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Journal n°8220
du 10 avril 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-214 du 2 avril 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
° : 07442833, date d’expiration : 15 mars 2016 (permis de conduire américain).
5. Bouyeri, Mohammed (alias Abu Zubair ; alias Sobiar ; alias Abu Zoubair), né le 8.3.1978 à Amsterdam (Pays-Bas) - membre du ... ° : 07442833, date d’expiration : 15 mars 2016 (permis de conduire américain).
5. Bouyeri, Mohammed (alias Abu Zubair ; alias Sobiar ; alias Abu Zoubair), né le 8.3.1978 à Amsterdam (Pays-Bas) - membre du ...
Journal n°7423
du 31 décembre 1999
Société en Nom Collectif "S.N.C. WAWROWSKI-MUNOZ & Cie" -
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Princesse Charlotte, à Monte-Carlo.
La raison et la signature sociales sont "S.N.C. WAWROWSKI-MUNOZ & Cie".
La durée de la société est de 50 années à compter du 2 décembre 1999.
Son siège est fixé ... Princesse Charlotte, à Monte-Carlo.
La raison et la signature sociales sont "S.N.C. WAWROWSKI-MUNOZ & Cie".
La durée de la société est de 50 années à compter du 2 décembre 1999.
Son siège est fixé ...
Journal n°7945
du 1 janvier 2010
Arrêté Municipal n° 2009-3790 du 23 décembre 2009 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion des épreuves automobiles du 78ème Rallye Automobile de Monte-Carlo et du 13ème Rallye Monte-Carlo Historique
parties du quai Albert 1er utilisées dans le cadre de la mise en place des éléments nécessaires au déroulement des épreuves sportives énoncées dans l’article 1er.
Art. 3.
Du vendredi 22 janvier, à 11 ... parties du quai Albert 1er utilisées dans le cadre de la mise en place des éléments nécessaires au déroulement des épreuves sportives énoncées dans l’article 1er.
Art. 3.
Du vendredi 22 janvier, à 11 ...
Journal n°8139
du 20 septembre 2013
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
.
Espace Léo Ferré
Le 28 septembre, à 20 h 30,
Concert par Michael Gregorio.
Café de Paris
Du 28 septembre au 8 octobre,
« Oktoberfest ».
Principauté de Monaco
Le 22 septembre,
18ème Journée ... .
Espace Léo Ferré
Le 28 septembre, à 20 h 30,
Concert par Michael Gregorio.
Café de Paris
Du 28 septembre au 8 octobre,
« Oktoberfest ».
Principauté de Monaco
Le 22 septembre,
18ème Journée ...
Journal n°7452
du 21 juillet 2000
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
, Bach, Dvorak
TERRASSES DU CASINO
les 22 juillet, à 21 h 45,
Les Nuits de la Danse par Les Ballets de Monte-Carlo.
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
tous les soirs à partir de 22 h,
Piano ... , Bach, Dvorak
TERRASSES DU CASINO
les 22 juillet, à 21 h 45,
Les Nuits de la Danse par Les Ballets de Monte-Carlo.
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
tous les soirs à partir de 22 h,
Piano ...
Journal n°7408
du 17 septembre 1999
Cession d'Eléments de Fonds de Commerce - Deuxième Insertion -
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 9 juillet 1999, réitéré aux termes d'un acte reçu par ledit notaire, le 3 septembre 1999,
M. Charles LAJOUX, demeurant 7, place d'Armes à ... Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 9 juillet 1999, réitéré aux termes d'un acte reçu par ledit notaire, le 3 septembre 1999,
M. Charles LAJOUX, demeurant 7, place d'Armes à ...
Journal n°7407
du 10 septembre 1999
Cession d'Eléments de Fonds de Commerce - Première Insertion -
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 9 juillet 1999, réitéré aux termes d'un acte reçu par ledit notaire, le 3 septembre 1999,
M. Charles LAJOUX, demeurant 7, place d'Armes à ... Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 9 juillet 1999, réitéré aux termes d'un acte reçu par ledit notaire, le 3 septembre 1999,
