Ordonnance Souveraine n° 7.945 du 20 février 2020 portant nomination des membres de la Commission Administrative de l'Office de Protection Sociale.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'Assistance Sociale, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d'administration et de gestion administrative et comptable des établissements publics, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.464 du 25 octobre 2004 sur l'organisation et le fonctionnement de l'Office de Protection Sociale, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.293 du 13 mars 2017 portant nomination des membres de la Commission Administrative de l'Office de Protection Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 février 2020 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

M. Didier Gamerdinger, en sa qualité de Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, est nommé Président de la Commission Administrative de l'Office de Protection Sociale.

Art. 2.

Sont nommés membres de la Commission Administrative de l'Office de Protection Sociale, pour une durée de trois ans, à compter du 13 mars 2020 :
- Mme Bettina Pastorelli (nom d'usage Mme Bettina Filc), représentant le Département des Finances et de l'Économie ;
- Mme Véronique Segui (nom d'usage Mme Véronique Segui-Charlot), représentant la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales ;
- M. Robert Chanas, représentant les Caisses Sociales de Monaco ;
- M. Christophe Robino, Conseiller National, représentant cette Assemblée ;
- Mme Camille Halpern (nom d'usage Mme Camille Svara), Adjoint au Maire, représentant cette Assemblée.

Art. 3.

Mme Ludmilla Blanchi (nom d'usage Mme Ludmilla Raconnat Le Goff), Secrétaire Général du Département des Affaires Sociales et de la Santé, est déléguée en qualité de Commissaire du Gouvernement auprès de la Commission Administrative de l'Office de Protection Sociale.

Art. 4.

Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt février deux mille vingt.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.