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Journal n°7957
du 26 mars 2010
Monaco
à partir duquel les services sont fournis ;
c) ou, à défaut du a ou du b, a en Principauté son
domicile ou sa résidence habituelle.» ;
3 - L’article 12 est ainsi rédigé:
«Article 12 - Par ...
Sommaires 1984
du 31 décembre 1984
'acceptation ' d'un legs (p. 117).
Ordonnance Souveraine n° 7.9C6 du 2 février 1984 portant nomination de l'Aide de Camp de S.A.S. le Prince Souverain (p. 117).
Ordonnance Souveraine n° 7.909 du 9 février 1984 ...
Journal n°5618
du 28 mai 1965
).
Ordonnance Souveraine ho 3.327 du 22 mai 1965 portant modification de Parti,* 9 de l'Ordonnance du 22 janvier 1891 sur la discipline maritime (p. 408).
Ordonnance Souveraine n° 3.328 du 22 mai 1965 ...
Journal n°7936
du 30 octobre 2009
Arrêté Ministériel 2009-537 du 22 octobre 2009 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
, des chirurgiens dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, la consultation pré-anesthésique peut donner lieu à une cotation C2 pour un patient dont l’état clinique est évalué au niveau 3 ... , des chirurgiens dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, la consultation pré-anesthésique peut donner lieu à une cotation C2 pour un patient dont l’état clinique est évalué au niveau 3 ...
Sommaires 1993
du 31 décembre 1993
'un Consul honoraire de la Principauté à Munich (République Fédérale d'Allemagne) (p. 319).
Ordonnance Souveraine n° 10.822 du 22 février 1993 portant application de la loi n°1.155 du 18 décembre 1992 ...
Journal n°8197
du 31 octobre 2014
.675 du 10 juin
2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en
œvre des sanctions économiques, visant la République
populaire démocratique de Corée (p. 2477).
Arrêté Ministériel n° 2014 ...
Journal n°8016
du 13 mai 2011
.
Erratum à l’ordonnance souveraine n° 3.230 du 11 avril
2011 relative à la taxe sur la valeur ajoutée, publiée au
Journal de Monaco du 22 avril 2011.
Il fallait lire page 714 ...
Journal n°5521
du 26 juillet 1963
abrogé l'Arrêté Municipal n° 28 du 9 juillet 1959, sus-visé.
ART. 3.
Toute infraction au présent Arrêté sera constatée et
poursuivie conformément à la Loi.
Monaco, le 19 juillet 1963.
Le Maire ...
Journal n°4321
du 15 août 1940
'AIN DE MONACO•
Vu Notre Ordonnance n° 1.475 du 3 juin 1933 constituant le Statut des Fonctionnaires et Agentsde la Sûreté Publique ;
Avons-Ordonné et Ordonnons : .
Jusqu'à ce qu'il'en soit autrement ...
Journal n°6748
du 23 janvier 1987
, boulevard des Moulins 5. 9.1973
I, rue Grimaldi '29. 4.1977
26, avenue de la Costa 13. 7,1979
22, boulevard des Moulins 21. 3.1985
5, rue Plati 3. 6.1985
13, rue Comte Félix Gastaldi 18. 9.1985
24 ...
Journal n°6638
du 14 décembre 1984
financiers, etc.) 22/1 F
SOMMAIRE
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 8.08i du 4 septembre 1984 portant nomination d'une Employée de bureau à l'Office des Emissions de Timbres-Poste (p ...
Journal n°5305
du 8 juin 1959
.000 du 22 mal 1959 noinmant un Inspecteur Principal des Services Fiscaux (p. 524). •
Ordonnance Souveraine n° 2.001 du 22 mal 1959 nommant un Comptable Principal à la Trésorerie Générale des Finances (p ...
Journal n°1945
du 29 octobre 1895
articles 500 et 501 du Code de Commerce.
Monaco, le 26 octobre 1895.
Pour le Greffier en Chef, A. Cioco, C. G.
CA-THÉDRALE DE MONACO
Jeudi 31 octobre 1895
VIGILE DE LA TOUSSAINT
3 heures de l ...
Journal n°1349
du 10 juin 1884
.
INSERTIONS : On s'abonne, pour la France, à Paris; à l'Agence Bavas, rue 3.-J. Rousseau, 3, et chez M. St-Bilaire, ABONNEMENTS
Annonces. . . 26 Cent. la ligne éditeur de musique du Conserv. Imp. et ...
Journal n°1126
du 3 février 1880
8, lundi 9 et mardi 10, le train facultatif 493 partant de Nice à 11 h. 12 du soir et arrivant à Monaco à minuit 34.
3,400 billets à prix réduits ont déjà été livrés à
Paris aux voyageurs qui ...
Journal n°0911
du 14 décembre 1875
, id. c. Gasparini, id.
ALFRED GABRIÉ, Rédacteur-Gérant.
En vente à l'imprimerie du Journal :
LE
CODE PÉNAL
et le
CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE
DE LA PRINCIPAUTÉ DE MONACO.
Prix : 3 ...
Journal n°7953
du 26 février 2010
portant statut des fonction-
naires de l’Etat, modifiée ;
Vendredi 26 février 2010
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité
alimentaire ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.509 du ...
