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Journal n°7801
du 30 mars 2007
SCS THIERRY VIE, CHRISTOPHE SANTER ET CIE
DENOMMEE W K
Société en Commandite Simple au capital de 9.000 euros
Siège social : 30, avenue de Grande-Bretagne - Monaco (Pté)
MODIFICATION AUX STATUTS
Suivant acte sous seing privé du 9 juillet 2006, enregistré à Monaco le 4 décembre 2006, folio 115 V, case 4, Monsieur Marc BONAFEDE a cédé à un nouvel associé commanditaire, 60 (soixante) parts ... Suivant acte sous seing privé du 9 juillet 2006, enregistré à Monaco le 4 décembre 2006, folio 115 V, case 4, Monsieur Marc BONAFEDE a cédé à un nouvel associé commanditaire, 60 (soixante) parts ...
Journal n°7912
du 15 mai 2009
Arrêté Municipal n° 2009-1547 du 11 mai 2009 modifiant et complétant l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives a la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié
dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Vu la délibération du Conseil Communal en date du 22 décembre 2008 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le 1° de l ... dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Vu la délibération du Conseil Communal en date du 22 décembre 2008 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le 1° de l ...
Journal n°7906
du 3 avril 2009
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
par la Chorale de Jeunes Filles de Copenhague.
Théâtre des Variétés
le 3 avril, à 20 h 30,
Spectacle de danse et de musique, «Burkina Fas’ô sud».
le 9 avril, à 20 h 30,
Vidéo et performance ... par la Chorale de Jeunes Filles de Copenhague.
Théâtre des Variétés
le 3 avril, à 20 h 30,
Spectacle de danse et de musique, «Burkina Fas’ô sud».
le 9 avril, à 20 h 30,
Vidéo et performance ...
Journal n°7417
du 19 novembre 1999
Loi n° 1.221 du 9 novembre 1999 portant fixation des droits de timbre
'ordonnance souveraine n° 1.295 du 11 avril 1956 concernant la vente des papiers timbrés et des formules hypothécaires, les articles 1 à 3 de la loi n° 920 du 27 décembre 1971 modifiant le format des papiers timbrés et de ... soumis à un droit de timbre dont le tarif est fixé par ordonnance souveraine.
CHAPITRE IV
CONTROLE, CONTENTIEUX, SANCTIONS
Section I
Contrôle
Art. 22.
Sont considérés comme non ...
Journal n°2560
du 30 juillet 1907
corps, surtout des autres sels de sodium, et cela d'autant plus que l'acide de ces derniers est plus « faible ». Par exemple, dans l'industrie de la savonnerie, on procède au salage du savon, c'est-à ...
Journal n°7629
du 12 décembre 2003
Constitution de Société en Commandite Simple
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce Monégasque
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 juillet 2003, enregistré à Monaco, le 1er août 2003 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce Monégasque
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 juillet 2003, enregistré à Monaco, le 1er août 2003 ...
Journal n°7364
du 13 novembre 1998
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
22 novembre, à 16 h,
5ème Rencontres Monégasques de la Sainte-Cécile
MUSEE D'ANTHROPOLOGIE PREHISTORIQUE
le 16 novembre, à 21 h,
Conférence du Pr. H. de Lumley "Le Prince Albert 1er de Monaco ... 22 novembre, à 16 h,
5ème Rencontres Monégasques de la Sainte-Cécile
MUSEE D'ANTHROPOLOGIE PREHISTORIQUE
le 16 novembre, à 21 h,
Conférence du Pr. H. de Lumley "Le Prince Albert 1er de Monaco ...
Journal n°7886
du 14 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-755 du 6 novembre 2008 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-416 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants
’ordonnance souveraine n° 7.488 du 1er octobre 1982 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature ... ’ordonnance souveraine n° 7.488 du 1er octobre 1982 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature ...
Journal n°8057
du 24 février 2012
Récépissé de déclaration d’une association
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 3 août 2011 de l’association dénommée «Monaco Entr’Actes».
