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Journal n°7410
du 1 octobre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-467 du 28 septembre 1999 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la société"UAP VIE" à la société "AXA COLLECTIVES"
social est à Paris 2e, 26, rue Louis Le Grand, à présenter leurs observations sur le projet de transfert ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 septembre 1999 ;
Arrêtons :
Article ... COLLECTIVES", dont le siège social est à Paris 2e, 26, rue Louis Le Grand, à présenter leurs observations sur le projet de transfert ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 septembre ...
Journal n°7452
du 21 juillet 2000
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 14.528 du 17 juillet 2000 - Protocoles I et II - Protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux et non internationaux
notification faite en vertu de l'article 25 doit en accuser réception sans délai.
3. La Partie qui reçoit une demande d'accord préalable conformément soit aux articles 26, 27 ou 31, soit à l'article 28 ... notification faite en vertu de l'article 25 doit en accuser réception sans délai.
3. La Partie qui reçoit une demande d'accord préalable conformément soit aux articles 26, 27 ou 31, soit à l'article 28 ...
Journal n°7678
du 19 novembre 2004
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
Zambelli, organisé par l'Opéra de Monte-Carlo.
le 27 novembre, à 21 h,
Concert de Pink Martini.
ESPACE FONTVIEILLE
du 26 au 29 novembre,
9e salon " Monte-Carlo Gastronomie " (le salon des repas ... Zambelli, organisé par l'Opéra de Monte-Carlo.
le 27 novembre, à 21 h,
Concert de Pink Martini.
ESPACE FONTVIEILLE
du 26 au 29 novembre,
9e salon " Monte-Carlo Gastronomie " (le salon des repas ...
Journal n°8530
du 19 mars 2021
Décision Ministérielle du 16 mars 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 8 juillet 2020 relative à la prise en charge partielle par l'État des cotisations patronales des employeurs de la Principauté, modifiée, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter ... 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter ... Principauté, modifiée, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la ...
Journal n°7815
du 6 juillet 2007
Retrait de valeurs
L'Office des Emissions de Timbres-Poste procédera le 1er octobre 2007, à la fermeture des bureaux, au retrait des valeurs Commémoratives ci-après désignées :
FACIALE
INTITULE
JOURS D ... L'Office des Emissions de Timbres-Poste procédera le 1er octobre 2007, à la fermeture des bureaux, au retrait des valeurs Commémoratives ci-après désignées :
FACIALE
INTITULE
JOURS D ...
Journal n°7799
du 16 mars 2007
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
'oeuvre océanographique du Prince Albert Ier de Monaco "La Carrière d'un Navigateur".
jusqu'au 30 avril 2007, de 9 h 30 à 19 h,
Exposition - "1906 - 2006, Albert 1er - Albert II : Monaco en Arctique, regards sur un ... 'oeuvre océanographique du Prince Albert Ier de Monaco "La Carrière d'un Navigateur".
jusqu'au 30 avril 2007, de 9 h 30 à 19 h,
Exposition - "1906 - 2006, Albert 1er - Albert II : Monaco en Arctique, regards sur un ...
Journal n°7622
du 24 octobre 2003
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
THEATRE PRINCESSE GRACE
du 30 octobre au 1er novembre, à 21 h,
et le 2 novembre, à 15 h,
"Oscar et la Dame Rose" d'Eric Emmanuel Schmidt avec Danielle Darrieux.
HOTEL DE PARIS - BAR ... THEATRE PRINCESSE GRACE
du 30 octobre au 1er novembre, à 21 h,
et le 2 novembre, à 15 h,
"Oscar et la Dame Rose" d'Eric Emmanuel Schmidt avec Danielle Darrieux.
HOTEL DE PARIS - BAR ...
