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Journal n°8096
du 23 novembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-685 du 15 novembre 2012 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Monte Carlo Inas S.A.M.», au capital de 150.000 €
22 octobre 2012.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt jours à dater de leur dépôt aux minutes du notaire rédacteur et après l ... 22 octobre 2012.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt jours à dater de leur dépôt aux minutes du notaire rédacteur et après l ...
Journal n°8090
du 12 octobre 2012
Arrêté Municipal n° 2012-3048 du 5 octobre 2012 relatif à la Foire Attractions
’intérieur de leur métier.
Art. 9.
Les dispositions des arrêtés municipaux n° 2003-040 du 9 mai 2003 et n° 2006-024 du 20 avril 2006 sont reportées du 18 octobre à 22 heures au 22 novembre 2012 à 06 heures ... ’intérieur de leur métier.
Art. 9.
Les dispositions des arrêtés municipaux n° 2003-040 du 9 mai 2003 et n° 2006-024 du 20 avril 2006 sont reportées du 18 octobre à 22 heures au 22 novembre 2012 à 06 heures ...
Journal n°8025
du 15 juillet 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-383 du 8 juillet 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
(Verkhubinsk), Kazakhstan oriental, République socialiste soviétique du Kazakhstan, URSS. Nationalité : russe. Passeport n°: a) 43 n° 1600453, b) 535884942 (passeport étranger russe), c) 35388849 (passeport ... (Verkhubinsk), Kazakhstan oriental, République socialiste soviétique du Kazakhstan, URSS. Nationalité : russe. Passeport n°: a) 43 n° 1600453, b) 535884942 (passeport étranger russe), c) 35388849 (passeport ...
Journal n°7371
du 1 janvier 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.840 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels médicaux intervenant ponctuellement au Centre Hospitalier Princesse Grace.
.
Ces praticiens intervenant en secteur public peuvent, après avis du Conseil de l'Ordre des Médecins, être autorisés à exercer en secteur libéral si leur statut d'origine le leur permet.
Art. 3.
Leur ... être inférieur à celui fixé par l'article 3 de l'arrêté ministériel n° 98-631 du 29 décembre 1998 réglementant l'exercice d'une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace.
TITRE 2 ...
Journal n°7704
du 20 mai 2005
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
.
le 22 mai,
Séances d'essais et 63e Grand Prix Automobile de Monaco.
CATHEDRALE DE MONACO
le 26 mai, à 18 h 30,
Messe Solennelle de la Fête-Dieu, suivie de la Procession dans les rues du Rocher ... .
le 22 mai,
Séances d'essais et 63e Grand Prix Automobile de Monaco.
CATHEDRALE DE MONACO
le 26 mai, à 18 h 30,
Messe Solennelle de la Fête-Dieu, suivie de la Procession dans les rues du Rocher ...
Journal n°8234
du 17 juillet 2015
La Semaine en Principauté
Gastaud
Les 20 et 27 juillet, de 19 h 30 à 22 h,
Le 3 août, de 19 h 30 à 22 h,
« Les Musicales » : concert de musique du monde avec Charly Vaudano organisé par la Mairie de Monaco.
Le 22 juillet, de ... Gastaud
Les 20 et 27 juillet, de 19 h 30 à 22 h,
Le 3 août, de 19 h 30 à 22 h,
« Les Musicales » : concert de musique du monde avec Charly Vaudano organisé par la Mairie de Monaco.
Le 22 juillet, de ...
Journal n°7723
du 30 septembre 2005
Arrêté Municipal n° 2005-074 du 21 septembre 2005 relatif à la Foire Attractions.
'arrêté municipal n° 64-55 du 3 décembre 1964 concernant l'hygiène et la propreté des voies et lieux publics ;
Vu l'arrêté municipal n° 76-42 du 24 août 1976 interdisant à l'occasion de manifestations publiques la ... 'arrêté municipal n° 64-55 du 3 décembre 1964 concernant l'hygiène et la propreté des voies et lieux publics ;
Vu l'arrêté municipal n° 76-42 du 24 août 1976 interdisant à l'occasion de manifestations publiques la ...