Cette association ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 3 août 2011 de l’association dénommée «Monaco Entr’Actes».
Cette association ...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
La Semaine en Principauté
, Arthur Menrath et Michel Mugot, bassons, Patrick Peignier et David Pauvert, cors et Matthias Bensmana, contrebasse. Au programme : Mozart.
Le 3 février, à 20 h,
Saison 22/23 de l’Orchestre Philarmonique ... Michel Mugot, bassons, Patrick Peignier et David Pauvert, cors et Matthias Bensmana, contrebasse. Au programme : Mozart.
Le 3 février, à 20 h,
Saison 22/23 de l'Orchestre Philarmonique de Monte-Carlo, sous ...
Journal n°7996
du 24 décembre 2010
Ordonnance Souveraine n° 3.043 du 17 décembre 2010 modifiant les droits annuels de naturalisation des navires
’appliquent aux droits de naturalisation calculés selon le prorata temporis tel que prévu à l’article O.311-9 du Code de la mer.
Art. 2.
Notre ordonnance n° 2.006 du 16 décembre 2008 modifiant les droits annuels ... ’appliquent aux droits de naturalisation calculés selon le prorata temporis tel que prévu à l’article O.311-9 du Code de la mer.
Art. 2.
Notre ordonnance n° 2.006 du 16 décembre 2008 modifiant les droits annuels ...
Journal n°7374
du 22 janvier 1999
Communiqué n° 99-02 du 7 janvier 1999 relatif à la rémunération minimale des ingénieurs et cadres de la métallurgie pour l'année 1998.
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du ...
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du ...
Journal n°7642
du 12 mars 2004
Modifications aux statuts - Société en Nom Collectif
"Christian BALDACCHINO & Claude BOISSON" enseigne "A.I.B.B."
I - Aux termes de la dernière Assemblée Générale Extraordinaire tenue au siège social sis à Monaco au 4, rue des Orchidées, le 22 décembre 2003, dont procès-verbal enregistré le 29 décembre 2003 ... I - Aux termes de la dernière Assemblée Générale Extraordinaire tenue au siège social sis à Monaco au 4, rue des Orchidées, le 22 décembre 2003, dont procès-verbal enregistré le 29 décembre 2003 ...
Journal n°8361
du 22 décembre 2017
Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « LOUXOR » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 30 octobre 2017, les actionnaires de la société anonyme monégasque « LOUXOR », ayant son siège c/o AGEPRIM, 18, boulevard des Moulins, à ... , à Monte-Carlo (transféré depuis 25, chemin des Révoires à Monaco), ont décidé de modifier l'article 12 (Délibérations du Conseil) alinéa 3 des statuts de la manière suivante :
« Art. 12.
(...) La ...
Journal n°7600
du 23 mai 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-294 du 19 mai 2003 fixant le montant des prestations
en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 ... du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 ...
Journal n°8192
du 26 septembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-527 du 18 septembre 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Journal n°8419
du 1 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-57 du 23 janvier 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale, modifié.
concierges d'immeubles à usage d'habitation et des gens de maison, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l ... concierges d'immeubles à usage d'habitation et des gens de maison, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l ... Arrêté Ministériel n° 2019-57 du 23 janvier 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des ...
Journal n°8703
du 12 juillet 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑392 du 5 juillet 2024 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de rémunération unique versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er mai 2024.
fonctionnaires et agents de l’État et de la Commune, sont fixés ainsi qu’il suit à compter du 1er mai 2024 :
TRANCHES
RÉMUNERATION
SANSENFANT
1ENFANT
2ENFANTS
>
<
1ère
3 169 ... décembre 2023, susvisé, est abrogé.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement ... de la Commune à compter du 1er mai 2024. ...