Journal n°8538
du 14 mai 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-364 du 14 mai 2021 réglementant l'accès au port de la Condamine à l'occasion du 78ème Grand Prix Automobile de F1 2021.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.198 du 27 mars 1998 portant Code de la mer, modifiée ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.198 du 27 mars 1998 portant Code de la mer, modifiée ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la ... Arrêté Ministériel n° 2021-364 du 14 mai 2021 réglementant l'accès au port de la Condamine à l'occasion du 78ème Grand Prix Automobile de F1 2021. ...
Journal n°7976
du 6 août 2010
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
-Erchoff.
Le 22 août, à 17 h,
5ème Festival International d’Orgue de Monaco 2010 avec Samuel Liégeon et Baptiste-Florian Marle-Ouvrard.
Quai Albert Ier - Port Hercule
Jusqu’au 26 août,
Animations estivales ... -Erchoff.
Le 22 août, à 17 h,
5ème Festival International d’Orgue de Monaco 2010 avec Samuel Liégeon et Baptiste-Florian Marle-Ouvrard.
Quai Albert Ier - Port Hercule
Jusqu’au 26 août,
Animations estivales ...
Journal n°8128
du 5 juillet 2013
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
jours, de 9 h 30 à 17 h,
Exposition de toutes les monnaies émises par les Princes de Monaco depuis 1640 et d’éléments entrant dans l’élaboration du timbre-poste depuis 1885 jusqu’au timbre dentelé final ... jours, de 9 h 30 à 17 h,
Exposition de toutes les monnaies émises par les Princes de Monaco depuis 1640 et d’éléments entrant dans l’élaboration du timbre-poste depuis 1885 jusqu’au timbre dentelé final ...
Journal n°8371
du 2 mars 2018
La Semaine en Principauté
Hauseux.
Les 22 et 23 mars, à 20 h 30,
Le 24 mars, à 21 h,
Le 25 mars, à 16 h 30,
« Variations énigmatiques » théâtre contemporain d'Éric-Emmanuel Schmitt avec Gilles Droulez et François Tantot.
Grimaldi ... 22 et 23 mars, à 20 h 30,
Le 24 mars, à 21 h,
Le 25 mars, à 16 h 30,
« Variations énigmatiques » théâtre contemporain d'Éric-Emmanuel Schmitt avec Gilles Droulez et François Tantot.
Grimaldi Forum ...
Journal n°8420
du 8 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-112 du 1er février 2019 fixant le plafond des ressources du foyer pour l'octroi de l'allocation de crèche aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune.
septembre 2019 inclus ainsi qu'il suit :
R.C.F. + R.A.M.C. = 2.436 euros
Nombre d'enfants du foyer + 2
R.C.F : Ressources du chef de foyer
R.A.M.C. :
Ressources de l'autre membre du couple ou ... septembre 2019 inclus ainsi qu'il suit :
R.C.F. + R.A.M.C. = 2.436 euros
Nombre d'enfants du foyer + 2
R.C.F : Ressources du chef de foyer
R.A.M.C. :
Ressources de l'autre membre du couple ou ...
Journal n°7957
du 26 mars 2010
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - SARL HEESEN CLUB
, case 1, a été constituée une société à responsabilité limitée dénommée «HEESEN CLUB», au capital de 15.000 Euros, siège social à Monaco, immeuble «Le Beau Rivage» 9, avenue d’Ostende, ayant pour objet ... , case 1, a été constituée une société à responsabilité limitée dénommée «HEESEN CLUB», au capital de 15.000 Euros, siège social à Monaco, immeuble «Le Beau Rivage» 9, avenue d’Ostende, ayant pour objet ...
Journal n°8516
du 11 décembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.399 du 3 décembre 2020 acceptant la démission d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Échographie).
nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Imagerie Médicale à Rayons X) ;
Vu la demande formulée par le Docteur Patrick Renucci, en date du 22 octobre 2020 ;
Vu l ... nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Imagerie Médicale à Rayons X) ;
Vu la demande formulée par le Docteur Patrick Renucci, en date du 22 octobre 2020 ;
Vu l ... Ordonnance Souveraine n° 8.399 du 3 décembre 2020 acceptant la démission d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Échographie). ...
