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Journal n°8374
du 23 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-190 du 14 mars 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « HR Monégasque Family Office SAM », au capital de 200.000 euros.
soumis, préalablement à tout début d'exploitation, à l'avis de la Commission Technique d'Hygiène, de Sécurité et de Protection de l'Environnement, en application de l'Ordonnance Souveraine n° 2.214 du 9 ... tout début d'exploitation, à l'avis de la Commission Technique d'Hygiène, de Sécurité et de Protection de l'Environnement, en application de l'Ordonnance Souveraine n° 2.214 du 9 juin 2009.
Les mêmes ...
Journal n°8598
du 8 juillet 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-347 du 30 juin 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Iris Finance Monaco », au capital de 450.000 euros.
de l’Ordonnance Souveraine n° 2.214 du 9 juin 2009.
Les mêmes formalités devront être accomplies à l’occasion de tout transfert, transformation, extension, aménagement.
Art. 6.
Le Conseiller de ... soumis, préalablement à tout début d'exploitation, à l'avis de la Commission Technique d'Hygiène, de Sécurité et de Protection de l'Environnement, en application de l'Ordonnance Souveraine n° 2.214 du 9 ... Arrêté Ministériel n° 2022-347 du 30 juin 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Iris Finance Monaco », au capital de 450.000 euros. ...
Journal n°7692
du 25 février 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-112 du 21 février 2005 portant cotation et tarification
des actes de scanographie et d'imagerie par résonance magnétique nucléaire.
'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l ... 'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l ...
Journal n°8548
du 23 juillet 2021
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « S.A.M. GRAND BLEU » (Société Anonyme Monégasque)
monégasque dénommée « S.A.M. GRAND BLEU », au capital de 150.000 euros et avec siège social c/o « ROSEMONT MONACO S.A.M. », Les Villas del Sole, 47/49, boulevard d’Italie à Monte-Carlo reçus, en brevet, par ... monégasque dénommée « S.A.M. GRAND BLEU », au capital de 150.000 euros et avec siège social c/o « ROSEMONT MONACO S.A.M. », Les Villas del Sole, 47/49, boulevard d'Italie à Monte-Carlo reçus, en brevet, par ... Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « S.A.M. GRAND BLEU » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°7432
du 3 mars 2000
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
THEATRE PRINCESSE GRACE
les 9, 10 et 11 mars, à 21 h,
et le 12 mars, à 15 h,
Spectacle musical comique par Le Quatuor "Il pleut des cordes" avec Jean-Claude Camoors, Laurent Cirade, Pierre ... THEATRE PRINCESSE GRACE
les 9, 10 et 11 mars, à 21 h,
et le 12 mars, à 15 h,
Spectacle musical comique par Le Quatuor "Il pleut des cordes" avec Jean-Claude Camoors, Laurent Cirade, Pierre ...
Journal n°8687
du 22 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑150 du 15 mars 2024 réglementant les conditions de recrutement des praticiens hospitaliers et des assistants du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Princesse Grace, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012‑183 du 5 avril 2012 relatif à la commission de vérification du diplôme de médecin, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2017‑297 du 9 mai 2017 ... Princesse Grace, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2012‑183 du 5 avril 2012 relatif à la commission de vérification du diplôme de médecin, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017‑297 du 9 mai 2017 ... Arrêté Ministériel n° 2024‑150 du 15 mars 2024 réglementant les conditions de recrutement des praticiens hospitaliers et des assistants du Centre Hospitalier Princesse Grace. ...
Journal n°8704
du 19 juillet 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑395 du 11 juillet 2024 instituant une zone interdite dans l'espace maritime.
les points de coordonnées suivants à l’Est : 43° 44’ 25,41’’ N - 7° 26’ 21,26’’ E, 43° 44’ 35,37’’ N - 7° 26’ 22,95’’ E, 43° 44’ 35,35’’ N - 7° 26’ 00,41’’ E.
Art. 2.