Journal n°8114
du 29 mars 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-156 du 19 mars 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 66-055 du 9 mars 1966 portant attribution d’un numéro d’identification aux établissements industriels, artisanaux, commerciaux et autres et rendant obligatoire l’utilisation de ce numéro d’identification pour les classifications et les statistiques officielles
-après «I.M.S.E.E.», par référence à la Nomenclature d’Activités Française (NAF).»
Art. 3.
L’article 4 de l’arrêté ministériel n° 66.055 du 9 mars 1966, susvisé, est modifié comme suit :
«En sus des ... -après «I.M.S.E.E.», par référence à la Nomenclature d’Activités Française (NAF).»
Art. 3.
L’article 4 de l’arrêté ministériel n° 66.055 du 9 mars 1966, susvisé, est modifié comme suit :
«En sus des ...
Journal n°7871
du 1 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-390 du 25 juillet 2008 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifié
délivrance des spécialités génériques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 juillet 2008 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le paragraphe C «Frais pharmaceutiques» de l’article premier de ... délivrance des spécialités génériques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 juillet 2008 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le paragraphe C «Frais pharmaceutiques» de l’article premier de ...
Journal n°8070
du 25 mai 2012
Ordonnance souveraine n° 3.782 du 16 mai 2012 portant organisation de l’administration pénitentiaire et de la détention
discipline dans la maison d’arrêt ;
c) d’exercer l’autorité hiérarchique sur les personnels mentionnés aux articles 9 et 11 ;
d) de veiller à la tenue du registre d’écrou ainsi que des autres registres ... discipline dans la maison d’arrêt ;
c) d’exercer l’autorité hiérarchique sur les personnels mentionnés aux articles 9 et 11 ;
d) de veiller à la tenue du registre d’écrou ainsi que des autres registres ...
Journal n°8143
du 18 octobre 2013
Arrêté Municipal n° 2013-3137 du 10 octobre 2013 relatif à la Foire Attractions
’arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du Quai Albert 1er ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l ... ’arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du Quai Albert 1er ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l ...
Journal n°8432
du 3 mai 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.440 du 26 avril 2019 modifiant les annexes A et B de l'Accord monétaire conclu le 29 novembre 2011 entre l'Union européenne et la Principauté de Monaco.
Parlement et du Conseil par le recensement des pays tiers à haut risque présentant des carences stratégiques (JO L 254 du 20.9.2016, p. 1).
modifié par :
1er décembre 2017 (3)
6
Règlement délégué ... 3 ... ;border-right:solid black 1.0pt; padding:8.5pt 1.4pt 8.5pt 1.4pt;height:3.0pt'>
5
none;border-bottom:double black 9.0pt;border-right:solid black 1.0pt; padding:8.5pt 4.0pt 8.5pt 4.0pt;height:3.0pt'>
Directive 89/117/CEE du ... Ordonnance Souveraine n° 7.440 du 26 avril 2019 modifiant les annexes A et B de l'Accord monétaire conclu le 29 novembre 2011 entre l'Union européenne et la Principauté de Monaco. ...
Journal n°8137
du 6 septembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.445 du 6 août 2013 acceptant la démission d’une fonctionnaire
’une Assistante de langue étrangère dans les établissements d’enseignement ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-502 du 3 septembre 2012 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu ... ’une Assistante de langue étrangère dans les établissements d’enseignement ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-502 du 3 septembre 2012 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu ...
Journal n°7727
du 28 octobre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-522 du 20 octobre 2005 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
28 juin 1995 à Meknès, Maroc ; c) n° d'identification nationale : BPA n° 1336597587 ".
3) La mention "Aoudi Mohamed ben Belgacem Ben Abdallah (alias Aouadi, Mohamed Ben Belkacem). Adresses : a) Via ... 28 juin 1995 à Meknès, Maroc ; c) n° d'identification nationale : BPA n° 1336597587 ".
3) La mention "Aoudi Mohamed ben Belgacem Ben Abdallah (alias Aouadi, Mohamed Ben Belkacem). Adresses : a) Via ...
