Ordonnance Souveraine n° 4.530 du 30 octobre 2013 portant création du Service Monaco Welcome & Business Office au sein de la Direction de l’Expansion Economique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.986 du 2 juillet 1996 portant création de la Direction de l’Expansion Economique, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 octobre 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Le deuxième alinéa de l’article premier de l’ordonnance souveraine n° 11.986 du 2 juillet 1996, modifiée, susvisée, est modifié ainsi qu’il suit :
« La Direction de l’Expansion Economique est organisée autour d’un service et de deux pôles de compétence fonctionnels comme suit :
- Le service Monaco Welcome & Business Office ou “Front Office”.
- Le Pôle Administration Générale ou “Back Office” constitué de :
• la division du développement et du financement de l’économie,
• la division de la création d’entreprises,
• la division du contrôle de l’activité des entreprises,
• la division des études juridiques,
• la section répertoire du commerce et de l’industrie.
- Le Pôle Propriété Intellectuelle composé de :
• la division de la propriété intellectuelle. »
Art. 2.
Le second alinéa de l’article 2 de l’ordonnance souveraine n° 11.986 du 2 juillet 1996, modifiée, susvisée, est modifié comme suit :
« Au sein de cette Direction, le Service Monaco Welcome & Business Office est spécifiquement chargé :
• d’informer et orienter les personnes qui ont le projet de s’installer en Principauté, à titre privé ou professionnel, ou qui sont en cours d’installation, en mettant à leur disposition les outils et renseignements nécessaires afin de faciliter leurs démarches et en leur permettant l’accès rapide aux entités publiques et privées concernées ;
• de mettre en œuvre, entretenir et optimiser les relations et contacts permanents avec l’ensemble des professionnels et partenaires économiques pouvant contribuer à la bonne installation des personnes et entreprises ;
• de créer et alimenter les outils de communication et d’information utiles ;
• de promouvoir le Service auprès des différents réseaux à Monaco et à l’étranger ;
• d’assurer un point de contact privilégié pour les commerçants de la Principauté, coordonner le Groupe Commerce et créer des échanges personnalisés avec les acteurs du secteur ;
• de participer à la mise en place des mesures concernant le secteur privé pour le plan accueil « Monaco Welcome » et au suivi et contrôle des dispositions du Plan Accueil.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trente octobre deux mille treize.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.986 du 2 juillet 1996 portant création de la Direction de l’Expansion Economique, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 octobre 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Le deuxième alinéa de l’article premier de l’ordonnance souveraine n° 11.986 du 2 juillet 1996, modifiée, susvisée, est modifié ainsi qu’il suit :
« La Direction de l’Expansion Economique est organisée autour d’un service et de deux pôles de compétence fonctionnels comme suit :
- Le service Monaco Welcome & Business Office ou “Front Office”.
- Le Pôle Administration Générale ou “Back Office” constitué de :
• la division du développement et du financement de l’économie,
• la division de la création d’entreprises,
• la division du contrôle de l’activité des entreprises,
• la division des études juridiques,
• la section répertoire du commerce et de l’industrie.
- Le Pôle Propriété Intellectuelle composé de :
• la division de la propriété intellectuelle. »
Art. 2.
Le second alinéa de l’article 2 de l’ordonnance souveraine n° 11.986 du 2 juillet 1996, modifiée, susvisée, est modifié comme suit :
« Au sein de cette Direction, le Service Monaco Welcome & Business Office est spécifiquement chargé :
• d’informer et orienter les personnes qui ont le projet de s’installer en Principauté, à titre privé ou professionnel, ou qui sont en cours d’installation, en mettant à leur disposition les outils et renseignements nécessaires afin de faciliter leurs démarches et en leur permettant l’accès rapide aux entités publiques et privées concernées ;
• de mettre en œuvre, entretenir et optimiser les relations et contacts permanents avec l’ensemble des professionnels et partenaires économiques pouvant contribuer à la bonne installation des personnes et entreprises ;
• de créer et alimenter les outils de communication et d’information utiles ;
• de promouvoir le Service auprès des différents réseaux à Monaco et à l’étranger ;
• d’assurer un point de contact privilégié pour les commerçants de la Principauté, coordonner le Groupe Commerce et créer des échanges personnalisés avec les acteurs du secteur ;
• de participer à la mise en place des mesures concernant le secteur privé pour le plan accueil « Monaco Welcome » et au suivi et contrôle des dispositions du Plan Accueil.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trente octobre deux mille treize.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.