Journal n°7345
du 3 juillet 1998
Contrat de Gérance Libre - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
de Loth, à Monaco-Ville, à la "S.C.S. BUREAU BEAUDOR & Cie", au capital de CENT MILLE FRANCS, ayant son siège 1, avenue Prince Pierre, à Monaco-Condamine, du fonds de commerce de bar-restaurant, etc ... de Loth, à Monaco-Ville, à la "S.C.S. BUREAU BEAUDOR & Cie", au capital de CENT MILLE FRANCS, ayant son siège 1, avenue Prince Pierre, à Monaco-Condamine, du fonds de commerce de bar-restaurant, etc ...
Journal n°7415
du 5 novembre 1999
LOCAL VACANT
'affichage de cet appartement court du 3 au 22 novembre 1999.
Les personnes protégées intéressées par cette offre de location devront notifier leur candidature au propriétaire ou à son représentant déclaré ... 'affichage de cet appartement court du 3 au 22 novembre 1999.
Les personnes protégées intéressées par cette offre de location devront notifier leur candidature au propriétaire ou à son représentant déclaré ...
Journal n°7708
du 17 juin 2005
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
OFFRE DE LOCATION
d'un studio sis 12, rue Malbousquet, rez-de-chaussée, coin Kitchenette équipée, salle de douche complète, d'une superficie de 22,31 m2 + terrasse de 9,51 m2.
Loyer mensuel ... OFFRE DE LOCATION
d'un studio sis 12, rue Malbousquet, rez-de-chaussée, coin Kitchenette équipée, salle de douche complète, d'une superficie de 22,31 m2 + terrasse de 9,51 m2.
Loyer mensuel ...
Journal n°7751
du 14 avril 2006
Ordonnance Souveraine n° 490 du 11 avril 2006 portant désignation
d'un Commissaire du Gouvernement près la Société Nationale des
Chemins de Fer Français (S.N.C.F.)
Concession de la Société Nationale des Chemins de Fer Français approuvée par ordonnance souveraine n° 9.378 du 15 février 1989 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2006 qui ... Concession de la Société Nationale des Chemins de Fer Français approuvée par ordonnance souveraine n° 9.378 du 15 février 1989 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2006 qui ...
Journal n°8338
du 14 juillet 2017
La Semaine en Principauté
Wiene, organisé par la Direction des Affaires Culturelles.
Opéra de Monte-Carlo - Salle Garnier
Du 19 au 22 juillet, à 20 h,
Représentations chorégraphiques de Sidi Larbi Cherkaoui et Jeroen Verbruggen ... septembre, (tous les jours), de 9 h à 13 h et de 14 h à 17 h,
Exposition des diplômés 2017 de l'ESAP-Pavillon Bosio.
Jusqu'au 3 septembre, de 9 h à 19 h,
Exposition « L'Univers du Loup » en partenariat avec ...
Journal n°8603
du 12 août 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.392 du 29 juillet 2022 relative à la surveillance de la qualité de l'air et de l'atmosphère.
met à jour ses recommandations, le cas échéant.
Sous-Section 4. - Information et sensibilisation du public
Art. O. 321-9. - La Direction de l’Environnement informe le public de la qualité de l ... le 22 juillet 1946, ayant été déposés auprès du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations unies le 8 juillet 1948 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 14.377 du 16 mars 2000 rendant exécutoire la ... Ordonnance Souveraine n° 9.392 du 29 juillet 2022 relative à la surveillance de la qualité de l'air et de l'atmosphère. ...
Journal n°7465
du 20 octobre 2000
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
novembre,
Exposition de photographies Adrien Rebaudo.
CONGRES
HOTEL MERIDIEN BEACH PLAZA
jusqu'au 23 octobre,
Marketing Plus
du 22 au 28 octobre,
Intel
du 27 octobre au 3 novembre ... novembre,
Exposition de photographies Adrien Rebaudo.
CONGRES
HOTEL MERIDIEN BEACH PLAZA
jusqu'au 23 octobre,
Marketing Plus
du 22 au 28 octobre,
Intel
du 27 octobre au 3 novembre ...
Journal n°8404
du 19 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-952 du 10 octobre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 7.155 du 10 octobre 2018 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune.