M. Charles LAJOUX, demeurant 7, place d'Armes à ...
Journal n°7364
du 13 novembre 1998
GREFFE GENERAL
DISTRIBUTION PAR CONTRIBUTION N° 99/1
dénommée Société Civile Immobilière SAINT JOHN'S COURT opposants sur la somme de 3.831.835,22 F détenue par Roger ORECCHIA, gérant provisoire de la société civile immobilière SAINT JOHN'S COURT, nommé à ces ... dénommée Société Civile Immobilière SAINT JOHN'S COURT opposants sur la somme de 3.831.835,22 F détenue par Roger ORECCHIA, gérant provisoire de la société civile immobilière SAINT JOHN'S COURT, nommé à ces ...
Journal n°8018
du 27 mai 2011
Arrêté Municipal n° 2011-1735 du 23 mai 2011 réglementant la circulation des piétons à l’occasion de travaux d’intérêt public.
Hirondelles» sise 3, escaliers Sainte Dévote, du mercredi 1er juin à 00 heure 01 au mercredi 22 juin 2011 à 23 heures 59.
Art. 2.
Du mercredi 1er juin à 00 heure 01 au mercredi 22 juin 2011 à 23 heures 59, l ... Hirondelles» sise 3, escaliers Sainte Dévote, du mercredi 1er juin à 00 heure 01 au mercredi 22 juin 2011 à 23 heures 59.
Art. 2.
Du mercredi 1er juin à 00 heure 01 au mercredi 22 juin 2011 à 23 heures 59, l ...
Journal n°8414
du 28 décembre 2018
Tour de garde des médecins - 1er trimestre 2019.
Dr Burghgraeve
30
D
Dr Rouge
31
J
Dr Rouge
31
L
Dr Rouge
* jours fériés - Circulaire n° 2018-12 du 24/09/2018 relative à la liste des jours ... -top:none;padding:3.7pt 1.4pt 3.7pt 0cm;height:3.0pt'>
* jours fériés - Circulaire n° 2018-12 du 24/09/2018 relative à la liste des jours chômés et payés pour 2019 (Journal de Monaco n° 8.402 du 05/10/2018).
La ...
Journal n°8549
du 30 juillet 2021
La Semaine en Principauté
théâtrale « Le Signal du Promeneur » par la Compagnie Raoul Collectif.
Le Sporting - Salle des Étoiles
Le 31 juillet, à 22 h 30,
Sporting Summer Festival 2021 : concert avec Stas Mikhailov - Artik & Asti ... des Monnaies
Ouvert tous les jours, de 9 h 30 à 18 h,
Exposition de toutes les monnaies émises par les Princes de Monaco depuis 1640 et d'éléments entrant dans l'élaboration du timbre-poste depuis 1885 ...
Journal n°8109
du 22 février 2013
«ROCAMED»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
dénommée «ROCAMED», au capital de 150.000 E et avec siège social «Le Copori», 9, avenue Albert II à Monaco, reçus, en brevet, par Maître Henry REY, le 24 octobre 2012, et déposés au rang de ses minutes par ... dénommée «ROCAMED», au capital de 150.000 E et avec siège social «Le Copori», 9, avenue Albert II à Monaco, reçus, en brevet, par Maître Henry REY, le 24 octobre 2012, et déposés au rang de ses minutes par ...
Journal n°8158
du 31 janvier 2014
MODIFICATION DE DENOMINATION SOCIALE - MODIFICATION AUX STATUTS
Société Anonyme Monégasque anciennement dénommée
«SOCIETE AGRO-ALIMENTAIRE DE MONACO» en abrégé «S.A.A.M.»
et actuellement dénommée «COSTADORO MONACO SAM»
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
Hôtel de Genève
31, boulevard Charles III - Monaco
1) Aux termes d’une délibération prise à Monaco, au siège social, sis 7-9, avenue de Grande-Bretagne, le 16 septembre 2013, les actionnaires de la société «SOCIETE AGRO-ALIMENTAIRE DE MONACO», sus ... 1) Aux termes d’une délibération prise à Monaco, au siège social, sis 7-9, avenue de Grande-Bretagne, le 16 septembre 2013, les actionnaires de la société «SOCIETE AGRO-ALIMENTAIRE DE MONACO», sus ...