Journal n°8149
du 29 novembre 2013
La Semaine en Principauté
’Association Les Enfants de Frankie.
Le 3 décembre, à 20 h,
Concert de gospel, chants traditionnels sud-africains et danses zoulous par Soweto Gospel Choir.
Le 11, 12 et 13 décembre, à 20 h,
« Sans tambour ... ’Association Les Enfants de Frankie.
Le 3 décembre, à 20 h,
Concert de gospel, chants traditionnels sud-africains et danses zoulous par Soweto Gospel Choir.
Le 11, 12 et 13 décembre, à 20 h,
« Sans tambour ...
Journal n°8309
du 23 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-770 du 15 décembre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée.
Company]. Adresse : a) Hamhung, South Hamgyong Province, Corée du Nord, b) Man gyongdae-kuyok, Pyongyang, Corée du Nord, c) Mangyungdae-gu, Pyongyang, Corée du Nord. Autres renseignements : la Korea ... ) International Chemical Joint Venture Company]. Adresse : a) Hamhung, South Hamgyong Province, Corée du Nord, b) Man gyongdae-kuyok, Pyongyang, Corée du Nord, c) Mangyungdae-gu, Pyongyang, Corée du Nord. Autres ...
Journal n°8609
du 23 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-472 du 15 septembre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié.
une consultation à distance réalisée, dans les situations et les conditions prévues aux articles 6 et 7 de l’Ordonnance Souveraine n° 9.190 du 8 avril 2022 relative à la télémédecine, entre un médecin ... consultation à distance réalisée, dans les situations et les conditions prévues aux articles 6 et 7 de l'Ordonnance Souveraine n° 9.190 du 8 avril 2022 relative à la télémédecine, entre un médecin quelle que ... Arrêté Ministériel n° 2022-472 du 15 septembre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des ...
Journal n°8181
du 11 juillet 2014
La Semaine en Principauté
,
Coupe Noaro - Stableford
Le 3 août,
Coupe du Club Allemand International - Stableford
Stade Louis II
Le 18 juillet, de 19 h à 22 h,
Meeting International d’Athlétisme Herculis 2014 - Samsung ... ,
Coupe Noaro - Stableford
Le 3 août,
Coupe du Club Allemand International - Stableford
Stade Louis II
Le 18 juillet, de 19 h à 22 h,
Meeting International d’Athlétisme Herculis 2014 - Samsung ...
Journal n°7934
du 16 octobre 2009
Avis de vacance d’emplois n° 2009-096 à la Police Municipale, dans le cadre des animations de fêtes de fin d’année
fêtes de fin d’année :
- pour la période du lundi 23 novembre 2009 au samedi 9 janvier 2010 inclus, quatre surveillants dont les horaires de travail sont les suivants : 22 heures à 06 heures du matin ... fêtes de fin d’année :
- pour la période du lundi 23 novembre 2009 au samedi 9 janvier 2010 inclus, quatre surveillants dont les horaires de travail sont les suivants : 22 heures à 06 heures du matin ...
Journal n°7432
du 3 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-74 du 24 février 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PETROLIN MONACO"
approuvés les statuts de la société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 22 décembre 1999.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le "Journal de Monaco", dans les ... " est autorisée.
Art. 2.
Sont approuvés les statuts de la société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 22 décembre 1999.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés ...
Journal n°7401
du 30 juillet 1999
LOCAUX VACANTS
Les personnes inscrites en qualité de protégées aux termes de la loi n° 1.118 du 18 juillet 1988 modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation sont informées ... Les personnes inscrites en qualité de protégées aux termes de la loi n° 1.118 du 18 juillet 1988 modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation sont informées ...
Journal n°7697
du 1 avril 2005
Tour de garde des médecins généralistes - 2e trimestre 2005.
Avril
2 et 3 Samedi-Dimanche
Dr DE SIGALDI
9 et 10 Samedi-Dimanche
Dr ROUGE
16 et 17 Samedi-Dimanche
Dr LANTERI-MINET
23 et 24 Samedi-Dimanche
Dr MARQUET
30 Samedi
Dr ...
