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Journal n°3473 du 29 juillet 1924
locataires de locaux affectés à l'habitation. ARTICLE PREMIER. Les locataires occupant, à la date du 3o septembre 1924, des locaux affectés à l'habitation, seront maintenus de droit en jouissance des ...
Journal n°4343 du 16 janvier 1941
moindre délai. - En outre, il devra, pendant toute la durée de la fermeture, être affiché, d'une manière apparente, à là devanture dit café-restaurant ; le tout aux frais' de M. Félix Médecin. ART. 3 ...
Journal n°3551 du 28 janvier 1926
volontés du Prince, 400 franês ont été attribués à l'Orphelinat de jeunes filles, 3oo francs à l'Orphelinat de garçons, 3oo francs à l'Orphelinat des Dominicaines, 3oo francs à Zoo francs aux Soeurs de ...
Journal n°7976 du 6 août 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-409 du 4 août 2010 fixant le classement des établissements hôteliers «Hôtel de France», «Le Versailles», «Hôtel Ambassador», «Le Columbus», «Miramar», «Novotel Monte-Carlo», «Ni Hôtel», «Port Palace», «Hermitage», «Méridien Beach Plaza», «Fairmont», «Monte-Carlo Beach Hôtel», «Hôtel Métropole» et «Hôtel de Paris»
2006 fixant les normes de classement des hôtels de tourisme, notamment son article 9 ; Vu l’avis émis par la Commission de l’Hôtellerie le 28 juin 2010 ; Vu la délibération en Conseil du Gouvernement ... 2006 fixant les normes de classement des hôtels de tourisme, notamment son article 9 ; Vu l’avis émis par la Commission de l’Hôtellerie le 28 juin 2010 ; Vu la délibération en Conseil du Gouvernement ...
Journal n°6639 du 21 décembre 1984
exception à la règle générale prévue au paragraphe C, vaut rejet de la demande et permet à l'assuré d'engager la procédure prévue par les articles 44 et suivants de l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin ...
Journal n°8602 du 5 août 2022
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « FONDATION DES FRERES Louis et Max PRINCIPALE » - MODIFICATION AUX STATUTS
autorisée à fonctionner suivant Ordonnance Souveraine n° 15.839 du 24 juin 2003, publiée au Journal de Monaco n° 7.605 du 27 juin 2003, a modifié l’article 3 des statuts qui sera en conséquence rédigé comme ... autorisée à fonctionner suivant Ordonnance Souveraine n° 15.839 du 24 juin 2003, publiée au Journal de Monaco n° 7.605 du 27 juin 2003, a modifié l'article 3 des statuts qui sera en conséquence rédigé comme ...
Journal n°3449 du 12 février 1924
, numéro 22 et boulevat d Albert ler, numéro 3, Les droits de Mme GAZIELLO, soit la moitié lui apparten int dans : Le rez-de-chaussée et le premier étage d'une maison située à Monaco, quartier de la ...
Journal n°4079 du 16 janvier 1936
.0,. gigot, carré, selle, file 14 à 20 CHEVAL Bas Morceaux (pour ragoûts et daube) Poitrine, plate-côte, gite-gite, viande hachée 3 à 6 Morceaux de Choix 9 à 11 (pour grillades et rôtis) 15 ...
Journal n°8673 du 15 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-699 du 11 décembre 2023 fixant les paramètres financiers de la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire.
 ; -  Tranche B : entre la tranche A et huit fois le plafond de la Sécurité Sociale française. Le plafond de la Sécurité Sociale française est fixé à 3.864 euros à compter du 1er janvier 2024. Art. 2. Le taux ...  ; -           Tranche B : entre la tranche A et huit fois le plafond de la Sécurité Sociale française. Le plafond de la Sécurité Sociale française est fixé à 3.864 euros à compter du 1er janvier 2024. Art. 2. Le taux de ...
Journal n°7770 du 25 août 2006
Constitution de Société - "S.C.S. PICCO & CIE - TECHNI-CONSULT"
Extrait public en conformité des articles 49 et suivants du Code du commerce. Suivant acte sous seing privé du 21 mars 2006 et avenant du 26 juin 2006, enregistré à Monaco le 9 août 2006, M ... Extrait public en conformité des articles 49 et suivants du Code du commerce. Suivant acte sous seing privé du 21 mars 2006 et avenant du 26 juin 2006, enregistré à Monaco le 9 août 2006, M ...
