Arrêté Ministériel n° 2016-482 du 2 août 2016 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2005-292 du 10 juin 2005 portant autorisation d’exercer la profession d’infirmière à titre libéral

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2005-292 du 10 juin 2005 portant autorisation d’exercer la profession d’infirmière à titre libéral ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-485 du 1er septembre 2008 réglementant les conditions de délivrance des autorisations d’exercer aux auxiliaires médicaux ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les auxiliaires médicaux ;
Vu la requête formulée par Mme Marie-Dominique Delhaye épouse Mahfouz ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 juillet 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 2005-292 du 10 juin 2005, susvisé, est abrogé.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le deux août deux mille seize.


Le Ministre d’Etat,
S. TELLE.