Journal n°7769
du 18 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-457 du 9 août 2006 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2009 / 2010
classe au jeudi 9 septembre 2010
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel de Gouvernement, le neuf août ... classe au jeudi 9 septembre 2010
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel de Gouvernement, le neuf août ...
Journal n°7995
du 17 décembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-616 du 9 décembre 2010 portant agrément de l’association dénommée «Association pour la Gestion du Théâtre Princesse Grace»
’agrément devra être déclarée par l’association dans le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du ... 3 ... ’agrément devra être déclarée par l’association dans le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du ...
Journal n°7692
du 25 février 2005
Modifications aux statuts - SNC " MARIE-JOSEPHE ET JEAN-FRANCOIS LOPEZ "
(nouvelle raison sociale) - Enseigne " ATTOL AGENCY "
Société en Nom Collectif au capital de 15 000 euros
Siège social : 11, avenue Saint-Michel - Monaco
Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire des associés du 18 juin 2004, enregistrée le 22 juin 2004, F°/Bd 173V case 4, il a été décidé la modification de l'objet social et de la raison ... Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire des associés du 18 juin 2004, enregistrée le 22 juin 2004, F°/Bd 173V case 4, il a été décidé la modification de l'objet social et de la raison ...
Journal n°8108
du 15 février 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-83 du 7 février 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Journal n°7876
du 5 septembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-488 du 1er septembre 2008 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-126 du 12 février 2003 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste
, susvisé, est modifiée comme suit :
Aux numéros d’ordre 3p, 4p, 5p, 6p, 7p, 9p, 10p, 11p, 12p, 14p, 16p, 18p, 19p, 20p, 21p, 22p, 24p, 25p, 26p, 27p, 28p, 29p, 31p, 32p, 33p, 34p, 35p, 36p, 37p, 38p, 39p ... , susvisé, est modifiée comme suit :
Aux numéros d’ordre 3p, 4p, 5p, 6p, 7p, 9p, 10p, 11p, 12p, 14p, 16p, 18p, 19p, 20p, 21p, 22p, 24p, 25p, 26p, 27p, 28p, 29p, 31p, 32p, 33p, 34p, 35p, 36p, 37p, 38p, 39p ...
Journal n°7542
du 12 avril 2002
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 - CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA REPRESSION DU FINANCEMENT DU TERRORISME faite à New York, le 9 décembre 1999.
qui ont commis les infractions.
3. Chaque État Partie veille en particulier à ce que les personnes morales dont la responsabilité est engagée en vertu du paragraphe 1 fassent l'objet de sanctions ... qui ont commis les infractions.
3. Chaque État Partie veille en particulier à ce que les personnes morales dont la responsabilité est engagée en vertu du paragraphe 1 fassent l'objet de sanctions ...
Journal n°8427
du 29 mars 2019
Tour de garde des médecins - 2ème trimestre 2019.
Dr Leandri
30
D
Dr Miniconi
31
V
Dr Burghgraeve
* jours fériés - Circulaire n° 2018-12 du 24/09/2018 relative à la liste des jours chômés et ... ; height:3.0pt'> color:windowtext'> border-top:none;padding:3.7pt 0cm 3.7pt 0cm;height:3.0pt'>
* jours fériés - Circulaire n° 2018-12 du 24/09/2018 relative à la liste des jours chômés et payés ...
Journal n°8453
du 27 septembre 2019
Tour de garde des médecins - 4ème trimestre 2019.
30
S
Dr Burghgrave
30
L
Dr Marquet
31
J
Dr Killian
31
M
Dr Perriquet
* jours fériés - Circulaire n° 2018-12 du 24/09/2018 relative à la liste des ... ;border-right:solid black 1.0pt;padding:4.0pt 0cm 2.85pt 1.4pt; height:3.0pt'>
Dr Killian
padding:4.0pt 0cm 2.85pt 0cm;height:3.0pt'>
22
solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt;padding:4.0pt 0cm 2.85pt 0cm; height:3 ...