Journal n°7961 du 23 avril 2010
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE S.A.R.L. “FLOATING LIFE MONACO”
2010, folio/bordereau 93 V Case 2 et de son avenant du 22 octobre 2009, enregistré à Monaco le 23 novembre 2009, folio/bordereau 130 V Case 3, a été constituée une société à responsabilité limitée ... 2010, folio/bordereau 93 V Case 2 et de son avenant du 22 octobre 2009, enregistré à Monaco le 23 novembre 2009, folio/bordereau 130 V Case 3, a été constituée une société à responsabilité limitée ...
Journal n°2602 du 19 mai 1908
.-P.-M., né à La Cadière (Var), le 14 juin 1858, rentier. demeurant à Nice, 50 francs d'amende, pour infraction aux Ordonnances sur les voitures automobiles ; B. J., né à Clavesano (Italie), le 22 juin 1860 ...
Journal n°1472 du 19 octobre 1886
France, à Paris; à l'Agence Havas, rue J.-I. Rousseau, 3, et (the* M. St-Hilaire, ABONNEMENTS : éditeur de musique du Conserv. Imp. et directeur du Comptoir général des compositeurs, rue du f ...
Journal n°7582 du 17 janvier 2003
Annexe à l’Ordonnance Souveraine n°15.628 du 13 janvier 2003 - REGLEMENT portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d’urbanisme, de construction et de voirie du Quartier Ordonnancé des Bas-Moulins et du Larvotto
-ZG-PTE-D, joint à l’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, est délimité par : - une droite s’inscrivant dans le prolongement de l’axe de l’avenue Princesse Grace, dans sa section comprise ... -ZG-PTE-D, joint à l’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, est délimité par : - une droite s’inscrivant dans le prolongement de l’axe de l’avenue Princesse Grace, dans sa section comprise ...
Journal n°8472 du 7 février 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.900 du 23 janvier 2020 approuvant la Convention relative à la Concession de la Gare de Monaco-Monte Carlo entre l'État de Monaco et Hubs & Connexions PM et ses annexes et la Convention relative à la Concession de la Traversée ferroviaire entre l'État de Monaco et SNCF Réseau et ses annexes, signées le 3 décembre 2019.
Convention relative à la Concession de la Gare de Monaco- Monte Carlo - État de Monaco et HUBS & CONNEXIONS PM Annexe Réglementation 136 JO 8.472_CONCESSION DE LA GARE MONTE-CARLO.pdf 0 0 ... entre le Gouvernement Princier et à la Société Nationale des Chemins de Fer français, signés à Paris le 5 avril 1956 ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 9.378 du 15 février 1989 approuvant la Convention de ... entre le Gouvernement Princier et à la Société Nationale des Chemins de Fer français, signés à Paris le 5 avril 1956 ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 9.378 du 15 février 1989 approuvant la Convention de ... la Convention relative à la Concession de la Traversée ferroviaire entre l'État de Monaco et SNCF Réseau et ses annexes, signées le 3 décembre 2019. ...
Journal n°3116 du 4 décembre 1917
SOIXANTIÈME ANNÉE. — N° 3116. Lé N'innée, : 10 *centimes. MARDI 4 DÉCEMBRE 1917. 1 0 9 1101,11111A, ONACO JOURNAL HEBDOMADAIRE Bulletin Officiel, de a Principauté l'ABAISSANT LE MARDI ...
Journal n°8533 du 9 avril 2021
La Semaine en Principauté
 : Debussy, Takemitsu, Bax et Mereaux. Institut Audiovisuel de Monaco Le 9 avril, à 15 h, Le 15 avril, à 16 h, Le 22 avril, à 17 h, Son cabinet de curiosités et sa frise « Monaco en films » invitent à ... Audiovisuel de Monaco Le 9 avril, à 15 h, Le 15 avril, à 16 h, Le 22 avril, à 17 h, Son cabinet de curiosités et sa frise « Monaco en films » invitent à découvrir la diversité des archives collectées par l ...