Journal n°7484
du 2 mars 2001
Communiqué n° 2001-08 du 13 février 2001 relatif à la rémunération minimale du personnel des employés de maison à compter du 1er octobre 1999
NIVEAU
SALAIRE
horaire sans
ancienneté
+ 3 %
après
3 ans
+ 4 %
après
4 ans
+ 5 %
après
5 ans
+ 6 %
après
6 ans
+ 7 %
après
7 ans
+ 8 %
après
8 ans
+ 9 %
après
9 ans
+ 10 %
après ...
NIVEAU
SALAIRE
horaire sans
ancienneté
+ 3 %
après
3 ans
+ 4 %
après
4 ans
+ 5 %
après
5 ans
+ 6 %
après
6 ans
+ 7 %
après
7 ans
+ 8 %
après
8 ans
+ 9 %
après
9 ans
+ 10 %
après ...
Journal n°7404
du 20 août 1999
Arrêté Ministériel n° 99-363 du 10 août 1999 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale.
ordonnances d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu ... codifiant les ordonnances d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux ...
Journal n°7454
du 4 août 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-358 du 27 juillet 2000 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale.
ordonnances d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu ... codifiant les ordonnances d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux ...
Journal n°7558
du 2 août 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-460 du 29 juillet 2002 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale, modifié.
codifiant les ordonnances souveraines d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations ... et codifiant les ordonnances souveraines d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des ... Arrêté Ministériel n° 2002-460 du 29 juillet 2002 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des ...
Journal n°8429
du 12 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-215 du 8 mars 2019 relatif aux additifs alimentaires.
'est pas conforme au présent arrêté.
Art. 5.
Le classement, retenu par les listes mentionnées à l'article 3, d'un additif alimentaire dans une catégorie fonctionnelle définie en annexe I n'exclut pas son ... transfert
Art. 9.
La présence d'un additif alimentaire est autorisée :
a) dans une denrée alimentaire composée autre que celles visées par la liste mentionnée au premier alinéa de l'article 3, lorsque l ...
Journal n°8564
du 12 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-713 du 8 novembre 2021 fixant le plafond des ressources du foyer pour l'octroi de l'allocation de crèche, l'allocation de vacances et l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire.
’application de l’exercice des fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d’un Service des Prestations Médicales de l ... fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d'un Service des Prestations Médicales de l'État ;
Vu l ...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-584 du 10 novembre 2003 portant classification et fixant les procédures d'évaluation et de certification de conformité des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro.
médical de diagnostic in vitro prêt à être utilisé pour la première fois à Monaco ou sur le marché communautaire conformément à sa destination ;
9° Importation, l'importation d'un dispositif médical de ... médical de diagnostic in vitro prêt à être utilisé pour la première fois à Monaco ou sur le marché communautaire conformément à sa destination ;
9° Importation, l'importation d'un dispositif médical de ...
Journal n°7663
du 6 août 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-387 du 27 juillet 2004 déclarant insaisissables les biens culturels étrangers exposés au sein du Musée de la Chapelle de la Visitation.
Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
ANNEXE
à l'arrêté ministériel n° 2004-387 du 27 juillet 2004 déclarant insaisissables les biens culturels étrangers exposés au sein du Musée de la Chapelle de la ... Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
ANNEXE
à l'arrêté ministériel n° 2004-387 du 27 juillet 2004 déclarant insaisissables les biens culturels étrangers exposés au sein du Musée de la Chapelle de la ...
Journal n°7685
du 7 janvier 2005
Arrêté Municipal n° 2004-101 du 28 décembre 2004 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules, ainsi que la circulation des piétons à l'occasion des épreuves automobiles du 8ème Rallye Monte-Carlo Historique et du 73ème Rallye Automobile de Monte-Carlo.
heures 30 à 21 heures 30.
ART. 4.
Les dispositions de l'arrêté municipal n° 81-39 du 26 juin 1981 sont reportées du 15 janvier au 3 février 2005.