La zone définie à l ... points de coordonnées suivants à l'Est : 43° 44' 25,41'' N - 7° 26' 21,26'' E, 43° 44' 35,37'' N - 7° 26' 22,95'' E, 43° 44' 35,35'' N - 7° 26' 00,41'' E.
Art. 2.
La zone définie à l'article premier est ... Arrêté Ministériel n° 2024‑395 du 11 juillet 2024 instituant une zone interdite dans l'espace maritime. ...
Journal n°7361
du 23 octobre 1998
"S.A.M. E.M.C. ARNULF" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
dénommée "S.A.M. E.M.C. ARNULF", au capital de 2.000.000 de francs et avec siège social Stade Louis II, Entrée E, n° 13, avenue des Castelans, à Monaco, reçus, en brevet, par le notaire soussigné, le 22 ... dénommée "S.A.M. E.M.C. ARNULF", au capital de 2.000.000 de francs et avec siège social Stade Louis II, Entrée E, n° 13, avenue des Castelans, à Monaco, reçus, en brevet, par le notaire soussigné, le 22 ...
Journal n°8082
du 17 août 2012
Récépissé de déclaration d’une association
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 3 août 2012 de l’association dénommée «ASSOCIATION MONEGASQUE POUR LE DEVELOPPEMENT ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 3 août 2012 de l’association dénommée «ASSOCIATION MONEGASQUE POUR LE DEVELOPPEMENT ...
Journal n°8180
du 4 juillet 2014
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 3 juin 2014 de l’association dénommée « Monaco Impact ».
Cette association, dont ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 3 juin 2014 de l’association dénommée « Monaco Impact ».
Cette association, dont ...
Journal n°7336
du 1 mai 1998
"S.C.S. FRACCHIOLLA & CIE"
Société en Commandite Simple au capital de 250.000 F
Siège social : 74, boulevard d'Italie
Suivant actes sous seing privé en date des 7 janvier 1998 et 16 janvier 1998, Mme Maria Dolorès CALCERRADA, de nationalité espagnole, née le 9 mai 1960 à Valverde de la Vera (Espagne), demeurant 84 ...
Suivant actes sous seing privé en date des 7 janvier 1998 et 16 janvier 1998, Mme Maria Dolorès CALCERRADA, de nationalité espagnole, née le 9 mai 1960 à Valverde de la Vera (Espagne), demeurant 84 ...
Journal n°8037
du 7 octobre 2011
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
.
Auditorium Rainier III
Jusqu’au 23 octobre, de 10 h à 18 h,
3ème Concours International d’art contemporain du Gemluc Monte-Carlo.
Le 9 octobre, à 18 h,
Concert symphonique par l’Orchestre Philharmonique ... .
Auditorium Rainier III
Jusqu’au 23 octobre, de 10 h à 18 h,
3ème Concours International d’art contemporain du Gemluc Monte-Carlo.
Le 9 octobre, à 18 h,
Concert symphonique par l’Orchestre Philharmonique ...
Journal n°7713
du 22 juillet 2005
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004
relative aux conditions de location de certains locaux à usage
d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
quinze jours après la publication de la présente insertion.
Monaco, le 22 juillet 2005.
OFFRE DE LOCATION
d'un appartement sis Villa Rigazzi, 32, rue Plati, 3e étage droite, composé de deux ... quinze jours après la publication de la présente insertion.
Monaco, le 22 juillet 2005.
OFFRE DE LOCATION
d'un appartement sis Villa Rigazzi, 32, rue Plati, 3e étage droite, composé de deux ...
Journal n°7870
du 25 juillet 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-381 du 18 juillet 2008 relatif aux Commissions paritaires et à la Commission de recours du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace
:
Commissions n° 1, n° 2 et n° 3 pour les corps de catégorie A,
Commission n° 4, n° 5 et n° 6 pour les corps de catégorie B,
Commission n° 7, n° 8 et n° 9 pour les corps de catégorie C.