Journal n°8517
du 18 décembre 2020
Tour de garde des Médecins - 1er trimestre 2021.
30
M
Dr Miniconi
31
D
Dr Sauser
31
M
Dr Burghgraeve
* jours fériés - Circulaire n° 2020-7 du 14/09/2020 relative à la liste des jours chômés et payés pour ... ; padding:4.0pt 0cm 4.0pt 1.4pt;height:3.0pt'>
Dr Burghgraeve
border-top:none;padding:4.0pt 0cm 4.0pt 0cm;height:3.0pt'>
* jours fériés - Circulaire n° 2020-7 du 14/09/2020 relative à la liste des jours ...
Journal n°8531
du 26 mars 2021
Tour de garde des Médecins - 2ème trimestre 2021.
Miniconi
30
D
Dr Miniconi
30
M
Dr Marquet
31
L
Dr Killian
*jours fériés - Circulaire n° 2020-7 du 14/09/2020 relative à la liste des jours chômés ... 0cm 4.0pt 0cm;height:3.0pt'>
22
border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt;padding:4.0pt 0cm 4.0pt 0cm; height:3.0pt'>
J
border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1 ...
Journal n°8250
du 6 novembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-657 du 29 octobre 2015 fixant le montant maximum annuel de l’allocation pour conjoint servie par le fonds d’action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l’exercice 2014-2015
.984 € pour l’exercice 2014-2015.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2014-588 du 9 octobre 2014, susvisé, est abrogé à compter du 1er octobre 2015.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires ... .984 € pour l’exercice 2014-2015.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2014-588 du 9 octobre 2014, susvisé, est abrogé à compter du 1er octobre 2015.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires ...
Journal n°8387
du 22 juin 2018
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - Société Anonyme Monégasque dénommée « INTERNATIONAL COLD FORGING CORPORATION » en abrégé « I.C.F.C. » au capital de 150.000 euros - DISSOLUTION ANTICIPÉE
FORGING CORPORATION » en abrégé « I.C.F.C. » réunis en assemblée générale extraordinaire ont notamment décidé :
* la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation à compter du trente avril ... FORGING CORPORATION » en abrégé « I.C.F.C. » réunis en assemblée générale extraordinaire ont notamment décidé :
* la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation à compter du trente avril ...
Journal n°7929
du 11 septembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-437 du 7 septembre 2009 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée «AXERIA VIE»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société «AXERIA VIE», dont le siège social est à Paris, 9ème, 33, rue de Châteaudun ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société «AXERIA VIE», dont le siège social est à Paris, 9ème, 33, rue de Châteaudun ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 ...
Journal n°8257
du 25 décembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-735 du 11 décembre 2015 portant agrément de l’institution de prévoyance dénommée « Apicil Prevoyance »
décembre 1995 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 6 de l ... décembre 1995 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 6 de l ...
Journal n°7925
du 14 août 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-418 du 7 août 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Scorpio Ship Management S.A.M.» au capital de 152.000 €
1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ... 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ...
Journal n°7858
du 2 mai 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.629 du 28 avril 2008 portant renouvellement dans les fonctions de Juge d'Instruction
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu l'article 3 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services ... 9 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu l'article 3 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services ...
Journal n°8316
du 10 février 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-54 du 1er février 2017 fixant le montant de l'allocation spéciale en faveur de certaines catégories de demandeurs d'emploi et le plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de la loi n° 1.113 du 27 juin 1988.
'Ordonnance Souveraine n° 9.328 du 15 décembre 1988 relative à l'octroi d'une allocation spéciale en faveur de certaines catégories de demandeurs d'emploi ;
Vu l'arrêté ministériel n° 88-679 du 20 décembre 1988 portant ... 'Ordonnance Souveraine n° 9.328 du 15 décembre 1988 relative à l'octroi d'une allocation spéciale en faveur de certaines catégories de demandeurs d'emploi ;
Vu l'arrêté ministériel n° 88-679 du 20 décembre 1988 portant ...