Avril
2 et 3 Samedi-Dimanche
Dr DE SIGALDI
9 et 10 Samedi-Dimanche
Dr ROUGE
16 et 17 Samedi-Dimanche
Dr LANTERI-MINET
23 et 24 Samedi-Dimanche
Dr MARQUET
30 Samedi
Dr ...
Journal n°7904
du 20 mars 2009
Tour de garde des Médecins Généralistes -
2ème trimestre 2009
-Dimanche
Dr Trifilio
MAI
1er (Fête du Travail)
Vendredi
Dr Leandri
2 et 3
Samedi-Dimanche
Dr Sauser
9 et 10
Samedi-Dimanche
Dr Rouge
16 et 17
Samedi-Dimanche
Dr Trifilio
21 (Ascension & Grand ... -Dimanche
Dr Trifilio
MAI
1er (Fête du Travail)
Vendredi
Dr Leandri
2 et 3
Samedi-Dimanche
Dr Sauser
9 et 10
Samedi-Dimanche
Dr Rouge
16 et 17
Samedi-Dimanche
Dr Trifilio
21 (Ascension & Grand ...
Journal n°7566
du 27 septembre 2002
TOUR DE GARDE DES MEDECINS GENERALISTES - 4ème TRIMESTRE 2002
1er (Toussaint)
Vendredi
Dr. MARQUET
2 et 3
Samedi - Dimanche
Dr. LEANDRI
9 et 10
Samedi - Dimanche
Dr. ROUGE
16 et 17
Samedi - Dimanche
Dr. DE SIGALDI
19 (Fête du Prince)
Mardi
Dr ...
1er (Toussaint)
Vendredi
Dr. MARQUET
2 et 3
Samedi - Dimanche
Dr. LEANDRI
9 et 10
Samedi - Dimanche
Dr. ROUGE
16 et 17
Samedi - Dimanche
Dr. DE SIGALDI
19 (Fête du Prince)
Mardi
Dr ...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
TOUR DE GARDE DES MEDECINS GENERALISTES - 2ème trimestre 2003.
Samedi - Dimanche
Dr. LANTERI-MINET
MAI
1er (Fête du Travail)
Jeudi
Dr. LEANDRI
3 et 4
Samedi - Dimanche
Dr. TRIFILIO
10 et 11
Samedi - Dimanche
Dr. MARQUET
17 et 18
Samedi ...
Samedi - Dimanche
Dr. LANTERI-MINET
MAI
1er (Fête du Travail)
Jeudi
Dr. LEANDRI
3 et 4
Samedi - Dimanche
Dr. TRIFILIO
10 et 11
Samedi - Dimanche
Dr. MARQUET
17 et 18
Samedi ...
Journal n°7618
du 26 septembre 2003
TOUR DE GARDE DES MEDECINS GENERALISTES - 4ème trimestre 2003.
-MINET
Novembre
1er (Toussaint)
Samedi
Dr. DE SIGALDI
2
Dimanche
Dr. DE SIGALDI
8 et 9
Samedi - Dimanche
Dr. ROUGE
15 et 16
Samedi - Dimanche
Dr. MARQUET
19 (Fête du prince)
Mercredi
Dr ... -MINET
Novembre
1er (Toussaint)
Samedi
Dr. DE SIGALDI
2
Dimanche
Dr. DE SIGALDI
8 et 9
Samedi - Dimanche
Dr. ROUGE
15 et 16
Samedi - Dimanche
Dr. MARQUET
19 (Fête du prince)
Mercredi
Dr ...
Journal n°7748
du 24 mars 2006
Tour de garde des médecins généralistes - 2e trimestre 2006.
Avril
1 et 2 Samedi-Dimanche
Dr ROUSSET
8 et 9 Samedi-Dimanche
Dr DE SIGALDI
15 et 16 Samedi-Dimanche
Dr TRIFILIO
17 Lundi (Lundi de Pâques)
Dr LEANDRI
22 et 23 Samedi ...
