Arrêté Ministériel n° 2013-309 du 24 juin 2013 nommant les membres de la Commission chargée d’apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d’un accident du travail

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l’assurance des accidents du travail, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 3.493 du 11 février 1966 fixant la composition de la Commission chargée d’apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d’un accident du travail, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2010-230 du 3 mai 2010 nommant les membres de la Commission chargée d’apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d’un accident du travail ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juin 2013 ;


Arrêtons :
Article Premier.
Sont nommés, pour une période de trois ans, à compter du 1er mai 2013, en qualité de membres de la Commission chargée d’apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d’un accident du travail :

1. Membres titulaires :

- M. Jean-Claude DEGIOVANNI, en qualité de représentant des employeurs,
- M. Michel RINGUET, en qualité de représentant des salariés ;

2. Membres suppléants :

- M. Jean-François CULLIEYRIER,
- M. Jean-Philippe MOURENON,

en qualité de représentants des employeurs ;

- Mme Anne-Marie CHAIGNEAU,
- M. Philippe LEMONIER,

en qualité de représentants des salariés.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre juin deux mille treize.

Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.