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Journal n°8193
du 3 octobre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-566 du 25 septembre 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux.
, pour la mère et l’(les) enfant(s), de J2 à J7 (J1 étant le jour de l’accouchement). » et les coefficients des actes sont ainsi modifiés :
- pour un enfant pour les deux premiers forfaits : 16,5 SF ... , pour la mère et l’(les) enfant(s), de J2 à J7 (J1 étant le jour de l’accouchement). » et les coefficients des actes sont ainsi modifiés :
- pour un enfant pour les deux premiers forfaits : 16,5 SF ...
Journal n°7696
du 25 mars 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-151 du 18 mars 2005 prononçant le retrait de l'autorisation de
constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée
" S.A.M. MIROIL INTERNATIONAL ".
'arrêté ministériel n° 2000-136 du 9 mars 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque " S.A.M. MIROIL INTERNATIONAL " ;
Vu l'avis motivé donné par la Commission Spéciale au ... 'arrêté ministériel n° 2000-136 du 9 mars 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque " S.A.M. MIROIL INTERNATIONAL " ;
Vu l'avis motivé donné par la Commission Spéciale au ...
Journal n°7768
du 11 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-426 du 3 août 2006 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société en commandite par actions dénommée "S.C.A. LE BISTROQUET"
'arrêté ministériel n° 76-441 du 30 septembre 1976 portant autorisation et approbation des statuts de la société en commandite par actions "S.C.A. LE BISTROQUET" ;
Vu l'avis motivé donné par la Commission Spéciale ... 'arrêté ministériel n° 76-441 du 30 septembre 1976 portant autorisation et approbation des statuts de la société en commandite par actions "S.C.A. LE BISTROQUET" ;
Vu l'avis motivé donné par la Commission Spéciale ...
Journal n°7768
du 11 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-429 du 3 août 2006 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "INTERNATIONAL TRADING AND DEVELOPMENT S.A. "I.T.D.""
'arrêté ministériel n° 91-612 du 30 octobre 1991 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque "INTERNATIONAL TRADING AND DEVELOPMENT S.A." "I.T.D."" ;
Vu l'avis motivé donné par ... 'arrêté ministériel n° 91-612 du 30 octobre 1991 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque "INTERNATIONAL TRADING AND DEVELOPMENT S.A." "I.T.D."" ;
Vu l'avis motivé donné par ...
Journal n°8257
du 25 décembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-737 du 11 décembre 2015 approuvant le transfert des portefeuilles de contrats d’assurance des compagnies d’assurance « Gan Patrimoine » et « Gan Eurocourtage Vie » à la société « Groupama Gan Vie »
qui s’y rattachent, des portefeuilles de contrats d’assurance souscrits sur le territoire monégasque par les sociétés « Gan Patrimoine » et « Gan Eurocourtage Vie » ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 ... qui s’y rattachent, des portefeuilles de contrats d’assurance souscrits sur le territoire monégasque par les sociétés « Gan Patrimoine » et « Gan Eurocourtage Vie » ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 ...
Journal n°8382
du 18 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-468 du 9 mai 2018 modifiant les statuts du syndicat patronal dénommé « Chambre Monégasque des Nouvelles Technologies ».
février 2009 ;
Vu la demande aux fins d'approbation de la modification des statuts du syndicat patronal dénommé « Chambre Monégasque des Nouvelles Technologies » déposée le 27 juillet 2017 ;
Vu la ... février 2009 ;
Vu la demande aux fins d'approbation de la modification des statuts du syndicat patronal dénommé « Chambre Monégasque des Nouvelles Technologies » déposée le 27 juillet 2017 ;
Vu la ...
Journal n°8479
du 27 mars 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-251 du 18 mars 2020 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2019-994 du 28 novembre 2019 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
'arrêté ministériel n° 2019-994 du 28 novembre 2019, susvisé, est abrogé.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ... 'arrêté ministériel n° 2019-994 du 28 novembre 2019, susvisé, est abrogé.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ... Arrêté Ministériel n° 2020-251 du 18 mars 2020 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2019-994 du 28 novembre 2019 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant. ...
Journal n°8427
du 29 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-281 du 21 mars 2019 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2017-368 du 20 juin 2017 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité de chirurgien-dentiste opérateur.
, est abrogé, à compter du 6 avril 2019.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ... abrogé, à compter du 6 avril 2019.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement ... Arrêté Ministériel n° 2019-281 du 21 mars 2019 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2017-368 du 20 juin 2017 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité de chirurgien ...
Journal n°8417
du 18 janvier 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-34 du 10 janvier 2019 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2018-524 du 4 juin 2018 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité de chirurgien-dentiste opérateur.
'arrêté ministériel n° 2018-524 du 4 juin 2018, susvisé, est abrogé à compter du 18 décembre 2018.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du ... 'arrêté ministériel n° 2018-524 du 4 juin 2018, susvisé, est abrogé à compter du 18 décembre 2018.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du ... Arrêté Ministériel n° 2019-34 du 10 janvier 2019 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2018-524 du 4 juin 2018 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité de chirurgien ...
Journal n°8694
du 10 mai 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑256 du 3 mai 2024 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2023‑39 du 23 janvier 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien titulaire d'une officine.
;
Vu la demande formulée par Mme Gabriella Bruno, pharmacien titulaire de l’officine exploitée par la société à responsabilité limitée dénommée « S.A.R.L. Pharmacie W » ;
Vu la délibération du Conseil ... formulée par Mme Gabriella Bruno, pharmacien titulaire de l'officine exploitée par la société à responsabilité limitée dénommée « S.A.R.L. Pharmacie W » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ... Arrêté Ministériel n° 2024‑256 du 3 mai 2024 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2023‑39 du 23 janvier 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien titulaire d'une officine. ...
Journal n°8290
du 12 août 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-482 du 2 août 2016 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2005-292 du 10 juin 2005 portant autorisation d’exercer la profession d’infirmière à titre libéral
’exercer la profession d’infirmière à titre libéral ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-485 du 1er septembre 2008 réglementant les conditions de délivrance des autorisations d’exercer aux auxiliaires médicaux ... ’exercer la profession d’infirmière à titre libéral ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-485 du 1er septembre 2008 réglementant les conditions de délivrance des autorisations d’exercer aux auxiliaires médicaux ...
Journal n°7462
du 29 septembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-444 du 20 septembre 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DE MONACO".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DE MONACO ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DE MONACO ...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-202 du 13 mars 2003 portant approbation des statuts du syndicat dénommé "Syndicat des Personnels du Contrôle et de la Sécurité de la Société des Bains de Mers".
décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d'approbation des statuts du "Syndicat des Personnels du Contrôle et de la Sécurité ... décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d'approbation des statuts du "Syndicat des Personnels du Contrôle et de la Sécurité ...
Journal n°7432
du 3 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-74 du 24 février 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PETROLIN MONACO"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PETROLIN MONACO" présentée par les fondateurs ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PETROLIN MONACO" présentée par les ...
Journal n°7398
du 9 juillet 1999
Arrêté Ministériel n° 99-297 du 1er juillet 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LOEGEL JET".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LOEGEL JET" présentée par les fondateurs ;
Vu ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LOEGEL JET" présentée par les fondateurs ...