ART. 5.
Toute infraction au présent arrêté ... heures 30 à 21 heures 30.
ART. 4.
Les dispositions de l'arrêté municipal n° 81-39 du 26 juin 1981 sont reportées du 15 janvier au 3 février 2005.
ART. 5.
Toute infraction au présent arrêté ...
Journal n°7875
du 29 août 2008
Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Forum
jusqu’ au 10 septembre, tous les jours de 10 h à 20 h, (les jeudis et samedis jusqu’à 22 h),
Exposition sur le thème « Reines d’Egypte ».
Monaco Top Cars Collection
jusqu’au 31 août, de 10 h à ... Forum
jusqu’ au 10 septembre, tous les jours de 10 h à 20 h, (les jeudis et samedis jusqu’à 22 h),
Exposition sur le thème « Reines d’Egypte ».
Monaco Top Cars Collection
jusqu’au 31 août, de 10 h à ...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-174 du 3 mars 2003 fixant les conditions
d'expérimentation des médicaments vétérinaires.
pour les constituants protéiques ;
d) son ou ses numéros de lot ;
e) sa date de péremption ;
3° Pour le médicament de référence :
a) sa dénomination ;
b) sa forme pharmaceutique ;
c) sa ... 27 ... pour les constituants protéiques ;
d) son ou ses numéros de lot ;
e) sa date de péremption ;
3° Pour le médicament de référence :
a) sa dénomination ;
b) sa forme pharmaceutique ;
c) sa ...
Journal n°8557
du 24 septembre 2021
Décision Ministérielle du 23 septembre 2021 prolongeant jusqu'au 31 décembre 2021 la Décision Ministérielle du 8 juillet 2020 relative à la prise en charge partielle par l'État des cotisations patronales des employeurs de la Principauté, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée.
décembre 2015 portant création d’une Direction de l’Action Sanitaire ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de ... patronales des employeurs de la Principauté, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en ...
Journal n°8029
du 12 août 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-445 du 4 août 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
HENIN, Ashraf Refaat Nabith ; alias WADOOD, Khalid Adbul), né le 14.4.1965 ou le 1.3.1964 au Pakistan, passeport n° 488555.
15. MOKTARI, Fateh (alias Ferdi Omar), né le 26.12.1974 à Hussein Dey ... HENIN, Ashraf Refaat Nabith ; alias WADOOD, Khalid Adbul), né le 14.4.1965 ou le 1.3.1964 au Pakistan, passeport n° 488555.
15. MOKTARI, Fateh (alias Ferdi Omar), né le 26.12.1974 à Hussein Dey ...
Journal n°8180
du 4 juillet 2014
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
ALL 4 SPORTS
12 septembre 2013 et 22 novembre 2013, folio Bd 9 R, case 4 et folio Bd 114V, case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes ... 12 septembre 2013 et 22 novembre 2013, folio Bd 9 R, case 4 et folio Bd 114V, case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes ...
Journal n°7617
du 19 septembre 2003
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
Pagnanelli.
CATHEDRALE DE MONACO
le 21 septembre, à 17 h,
Cycle d'orgue 2003 "Grands Prix Internationaux". Concert par Charles Matthews (Grande-Bretagne).
GRIMALDI FORUM
le 27 septembre, à 20 h ... Pagnanelli.
CATHEDRALE DE MONACO
le 21 septembre, à 17 h,
Cycle d'orgue 2003 "Grands Prix Internationaux". Concert par Charles Matthews (Grande-Bretagne).
GRIMALDI FORUM
le 27 septembre, à 20 h ...
