Ordonnance Souveraine n° 3.786 du 29 mai 2012 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’association dénommée «Institut du Droit Economique de la Mer»

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;

Vu les statuts de l’association dénommée «Institut du Droit Economique de la Mer», approuvés par l’arrêté ministériel n° 84-394 du 19 juin 1995 ;

Vu Notre ordonnance n° 1.603 du 2 avril 2008 portant désignation des membres du Conseil d’Administration de l’association dénommée «Institut du Droit Economique de la mer» ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 mai 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;


Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Sont nommés pour une période de quatre ans membres du Conseil d’Administration de l’association dénommée «Institut du Droit Economique de la Mer» :

M. Jean-Charles Sacotte, Président ;
Mme Annick Marfy-Mantuano, Vice-Président ;
MM. Philippe Narmino ;
Robert Fillon ;
Bernard Gastaud ;
Arnaud Hamon ;
Tidiani Couma.
Art. 2.
Les dispositions de Notre ordonnance n° 1.603 du 2 avril 2008, susvisée, sont abrogées.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-neuf mai deux mille douze.

ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.