Journal n°8274
du 22 avril 2016
Vitamine A 98
7305 Vitamine B 6 97
1139 25-hydroxycholécalciferol (25-0H - D3) 40
1821 Peptides natriurétiques (ANP, BNP NT- 78
ProBNP)
1577 HBal c 28
1213 Ferritine 30
0812 Ag du carcinome à ...
Sommaires 1995
du 31 décembre 1995
'exploitation à l'Office des Téléphones (p. 102).
7.167 3 février 1995
Ordonnance Souveraine n" 11.454 du 26 janvier 1995 portant nomination des I 7.167 3 février 1995
membres du Conseil d'Administration de ...
Journal n°8548
du 23 juillet 2021
Décision Ministérielle du 22 juillet 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 6 août 2020 relative à la réalisation et à la prise en charge des examens de détection du génome du virus SARS-CoV-2 par RT-PCR et des examens de détection d'anticorps dirigés contre ce virus, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d’un Service des Prestations Médicales de l’État ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 ... travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d'un Service des Prestations Médicales de l'État ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 ... Décision Ministérielle du 22 juillet 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 6 août 2020 relative à la réalisation et à la prise en charge des examens de détection du génome du virus SARS-CoV-2 ...
Journal n°8527
du 26 février 2021
Décision Ministérielle du 22 février 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 6 août 2020 relative à la réalisation et à la prise en charge des examens de détection du génome du virus SARS-CoV-2 par RT-PCR et des examens de détection d'anticorps dirigés contre ce virus, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée.
travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d'un Service des Prestations Médicales de l'État ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 ... travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d'un Service des Prestations Médicales de l'État ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 ... Décision Ministérielle du 22 février 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 6 août 2020 relative à la réalisation et à la prise en charge des examens de détection du génome du virus SARS-CoV-2 ...
Journal n°6267
du 4 novembre 1977
Ordonnance Souveraine n • 6.143 du 28 octobre 1971 rendant exécutoire à Monaco l'accord conclu entre le Gouvernement de S.A.S. le Prince de Monaco et le Gouvernement de la République Française (p. 92C ...
Journal n°8652
du 21 juillet 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.983 du 13 juillet 2023 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 11.119 du 26 novembre 1993 portant nomination d'un Chef de service d'Oto-Rhino-Laryngologie du Centre Hospitalier Princesse Grace.
n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 11.119 du 26 novembre 1993 portant nomination ... date du 5 juillet 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'Ordonnance Souveraine n° 11.119 du 26 novembre 1993, susvisée, est abrogée, à compter du 1er ... Ordonnance Souveraine n° 9.983 du 13 juillet 2023 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 11.119 du 26 novembre 1993 portant nomination d'un Chef de service d'Oto-Rhino-Laryngologie du Centre ...
Journal n°1431
du 5 janvier 1886
Alpes-Maritimes, à l'exception des membres des principaux Cercles.
L'ADMINISTRATION.
MOUVEMENT DU PORT DE MONACO
Arrivées du 28 décembre 1885 au 3 janvier 1886 CANNES, b. Fortune, fr., c. Moutte ...
Journal n°8579
du 25 février 2022
Décision Ministérielle du 22 février 2022 prolongeant jusqu'au 31 mars 2022 la Décision Ministérielle du 8 juillet 2020 relative à la prise en charge partielle par l'État des cotisations patronales des employeurs de la Principauté, modifiée, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
décembre 2015 portant création d’une Direction de l’Action Sanitaire ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de ... 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter ... Décision Ministérielle du 22 février 2022 prolongeant jusqu'au 31 mars 2022 la Décision Ministérielle du 8 juillet 2020 relative à la prise en charge partielle par l'État des cotisations patronales ...
Journal n°1075
du 11 février 1879
.2
12.5 12.5 12.5 12.7 13.2 12.7 12.7
ira
a. Fô
73 84 92 79 78 73 84
calme
SE S
SE
calme S
VENTS
3.8 1.1 1.9 4.2 1.9
-- 3.1
-22.6
-- 9.2
-- 1.8
-- 1.5
9.1
7.4
PRESSIONS ...
Journal n°0803
du 11 novembre 1873
tomber à la mer avec son appareil.
(La fin au prochain numéro).
ALFRED GABRIÉ, Rédacteur-Gérant.
MOUVEMENT DU PORT DE MONACO.
Arrivées du 3 au 9 Novembre 1873.
GOLFE JUAN, b. Volonté de Dieu ...
Journal n°8527
du 26 février 2021
KEESYSTEM - Société à Responsabilité Limitée au capital de 275.000 euros - Siège social : 26 bis, boulevard Princesse Charlotte – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 février 2021.
Monaco, le 26 février 2021.
... -verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 février 2021.
Monaco, le 26 février 2021.
... S.A.R.L. ... KEESYSTEM - Société à Responsabilité Limitée au capital de 275.000 euros - Siège social : 26 bis, boulevard Princesse Charlotte – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL ...
Sommaires 1988
du 31 décembre 1988
° 9.332 du 22 décembre 1988 portant nomination d'un Consul général honoraire de la Principauté de Monaco à Bâle (Suisse)
1302
Ordonnance Souveraine n° 9.334 du 26 décembre 1988 portant nomination de ...
Journal n°1307
du 14 août 1883
BAROMÉTRIQUES
réduites à 0 de température
et au niveau de la mer.
9 h. I midi I 3 h. 1 6 h. 1 9 h.
du mat.' I du soir I du soir I du soir
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( Le thermomètre est exposé an nord ) z 1,)
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