Journal n°7512
du 14 septembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-499 du 10 septembre 2001 fixant le taux des allocations d'aide publique en faveur des travailleurs privés momentanément et involontairementd'emploi et des plafonds de ressources pour en bénéficier.
trois premiers mois, est fixé comme suit :
- célibataire
99,84 F
(15,22 €)
- ménage de deux personnes :
¤ conjoint à charge
178,81 F
(27,26 €)
¤ conjoint salarié
363,52 F
(55 ... 'article premier, au-delà des trois premiers mois, est fixé comme suit :
- célibataire
99,84 F
(15,22 €)
- ménage de deux personnes :
¤ conjoint à charge
178,81 F
(27,26 €)
¤ conjoint salarié
363 ... Arrêté Ministériel n° 2001-499 du 10 septembre 2001 fixant le taux des allocations d'aide publique en faveur des travailleurs privés momentanément et involontairementd'emploi et des plafonds de ...
Journal n°7707
du 10 juin 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-277 du 7 juin 2005 modifiant l'arrêté ministériel n° 94-365 du 1er septembre 1994 fixant les modalités de la suppression de la participation du bénéficiaire de prestations aux frais de traitement et d'examen, modifié
(Erratum au Journal de Monaco n° 7711 du 8 juillet 2005)
du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 ... du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 ...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-560 du 7 novembre 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "CHURCHILL CAPITAL S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CHURCHILL CAPITAL S.A.M.", présentée par les ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CHURCHILL CAPITAL S.A.M.", présentée par les ...
Journal n°8277
du 13 mai 2016
La Semaine en Principauté
Le 21 mai, à 20 h 30,
Concert par AaRON.
Le 1er juin, à 9 h et à 13 h,
Concert Jeune Public organisé par l’Académie Rainier III.
Principauté de Monaco - Place d’Armes
Les 3 et 4 juin, de 9 h à 17 ...
Le 21 mai, à 20 h 30,
Concert par AaRON.
Le 1er juin, à 9 h et à 13 h,
Concert Jeune Public organisé par l’Académie Rainier III.
Principauté de Monaco - Place d’Armes
Les 3 et 4 juin, de 9 h à 17 ...
Journal n°8389
du 6 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-626 du 28 juin 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié.
schéma dentaire.
Conception, adaptation et pose de prothèses implanto-portées :
1 dent DIMP 156
2 à 3 dents DIMP 216
4 dents DIMP 222
5 dents DIMP 228
6 à 8 dents DIMP 240
9 à 13 ... 27 ... schéma dentaire.
Conception, adaptation et pose de prothèses implanto-portées :
1 dent DIMP 156
2 à 3 dents DIMP 216
4 dents DIMP 222
5 dents DIMP 228
6 à 8 dents DIMP 240
9 à 13 ...
Journal n°7362
du 30 octobre 1998
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
Monaco organisée par l'U.C.A.M.
SEA CLUB
du 6 au 9 novembre,
5e Rencontres de l'Oenologie
SALLE DU CANTON - ESPACE POLYVALENT
le 31 octobre, à 21 h,
Soirée Halloween
PORT DE MONACO ... Monaco organisée par l'U.C.A.M.
SEA CLUB
du 6 au 9 novembre,
5e Rencontres de l'Oenologie
SALLE DU CANTON - ESPACE POLYVALENT
le 31 octobre, à 21 h,
Soirée Halloween
PORT DE MONACO ...
Journal n°8486
du 15 mai 2020
Décision Ministérielle du 14 mai 2020 relative aux actes pouvant être pratiqués par les secouristes de la Croix-Rouge Monégasque, les militaires de la Force Publique et d'autres catégories de personnes dans le cadre de la réalisation des examens de détection du virus SARS-CoV-2 et des tests rapides sérologiques, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 24 février 2011 rendant exécutoire le Règlement Sanitaire International (2005) adopté par la cinquante ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 24 février 2011 rendant exécutoire le Règlement Sanitaire International (2005) adopté par la cinquante ... Décision Ministérielle du 14 mai 2020 relative aux actes pouvant être pratiqués par les secouristes de la Croix-Rouge Monégasque, les militaires de la Force Publique et d'autres catégories de ...