Avril
1 et 2 Samedi-Dimanche
Dr ROUSSET
8 et 9 Samedi-Dimanche
Dr DE SIGALDI
15 et 16 Samedi-Dimanche
Dr TRIFILIO
17 Lundi (Lundi de Pâques)
Dr LEANDRI
22 et 23 Samedi ...
Journal n°7417
du 19 novembre 1999
Arrêté Municipal n° 99-72 du 12 novembre 1999 portant dérogation temporaire aux prescriptions en vigueur concernant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du 3ème Marathon International de Monaco.
comprise entre l'avenue Prince Héréditaire Albert et l'entrée P3-P4 du Parking du Stade Louis II).
m) Un double sens de circulation est instauré le dimanche 21 novembre 1999 de 9 h 30 à 15 h 00 :
- Rue du ... relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville ;
Arrêtons :
Article Premier
Par dérogation aux articles 7, 8 et 9 du Titre II de l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet ...
Journal n°8392
du 27 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-696 du 18 juillet 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Cherry Bay Capital Multi Family Office », au capital de 150.000 euros.
date du 22 mai 2018.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt jours à dater de leur dépôt aux minutes du notaire rédacteur et après l ... date du 22 mai 2018.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt jours à dater de leur dépôt aux minutes du notaire rédacteur et après l ...
Journal n°8392
du 27 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-697 du 18 juillet 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Hr Monégasque Family Office SAM », au capital de 200.000 euros.
date du 22 décembre 2017.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt jours à dater de leur dépôt aux minutes du notaire rédacteur et ... date du 22 décembre 2017.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt jours à dater de leur dépôt aux minutes du notaire rédacteur et après ...
Journal n°7868
du 11 juillet 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des véhicules de service de ville
personnes dont la tenue ou les bagages sont de nature à salir ou détériorer l'intérieur du véhicule ;
3° - les personnes demandant à pouvoir fumer à l'intérieur du véhicule ;
4° - les personnes ... personnes dont la tenue ou les bagages sont de nature à salir ou détériorer l'intérieur du véhicule ;
3° - les personnes demandant à pouvoir fumer à l'intérieur du véhicule ;
4° - les personnes ...
Journal n°7977
du 13 août 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-430 du 6 août 2010 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Doxa Advisors», au capital de 150.000 €
statuts de la société tels qu’ils résultent de l’acte en brevet en date du 22 avril 2010.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt jours ... statuts de la société tels qu’ils résultent de l’acte en brevet en date du 22 avril 2010.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt jours ...
Journal n°8250
du 6 novembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-648 du 29 octobre 2015 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Miells and Partners », au capital de 150.000 €
. 2.
Sont approuvés les statuts de la société tels qu’ils résultent de l’acte en brevet en date du 22 septembre 2015.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de ... . 2.
Sont approuvés les statuts de la société tels qu’ils résultent de l’acte en brevet en date du 22 septembre 2015.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de ...
Journal n°7994
du 10 décembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-608 du 2 décembre 2010 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Beleaf», au capital de 150.000 €
approuvés les statuts de la société tels qu’ils résultent de l’acte en brevet en date du 22 septembre 2010.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai ... approuvés les statuts de la société tels qu’ils résultent de l’acte en brevet en date du 22 septembre 2010.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai ...
Journal n°8309
du 23 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-772 du 15 décembre 2016 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Koba International », au capital de 150.000 euros.
. 2.
Sont approuvés les statuts de la société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 22 avril 2016.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco ... . 2.
Sont approuvés les statuts de la société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 22 avril 2016.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco ...
Journal n°8374
du 23 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-190 du 14 mars 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « HR Monégasque Family Office SAM », au capital de 200.000 euros.
social et à sa libération dans les conditions fixées par l'article 3 de l'Ordonnance du 5 mars 1895.
Ces formalités devront être accomplies dans un délai de trois mois sous peine de nullité de la présente ... social et à sa libération dans les conditions fixées par l'article 3 de l'Ordonnance du 5 mars 1895\.
Ces formalités devront être accomplies dans un délai de trois mois sous peine de nullité de la présente ...
