Rechercher un journal, un article
Journal n°8481
du 10 avril 2020
Décision Ministérielle du 3 avril 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
les risques que la contraction de la maladie COVID-19 posent pour la santé publique ;
Considérant que, lorsque le lavage des mains n'est pas possible, les produits hydro-alcooliques font partie des ... les risques que la contraction de la maladie COVID-19 posent pour la santé publique ;
Considérant que, lorsque le lavage des mains n'est pas possible, les produits hydro-alcooliques font partie des ... Décision Ministérielle du 3 avril 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides ...
Journal n°8586
du 15 avril 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.190 du 8 avril 2022 relative à la télémédecine.
réglementaires en vigueur ;
3) dans le respect des règles relatives au secret, l’accès des professionnels de santé aux données médicales du patient nécessaires à la réalisation de l’acte ;
4) que chaque ... internationale des maladies ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.786 du 14 novembre 2019 relative aux règles d'exercice de la profession de sage-femme ;
Vu Notre Ordonnance n° 8.337 du 5 novembre 2020 relative aux données ... Ordonnance Souveraine n° 9.190 du 8 avril 2022 relative à la télémédecine. ...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-582 du 10 novembre 2003 relatif à la maintenance
et aux contrôles de qualité des dispositifs médicaux
un état ou dans des conditions données de sûreté de fonctionnement pour accomplir une fonction requise ; les conditions de réalisation de la maintenance sont fixées contractuellement, s'il y a lieu ... un état ou dans des conditions données de sûreté de fonctionnement pour accomplir une fonction requise ; les conditions de réalisation de la maintenance sont fixées contractuellement, s'il y a lieu ...
Journal n°8064
du 13 avril 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-199 du 5 avril 2012 relatif aux obligations professionnelles des établissements de crédit teneurs de comptes-conservateurs d’instruments financiers
est établie et tenue à jour.
Art. 5.
Le teneur de compte-conservateur dispose de la liste des droits d’accès à ses systèmes informatiques et en assure le suivi. Tous les accès aux systèmes ... est établie et tenue à jour.
Art. 5.
Le teneur de compte-conservateur dispose de la liste des droits d’accès à ses systèmes informatiques et en assure le suivi. Tous les accès aux systèmes ...
Journal n°8478
du 20 mars 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.010 du 12 mars 2020 portant application de l'article 28-9 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté numérique, modifiée.
'Agence Monégasque de Sécurité Numérique, ou son représentant, président ;
- le Directeur de la Sûreté Publique, ou son représentant ;
- le Chef de la Division du Renseignement Intérieur, ou son représentant ;
- le ... 'Agence Monégasque de Sécurité Numérique, ou son représentant, président ;
- le Directeur de la Sûreté Publique, ou son représentant ;
- le Chef de la Division du Renseignement Intérieur, ou son ... Ordonnance Souveraine n° 8.010 du 12 mars 2020 portant application de l'article 28-9 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté numérique, modifiée. ...
Journal n°8429
du 12 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-215 du 8 mars 2019 relatif aux additifs alimentaires.
mars 2017 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport des produits et denrées alimentaires ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement ... mars 2017 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport des produits et denrées alimentaires ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement ... Arrêté Ministériel n° 2019-215 du 8 mars 2019 relatif aux additifs alimentaires. ...
Journal n°8484
du 1 mai 2020
Décision Ministérielle du 27 avril 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
les risques que la contraction de la maladie COVID-19 posent pour la santé publique ;
Considérant que, lorsque le lavage des mains n'est pas possible, les produits hydro-alcooliques font partie des ... les risques que la contraction de la maladie COVID-19 posent pour la santé publique ;
Considérant que, lorsque le lavage des mains n'est pas possible, les produits hydro-alcooliques font partie des ... Décision Ministérielle du 27 avril 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides ...
Journal n°7903
du 13 mars 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-106 du 5 mars 2009 relatif aux conditions et aux modalités d’installation et d’utilisation de l’appareillage de communication des taxis
que le dossier est complet.
L’agrément est attribué pour une durée de deux ans. Il est notifié à l’organisme demandeur et à la Direction de la Sûreté Publique.
L’agrément emporte l’attribution par l ... que le dossier est complet.