Journal n°8116
du 12 avril 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-183 du 4 avril 2013 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «ASTEROID SHIPPING», au capital de 150.000 €
.
Art. 2.
Sont approuvés les statuts de la société tels qu’ils résultent de l’acte en brevet en date du 22 février 2013.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de ... .
Art. 2.
Sont approuvés les statuts de la société tels qu’ils résultent de l’acte en brevet en date du 22 février 2013.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de ...
Journal n°8481
du 10 avril 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-272 du 3 avril 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d'assurance maladie des actes relevant de la Classification Commune des Actes Médicaux, modifié.
tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l'assurance des accidents du travail, modifiée ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de ... tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l'assurance des accidents du travail, modifiée ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de ... Arrêté Ministériel n° 2020-272 du 3 avril 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d'assurance maladie des actes relevant ...
Journal n°7814
du 29 juin 2007
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
- Saison 2007 des Arts de la Rue : Préludes par la Compagnie Tout Samba'1.
PLACE DU PALAIS
le 9 juillet, à 19 h,
Le Fort Antoine dans la ville - Saison 2007 des Arts de la Rue : Rendez-vous (spectacle ... - Saison 2007 des Arts de la Rue : Préludes par la Compagnie Tout Samba'1.
PLACE DU PALAIS
le 9 juillet, à 19 h,
Le Fort Antoine dans la ville - Saison 2007 des Arts de la Rue : Rendez-vous (spectacle ...
Journal n°8317
du 17 février 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-70 du 9 février 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
. Bouyeri, Mohammed (alias Abu Zubair ; alias Sobiar ; alias Abu Zoubair), né le 8 mars 1978 à Amsterdam (Pays- Bas) - membre du groupe Hofstad (Hofstadgroep).
6. El Hajj, Hassan Hassan, né le 22 mars ... . Bouyeri, Mohammed (alias Abu Zubair ; alias Sobiar ; alias Abu Zoubair), né le 8 mars 1978 à Amsterdam (Pays- Bas) - membre du groupe Hofstad (Hofstadgroep).
6. El Hajj, Hassan Hassan, né le 22 mars ...
Journal n°7451
du 14 juillet 2000
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
PONANT
le 22 juillet, de 24 h à 6 h du matin,
Concert "Pleine Nuit" de musique électronique.
PORT DE FONTVIEILLE
tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
ESPACE ... PONANT
le 22 juillet, de 24 h à 6 h du matin,
Concert "Pleine Nuit" de musique électronique.
PORT DE FONTVIEILLE
tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
ESPACE ...
Journal n°8440
du 28 juin 2019
Tour de garde des médecins - 3ème trimestre 2019.
Sauser
30
V
Dr Miniconi
30
L
Dr Marquet
31
M
Dr Miniconi
31
S
Dr Miniconi
* jours fériés - Circulaire n° 2018-12 du 24/09/2018 relative à la liste ... Tour de garde des médecins - 3ème trimestre 2019. ...
Journal n°7688
du 28 janvier 2005
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
catastrophe d'Asie du Sud-Est.
THEATRE PRINCESSE GRACE
le 1er février, à 21 h,
Représentation théâtrale - " Les Fourberie de Scapin " de Molière avec la Compagnie Théâtrale de L'Esquisse.
du 3 au 5 ... catastrophe d'Asie du Sud-Est.
THEATRE PRINCESSE GRACE
le 1er février, à 21 h,
Représentation théâtrale - " Les Fourberie de Scapin " de Molière avec la Compagnie Théâtrale de L'Esquisse.
du 3 au 5 ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
La Semaine en Principauté
’Exposition du Quai Antoine Ier
Jusqu’au 31 décembre, de 13 h à 19 h,
Exposition « Monaco on stage, 100 ans de concerts à Monaco ». Qui n’a jamais rêvé de découvrir les coulisses d’une salle de spectacle ? C ... de Jean-Sébastien Beauvais. Organisé par la Direction des Affaires Culturelles en collaboration avec le Diocèse de Monaco.