Journal n°8544
du 25 juin 2021
Décision Ministérielle du 25 juin 2021 prolongeant jusqu’au 30 septembre 2021 la Décision Ministérielle du 8 juillet 2020 relative à la prise en charge partielle par l’État des cotisations patronales des employeurs de la Principauté, modifiée, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée.
décembre 2015 portant création d’une Direction de l’Action Sanitaire ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de ... Ministère d'Etat ... des employeurs de la Principauté, modifiée, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005 ...
Journal n°7765
du 21 juillet 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-364 du 17 juillet 2006 modifiant la
nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire.
souveraines d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en ... souveraines d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en ...
Journal n°8087
du 21 septembre 2012
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
des variétés
Le 27 septembre, à 20 h,
A l’occasion du 3ème anniversaire de la Galerie l’Entrepôt, concert symphonique avec l’Orchestre Philharmonique de Nice. Au programme : Première mondiale des ... des variétés
Le 27 septembre, à 20 h,
A l’occasion du 3ème anniversaire de la Galerie l’Entrepôt, concert symphonique avec l’Orchestre Philharmonique de Nice. Au programme : Première mondiale des ...
Journal n°8347
du 15 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-669 du 6 septembre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
) Reyhanli, Hatay, Turquie (adresse précédente de novembre 2013 à mai 2014) ; c) 349 Dass Branch Trace, Dass Trace, Enterprise Chaguanas, Trinité-et-Tobago (de la naissance au 27.11.2013) ; d) LP# 41 Ballisier ... modifiée comme suit :
La mention suivante est ajoutée sous la rubrique « Personnes physiques » :
« Shane Dominic Crawford [alias : a) Asadullah ; b) Abu Sa'd at-Trinidadi ; c) Asad]. Date de naissance : 22 ...
Journal n°7604
du 20 juin 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-351 du 11 juin 2003 relatif à la classification et
aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments.
bâtiments constitués de diverses parties relevant de classes différentes, c'est le classement le plus contraignant qui s'applique à leur ensemble.
Art. 3.
Pour les bâtiments autres que ceux à usage d ... bâtiments constitués de diverses parties relevant de classes différentes, c'est le classement le plus contraignant qui s'applique à leur ensemble.
Art. 3.
Pour les bâtiments autres que ceux à usage d ...
Journal n°7590
du 14 mars 2003
Annexe à l'Arrêté Ministériel n° 2003-165 du 3 mars 2003 fixant les conditions
de mise sur le marché des médicaments à usage humain
articles 6 et 33 à 38.
Le cas échéant, une copie des résumés des caractéristiques et des notices du produit déjà approuvés par un Etat membre de l’Union européenne est jointe.
C - Rapports d ... articles 6 et 33 à 38.
Le cas échéant, une copie des résumés des caractéristiques et des notices du produit déjà approuvés par un Etat membre de l’Union européenne est jointe.
C - Rapports d ...
Journal n°7924
du 7 août 2009
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Plan d’eau du Port de ... Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Plan d’eau du Port de ...
Journal n°4180
du 2 décembre 1937
- lités prévues par les Lois n° 71 du 3 janvier 1924 et n° 2E6 du 27 février 1936.
ART. 4.
La créa fion, dans la Pucci pa u , d'établissement industriel, commercial ou autre, demeuré subordonnée à l ...
Journal n°8311
du 6 janvier 2017
Arrêté Ministériel n° 2016-840 du 23 décembre 2016 réglementant le survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés.
-Carlo Automobile,
- du 26 au 27 janvier 2017, à l'occasion des Festivités de Sainte Dévote,
- du 4 au 5 février 2017, à l'occasion du 6ème Festival New Generation,
- le 12 mars 2017 de ... -Carlo Automobile,
- du 26 au 27 janvier 2017, à l'occasion des Festivités de Sainte Dévote,
- du 4 au 5 février 2017, à l'occasion du 6ème Festival New Generation,
- le 12 mars 2017 de ...
Journal n°8573
du 14 janvier 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-11 du 6 janvier 2022 portant réglementation du survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés.