Journal n°7938
du 13 novembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-577 du 5 novembre 2009 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Société des Transports Touristiques Monégasques», en abrégé «S.T.T.M.», au capital de 150.000 €
souscription de l’intégralité du capital social et à sa libération dans les conditions fixées par l’article 3 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifiée.
Ces formalités devront être accomplies dans un délai de ... souscription de l’intégralité du capital social et à sa libération dans les conditions fixées par l’article 3 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifiée.
Ces formalités devront être accomplies dans un délai de ...
Journal n°7942
du 11 décembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-624 du 3 décembre 2009 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Top Class Monaco-European Cruise Services», au capital de 150.000 €
Monaco dans le délai de vingt jours à dater de leur dépôt aux minutes du notaire rédacteur et après l’accomplissement des formalités prescrites par les articles 3, 4 et 5 de l’ordonnance du 5 mars 1895 ... Monaco dans le délai de vingt jours à dater de leur dépôt aux minutes du notaire rédacteur et après l’accomplissement des formalités prescrites par les articles 3, 4 et 5 de l’ordonnance du 5 mars 1895 ...
Journal n°7956
du 19 mars 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-129 du 10 mars 2010 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Braemar Seascope», au capital de 150.000 €
Journal de Monaco dans le délai de vingt jours à dater de leur dépôt aux minutes du notaire rédacteur et après l’accomplissement des formalités prescrites par les articles 3, 4 et 5 de l’ordonnance du 5 ... Journal de Monaco dans le délai de vingt jours à dater de leur dépôt aux minutes du notaire rédacteur et après l’accomplissement des formalités prescrites par les articles 3, 4 et 5 de l’ordonnance du 5 ...
Journal n°8387
du 22 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-536 du 14 juin 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Faith Shipping Monaco », au capital de 150.000 euros.
social et à sa libération dans les conditions fixées par l'article 3 de l'Ordonnance du 5 mars 1895.
Ces formalités devront être accomplies dans un délai de trois mois sous peine de nullité de la présente ... social et à sa libération dans les conditions fixées par l'article 3 de l'Ordonnance du 5 mars 1895\.
Ces formalités devront être accomplies dans un délai de trois mois sous peine de nullité de la présente ...
Journal n°8176
du 6 juin 2014
RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
déclaration de modification des statuts reçue le 15 janvier 2014 de l’association désormais dénommée « Association Sportive et Culturelle du Personnel du Groupe Monte-Carlo S.B.M. (A.S.C.P.S.B.M.) ».
Ces ... déclaration de modification des statuts reçue le 15 janvier 2014 de l’association désormais dénommée « Association Sportive et Culturelle du Personnel du Groupe Monte-Carlo S.B.M. (A.S.C.P.S.B.M.) ».
Ces ...
Journal n°8327
du 28 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-262 du 24 avril 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d'assurance maladie des actes relevant de la Classification Commune des Actes Médicaux, modifié.
tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l'assurance des accidents du travail, modifiée ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de ... ;border-right:solid black 1.0pt;padding:7.65pt 4.0pt 7.65pt 4.0pt; height:22.9pt'>
+6,5 %
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7
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Journal n°7448
du 23 juin 2000
Cession de parts sociales - Changement de gérant commandité - Modifications aux statuts -
Société en Commandite Simple "S.C.S. CARUSO & Cie"
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 7 mars 2000, enregistré à Monaco, le 22 mars 2000, F° 104R Case 3, M. Yves CARUSO, demeurant 23, boulevard Albert 1er à Monaco, associé commandité et ... Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 7 mars 2000, enregistré à Monaco, le 22 mars 2000, F° 104R Case 3, M. Yves CARUSO, demeurant 23, boulevard Albert 1er à Monaco, associé commandité et ...
Journal n°8426
du 22 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.398 du 15 mars 2019 relative à l'allocation mensuelle de retraite et aux aides sociales complémentaires.
n'est servi qu'une seule aide par foyer pour chacune d'entre elle.
§2 : Des tickets service
Art. 9.