2004 fixant les modalités d'application de l'exercice des fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d ... .
Section III
Du plafond de la rémunération de l'enfant étudiant
Le plafond visé au chiffre 3 du deuxième alinéa de l'article 22 de l'Ordonnance Souveraine n° 7.155 du 10 octobre 2018, susvisée, est fixé à 3 ... Arrêté Ministériel n° 2018-952 du 10 octobre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 7.155 du 10 octobre 2018 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille aux ...
Journal n°8480
du 3 avril 2020
Décision Ministérielle du 30 mars 2020 relative à l'adoption de conditions adaptées pour la prise en charge d'actes de télémédecine pour les assurés sociaux de la Principauté dans le cadre de l'épidémie de SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005 ... septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005 ... 'épidémie de SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la ...
Journal n°7921
du 17 juillet 2009
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d’avis de réception simultanément :
- au représentant du propriétaire : Agence Gramaglia, 9, avenue Princesse Alice à Monaco, tél. 92 ... notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d’avis de réception simultanément :
- au représentant du propriétaire : Agence Gramaglia, 9, avenue Princesse Alice à Monaco, tél. 92 ...
Journal n°7587
du 21 février 2003
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
Pagnanelli.
HOTEL DE PARIS-SALLE EMPIRE
le 22 février, à 20 h 30,
Nuit du Carnaval de Venise (soirée costumée).
SALLE DES VARIETES
le 28 février et 1er mars, à 21 h,
et le 2 mars, à 16 h ... Pagnanelli.
HOTEL DE PARIS-SALLE EMPIRE
le 22 février, à 20 h 30,
Nuit du Carnaval de Venise (soirée costumée).
SALLE DES VARIETES
le 28 février et 1er mars, à 21 h,
et le 2 mars, à 16 h ...
Journal n°8495
du 17 juillet 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-461 du 6 juillet 2020 portant application de l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 8.099 du 16 juin 2020 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté numérique, modifiée, relative aux services de confiance.
des informations, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-56 du 1er février 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... des informations, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-56 du 1er février 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... Arrêté Ministériel n° 2020-461 du 6 juillet 2020 portant application de l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 8.099 du 16 juin 2020 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.383 du 2 ...
Journal n°8373
du 16 mars 2018
Arrêté Municipal n° 2018-922 du 8 mars 2018 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du montage et du démontage des installations du 11ème Grand Prix Historique et du 76ème Grand Prix Automobile de Monaco.
mercredi 9 mai à 06 heures au jeudi 10 mai 2018 à 20 heures ;
• Du samedi 19 mai à 06 heures au mardi 22 mai 2018 à 20 heures ;
• Du lundi 28 mai à 05 heures 01 au mardi 29 mai 2018 à 20 ... totalité, de toute occupation et emprise au sol à l'exception des surfaces nécessaires au déroulement des 11ème Grand Prix Historique et 76ème Grand Prix Automobile de Monaco.
Art. 3.
• Du mercredi 9 ...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Loi n° 1.511 du 2 décembre 2021 portant modification de la procédure civile.
.
Article Premier.
Sont insérés, après le chiffre 3° de l’article 156 du Code de procédure civile, les chiffres 4° à 6° rédigés comme suit :
« 4° l’indication des pièces sur lesquelles la demande est fondée ... Premier.
Sont insérés, après le chiffre 3° de l'article 156 du Code de procédure civile, les chiffres 4° à 6° rédigés comme suit :
« 4° l'indication des pièces sur lesquelles la demande est fondée ... Loi n° 1.511 du 2 décembre 2021 portant modification de la procédure civile. ...
Journal n°8479
du 27 mars 2020
Décision Ministérielle du 24 mars 2020 relative à l'adoption de conditions adaptées pour la prise en charge d'actes de télémédecine pour les assurés sociaux de la Principauté dans le cadre de l'épidémie de SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005 ... septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005 ... 'épidémie de SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la ...