-Carlo automobile ;
- du 26 janvier 2022 à 16 heures au 27 janvier 2022 inclus, à l’occasion des festivités de la Sainte Dévote ;
- le 29 janvier 2022 de 5 heures à 10 heures, à l’occasion du Rallye Monte ... -Carlo automobile ;
- du 26 janvier 2022 à 16 heures au 27 janvier 2022 inclus, à l'occasion des festivités de la Sainte Dévote ;
- le 29 janvier 2022 de 5 heures à 10 heures, à l'occasion du ...
Journal n°8238
du 14 août 2015
La Semaine en Principauté
,
Animations estivales.
Square Théodore Gastaud
Le 19 août, de 19 h 30 à 22 h,
« Les Musicales » : concert de musique cubaine avec Los Soneros organisé par la Mairie de Monaco.
Le 26 août, de 19 h 30 à ... ,
Animations estivales.
Square Théodore Gastaud
Le 19 août, de 19 h 30 à 22 h,
« Les Musicales » : concert de musique cubaine avec Los Soneros organisé par la Mairie de Monaco.
Le 26 août, de 19 h 30 à ...
Journal n°8280
du 3 juin 2016
La Semaine en Principauté
,
Concert par les Petits Chanteurs de Monaco.
Le 26 juin, à 17 h,
11ème Festival International d’Orgue, organisé par la Direction des Affaires Culturelles.
Opéra de Monte-Carlo - Salle Garnier
Le 11 juin ... ,
Concert par les Petits Chanteurs de Monaco.
Le 26 juin, à 17 h,
11ème Festival International d’Orgue, organisé par la Direction des Affaires Culturelles.
Opéra de Monte-Carlo - Salle Garnier
Le 11 juin ...
Journal n°8148
du 22 novembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-570 du 13 novembre 2013 portant nomination d’un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Hépato-Gastro-Entérologie)
’Hépato-Gastro-Entérologie au Centre Hospitalier Princesse Grace pour une durée d’un an, à compter du 22 décembre 2013.
ART. 2.
L’arrêté ministériel n° 2013-71 du 1er février 2013, susvisé, est abrogé.
ART. 3.
Le Conseiller ... ’Hépato-Gastro-Entérologie au Centre Hospitalier Princesse Grace pour une durée d’un an, à compter du 22 décembre 2013.
ART. 2.
L’arrêté ministériel n° 2013-71 du 1er février 2013, susvisé, est abrogé.
ART. 3.
Le Conseiller ...
Journal n°7366
du 27 novembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-554 du 24 novembre 1998 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE" à étendre ses opérations en Principauté
Principauté les opérations d'assurances suivantes :
20 - Vie-décès.
22 - Assurances liées à des fonds d'investissement.
24 - Capitalisation.
25 - Gestion de fonds collectifs.
26 - Toute opération à caractère ... Principauté les opérations d'assurances suivantes :
20 - Vie-décès.
22 - Assurances liées à des fonds d'investissement.
24 - Capitalisation.
25 - Gestion de fonds collectifs.
26 - Toute opération à ...
Journal n°7542
du 12 avril 2002
Constitution du 17 décembre 1962 (révisée par la loi n°1.249 du 2 avril 2002)
droit à l'aide de l'État en cas d'indigence, chômage, maladie, invalidité, vieillesse et maternité, dans les conditions et formes prévues par la loi.
Art. 27.
Les Monégasques ont droit à l ... droit à l'aide de l'État en cas d'indigence, chômage, maladie, invalidité, vieillesse et maternité, dans les conditions et formes prévues par la loi.
Art. 27.
Les Monégasques ont droit à l ...
Journal n°8090
du 12 octobre 2012
Arrêté Municipal n° 2012-3049 du 5 octobre 2012 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de la Foire Attractions 2012
’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du jeudi 18 octobre, à 22 ... ’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du jeudi 18 octobre, à 22 ...
Journal n°8374
du 23 mars 2018
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Église Saint-Charles - Foyer Paroissial
Le 9 avril, de 20 h à 22 h,
Dans le cadre du parcours « Au fil de la Bible… », sur le thème « Je crois en l'Esprit Saint ...