Le 18 décembre, à 18 h,
Saison 22/23 de l'Orchestre Philarmonique de Monte ...
Journal n°7586
du 14 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-72 du 7 février 2003 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage.
leurs fonctions.
Toute infraction à cette disposition entraîne la cessation des pouvoirs du membre de l'organe disciplinaire ou de secrétaire de séance.
Art. 24.
La proposition de sanction ... leurs fonctions.
Toute infraction à cette disposition entraîne la cessation des pouvoirs du membre de l'organe disciplinaire ou de secrétaire de séance.
Art. 24.
La proposition de sanction ...
Journal n°7391
du 21 mai 1999
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
-bar avec Mauro Pagnanelli
CABARET DU CASINO
jusqu'au 20 juin,
Nouveau spectacle du Crazy Horse
PORT DE FONTVIEILLE
tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante
EXPOSITIONS ... -bar avec Mauro Pagnanelli
CABARET DU CASINO
jusqu'au 20 juin,
Nouveau spectacle du Crazy Horse
PORT DE FONTVIEILLE
tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante
EXPOSITIONS ...
Journal n°8315
du 3 février 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.251 du 20 janvier 2017 relative aux déchets.
dispositions de la présente ordonnance et à la Convention de Bâle du 22 mars 1989 ; ou
c) effectué avec le consentement des Etats intéressés obtenu par falsification, fausse déclaration ou fraude ; ou
d ... 3 ... dispositions de la présente ordonnance et à la Convention de Bâle du 22 mars 1989 ; ou
c) effectué avec le consentement des Etats intéressés obtenu par falsification, fausse déclaration ou fraude ; ou
d ...
Journal n°8586
du 15 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-174 du 8 avril 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié.
14.4.3 : La téléconsultation est une consultation à distance réalisée, dans les situations et les conditions prévues aux articles 6 et 7 de l’Ordonnance Souveraine n° 9.190 du 8 avril 2022 relative à ... ° 8.011 du 12 mars 2020 relative à l'octroi des prestations médicales aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 9.190 du 8 avril 2022 relative à la ... Arrêté Ministériel n° 2022-174 du 8 avril 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens ...
Journal n°7786
du 15 décembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-611 du 7 décembre 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.C.A. VERMONT"
, susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le sept décembre deux mille ... , susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le sept décembre deux mille ...
Journal n°7494
du 11 mai 2001
BANQUE MONEGASQUE DE GESTION
Société Anonyme Monégasque
Siège social : 11, avenue de Grande-Bretagne - Monte-Carlo
souscrit
6 400 000,00
6 400 000,00
Réserves
399 783,59
259 595,75
Report à nouveau
3 472 889,44
809 320,55
Résultat de l'exercice
4 493 237,10
2 803 756,73
TOTAL DU PASSIF
317 188 ... souscrit
6 400 000,00
6 400 000,00
Réserves
399 783,59
259 595,75
Report à nouveau
3 472 889,44
809 320,55
Résultat de l'exercice
4 493 237,10
2 803 756,73
TOTAL DU PASSIF
317 188 ...
Journal n°8162
du 28 février 2014
RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
Collection de Véhicules anciens de S.A.S le Prince de Monaco» ainsi que sur les articles 9, 16, 20, 21, 22 et sur la suppression de l’article 31 des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les ... Collection de Véhicules anciens de S.A.S le Prince de Monaco» ainsi que sur les articles 9, 16, 20, 21, 22 et sur la suppression de l’article 31 des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les ...
Journal n°7690
du 11 février 2005
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - LIMUN BAR
Tous les jours, à partir de 16 h 30.
Animation musicale ... HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - LIMUN BAR
Tous les jours, à partir de 16 h 30.
Animation musicale ...