Journal n°7552
du 21 juin 2002
Communiqué n° 2002-10 du 10 juin 2002 relatif à la rémunération minimale du personnel des biscotteries, biscuiteries, céréales,céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries,aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers applicable à compter du 1er janvier 2001
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 ... Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 ...
Journal n°8503
du 11 septembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-584 du 3 septembre 2020 approuvant le règlement intérieur de l'Espace de Rencontre Enfants / Parents.
.
Ledit règlement intérieur est annexé au présent arrêté.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en ... règlement intérieur est annexé au présent arrêté.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ... Arrêté Ministériel n° 2020-584 du 3 septembre 2020 approuvant le règlement intérieur de l'Espace de Rencontre Enfants / Parents. ...
Journal n°7484
du 2 mars 2001
Communiqué n° 2001-08 du 13 février 2001 relatif à la rémunération minimale du personnel des employés de maison à compter du 1er octobre 1999
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 ... Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 ...
Journal n°7386
du 16 avril 1999
Réduction de capital -
"S.A.M. HENRI VINCENT" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
extraordinaire, susvisée, du 9 juillet 1998 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 22 janvier 1999 ont été
déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des ... extraordinaire, susvisée, du 9 juillet 1998 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 22 janvier 1999 ont été
déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des ...
Journal n°7345
du 3 juillet 1998
Cession d'Eléments de Fonds de Commerce - Deuxième Insertion -
Etude de Me Louis-Constant CROVETTO - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
Suivant acte reçu par Me CROVETTO le 27 mars 1998, réitéré le 22 juin 1998, la société en commandite simple dénommée "Gerhard KILLIAN et Cie", ayant siège à Monaco, 34, quai des Sanbarbani, a cédé à ... Suivant acte reçu par Me CROVETTO le 27 mars 1998, réitéré le 22 juin 1998, la société en commandite simple dénommée "Gerhard KILLIAN et Cie", ayant siège à Monaco, 34, quai des Sanbarbani, a cédé à ...
Journal n°8342
du 11 août 2017
CESSION DE FONDS DE COMMERCE (BRANCHE D'ACTIVITE) - Première Insertion
Aux termes d'un acte de cession de fonds de commerce (branche d'activité) en date du 22 mars 2017, et d'un acte réitératif signé le 3 août 2017 le tout dûment enregistré, la société à responsabilité ...
Aux termes d'un acte de cession de fonds de commerce (branche d'activité) en date du 22 mars 2017, et d'un acte réitératif signé le 3 août 2017 le tout dûment enregistré, la société à responsabilité ...
Journal n°8343
du 18 août 2017
CESSION DE FONDS DE COMMERCE (BRANCHE D'ACTIVITÉ) - Deuxième Insertion
Aux termes d'un acte de cession de fonds de commerce (branche d'activité) en date du 22 mars 2017, et d'un acte réitératif signé le 3 août 2017 le tout dûment enregistré, la société à responsabilité ...
Aux termes d'un acte de cession de fonds de commerce (branche d'activité) en date du 22 mars 2017, et d'un acte réitératif signé le 3 août 2017 le tout dûment enregistré, la société à responsabilité ...
Journal n°7950
du 5 février 2010
MODIFICATION AUX STATUTS - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
“S.N.C. IVALDI & FINELLO”
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’une délibération de l’assemblée générale extraordinaire de la société en nom collectif dénommée “S.N.C. IVALDI & FINELLO”, au capital de 15.000 euros, avec siège à Monaco, en date du 10 ... Aux termes d’une délibération de l’assemblée générale extraordinaire de la société en nom collectif dénommée “S.N.C. IVALDI & FINELLO”, au capital de 15.000 euros, avec siège à Monaco, en date du 10 ...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1080 du 21 novembre 2018 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification des gardiens d'immeubles et du personnel permanent des services de sécurité incendie et d'assistance aux personnes.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 ... Arrêté Ministériel n° 2018-1080 du 21 novembre 2018 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification des gardiens d'immeubles et du personnel permanent des services de sécurité incendie et d ...