Commission 1 ... :
Commissions n° 1, n° 2 et n° 3 pour les corps de catégorie A,
Commission n° 4, n° 5 et n° 6 pour les corps de catégorie B,
Commission n° 7, n° 8 et n° 9 pour les corps de catégorie C.
Commission 1 ...
Journal n°8495
du 17 juillet 2020
Arrêté Municipal n° 2020-2463 du 14 juillet 2020 portant fixation des tarifs 2021 de l'affichage et publicité gérés par la Commune.
,03 €
Art. 2.
Les dispositions des arrêtés municipaux n° 2019-3025 du 18 juillet 2019 et n° 2019-5110 du 19 décembre 2019, susvisés, seront et demeureront abrogées à partir du 1er janvier 2021.
Art. 3.
Le ... 'unité) petit modèle - hors pose et dépose
border-left:none;padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt;height:3.0pt'>
20,00 €
border-top:none;padding:2.85pt 4.0pt 2.85pt 4.0pt;height:22.9pt'>
KAKEMONO (à l'unité) grand ... Arrêté Municipal n° 2020-2463 du 14 juillet 2020 portant fixation des tarifs 2021 de l'affichage et publicité gérés par la Commune. ...
Journal n°8478
du 20 mars 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-244 du 17 mars 2020 fixant le plafond des ressources du foyer pour l'octroi de l'allocation de crèche, l'allocation de vacances et l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er janvier 2020.
fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d'un Service des Prestations Médicales de l'État ;
Vu l ... fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d'un Service des Prestations Médicales de l'État ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2020-244 du 17 mars 2020 fixant le plafond des ressources du foyer pour l'octroi de l'allocation de crèche, l'allocation de vacances et l'allocation exceptionnelle de rentrée ...
Journal n°7689
du 4 février 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-78 du 26 janvier 2005 maintenant, sur sa demande,
une fonctionnaire en position de disponibilité.
conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 9.217 du 17 juin 1988 portant nomination et titularisation d'un Commis à la Direction des Services ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 9.217 du 17 juin 1988 portant nomination et titularisation d'un Commis à la Direction des Services ...
Journal n°7371
du 1 janvier 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.841 du 29 décembre 1998 portant règlement relatif à l'activité des assistants au Centre Hospitalier Princesse Grace
Ministériel.
Art. 3.
Aucun Assistant spécialiste ou généraliste ne peut être admis à exercer ses fonctions :
- s'il a été privé de ses droits civils ou politiques ;
- s'il n'est pas de bonne moralité ... congé annuel, les Assistants perçoivent la rémunération prévue à l'article 11.1.
Art. 22.
Les Assistants bénéficient d'un congé de maternité d'une durée égale à celle prévue par la loi n° 870 du ...
Journal n°7863
du 6 juin 2008
Arrêté Municipal n° 2008- 1.693 du 30 mai 2008 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion des animations estivales sur le quai Albert 1er
piétons ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du quai Albert 1er ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux ... piétons ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du quai Albert 1er ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux ...
Journal n°8180
du 4 juillet 2014
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
ALL 4 SPORTS
12 septembre 2013 et 22 novembre 2013, folio Bd 9 R, case 4 et folio Bd 114V, case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes ... 12 septembre 2013 et 22 novembre 2013, folio Bd 9 R, case 4 et folio Bd 114V, case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes ...
Journal n°7545
du 3 mai 2002
Société en Commandite Simple "S.C.S. ROVIDA & Cie"
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 3 septembre 2001, il a été constitué sous la raison sociale de "S.C.S. ROVIDA & Cie" et la dénomination commerciale "EXCALIBUR", une société en ... Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 3 septembre 2001, il a été constitué sous la raison sociale de "S.C.S. ROVIDA & Cie" et la dénomination commerciale "EXCALIBUR", une société en ...
Journal n°7605
du 27 juin 2003
Société en Nom Collectif "S.N.C. SNEOUAL-LAMBERT-SANCHEZ"
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
sont "S.N.C. SNEOUAL-LAMBERT-SANCHEZ" et la dénomination commerciale est "RIVIERA PHOTO".