Journal n°8058 du 2 mars 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-103 du 24 février 2012 portant modification de l’arrêté ministériel n° 2003-72 du 7 février 2003 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage
questions ; • émet une proposition de sanction en tenant compte des articles 9 à 11 du Code Mondial Antidopage figurant à l’Appendice I de la Convention Internationale contre le dopage dans le sport de l ... questions ; • émet une proposition de sanction en tenant compte des articles 9 à 11 du Code Mondial Antidopage figurant à l’Appendice I de la Convention Internationale contre le dopage dans le sport de l ...
Journal n°8377 du 13 avril 2018
La Semaine en Principauté
-Club : projection du film « Woodlawn » suivie d'un débat. Opéra de Monte-Carlo - Salle Garnier Le 19 avril, à 20 h (gala), Le 22 avril, à 15 h, Le 24 avril, à 20 h, « I Masnadieri » de Giuseppe Verdi avec Alexeï ... -Club : projection du film « Woodlawn » suivie d'un débat. Opéra de Monte-Carlo - Salle Garnier Le 19 avril, à 20 h (gala), Le 22 avril, à 15 h, Le 24 avril, à 20 h, « I Masnadieri » de Giuseppe Verdi avec Alexeï ...
Journal n°8350 du 6 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-711 du 28 septembre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ... ;border-right:solid black 1.0pt; padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt;height:578.35pt'> Né le 22.3.1958 Né à Ordzhonikidze, République socialiste soviétique autonome d'Ossétie du Nord none;border-bottom:solid black 1.0pt ...
Journal n°8304 du 18 novembre 2016
La Semaine en Principauté
novembre, de 20 h à 22 h, Conférence sur le thème « Les vertus de l'affectivité : tempérance et force » par le Père François Potez, du diocèse de Paris. Du 1er au 3 décembre, à 21 h, Gospel and Christmas ... , de 20 h à 22 h, Conférence sur le thème « Les vertus de l'affectivité : tempérance et force » par le Père François Potez, du diocèse de Paris. Du 1er au 3 décembre, à 21 h, Gospel and Christmas Songs ...
Journal n°4719 du 18 mars 1948
.636, du 2 mars 1948, portant nominatIon d'un Vicaire à la Cathédrale (p. 182). Ordonnance Souveraine n" 3.641, du II mars 1948, portant acceptation de la démission d'un fonctionnaire (p. 182 ...
Journal n°8171 du 2 mai 2014
La Semaine en Principauté
théâtrales par la Compagnie Les Farfadets. Le 27 mai, à 20 h 30, Projection cinématographique « Le Temps qu’il reste » d’Elia Suleiman organisée par les Archives Audiovisuelles. Théâtre des Muses Le 9 mai ... théâtrales par la Compagnie Les Farfadets. Le 27 mai, à 20 h 30, Projection cinématographique « Le Temps qu’il reste » d’Elia Suleiman organisée par les Archives Audiovisuelles. Théâtre des Muses Le 9 mai ...
Journal n°7385 du 9 avril 1999
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
. CENTRE DE CONGRES AUDITORIUM le 11 avril, Hommage à Elliott Carter, Lauréat 1998 du Prix de Composition Musicale de la Fondation Prince Pierre de Monaco, M. Bourgue, A. Cazalet, C. Desert, P. Gallois ... . CENTRE DE CONGRES AUDITORIUM le 11 avril, Hommage à Elliott Carter, Lauréat 1998 du Prix de Composition Musicale de la Fondation Prince Pierre de Monaco, M. Bourgue, A. Cazalet, C. Desert, P. Gallois ...
Journal n°7546 du 10 mai 2002
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
THEATRE PRINCESSE GRACE Le 15 mai, à 21 h, "Rue de la Gaîté : une vie rêvée de Robert Desnos" de M. Arbatz avec C. Semal, M. Arbatz, A. Dubillard, C. Peyssens, R. Haver, X. Bornens et M. Gattegno ... THEATRE PRINCESSE GRACE Le 15 mai, à 21 h, "Rue de la Gaîté : une vie rêvée de Robert Desnos" de M. Arbatz avec C. Semal, M. Arbatz, A. Dubillard, C. Peyssens, R. Haver, X. Bornens et M. Gattegno ...
Journal n°3710 du 24 janvier 1929
dont c'était la fête patronymique. 'A 8 heures, un dîner offert par le Prince réunissait autour de Son Altesse Sérénissime et de LL. AA. SS. la Princesse Héréditaire et le Prince Pierre : S. Exc. M ...