Journal n°8677
du 12 janvier 2024
Délibération n° 2023-197 du 20 décembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Obtenir un certificat de signature ou de cachet électronique professionnel par voie dématérialisée » exploité par la Direction du Développement Économique présenté par le Ministre d'État.
modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l ... modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l ... Délibération n° 2023-197 du 20 décembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°7825
du 14 septembre 2007
Loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières
'Association Monégasque des Activités Financières.
ART. 22.
Les sociétés agréées doivent pouvoir justifier, à chaque clôture d'exercice, d'un fonds social dont le montant est au moins égal à celui du capital ... 'Association Monégasque des Activités Financières.
ART. 22.
Les sociétés agréées doivent pouvoir justifier, à chaque clôture d'exercice, d'un fonds social dont le montant est au moins égal à celui du capital ...
Journal n°8339
du 21 juillet 2017
Avis de recrutement d'un surveillant ou d'une surveillante à la Maison d'Arrêt.
de leurs droits civiques et être de bonne moralité ;
2. être âgé de 21 ans au moins et de 35 ans au plus à la date de publication du présent avis au Journal officiel de Monaco ;
3. avoir une taille ... . jouir de leurs droits civiques et être de bonne moralité ;
2. être âgé de 21 ans au moins et de 35 ans au plus à la date de publication du présent avis au Journal officiel de Monaco ;
3. avoir ...
Journal n°7984
du 1 octobre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-500 du 27 septembre 2010 relatif aux horaires d’ouverture des chantiers
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre ...
Journal n°7339
du 22 mai 1998
Arrêté Municipal n° 98-31 du 13 mai 1998 portant autorisation de procéder au relèvement des fosses communes dans le cimetière de Monaco
ordonnances des 15 juin 1914 et 3 février 1931, de l'ordonnance-loi n° 164 du 9 juillet 1932 et de l'ordonnance souveraine n° 2.338 du 27 septembre 1960 ;
Arrêtons :
Article Premier
La Société Monégasque de ... ordonnances des 15 juin 1914 et 3 février 1931, de l'ordonnance-loi n° 164 du 9 juillet 1932 et de l'ordonnance souveraine n° 2.338 du 27 septembre 1960 ;
Arrêtons :
Article Premier
La Société ...
Journal n°8591
du 20 mai 2022
La Semaine en Principauté
pays de la Francophonie » de et avec Cécile Guichard et Jessica Astier.
Jusqu’au 21 mai, à 20 h 30,
Le 22 mai, à 16 h 30,
« La promesse de l’aube » de Romain Gary, avec Franck Desmedt.
Du 2 au 4 juin ... Francophonie » de et avec Cécile Guichard et Jessica Astier.
Jusqu'au 21 mai, à 20 h 30,
Le 22 mai, à 16 h 30,
« La promesse de l'aube » de Romain Gary, avec Franck Desmedt.
Du 2 au 4 juin, à 20 h 30,
Le 5 juin ...
Journal n°7910
du 1 mai 2009
CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE S.A.R.L. “ZENATEK”
2009, folio/bordereau 51 R Case 3 et de ses avenants du 17 octobre 2008 et du 11 décembre 2008, enregistrés à Monaco respectivement le 21 octobre 2008, folio/bordereau 115 R Case 2 et le 22 décembre 2008 ... 2009, folio/bordereau 51 R Case 3 et de ses avenants du 17 octobre 2008 et du 11 décembre 2008, enregistrés à Monaco respectivement le 21 octobre 2008, folio/bordereau 115 R Case 2 et le 22 décembre 2008 ...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-70 du 23 janvier 2020 fixant les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques, de la taxe sur certaines boissons alcooliques et des taxes perçues sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés ou des édulcorants de synthèse pour l'année 2020\.
'Ordonnance Souveraine n° 2.666 du 14 août 1942, modifiée, susvisée, sont respectivement fixés à :
- 9,59 € pour les vins mousseux ;
- 3,88 € pour tous les autres vins ;
- 1,36 € pour les cidres, les poirés, les hydromels ... à l'article 140 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.666 du 14 août 1942, modifiée, susvisée, sont respectivement fixés à :
- 9,59 € pour les vins mousseux ;
- 3,88 € pour tous les autres ... Arrêté Ministériel n° 2020-70 du 23 janvier 2020 fixant les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques, de la taxe sur certaines boissons alcooliques et des taxes perçues ...