La durée de la société est de 50 années à compter du 15 mai 2003.
Son siège est fixé 22 bis, rue Grimaldi ... sont "S.N.C. SNEOUAL-LAMBERT-SANCHEZ" et la dénomination commerciale est "RIVIERA PHOTO".
La durée de la société est de 50 années à compter du 15 mai 2003.
Son siège est fixé 22 bis, rue Grimaldi ...
Journal n°8585
du 8 avril 2022
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
OFFRE DE LOCATION
D’un trois pièces sis 3, rue des Fours, 2ème et 3ème étage, d’une superficie de 51,88 m².
Loyer mensuel : 2.000 €.
Personne à contacter pour les visites : AGEPRIM - Mme ...
OFFRE DE LOCATION
D'un trois pièces sis 3, rue des Fours, 2ème et 3ème étage, d'une superficie de 51,88 m².
Loyer mensuel : 2.000 €.
Personne à contacter pour les visites : AGEPRIM - Mme ... Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er ...
Journal n°7500
du 22 juin 2001
ABC BANQUE INTERNATIONALE DE MONACO
Société Anonyme Monégasque au capital de 75.000.000 F
Siège social : Sporting d'Hiver - Place du Casino - Monte-Carlo
4 028 259,62
3 629 177,03
- Sur obligations et autres titres à revenu fixe
67,62
45,30
Intérêts et charges assimilés
(14 998 036,76)
(10 138 258,23)
- Sur opérations avec les ...
4 028 259,62
3 629 177,03
- Sur obligations et autres titres à revenu fixe
67,62
45,30
Intérêts et charges assimilés
(14 998 036,76)
(10 138 258,23)
- Sur opérations avec les ...
Journal n°8360
du 15 décembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.697 du 7 décembre 2017 relative à la surveillance des légionelles.
1963 relative à la déclaration des maladies contagieuses, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu Notre ... 1963 relative à la déclaration des maladies contagieuses, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu Notre ...
Journal n°8626
du 20 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-25 du 18 janvier 2023 fixant les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques, de la taxe sur certaines boissons alcooliques et des taxes perçues sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés ou des édulcorants de synthèse pour l'année 2023.
de l’Ordonnance Souveraine n° 2.666 du 14 août 1942, modifiée, susvisée, sont respectivement fixés à :
- 9,85 € pour les vins mousseux ;
- 3,98 € pour tous les autres vins ;
- 1,39 € pour les ... prévu à l'article 140 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.666 du 14 août 1942, modifiée, susvisée, sont respectivement fixés à :
- 9,85 € pour les vins mousseux ;
- 3,98 € pour tous les ... Arrêté Ministériel n° 2023-25 du 18 janvier 2023 fixant les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques, de la taxe sur certaines boissons alcooliques et des taxes perçues ...
Journal n°8325
du 14 avril 2017
La Semaine en Principauté
V. Balme.
Les 27 et 28 avril, à 20 h 30,
Le 29 avril, à 21 h,
Le 30 avril, à 16 h 30,
Représentation théâtrale « Résister, c'est exister » de Alain Guyard avec François Bourcier et les voix de Evelyne ...
V. Balme.
Les 27 et 28 avril, à 20 h 30,
Le 29 avril, à 21 h,
Le 30 avril, à 16 h 30,
Représentation théâtrale « Résister, c'est exister » de Alain Guyard avec François Bourcier et les voix de Evelyne ...
Journal n°8443
du 19 juillet 2019
Arrêté Municipal n° 2019-3165 du 15 juillet 2019 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63-170 du 10 ... routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63-170 du 10 ... Arrêté Municipal n° 2019-3165 du 15 juillet 2019 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...
Journal n°8034
du 16 septembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Afghanistan
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la ...
Journal n°8603
du 12 août 2022
La Semaine en Principauté
-Carlo Golf Club
Le 14 août,
Coupe Moulinas - Scramble à 2 Stableford.
Le 21 août,
Coupe C.V. Pastor - Greensome Stableford.