Journal n°3244 du 24 avril 1920
. monde l'ivresse du sang et de la destruction étaient admis, avant l'expiation, à reprendre leur ancienne place dans la concurrence des activités humaines. « C'est pourquoi vous formez ici un groupe ...
Journal n°8675 du 29 décembre 2023
TECH DOJO CONSULTING - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 25 juillet 2023, enregistré à Monaco le 9 août 2023, Folio ... Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 décembre 2023. Monaco, le 29 décembre 2023. text-transform:uppercase'>S & C CONSTRUCTION - Société à ... S.A.R.L. ... TECH DOJO CONSULTING - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8159 du 7 février 2014
La Semaine en Principauté
’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Nathalie Stutzmann, organisé par l’Opéra de Monte-Carlo. Le 22 février, à 20 h 30, Concert symphonique par l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la ... ’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Nathalie Stutzmann, organisé par l’Opéra de Monte-Carlo. Le 22 février, à 20 h 30, Concert symphonique par l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la ...
Journal n°8155 du 10 janvier 2014
Circulaire n° 2014-02 du 2 janvier 2014 relatif à la rémunération minimale des apprenti(es) lié(es) par contrat d’apprentissage applicable à compter du 1er janvier 2014
%) Formation complémentaire Après contrat 1 an (**) 644,22 (40 %) 901,91 (56 %) 1.095,18 (68 %) Après contrat 2 ans (**) 837,49 (52 %) 1.030,76 (64 %) 1.224,03 (76 %) Après contrat 3 ans (**) 1 ... %) Formation complémentaire Après contrat 1 an (**) 644,22 (40 %) 901,91 (56 %) 1.095,18 (68 %) Après contrat 2 ans (**) 837,49 (52 %) 1.030,76 (64 %) 1.224,03 (76 %) Après contrat 3 ans (**) 1 ...
Journal n°8051 du 13 janvier 2012
Communiqué n° 2012-04 du 4 janvier 2012 relatif à la rémunération minimale des apprenti (es) lié(es) par contrat d’apprentissage applicable à compter du 1er janvier 2012
décembre 2011 : - salaire horaire 9,19 € - salaire mensuel 1.553,11 € Rappel SMIC au 1er janvier 2012 : - salaire horaire 9,22 € - salaire mensuel 1.558,18 € Il est rappelé que, conformément aux ... décembre 2011 : - salaire horaire 9,19 € - salaire mensuel 1.553,11 € Rappel SMIC au 1er janvier 2012 : - salaire horaire 9,22 € - salaire mensuel 1.558,18 € Il est rappelé que, conformément aux ...
Journal n°8600 du 22 juillet 2022
S.A.R.L. PY - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
prévaloir du titre protégé de courtier maritime conformément à l'article O. 512-3 dudit Code ; toutes prestations de marketing, entretien et maintenance de navires et bateaux ; et, à titre accessoire, l ... prévaloir du titre protégé de courtier maritime conformément à l'article O. 512-3 dudit Code ; toutes prestations de marketing, entretien et maintenance de navires et bateaux ; et, à titre accessoire, l ... S.A.R.L. ... S.A.R.L. PY - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8502 du 4 septembre 2020
MONACO AUTOMOTIVE COMPANY SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
162 R, Case 3 et du 22 juillet 2020, enregistré à Monaco le 23 juillet 2020, Folio Bd 131 V, Case 2, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont ... 162 R, Case 3 et du 22 juillet 2020, enregistré à Monaco le 23 juillet 2020, Folio Bd 131 V, Case 2, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont ... S.A.R.L. ... MONACO AUTOMOTIVE COMPANY SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°5171 du 12 novembre 1956
« Soirée ». — En fin de semaine, le samedi 3 Novembre, les Souverains, accompagnés de M. le Consul Général, de Mme Palmaro et de M. Pierre Rey, Se rendirent à West-Point où Ils furent les Hôtes d ...
Journal n°8511 du 6 novembre 2020
Décision Ministérielle du 4 novembre 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 30 octobre 2020 relative à l'instauration de nouvelles mesures exceptionnelles pour faire face à l'évolution défavorable de l'épidémie de COVID-19.
dîner, qu'entre 19 heures et 21 heures 30. Par dérogation aux dispositions de l'article 3, les personnes ayant dîné au restaurant ont jusqu'à 22 heures pour effectuer le déplacement entre le lieu du ... jusqu'à 22 heures pour leur seule clientèle hébergée. Le service du petit-déjeuner dans les hôtels est autorisé pour leur seule clientèle hébergée. Art. 9. Les restaurants ne peuvent assurer leur service ... Décision Ministérielle du 4 novembre 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 30 octobre 2020 relative à l'instauration de nouvelles mesures exceptionnelles pour faire face à l ...