Conformément à l'article 31 de la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018, susvisée, des tickets service ... n'est servi qu'une seule aide par foyer pour chacune d'entre elle.
§2 : Des tickets service
Art. 9.
Conformément à l'article 31 de la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018, susvisée, des tickets service ... Ordonnance Souveraine n° 7.398 du 15 mars 2019 relative à l'allocation mensuelle de retraite et aux aides sociales complémentaires. ...
Journal n°8601
du 29 juillet 2022
La Semaine en Principauté
. Encadrés par des professionnels labellisés, c’est dans le plus grand respect de l’environnement que vous serez invités à découvrir les grands mammifères marins du sanctuaire PELAGOS.
Sporting - Salle des ... professionnels labellisés, c'est dans le plus grand respect de l'environnement que vous serez invités à découvrir les grands mammifères marins du sanctuaire PELAGOS.
Sporting - Salle des Étoiles
Le 31 juillet, à ...
Journal n°7870
du 25 juillet 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-381 du 18 juillet 2008 relatif aux Commissions paritaires et à la Commission de recours du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace
:
Commissions n° 1, n° 2 et n° 3 pour les corps de catégorie A,
Commission n° 4, n° 5 et n° 6 pour les corps de catégorie B,
Commission n° 7, n° 8 et n° 9 pour les corps de catégorie C.
Commission 1 ... :
Commissions n° 1, n° 2 et n° 3 pour les corps de catégorie A,
Commission n° 4, n° 5 et n° 6 pour les corps de catégorie B,
Commission n° 7, n° 8 et n° 9 pour les corps de catégorie C.
Commission 1 ...
Journal n°8512
du 13 novembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.334 du 5 novembre 2020 modifiant les annexes A et B de l'Accord monétaire conclu le 29 novembre 2011 entre l'Union européenne et la Principauté de Monaco.
L 79 du 24.3.2005, p. 9).
18
Directive 2008/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 modifiant la directive 2002/87/CE relative à la surveillance complémentaire des établissements ... de sociétés ainsi qu'à ceux des banques et autres établissements financiers (JO L 283 du 27.10.2001, p. 28).
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3
none ... Ordonnance Souveraine n° 8.334 du 5 novembre 2020 modifiant les annexes A et B de l'Accord monétaire conclu le 29 novembre 2011 entre l'Union européenne et la Principauté de Monaco. ...
Journal n°7550
du 7 juin 2002
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
,
Conférence sur le thème "La fondation du Musée d'Anthropologie Préhistorique par le Prince Albert 1er", par Mme Suzanne Simone.
PORT DE FONTVIEILLE
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la ... ,
Conférence sur le thème "La fondation du Musée d'Anthropologie Préhistorique par le Prince Albert 1er", par Mme Suzanne Simone.
PORT DE FONTVIEILLE
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la ...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
SCIMITAR S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 21 février 2022, enregistré à Monaco le 22 février 2022 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 21 février 2022, enregistré à Monaco le 22 février 2022 ... S.A.R.L. ... SCIMITAR S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8409
du 23 novembre 2018
Délibération n° 2018-163 du 17 octobre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Prise de commande des repas patients et accompagnants » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
prise en charge du patient ».
Elle relève ainsi que l'article 22.58 du règlement intérieur du CHPG prévoit que les menus, « qu'ils soient ou non à la carte, sont arrêtés chaque semaine ou chaque quinzaine ... le cadre de la prise en charge du patient ».
Elle relève ainsi que l'article 22.58 du règlement intérieur du CHPG prévoit que les menus, « qu'ils soient ou non à la carte, sont arrêtés chaque semaine ... Délibération n° 2018-163 du 17 octobre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°7626
du 21 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-598 du 17 novembre 2003 fixant le taux additionnel
de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 2003-2004.
de Gouvernement en date du 12 novembre 2003 ;
Arrêtons :
Article premier.
Le taux additionnel variable prévu à l'alinéa 2 de l'article 9 de la loi n° 455 du 27 juin 1947, susvisée, est fixé ... de Gouvernement en date du 12 novembre 2003 ;
Arrêtons :
Article premier.