Le 28 août,
Coupe Michel Pastor - Stableford.
Le 4 septembre,
Coupe Prince ... - Scramble à 2 Stableford.
Le 21 août,
Coupe C.V. Pastor - Greensome Stableford.
Le 28 août,
Coupe Michel Pastor - Stableford.
Le 4 septembre,
Coupe Prince Pierre de Monaco - Stableford.
Stade Louis II
Le 13 ...
Journal n°8536
du 30 avril 2021
Décision Ministérielle du 30 avril 2021 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l'épidémie de COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
'autres mesures pour faire face à l'épidémie de COVID-19 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la ... 'autres mesures pour faire face à l'épidémie de COVID-19 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la ... Décision Ministérielle du 30 avril 2021 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l'épidémie de COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai ...
Journal n°8314
du 27 janvier 2017
Décision Souveraine en date du 10 janvier 2017 relative à la clôture des comptes de l'exercice 2014.
58.729.561,42 euros
2. Dépenses 68.032.177,22 euros
3. Excédent de recettes 9.302.615,80 euros.
Art. 3.
Notre Secrétaire d'Etat et Notre Ministre d'Etat sont chargés ... 58.729.561,42 euros
2. Dépenses 68.032.177,22 euros
3. Excédent de recettes 9.302.615,80 euros.
Art. 3.
Notre Secrétaire d'Etat et Notre Ministre d'Etat sont chargés ...
Journal n°7994
du 10 décembre 2010
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
.
Jusqu’au 22 février 2011,
Exposition à la Villa Paloma : «La Carte d’après Nature» avec une sélection de photographies d’artistes par Thomas Demand.
Galerie des Pêcheurs
Jusqu’au 3 janvier 2011 ... .
Jusqu’au 22 février 2011,
Exposition à la Villa Paloma : «La Carte d’après Nature» avec une sélection de photographies d’artistes par Thomas Demand.
Galerie des Pêcheurs
Jusqu’au 3 janvier 2011 ...
Journal n°7878
du 19 septembre 2008
Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Port Hercule
le 24 au 27 ... Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Port Hercule
le 24 au 27 ...
Journal n°7829
du 12 octobre 2007
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL HERMITAGE - LIMUN BAR
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
PORT DE FONTVIEILLE
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
THEATRE DES VARIETES
le ... HOTEL HERMITAGE - LIMUN BAR
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
PORT DE FONTVIEILLE
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
THEATRE DES VARIETES
le ...
Journal n°7825
du 14 septembre 2007
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL HERMITAGE - LIMUN BAR
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
PORT DE FONTVIEILLE
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
FOIRE A LA BROCANTE.
Avenue Princesse Grace ... HOTEL HERMITAGE - LIMUN BAR
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
PORT DE FONTVIEILLE
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
FOIRE A LA BROCANTE.
Avenue Princesse Grace ...
Journal n°8108
du 15 février 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-82 du 7 février 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
semaines, par exception à la règle générale prévue au paragraphe C, vaut rejet de la demande et permet à l’assuré d’engager la procédure prévue par les articles 44 et suivants de l’ordonnance souveraine n° 4 ... semaines, par exception à la règle générale prévue au paragraphe C, vaut rejet de la demande et permet à l’assuré d’engager la procédure prévue par les articles 44 et suivants de l’ordonnance souveraine n° 4 ...
Journal n°8369
du 16 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-107 du 7 février 2018 fixant le montant de l'allocation spéciale en faveur de certaines catégories de demandeurs d'emploi et le plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de la loi n° 1.113 du 27 juin 1988.
'Ordonnance Souveraine n° 9.328 du 15 décembre 1988 relative à l'octroi d'une allocation spéciale en faveur de certaines catégories de demandeurs d'emploi ;
Vu l'arrêté ministériel n° 88-679 du 20 décembre 1988 portant ... 'Ordonnance Souveraine n° 9.328 du 15 décembre 1988 relative à l'octroi d'une allocation spéciale en faveur de certaines catégories de demandeurs d'emploi ;
Vu l'arrêté ministériel n° 88-679 du 20 décembre 1988 portant ...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-685 du 23 novembre 2023 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « Zurich Insurance Public Limited Company ».