Journal n°8398 du 7 septembre 2018
OLYMPIC MARINE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 décembre 2017, enregistré à Monaco le 9 janvier 2018 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 décembre 2017, enregistré à Monaco le 9 janvier 2018 ...
Journal n°8064 du 13 avril 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-200 du 6 avril 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
9157521 (passeport pakistanais délivré le 8.9.2008, expire le 7.9.2013). N° d’identification nationale : 44103-5251752-5». (3) La mention «Lashkar e-Tayyiba [alias a) Lashkar-e-Toiba, b) Lashkar ... 9157521 (passeport pakistanais délivré le 8.9.2008, expire le 7.9.2013). N° d’identification nationale : 44103-5251752-5». (3) La mention «Lashkar e-Tayyiba [alias a) Lashkar-e-Toiba, b) Lashkar ...
Journal n°7464 du 13 octobre 2000
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
" PORT DE FONTVIEILLE Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30, Foire à la brocante. ESPACE FONTVIEILLE du 14 au 22 octobre, 12e Foire Internationale de Monaco (le grand marché des affaires et du ... " PORT DE FONTVIEILLE Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30, Foire à la brocante. ESPACE FONTVIEILLE du 14 au 22 octobre, 12e Foire Internationale de Monaco (le grand marché des affaires et du ...
Journal n°7834 du 16 novembre 2007
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL HERMITAGE - LIMUN BAR Tous les jours, à partir de 16 h 30, Animation musicale. PORT DE FONTVIEILLE Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30, Foire à la brocante. THEATRE DES VARIETES le ... HOTEL HERMITAGE - LIMUN BAR Tous les jours, à partir de 16 h 30, Animation musicale. PORT DE FONTVIEILLE Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30, Foire à la brocante. THEATRE DES VARIETES le ...
Journal n°7497 du 1 juin 2001
SOCIETE MONEGASQUE DE BANQUE PRIVEE Société Anonyme Monégasque au capital de 29.600.000 euros Siège social : 9, boulevard d'Italie - Monte-Carlo
10 313 Autres passifs 6 487 Comptes de régularisation 9 777 Provisions pour risques et charges 560 Capital souscrit versé 29 600 Réserves 830 Report à nouveau (+/-) 3 469 ... 10 313 Autres passifs 6 487 Comptes de régularisation 9 777 Provisions pour risques et charges 560 Capital souscrit versé 29 600 Réserves 830 Report à nouveau (+/-) 3 469 ...
Journal n°8314 du 27 janvier 2017
Décision Souveraine en date du 10 janvier 2017 relative à la clôture des comptes de l'exercice 2014.
        58.729.561,42 euros 2.         Dépenses      68.032.177,22 euros 3.         Excédent de recettes           9.302.615,80 euros. Art. 3. Notre Secrétaire d'Etat et Notre Ministre d'Etat sont chargés ...         58.729.561,42 euros 2.         Dépenses      68.032.177,22 euros 3.         Excédent de recettes           9.302.615,80 euros. Art. 3. Notre Secrétaire d'Etat et Notre Ministre d'Etat sont chargés ...
Journal n°0500 du 19 janvier 1868
hommes vient ajouter à l'oeuvre du créateur. C'est cette année que le chemin de fer va y amener les touristes. Toutes les promenades reçoivent des améliorations incessantes. Les jardins du bord de la mer ...
Journal n°8508 du 16 octobre 2020
La Semaine en Principauté
Monte-Carlo sous la direction de Fabien Gabel, avec Renaud Capuçon, violon. Au programme : Aubert, Ravel, Maresz et Roussel. Théâtre Princesse Grace Le 22 octobre, à 20 h 30, « La Souricière » d ... Monte-Carlo sous la direction de Fabien Gabel, avec Renaud Capuçon, violon. Au programme : Aubert, Ravel, Maresz et Roussel. Théâtre Princesse Grace Le 22 octobre, à 20 h 30, « La Souricière » d ...