Manifestations et spectacles divers
Église Saint-Charles - Foyer Paroissial
Le 9 avril, de 20 h à 22 h,
Dans le cadre du parcours « Au fil de la Bible… », sur le thème « Je crois en l'Esprit Saint ...
Journal n°7993
du 3 décembre 2010
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
,
Exposition à la Villa Paloma : «La Carte d’après Nature» avec une sélection de photographies d’artistes par Thomas Demand.
Galerie des Pêcheurs
Jusqu’au 3 janvier 2011,
Exposition photographique sur le ... ,
Exposition à la Villa Paloma : «La Carte d’après Nature» avec une sélection de photographies d’artistes par Thomas Demand.
Galerie des Pêcheurs
Jusqu’au 3 janvier 2011,
Exposition photographique sur le ...
Journal n°7876
du 5 septembre 2008
Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
septembre, à 17 h,
Festival International d’Orgue de Monaco 2008 avec Carol Williams (Angleterre).
Plage du Larvotto
le 7 septembre,
« Monaco Ironman 70.3 » (course de natation, course cycliste et course ... septembre, à 17 h,
Festival International d’Orgue de Monaco 2008 avec Carol Williams (Angleterre).
Plage du Larvotto
le 7 septembre,
« Monaco Ironman 70.3 » (course de natation, course cycliste et course ...
Journal n°8555
du 10 septembre 2021
La Semaine en Principauté
26 septembre,
26ème Journée Européenne du Patrimoine.
Expositions
Musée des Timbres et des Monnaies
Ouvert tous les jours, de 9 h 30 à 18 h,
Exposition de toutes les monnaies émises par les ... ,
26ème Journée Européenne du Patrimoine.
Expositions
Musée des Timbres et des Monnaies
Ouvert tous les jours, de 9 h 30 à 18 h,
Exposition de toutes les monnaies émises par les Princes de Monaco depuis ...
Journal n°7825
du 14 septembre 2007
Ordonnance Souveraine n ° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application
de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières.
est inférieur à 250 millions d'euros. Il est exigé 40.000 euros de capital supplémentaire par tranche supplémentaire de 200 millions d'euros d'actifs gérés ;
3°) 300.000 euros pour les sociétés ... est inférieur à 250 millions d'euros. Il est exigé 40.000 euros de capital supplémentaire par tranche supplémentaire de 200 millions d'euros d'actifs gérés ;
3°) 300.000 euros pour les sociétés ...
Journal n°8604
du 19 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-418 du 1er août 2022 relatif à la campagne électorale télévisuelle concernant les élections nationales.
, ni le céder à une autre liste de candidats.
Art. 9.
Si pour une raison quelconque, une liste de candidats renonce à utiliser tout ou partie du temps d’antenne qui lui est attribué, ou n’est pas en ... à l'article 26, organisé selon les modalités qu'il définit après consultation des listes de candidats souhaitant participer audit débat.
SECTION II
INTERVENTIONS TÉLÉVISÉES
Art. 3.
Durant la période ... Arrêté Ministériel n° 2022-418 du 1er août 2022 relatif à la campagne électorale télévisuelle concernant les élections nationales. ...
Journal n°7543
du 19 avril 2002
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro Pagnanelli.
EGLISE DU SACRE-COEUR
le 27 avril, de 10 h à 20 h,
et le 28 avril, de 9 h à 18 h ... .
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro Pagnanelli.
EGLISE DU SACRE-COEUR
le 27 avril, de 10 h à 20 h,
et le 28 avril, de 9 h à 18 h ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑180 du 4 avril 2024 approuvant le transfert partiel du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurance dénommée « La Medicale » à la compagnie « Generali Vie ».
législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à ... législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à ... Arrêté Ministériel n° 2024‑180 du 4 avril 2024 approuvant le transfert partiel du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurance dénommée « La Medicale » à la compagnie « Generali ...