House, Frascati Road, Blackroad ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les ... House, Frascati Road, Blackroad ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les ... Arrêté Ministériel n° 2023-685 du 23 novembre 2023 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « Zurich Insurance Public Limited Company ». ...
Journal n°8595
du 17 juin 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-321 du 10 juin 2022 autorisant un architecte à exercer dans la Principauté.
, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.269 du 12 mai 2011 portant approbation du Code des devoirs professionnels des architectes ;
Vu la requête présentée le 22 avril 2022 par M. Nicolas FEDOROFF à l ... , modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.269 du 12 mai 2011 portant approbation du Code des devoirs professionnels des architectes ;
Vu la requête présentée le 22 avril 2022 par M. Nicolas Fedoroff à l ... Arrêté Ministériel n° 2022-321 du 10 juin 2022 autorisant un architecte à exercer dans la Principauté. ...
Journal n°7618
du 26 septembre 2003
Modification aux statuts - "S.C.S. BURSENS & CIE" -
Société en Commandite Simple au capital de 15.200 Euros
Siège social : 9, avenue Prince Héréditaire Albert - Monaco
Aux termes de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 29 avril 2003, dûment enregistrée, les associés de la "S.C.S. BURSENS & Cie" ayant son siège social 9, avenue Prince Héréditaire Albert à Monaco ... Aux termes de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 29 avril 2003, dûment enregistrée, les associés de la "S.C.S. BURSENS & Cie" ayant son siège social 9, avenue Prince Héréditaire Albert à Monaco ...
Journal n°8384
du 1 juin 2018
Mise en location d'un local immeuble « Les Bougainvilliers » - 15, allée Lazare Sauvaigo.
retirer le dossier de candidature au Secrétariat de l'Administration des Domaines de 9 h 30 à 17 h au 4ème étage du 24, rue du Gabian, ou le télécharger directement sur le site du Gouvernement Princier ... retirer le dossier de candidature au Secrétariat de l'Administration des Domaines de 9 h 30 à 17 h au 4ème étage du 24, rue du Gabian, ou le télécharger directement sur le site du Gouvernement Princier ...
Journal n°8385
du 8 juin 2018
Mise en location d'un local immeuble « Les Bougainvilliers » - 15, allée Lazare Sauvaigo.
retirer le dossier de candidature au Secrétariat de l'Administration des Domaines de 9 h 30 à 17 h au 4ème étage du 24, rue du Gabian, ou le télécharger directement sur le site du Gouvernement Princier ... retirer le dossier de candidature au Secrétariat de l'Administration des Domaines de 9 h 30 à 17 h au 4ème étage du 24, rue du Gabian, ou le télécharger directement sur le site du Gouvernement Princier ...
Journal n°8333
du 9 juin 2017
Arrêté Municipal n° 2017-2181 du 2 juin 2017 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de la manifestation Monaco-Ville en Fête et son Sciaratu le vendredi 21 juillet 2017\.
stationnement et à la circulation des véhicules sont arrêtées.
Art. 2.
Du vendredi 21 juillet à 13 heures au samedi 22 juillet 2017 à 3 heures, le stationnement des véhicules est interdit :
- rue ... stationnement et à la circulation des véhicules sont arrêtées.
Art. 2.
Du vendredi 21 juillet à 13 heures au samedi 22 juillet 2017 à 3 heures, le stationnement des véhicules est interdit :
- rue ...
Journal n°7696
du 25 mars 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-148 du 17 mars 2005 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable.
'arrêté ministériel n° 87-300 du 9 juin 1987 autorisant le " Laboratoire des GRANIONS " à exercer ses activités ;
Vu la requête formulée par M. Jean-Yves ROUBERTOU en date du 22 février 2005 ;
Vu l'avis émis par ... 'arrêté ministériel n° 87-300 du 9 juin 1987 autorisant le " Laboratoire des GRANIONS " à exercer ses activités ;
Vu la requête formulée par M. Jean-Yves ROUBERTOU en date du 22 février 2005 ;
Vu l'avis émis par ...