Journal n°7552
du 21 juin 2002
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
,
Spectacle "Michael Bolton"
Feu d'artifice
le 29 juin, à 21 h,
Spectacle "Michael Bolton".
SALLE DES VARIETES
le 22 juin, à 20 h 30
et le 23 juin, à 16 h 30,
Cours publics du Studio de Monaco ... ,
Spectacle "Michael Bolton"
Feu d'artifice
le 29 juin, à 21 h,
Spectacle "Michael Bolton".
SALLE DES VARIETES
le 22 juin, à 20 h 30
et le 23 juin, à 16 h 30,
Cours publics du Studio de Monaco ...
Journal n°7651
du 14 mai 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-239 du 6 mai 2004 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434
du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002
relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
renseignements du HEZBOLLAH, né le 7.12.1962 à Tayr Dibba (Liban), passeport n° 432298 (Liban).
20) NOUARA, Farid, né le 25.11.1973 à Alger (Algérie) (membre d'al-Takfir et d'al-Hijra) 3.4.2004 L 99/28 Journal ... renseignements du HEZBOLLAH, né le 7.12.1962 à Tayr Dibba (Liban), passeport n° 432298 (Liban).
20) NOUARA, Farid, né le 25.11.1973 à Alger (Algérie) (membre d'al-Takfir et d'al-Hijra) 3.4.2004 L 99/28 Journal ...
Journal n°7976
du 6 août 2010
Arrêté Municipal n° 2010-2205 du 28 juillet 2010 relatif à la vérification des instruments de poids et mesures
, sera tenue de les soumettre à la vérification des Agents de la Police Municipale. Les frais de vérification seront à la charge du propriétaire des instruments vérifiés.
Art. 3.
La marque de poinçonnage ... , sera tenue de les soumettre à la vérification des Agents de la Police Municipale. Les frais de vérification seront à la charge du propriétaire des instruments vérifiés.
Art. 3.
La marque de poinçonnage ...
Journal n°8202
du 5 décembre 2014
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT
Audience du 17 novembre 2014 - Lecture du 25 novembre 2014
’Etat des 22 octobre et 9 décembre 2013 rejetant les recours hiérarchiques formés contre cette décision.
En la cause de :
- M. MS,
admis au bénéfice de l’assistance judiciaire par décision du Bureau n° 107 ... ’Etat des 22 octobre et 9 décembre 2013 rejetant les recours hiérarchiques formés contre cette décision.
En la cause de :
- M. MS,
admis au bénéfice de l’assistance judiciaire par décision du Bureau n° 107 ...
Journal n°8362
du 29 décembre 2017
Tour de garde des médecins - 1er trimestre 2018.
Cf. fichier en pièce jointe
* jours fériés - Circulaire n° 2017-09 du 18/10/2017 relative à la liste des jours chômés et payés pour 2018 (Journal de Monaco n° 8.353 du 27/10/2017).
La semaine : de ... 31 S Dr Marquet
* jours fériés - Circulaire n° 2017-09 du 18/10/2017 relative à la liste des jours chômés et payés pour 2018 (Journal de Monaco n° 8.353 du 27/10/2017).
La semaine : de 20 ...
Journal n°7763
du 7 juillet 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-333 du 3 juillet 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative au procédures de gel des fonds aux fins de lutte le terrorisme
, responsable du Parti communiste des Philippines, y compris la NPA)
8) Gama'a al-Islamiyya (Groupe islamique), (Al-Gama'a al-Islamiyya, IG)
9) Front islamique des combattants du Grand Orient (IBDA-C ... , responsable du Parti communiste des Philippines, y compris la NPA)
8) Gama'a al-Islamiyya (Groupe islamique), (Al-Gama'a al-Islamiyya, IG)
9) Front islamique des combattants du Grand Orient (IBDA-C ...