Journal n°7520
du 9 novembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.091 du 31 octobre 2001 relative à l'action sociale en faveur des personnes handicapées.
1954 fixant le régime des prestations familiales ;
Vu la loi n° 826 du 14 août 1967 sur l'enseignement et notamment son article 4 ;
Vu Notre ordonnance n° 10.127 du 3 mai 1991 relative à l ... juillet 1954 fixant le régime des prestations familiales ;
Vu la loi n° 826 du 14 août 1967 sur l'enseignement et notamment son article 4 ;
Vu Notre ordonnance n° 10.127 du 3 mai 1991 relative à l ... Ordonnance Souveraine n° 15.091 du 31 octobre 2001 relative à l'action sociale en faveur des personnes handicapées. ...
Journal n°8138
du 13 septembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-429 du 5 septembre 2013 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « GLOBAL INVESTMENT ALEN S.A.M. », au capital de 150.000 €
social et à sa libération dans les conditions fixées par l’article 3 de l’ordonnance du 5 mars 1895.
Ces formalités devront être accomplies dans un délai de trois mois sous peine de nullité de la présente ... social et à sa libération dans les conditions fixées par l’article 3 de l’ordonnance du 5 mars 1895.
Ces formalités devront être accomplies dans un délai de trois mois sous peine de nullité de la présente ...
Journal n°8372
du 9 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-157 du 2 mars 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Marina Management S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
autorisation.
Art. 2.
Sont approuvés les statuts de la société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 22 novembre 2017.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le ... autorisation.
Art. 2.
Sont approuvés les statuts de la société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 22 novembre 2017.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de ...
Journal n°8574
du 21 janvier 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-26 du 14 janvier 2022 fixant les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques, de la taxe sur certaines boissons alcooliques et des taxes perçues sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés ou des édulcorants de synthèse pour l'année 2022.
de l’Ordonnance Souveraine n° 2.666 du 14 août 1942, modifiée, susvisée, sont respectivement fixés à :
- 9,70 € pour les vins mousseux ;
- 3,92 € pour tous les autres vins ;
- 1,37 € pour les ... prévu à l'article 140 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.666 du 14 août 1942, modifiée, susvisée, sont respectivement fixés à :
- 9,70 € pour les vins mousseux ;
- 3,92 € pour tous les ... Arrêté Ministériel n° 2022-26 du 14 janvier 2022 fixant les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques, de la taxe sur certaines boissons alcooliques et des taxes perçues ...
Journal n°7381
du 12 mars 1999
Communiqué n° 99-07 du 9 février 1999 relatif à la rémunération minimale du
personnel des commerces de détail, demi-gros et gros de la poissonnerie
applicable à compter du 1er décembre 1998
7 587
7 693
7 901
8 064
8 272
8 480
8 688
8 845
9 886
10 931
13 017
Rappel S.M.I.C. au 1er juillet 1998
- Salaire horaire :
40,22 F
- Salaire mensuel (39 heures ...
7 587
7 693
7 901
8 064
8 272
8 480
8 688
8 845
9 886
10 931
13 017
Rappel S.M.I.C. au 1er juillet 1998
- Salaire horaire :
40,22 F
- Salaire mensuel (39 heures ...
Journal n°8040
du 28 octobre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-577 du 20 octobre 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Ecoverde S.A.M», au capital de 150.000 €
social et à sa libération dans les conditions fixées par l’article 3 de l’ordonnance du 5 mars 1895.
Ces formalités devront être accomplies dans un délai de trois mois sous peine de nullité de la ... 9 ... social et à sa libération dans les conditions fixées par l’article 3 de l’ordonnance du 5 mars 1895.
Ces formalités devront être accomplies dans un délai de trois mois sous peine de nullité de la ...