Journal n°8465
du 20 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1039 du 12 décembre 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ... Arrêté Ministériel n° 2019-1039 du 12 décembre 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le ...
Journal n°7977
du 13 août 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-430 du 6 août 2010 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Doxa Advisors», au capital de 150.000 €
statuts de la société tels qu’ils résultent de l’acte en brevet en date du 22 avril 2010.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt jours ... statuts de la société tels qu’ils résultent de l’acte en brevet en date du 22 avril 2010.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt jours ...
Journal n°8250
du 6 novembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-648 du 29 octobre 2015 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Miells and Partners », au capital de 150.000 €
à tout début d’exploitation, à l’avis de la Commission Technique d’Hygiène, de Sécurité et de Protection de l’Environnement, en application de l’ordonnance souveraine n° 2.214 du 9 juin 2009.
Les ... à tout début d’exploitation, à l’avis de la Commission Technique d’Hygiène, de Sécurité et de Protection de l’Environnement, en application de l’ordonnance souveraine n° 2.214 du 9 juin 2009.
Les ...
Journal n°7994
du 10 décembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-608 du 2 décembre 2010 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Beleaf», au capital de 150.000 €
’exploitation, à l’avis de la Commission Technique d’Hygiène, de Sécurité et de Protection de l’Environnement, en application de l’ordonnance souveraine n° 2.214 du 9 juin 2009.
Les mêmes formalités devront être ... ’exploitation, à l’avis de la Commission Technique d’Hygiène, de Sécurité et de Protection de l’Environnement, en application de l’ordonnance souveraine n° 2.214 du 9 juin 2009.
Les mêmes formalités devront être ...
Journal n°7938
du 13 novembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-577 du 5 novembre 2009 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Société des Transports Touristiques Monégasques», en abrégé «S.T.T.M.», au capital de 150.000 €
’Environnement, en application de l’ordonnance souveraine n° 2.214 du 9 juin 2009.
Les mêmes formalités devront être accomplies à l’occasion de tout transfert, transformation, extension, aménagement.
Art. 6.
Le ... ’Environnement, en application de l’ordonnance souveraine n° 2.214 du 9 juin 2009.
Les mêmes formalités devront être accomplies à l’occasion de tout transfert, transformation, extension, aménagement.
Art. 6.
Le ...
Journal n°7942
du 11 décembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-624 du 3 décembre 2009 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Top Class Monaco-European Cruise Services», au capital de 150.000 €
à tout début d’exploitation, à l’avis de la Commission Technique d’Hygiène, de Sécurité et de Protection de l’Environnement, en application de l’ordonnance souveraine n° 2.214 du 9 juin 2009.
Les ... à tout début d’exploitation, à l’avis de la Commission Technique d’Hygiène, de Sécurité et de Protection de l’Environnement, en application de l’ordonnance souveraine n° 2.214 du 9 juin 2009.
Les ...
Journal n°8309
du 23 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-772 du 15 décembre 2016 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Koba International », au capital de 150.000 euros.
à tout début d'exploitation, à l'avis de la Commission Technique d'Hygiène, de Sécurité et de Protection de l'Environnement, en application de l'ordonnance souveraine n° 2.214 du 9 juin 2009.
Les ... tout début d'exploitation, à l'avis de la Commission Technique d'Hygiène, de Sécurité et de Protection de l'Environnement, en application de l'ordonnance souveraine n° 2.214 du 9 juin 2009.
Les mêmes ...
Journal n°8387
du 22 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-536 du 14 juin 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Faith Shipping Monaco », au capital de 150.000 euros.
social et à sa libération dans les conditions fixées par l'article 3 de l'Ordonnance du 5 mars 1895.