Le taux additionnel variable prévu à l'alinéa 2 de l'article 9 de la loi n° 455 du 27 juin 1947, susvisée, est fixé ...
Journal n°7440
du 28 avril 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.459 du 21 avril 2000 portant nomination d'un Comptable à l'Office des Emissions de Timbre-Poste.
COMMAN, Comptable à la Direction du Budget et du Trésor, est nommée Comptable à l'Office des Emissions de Timbres-Poste avec effet du 3 avril 2000.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services ... Marie-Hélène ELIA, épouse COMMAN, Comptable à la Direction du Budget et du Trésor, est nommée Comptable à l'Office des Emissions de Timbres-Poste avec effet du 3 avril 2000.
Notre Secrétaire d ...
Journal n°8465
du 20 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1053 du 12 décembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié.
tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l'assurance des accidents du travail, modifiée ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de ... tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l'assurance des accidents du travail, modifiée ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de ... Arrêté Ministériel n° 2019-1053 du 12 décembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des ...
Journal n°7379
du 26 février 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.890 du 18 février 1999 modifiant l'ordonnance souveraine n° 3.815 du 23 juin 1967 fixant les règles de mouvement et de stationnement des navires dans le port
;
Vu Notre ordonnance n° 3.815 du 23 juin 1967 fixant les règles de mouvement et de stationnement des navires dans le port, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 ... 3 ... en date du 22 décembre 1998 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier
L'article 20 de Notre ordonnance n° 3.815 du 23 juin 1967 ...
Journal n°8659
du 8 septembre 2023
Tableau récapitulatif des occupations de voie publique en cours au 04/09/2023.
/01/2023
30/09/2023
273
66,00 m2
2022-5115
15/12/2022
BOUYGUES BATIMENT SUD EST
2, rue du Gabian
une palissade
Avenue d’Alsace - Villa Lucia
01/01/2023
31/12/2023
365
34,00 m ...
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12, rue du Gabian
border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt;padding:3.4pt ...
Journal n°7372
du 8 janvier 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.845 du 6 janvier 1999 portant application des dispositions de la section III de la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 relatif à l'introduction de l'euro
pour les actes de la société conformes à son objet social, dans la limite minimale du pourcentage prévu à l'alinéa 2 ci-dessus".
Art. 3.
L'article 36 de Notre ordonnance n° 9.867 du 26 juillet 1990 ... et les activités boursières assimilées est ainsi modifié :
"Le montant minimal du capital des sociétés anonymes visé à l'article 2-2° de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de ...
Journal n°8119
du 3 mai 2013
RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 9 avril 2013 de l’association dénommée «Association pour la Création ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 9 avril 2013 de l’association dénommée «Association pour la Création ...
Journal n°7416
du 12 novembre 1999
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
.
CAFE DE PARIS
du 17 au 19 novembre,
Journées Monégasques.
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
tous les soirs à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE ... .
CAFE DE PARIS
du 17 au 19 novembre,
Journées Monégasques.
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
tous les soirs à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE ...
Journal n°7813
du 22 juin 2007
Modifications aux statuts - Société en Commandite Simple
"S.C.S. FRANCESCO ANGELINI & CIE"
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
"S.C.S. Francesco ANGELINI & Cie", au capital de 30.000 Euros, avec siège 41 Av. Hector Otto, à Monaco, tenue le 2 avril 2007, il a été décidé la modification des articles 1er, 5 (Raison Sociale) et l ... "S.C.S. Francesco ANGELINI & Cie", au capital de 30.000 Euros, avec siège 41 Av. Hector Otto, à Monaco, tenue le 2 avril 2007, il a été décidé la modification des articles 1er, 5 (Raison Sociale) et l ...
Journal n°8257
du 25 décembre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.609 du 11 décembre 2015 portant nomination des membres du Conseil Economique et Social
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.136 du 22 décembre 1945 créant un Conseil Economique et Social, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 4 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.136 du 22 décembre 1945 créant un Conseil Economique et Social, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 4 ...