Journal n°3446 du 22 janvier 1924
Bureau de Bienfaisance et par la Société St-Vincent de Paul. 3.5oo 5.000fr M. A. Médecin, Maire, présidait à cette distribution qui a été faite à la Mairie par les soins du Bureau de Bienfaisance ...
Journal n°7381 du 12 mars 1999
Communiqué n° 99-07 du 9 février 1999 relatif à la rémunération minimale du personnel des commerces de détail, demi-gros et gros de la poissonnerie applicable à compter du 1er décembre 1998
7 587 7 693 7 901 8 064 8 272 8 480 8 688 8 845 9 886 10 931 13 017 Rappel S.M.I.C. au 1er juillet 1998 - Salaire horaire : 40,22 F - Salaire mensuel (39 heures ... 7 587 7 693 7 901 8 064 8 272 8 480 8 688 8 845 9 886 10 931 13 017 Rappel S.M.I.C. au 1er juillet 1998 - Salaire horaire : 40,22 F - Salaire mensuel (39 heures ...
Journal n°0256 du 3 mai 1863
Helbéek. dose Une ordonnance souveraine en date du 22 avril nomme, pour 3 ans, Marguilliers de la Paroisse de Monaco :N MM. le Lieut-Colonel Antoine Bel lando. Jean-Baptiste Muratore Philibert ...
Journal n°7703 du 13 mai 2005
Société en Commandite Simple " S.C.S. ABEYGOONARATNE & Cie " Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce. Suivant actes reçus par le notaire soussigné, les 3 février et 22 mars 2005, M. Somasiri ABEYGOONARATNE ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce. Suivant actes reçus par le notaire soussigné, les 3 février et 22 mars 2005, M. Somasiri ABEYGOONARATNE ...
Journal n°8352 du 20 octobre 2017
La Semaine en Principauté
Goinot, délégué épiscopal à l'art sacré. La conférence sera suivie le samedi 11 novembre d'une excursion à la découverte d'œuvres d'art illustrant le thème abordé. Le 9 novembre, de 20 h à 22 h ... , délégué épiscopal à l'art sacré. La conférence sera suivie le samedi 11 novembre d'une excursion à la découverte d'œuvres d'art illustrant le thème abordé. Le 9 novembre, de 20 h à 22 h, Conférence sur le ...
Journal n°3628 du 14 juillet 1927
Etablissenient ouvert toute la journée à partir de 9 heures 1(.9eic LEÇONS DE NATATION DOUCHES (jet ou pluie) — MASSAGE BUFFET DE ler ORDRE UN SERVICE DE CAR-AUTOMOBILE DESSERT L'ETAI3LISSEMENT ...
Journal n°8251 du 13 novembre 2015
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - International Freight & Trade S.à.r.l.
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque. Aux termes d’actes sous seing privé en date des 26 mai 2015 et 22 juin 2015, enregistrés à Monaco les 5 juin ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque. Aux termes d’actes sous seing privé en date des 26 mai 2015 et 22 juin 2015, enregistrés à Monaco les 5 juin ...
Journal n°7663 du 6 août 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-389 du 27 juillet 2004 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-137 du 23 mars 1990 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par application des dispositions du Code de la Route.
'un véhicule (valable 1 an) 9,60 € - Estampille détériorée ou perdue 3,30 € - Attestation 5,30 € - Carnet à souche " véhicules de collection " 17,00 € - Carnet " WW " délivré aux professionnels ... 'un véhicule (valable 1 an) 9,60 € - Estampille détériorée ou perdue 3,30 € - Attestation 5,30 € - Carnet à souche " véhicules de collection " 17,00 € - Carnet " WW " délivré aux professionnels ...
Journal n°3264 du 24 août 1920
venir qui pourraient être institués dans la Principauté sur les opérations de Banque. ART. 3. — Elle a pour objet, notamment : A) Toutes opérations de banque, de change et de ser- vices financiers ...
Journal n°8511 du 6 novembre 2020
Décision Ministérielle du 30 octobre 2020 relative à l'instauration de nouvelles mesures exceptionnelles pour faire face à l'évolution défavorable de l'épidémie de COVID-19.