Ces formalités devront être accomplies dans un délai de trois mois sous peine de nullité de la présente ... soumis, préalablement à tout début d'exploitation, à l'avis de la Commission Technique d'Hygiène, de Sécurité et de Protection de l'Environnement, en application de l'Ordonnance Souveraine n° 2.214 du 9 ...
Journal n°8514
du 27 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-785 du 25 novembre 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SWE », au capital de 150.000 euros.
société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 22 octobre 2020.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt jours à dater de ... société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 22 octobre 2020.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt jours à dater de ... Arrêté Ministériel n° 2020-785 du 25 novembre 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SWE », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8338
du 14 juillet 2017
La Semaine en Principauté
The Teknival) ».
Jardin Exotique
Jusqu'au 24 septembre, (tous les jours), de 9 h à 13 h et de 14 h à 17 h,
Exposition des diplômés 2017 de l'ESAP-Pavillon Bosio.
Jusqu'au 3 septembre, de 9 h à 19 h,
Exposition ... septembre, (tous les jours), de 9 h à 13 h et de 14 h à 17 h,
Exposition des diplômés 2017 de l'ESAP-Pavillon Bosio.
Jusqu'au 3 septembre, de 9 h à 19 h,
Exposition « L'Univers du Loup » en partenariat avec ...
Journal n°7704
du 20 mai 2005
Ordonnance Souveraine n° 45 du 13 mai 2005 renouvelant dans ses fonctions
un Juge d'Instruction
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu l'article 3 de l'ordonnance organique du 9 mars1918 organisant la Direction des Services ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu l'article 3 de l'ordonnance organique du 9 mars1918 organisant la Direction des Services ...
Journal n°8189
du 5 septembre 2014
La Semaine en Principauté
-Pétersbourg sur une musique de Tchaikovsky.
Hôtel Fairmont Monte-Carlo
Du 13 au 18 septembre,
58ème Rendez-Vous de Septembre des Assureurs.
Principauté de Monaco
Jusqu’au 9 septembre,
3ème Concours de photo ... -Pétersbourg sur une musique de Tchaikovsky.
Hôtel Fairmont Monte-Carlo
Du 13 au 18 septembre,
58ème Rendez-Vous de Septembre des Assureurs.
Principauté de Monaco
Jusqu’au 9 septembre,
3ème Concours de photo ...
Journal n°7452
du 21 juillet 2000
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
, Bach, Dvorak
TERRASSES DU CASINO
les 22 juillet, à 21 h 45,
Les Nuits de la Danse par Les Ballets de Monte-Carlo.
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
tous les soirs à partir de 22 h,
Piano ... , Bach, Dvorak
TERRASSES DU CASINO
les 22 juillet, à 21 h 45,
Les Nuits de la Danse par Les Ballets de Monte-Carlo.
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
tous les soirs à partir de 22 h,
Piano ...
Journal n°7955
du 12 mars 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-116 du 4 mars 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
]. Né le : 12 septembre 1973, à Riyad, Arabie saoudite. Nationalité: saoudienne. Passeport n° : C102432 (Passeport saoudien délivré le 22 avril 2000 ; arrivé à expiration le 26 février 2005. Date de ... ]. Né le : 12 septembre 1973, à Riyad, Arabie saoudite. Nationalité: saoudienne. Passeport n° : C102432 (Passeport saoudien délivré le 22 avril 2000 ; arrivé à expiration le 26 février 2005. Date de ...
Journal n°8361
du 22 décembre 2017
Arrêté Municipal n° 2017-4464 du 13 décembre 2017 relatif à la vérification des instruments de poids et mesures.
Générale ;
Vu les articles 14, 23 et 32 de l'Ordonnance Souveraine du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale ;
Vu l'arrêté municipal n° 2016-3624 du 17 octobre 2016 relatif à la vérification des ... Générale ;
Vu les articles 14, 23 et 32 de l'Ordonnance Souveraine du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale ;
Vu l'arrêté municipal n° 2016-3624 du 17 octobre 2016 relatif à la vérification des ...