Rechercher un journal, un article
Journal n°8418
du 25 janvier 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.184 du 13 novembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux.
octobre 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Lionel Picard, inspecteur des finances publiques, en position de détachement par le Gouvernement de la ... octobre 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Lionel Picard, inspecteur des finances publiques, en position de détachement par le Gouvernement de la ... Ordonnance Souveraine n° 7.184 du 13 novembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux. ...
Journal n°8508
du 16 octobre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.150 du 10 juillet 2020 portant nomination et titularisation d'un Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux.
de la République française, est nommé en qualité d'Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 1er juillet 2020.
Notre Secrétaire d ... de la République française, est nommé en qualité d'Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 1er juillet 2020.
Notre Secrétaire d ... Ordonnance Souveraine n° 8.150 du 10 juillet 2020 portant nomination et titularisation d'un Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux. ...
Journal n°8146
du 8 novembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.530 du 30 octobre 2013 portant création du Service Monaco Welcome & Business Office au sein de la Direction de l’Expansion Economique
nécessaires afin de faciliter leurs démarches et en leur permettant l’accès rapide aux entités publiques et privées concernées ;
• de mettre en œuvre, entretenir et optimiser les relations et contacts ... nécessaires afin de faciliter leurs démarches et en leur permettant l’accès rapide aux entités publiques et privées concernées ;
• de mettre en œuvre, entretenir et optimiser les relations et contacts ...
Journal n°8425
du 15 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.389 du 8 mars 2019 portant nomination d'un Chargé de Mission, en charge des fonctions de Chef de Service, au Service Central des Archives et de la Documentation Administrative.
Mission à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 février 2019 qui Nous a été communiquée par Notre ... Mission à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 février 2019 qui Nous a été communiquée par Notre ... Ordonnance Souveraine n° 7.389 du 8 mars 2019 portant nomination d'un Chargé de Mission, en charge des fonctions de Chef de Service, au Service Central des Archives et de la Documentation ...
Journal n°8648
du 23 juin 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.939 du 15 juin 2023 portant nomination des membres de la Commission Administrative de l'Office de Protection Sociale.
Département des Finances et de l’Économie ;
- Mme Marie Thouvenin-Rapaire, représentant la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales ;
- M. Gert Van de Riet, représentant les Caisses Sociales de Monaco ... Département des Finances et de l'Économie ;
- Mme Marie Thouvenin-Rapaire, représentant la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales ;
- M. Gert Van de Riet, représentant les Caisses ... Ordonnance Souveraine n° 9.939 du 15 juin 2023 portant nomination des membres de la Commission Administrative de l'Office de Protection Sociale. ...
Journal n°8475
du 28 février 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.945 du 20 février 2020 portant nomination des membres de la Commission Administrative de l'Office de Protection Sociale.
), représentant le Département des Finances et de l'Économie ;
- Mme Véronique Segui (nom d'usage Mme Véronique Segui-Charlot), représentant la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales ;
- M. Robert Chanas ... ), représentant le Département des Finances et de l'Économie ;
- Mme Véronique Segui (nom d'usage Mme Véronique Segui-Charlot), représentant la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales ;
- M ... Ordonnance Souveraine n° 7.945 du 20 février 2020 portant nomination des membres de la Commission Administrative de l'Office de Protection Sociale. ...
Journal n°8654
du 4 août 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.989 du 21 juillet 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 14.579 du 16 septembre 2000 portant réglementation des appareils utilisés dans la pratique de la plongée subaquatique autonome à l'air.
point 1 de l'annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 14.579 du 16 septembre 2000, susvisée, la liste des services de l'État (« Compagnie des Carabiniers du Prince, Direction de la Sûreté Publique, Compagnie ... 'annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 14.579 du 16 septembre 2000, susvisée, la liste des services de l'État (« Compagnie des Carabiniers du Prince, Direction de la Sûreté Publique, Compagnie des Sapeurs ... Ordonnance Souveraine n° 9.989 du 21 juillet 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 14.579 du 16 septembre 2000 portant réglementation des appareils utilisés dans la pratique de la plongée ...
Journal n°8188
du 29 août 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.932 du 22 août 2014 portant cessation des fonctions de Chambellan de S.A.S. le Prince Souverain et le confirmant en qualité de Commandant Supérieur de la Force Publique et de Premier Aide de Camp
’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 4.014 du 30 octobre 2012 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
M. le ... ’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 4.014 du 30 octobre 2012 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
M. le ...
Journal n°8531
du 26 mars 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.565 du 18 mars 2021 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 7.814 du 27 novembre 2019 relative à la composition de la Commission instituée par l'article 65-1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée.
Premier.
La Commission consultative chargée de formuler des propositions de sanctions, instituée par l'article 65-1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, susvisée, est composée comme suit :
- M ... Premier.
La Commission consultative chargée de formuler des propositions de sanctions, instituée par l'article 65-1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, susvisée, est composée comme suit :
-
M ... Ordonnance Souveraine n° 8.565 du 18 mars 2021 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 7.814 du 27 novembre 2019 relative à la composition de la Commission instituée par l'article 65-1 de ...
Journal n°8575
du 28 janvier 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.058 du 21 janvier 2022 portant application de l'article 34 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté numérique, modifiée.
modifications des contenus et de données liées aux contenus ;
c) des suppressions de contenus.
Art. 5.
La durée de conservation des données mentionnées à l’article premier est d’un an :
a) s’agissant des ... .
Art. 5.
La durée de conservation des données mentionnées à l'article premier est d'un an :
a) s'agissant des données mentionnées aux chiffres 1°) et 2°) de l'article 3, à compter du jour de la création ... Ordonnance Souveraine n° 9.058 du 21 janvier 2022 portant application de l'article 34 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté numérique, modifiée. ...
Journal n°5159
du 20 août 1956
Ordonnance Souveraine n° 1.376 portant modification de la Loi relative aux conditions de location des locaux à usage d'habitation
Journal n°4789
du 18 juillet 1949
Ordonnance Souveraine n° 47 fixant les modalités d'application de la Loi n° 497 du 25 mars 1949 relative aux conditions de location des locaux à usage d'habitation
Journal n°7531
du 25 janvier 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l'émission et la mise en circulation de pièces de monnaie de 0,01 - 0,02 - 0,05 - 0,10 - 0,20 - 0,50 - 1 et 2 euros
Lisse
Art. 4.
Le type de ces pièces sera conforme aux modèles exécutés par l'atelier de gravure de la Direction des Monnaies et Médailles à Paris, pour les pièces de 0,01 - 0,02 - 0,05 - 0,10 - 0 ... la Direction des Monnaies et Médailles à Paris, pour les pièces de 0,01 - 0,02 - 0,05 - 0,10 - 0,20 - 0,50 euros, par Henri THIEBAUD pour la pièce de 1 euro, et par Pierre JAVAUDIN pour la pièce de 2 ... Ordonnance Souveraine n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l'émission et la mise en circulation de pièces de monnaie de 0,01 - 0,02 - 0,05 - 0,10 - 0,20 - 0,50 - 1 et 2 euros ...
Journal n°7731
du 25 novembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 272 du 20 novembre 2005 portant nomination des membres de la Commission de Contrôle de la gestion de portefeuilles et des activités boursières assimilées
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières ...
Journal n°8314
du 27 janvier 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.246 du 20 janvier 2017 portant nomination de l'Adjoint au Chef de Corps des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 6 ...