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Journal n°7763
du 7 juillet 2006
Ordonnance Souveraine n° 572 du 29 juin 2006 portant nomination
des membres du Conseil de la Mer.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles L.110-2, O.110-1 et O.110-2 du Code de la Mer ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.330 du 19 mai 2004 portant ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles L.110-2, O.110-1 et O.110-2 du Code de la Mer ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.330 du 19 mai 2004 portant ...
Journal n°7750
du 7 avril 2006
Ordonnance Souveraine n° 478 du 5 avril 2006 portant nomination des membres du Conseil de la Couronne.
membres du Conseil de la Couronne, pour une durée de trois ans, à compter du 19 avril 2006 :
1) En application du second alinéa de l'article 75 de la Constitution :
Charles BALLERIO,
MM ... membres du Conseil de la Couronne, pour une durée de trois ans, à compter du 19 avril 2006 :
1) En application du second alinéa de l'article 75 de la Constitution :
Charles BALLERIO,
MM ...
Journal n°7988
du 29 octobre 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.933 du 20 octobre 2010 portant abrogation partielle de l’ordonnance souveraine n° 733 du 18 octobre 2006 nommant les membres du Tribunal du travail
communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Considérant le jugement rendu le 19 octobre 2009 par le Tribunal Correctionnel de Nice (France) condamnant M. Pierre Aoun sans sursis à une peine privative de liberté ... communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Considérant le jugement rendu le 19 octobre 2009 par le Tribunal Correctionnel de Nice (France) condamnant M. Pierre Aoun sans sursis à une peine privative de liberté ...
Journal n°8127
du 28 juin 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-309 du 24 juin 2013 nommant les membres de la Commission chargée d’apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d’un accident du travail
délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juin 2013 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont nommés, pour une période de trois ans, à compter du 1er mai 2013, en qualité de membres de la Commission ... délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juin 2013 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont nommés, pour une période de trois ans, à compter du 1er mai 2013, en qualité de membres de la Commission ...
Journal n°8002
du 4 février 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.100 du 26 janvier 2011 portant nomination d’un membre du Tribunal du Travail
Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Karim Tabchiche est nommé, jusqu’au 3 octobre 2012, membre du ... Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Karim Tabchiche est nommé, jusqu’au 3 octobre 2012, membre du ...
Journal n°8035
du 23 septembre 2011
Ordonnance Souveraine Souveraine n° 3.468 du 16 septembre 2011 portant nomination des membres du Conseil d’Administration du «Garden Club de Monaco».
.550 du 17 décembre 1982 nommant la Présidente de l’Association «Garden Club de Monaco» ;
Vu Notre ordonnance n° 1.872 du 19 septembre 2008 portant nomination des membres du Conseil d’Administration du ... .550 du 17 décembre 1982 nommant la Présidente de l’Association «Garden Club de Monaco» ;
Vu Notre ordonnance n° 1.872 du 19 septembre 2008 portant nomination des membres du Conseil d’Administration du ...
Journal n°8128
du 5 juillet 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.363 du 28 juin 2013 portant nomination d’un membre du Comité de la Bibliothèque Communale Louis Notari
délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juin 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Est nommé membre du Comité de la Bibliothèque Communale ... délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juin 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Est nommé membre du Comité de la Bibliothèque Communale ...
Journal n°8130
du 19 juillet 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.379 du 28 juin 2013 portant nomination d’un membre du Comité Supérieur d’Etudes Juridiques
n° 3.774 du 10 mai 2012 portant nomination des membres associés du Comité Supérieur d’Etudes Juridiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juin 2013 qui Nous a été ... n° 3.774 du 10 mai 2012 portant nomination des membres associés du Comité Supérieur d’Etudes Juridiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juin 2013 qui Nous a été ...
Journal n°8066
du 27 avril 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.749 du 20 avril 2012 portant nomination des membres du Conseil de la Couronne
Conseil de la Couronne, pour une durée de trois ans, à compter du 19 avril 2012 :
1° En application du second alinéa de l’article 75 de la Constitution :
M. Michel Boeri,
Mme Patricia Husson,
MM ... Conseil de la Couronne, pour une durée de trois ans, à compter du 19 avril 2012 :
1° En application du second alinéa de l’article 75 de la Constitution :
M. Michel Boeri,
Mme Patricia Husson,
MM ...
Journal n°8072
du 8 juin 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.786 du 29 mai 2012 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’association dénommée «Institut du Droit Economique de la Mer»
’association dénommée «Institut du Droit Economique de la Mer», approuvés par l’arrêté ministériel n° 84-394 du 19 juin 1995 ;
Vu Notre ordonnance n° 1.603 du 2 avril 2008 portant désignation des membres du Conseil d ... ’association dénommée «Institut du Droit Economique de la Mer», approuvés par l’arrêté ministériel n° 84-394 du 19 juin 1995 ;
Vu Notre ordonnance n° 1.603 du 2 avril 2008 portant désignation des membres du Conseil d ...
Journal n°8228
du 5 juin 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.335 du 26 mai 2015 portant nomination d’un membre de la Commission Administrative de l’Office de Protection Sociale
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un Office d’Assistance Sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 918 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un Office d’Assistance Sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 918 ...
Journal n°8224
du 8 mai 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-297 du 29 avril 2015 portant nomination des membres de la Commission Consultative chargée d’examiner les litiges auxquels peut donner lieu l’assiette de l’impôt sur les bénéfices
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.152 du 19 mars 1964 instituant un impôt sur les bénéfices ;
Vu l’arrêté ministériel n° 92-278 du 28 avril 1992 portant ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.152 du 19 mars 1964 instituant un impôt sur les bénéfices ;
Vu l’arrêté ministériel n° 92-278 du 28 avril 1992 portant ...
Journal n°8220
du 10 avril 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.276 du 2 avril 2015 portant nomination des membres du Conseil de la Couronne
Couronne, pour une durée de trois ans, à compter du 19 avril 2015 :
1° En application du second alinéa de l’article 75 de la Constitution :
M. Michel Boeri,
Mme Patricia Husson,
MM. Michel-Yves Mourou ... Couronne, pour une durée de trois ans, à compter du 19 avril 2015 :
1° En application du second alinéa de l’article 75 de la Constitution :
M. Michel Boeri,
Mme Patricia Husson,
MM. Michel-Yves Mourou ...
Journal n°8238
du 14 août 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-504 du 7 août 2015 fixant le taux de pourcentage des cotisations à affecter au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l’exercice 2013-2014
des Retraites des Travailleurs Indépendants et du Comité Financier émis respectivement les 19 et 30 mars 2015 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juillet 2015 ;
Arrêtons ... des Retraites des Travailleurs Indépendants et du Comité Financier émis respectivement les 19 et 30 mars 2015 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juillet 2015 ;
Arrêtons ...
Journal n°7433
du 10 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.330 du 1er mars 2000 portant nomination des membres du Comité de Gestion du Musée des Timbres et des Monnaies.
.923 du 19 avril 1996 portant nomination des membres du Comité de Gestion du Musée des Timbres et des Monnaies ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 novembre 1999 qui Nous a été ... ° 11.923 du 19 avril 1996 portant nomination des membres du Comité de Gestion du Musée des Timbres et des Monnaies ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 novembre 1999 qui Nous ...