des Papalins.
2°) Le ... interdit :
1°) Du samedi 21 mars à 08 heures 00 au dimanche 22 mars 2009 à 20 heures 00 :
- avenue des Guelfes, dans sa partie comprise entre l’avenue des Ligures et l’avenue des Papalins.
2°) Le ...
Journal n°8592
du 27 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-265 du 19 mai 2022 portant agrément de la fédération dénommée « Fédération Monégasque de Voile ».
fédération dans le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix ... fédération dans le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf mai ... Arrêté Ministériel n° 2022-265 du 19 mai 2022 portant agrément de la fédération dénommée « Fédération Monégasque de Voile ». ...