L’agrément est attribué pour une durée de deux ans. Il est notifié à l’organisme demandeur et à la Direction de la Sûreté Publique.
L’agrément emporte l’attribution par l ...
Journal n°7821
du 17 août 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-419 du 13 août 2007 portant
règlement général des ports
constatée, par ses agents, à l'intérieur du périmètre concédé.
ART. 3.
Accès aux ports de Monaco
Sans préjudice des pouvoirs de police dévolus au Directeur de la Sûreté Publique, le Directeur Général ... constatée, par ses agents, à l'intérieur du périmètre concédé.
ART. 3.
Accès aux ports de Monaco
Sans préjudice des pouvoirs de police dévolus au Directeur de la Sûreté Publique, le Directeur Général ...
Journal n°8496
du 24 juillet 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.157 du 16 juillet 2020 fixant la composition et le fonctionnement du Conseil de l'Environnement.
et de la Coopération ;
- un représentant du Conseil Économique, Social et Environnemental ;
- un représentant de la Direction des Affaires Juridiques ;
- la personne qualifiée œuvrant dans le domaine ... Économique, Social et Environnemental ;
- un représentant de la Direction des Affaires Juridiques ;
- la personne qualifiée œuvrant dans le domaine de la protection de l'environnement désignée ... Ordonnance Souveraine n° 8.157 du 16 juillet 2020 fixant la composition et le fonctionnement du Conseil de l'Environnement. ...
Journal n°8460
du 15 novembre 2019
Loi n° 1.477 du 11 novembre 2019 portant dépénalisation de l'avortement pour la femme enceinte.
4 de l'article 26, s'il est établi, soit que le coupable s'est livré habituellement aux actes visés à l'alinéa précédent, soit que ces actes ont été accomplis par des médecins, chirurgiens, sages ... 4 de l'article 26, s'il est établi, soit que le coupable s'est livré habituellement aux actes visés à l'alinéa précédent, soit que ces actes ont été accomplis par des médecins, chirurgiens, sages ... Loi n° 1.477 du 11 novembre 2019 portant dépénalisation de l'avortement pour la femme enceinte. ...
Journal n°8708
du 16 août 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.745 du 5 août 2024 portant application de la loi n° 1.560 du 2 juillet 2024 relative à l'encadrement de l'activité de marchand de biens.
garantie fixée au deuxième alinéa de l’article premier, sa période de validité, le nom de l’établissement qui l’a émise et l’adresse de son siège social.
Art. 3.
La Direction des Services Fiscaux appelle ... par la Direction des Services Fiscaux.
Lorsque la garantie financière est appelée et mise en œuvre, le marchand de biens doit constituer une nouvelle garantie financière selon les conditions prévues aux ... Ordonnance Souveraine n° 10.745 du 5 août 2024 portant application de la loi n° 1.560 du 2 juillet 2024 relative à l'encadrement de l'activité de marchand de biens. ...
Journal n°8062
du 30 mars 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.717 du 28 mars 2012 modifiant l’ordonnance souveraine n° 765 du 13 novembre 2006 relative à l’organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique
’ordonnance du 23 juin 1902 établissant une Direction de la Sûreté publique ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté ... ’ordonnance du 23 juin 1902 établissant une Direction de la Sûreté publique ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté ...
Journal n°7362
du 30 octobre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.634 du 25 septembre 1998 portant création d'une Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction
tous les projets de constructions publiques ou privées ;
10. des études et des améliorations au plan de la circulation et de la gestion du trafic ;
11. de la tenue et de la mise à jour des plans ... dans le cadre de l'esthétique sur tous les projets de constructions publiques ou privées ;
10. des études et des améliorations au plan de la circulation et de la gestion du trafic ;
11. de la ...
Journal n°8120
du 10 mai 2013
Délibération n° 2013-53 du 15 avril 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des services de telephonie fixe et mobile professionnels»
les personnes ayant accès au traitement
• Sur les destinataires
La Commission constate l’absence de destinataire des informations.
• Sur les personnes ayant accès
La Direction des systèmes d ... les personnes ayant accès au traitement
• Sur les destinataires
La Commission constate l’absence de destinataire des informations.
• Sur les personnes ayant accès
La Direction des systèmes d ...