'établissement. Les activités de bar des hôtels sont autorisées jusqu'à 22 heures pour leur seule clientèle hébergée. Art. 9. Les restaurants sont tenus de cesser leur service au plus tard à 21 heures 30. Par ... , pendant le service de déjeuner ou de dîner, des activités de bar de l'établissement. Les activités de bar des hôtels sont autorisées jusqu'à 22 heures pour leur seule clientèle hébergée. Art. 9. Les ... Décision Ministérielle du 30 octobre 2020 relative à l'instauration de nouvelles mesures exceptionnelles pour faire face à l'évolution défavorable de l'épidémie de COVID-19. ...
Journal n°7569 du 18 octobre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-581 du 11 octobre 2002 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
. 2. Nabil Benattia, né le 11 mai 1966 à Tunis, Tunisie. 3. Yassine Chekkouri, né le 6 octobre 1966 à Safi, Maroc. 4. Riadh Jelassi, né le 15 décembre 1970 en Tunisie. 5. Mehdi Kammoun, Via ... . 2. Nabil Benattia, né le 11 mai 1966 à Tunis, Tunisie. 3. Yassine Chekkouri, né le 6 octobre 1966 à Safi, Maroc. 4. Riadh Jelassi, né le 15 décembre 1970 en Tunisie. 5. Mehdi Kammoun, Via ...
Journal n°8085 du 7 septembre 2012
La Semaine en Principauté Manifestations et spectacles divers
au 6 octobre, Exposition de peinture par Gillies. Grimaldi Forum - Espace Ravel Jusqu’au 9 septembre, de 10 h à 20 h (nocturnes les jeudis jusqu’à 22 h), Exposition «Extra Large» : Œuvres ... au 6 octobre, Exposition de peinture par Gillies. Grimaldi Forum - Espace Ravel Jusqu’au 9 septembre, de 10 h à 20 h (nocturnes les jeudis jusqu’à 22 h), Exposition «Extra Large» : Œuvres ...
Journal n°8053 du 27 janvier 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-28 du 19 janvier 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
9004878. 2. ABOU, Rabah Naami (alias Naami Hamza; alias Mihoubi Faycal ; alias Fellah Ahmed ; alias Dafri Rèmi Lahdi), né le 1.2.1966 à Alger (Algérie) - membre al-Takfir et al-Hijra. 3. ABOUD, Maisi ... 9004878. 2. ABOU, Rabah Naami (alias Naami Hamza; alias Mihoubi Faycal ; alias Fellah Ahmed ; alias Dafri Rèmi Lahdi), né le 1.2.1966 à Alger (Algérie) - membre al-Takfir et al-Hijra. 3. ABOUD, Maisi ...
Journal n°7374 du 22 janvier 1999
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
EGLISE SAINTE-DEVOTE Festivités de la Sainte-Dévote le 26 janvier, à 9 h, Messe des Traditions. A 19 h, Salut du Très Saint-Sacrement suivi de l'Embrasement de la Barque symbolique sur la ... EGLISE SAINTE-DEVOTE Festivités de la Sainte-Dévote le 26 janvier, à 9 h, Messe des Traditions. A 19 h, Salut du Très Saint-Sacrement suivi de l'Embrasement de la Barque symbolique sur la ...
Journal n°8671 du 1 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-686 du 23 novembre 2023 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Zurich Insurance Public Limited Company ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté, Vu la requête présentée par la société irlandaise « Zurich Insurance Public Limited Company » dont le siège social est sis Dublin (94 X9Y3), Irlande, Zurich ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la requête présentée par la société irlandaise « Zurich Insurance Public Limited Company » dont le siège social est sis Dublin (94 X9Y3), Irlande, Zurich ...
Journal n°8671 du 1 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-685 du 23 novembre 2023 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « Zurich Insurance Public Limited Company ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté, Vu la requête présentée par la société irlandaise « Zurich Insurance Public Limited Company » dont le siège social est sis Dublin (94 X9Y3), Irlande, Zurich ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la requête présentée par la société irlandaise « Zurich Insurance Public Limited Company » dont le siège social est sis Dublin (94 X9Y3), Irlande, Zurich ...
Journal n°4085 du 27 février 1936
DIRECTION et REDACTION: au Ministère d'Etat ADMINISTRATION : à l'Impritnerie de Monaco, Place de la Visitation INSERTIONS : Annonces : 3 francs la ligne Pour les autres insertions, on traite de ...

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