Journal n°8058
du 2 mars 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-95 du 23 février 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
de Gouvernement en date du 22 février 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, susvisé, l ... 9 ... de Gouvernement en date du 22 février 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, susvisé, l ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-702 du 11 décembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié.
), par séance
9
AMO
Rééducation des retards de parole, des troubles de la communication et du langage oral, par séance :
- Pour un patient de 3 à 6 ans inclus
9
9
AMO
Rééducation ... de la communication et du langage oral, par séance :
- Pour un patient de 3 à 6 ans inclus
border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt;padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt; height:62.15pt ... Arrêté Ministériel n° 2023-702 du 11 décembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des ...
Journal n°7872
du 8 août 2008
DISSOLUTION ANTICIPEE - Société Anonyme Monégasque
dénommée “IBISCO” Capital: 150.000 euros
Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
verbal de ladite assemblée extraordinaire a été déposé avec les pièces annexes au rang des minutes de Me CROVETTO-AQUILINA, notaire, le 22 juillet 2008.
3) L’expédition de l’acte précité du 22 juillet ... verbal de ladite assemblée extraordinaire a été déposé avec les pièces annexes au rang des minutes de Me CROVETTO-AQUILINA, notaire, le 22 juillet 2008.
3) L’expédition de l’acte précité du 22 juillet ...
Journal n°7699
du 15 avril 2005
Renouvellement de gérance libre - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
période de 3 années à compter rétroactivement du 22 mars 2004, la gérance consentie à M. Luigi FORCINITI, commerçant, domicilié 17, rue Princesse Caroline, à Monaco et concernant un fonds de commerce de bar ... période de 3 années à compter rétroactivement du 22 mars 2004, la gérance consentie à M. Luigi FORCINITI, commerçant, domicilié 17, rue Princesse Caroline, à Monaco et concernant un fonds de commerce de bar ...
Journal n°7878
du 19 septembre 2008
Manifestations et spectacles divers
,
Dans le cadre des Journées du Patrimoine, projections organisées par les Archives Audiovisuelles.
Expositions
Musée Océanographique
Tous les jours, de 9 h 30 à 19 h,
Le Micro-Aquarium : Une ... ,
Dans le cadre des Journées du Patrimoine, projections organisées par les Archives Audiovisuelles.
Expositions
Musée Océanographique
Tous les jours, de 9 h 30 à 19 h,
Le Micro-Aquarium : Une ...
Journal n°8389
du 6 juillet 2018
La Semaine en Principauté
enfants « La Magitrolette ».
Grimaldi Forum
Du 9 au 13 juillet,
Du 16 au 20 juillet,
Ateliers culturels pour les enfants.
Port de Monaco
Le 21 juillet, à 20 h 30 et à 22 h 20,
Concert avant et après le tir ... enfants « La Magitrolette ».
Grimaldi Forum
Du 9 au 13 juillet,
Du 16 au 20 juillet,
Ateliers culturels pour les enfants.
Port de Monaco
Le 21 juillet, à 20 h 30 et à 22 h 20,
Concert avant et après le tir ...
Journal n°8412
du 14 décembre 2018
Arrêté Municipal n° 2018-4824 du 3 décembre 2018 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour le Grand Prix Automobile et le Grand Prix Historique pour l'année 2019\.
sont applicables pour l'année 2019.
Art. 3.
Les dispositions de l'arrêté municipal n° 2018-454 du 8 février 2018, susvisé, seront et demeureront abrogées à compter du 1er janvier 2019.
Art. 4.
Le ... sont applicables pour l'année 2019.
Art. 3.
Les dispositions de l'arrêté municipal n° 2018-454 du 8 février 2018, susvisé, seront et demeureront abrogées à compter du 1er janvier 2019.
Art. 4.
Le ... Arrêté Municipal n° 2018-4824 du 3 décembre 2018 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour le Grand Prix Automobile et le Grand Prix Historique pour l ...
Journal n°7788
du 29 décembre 2006
Arrêté Municipal n° 2006-143 du 21 décembre 2006 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public
:
1/ Du lundi 8 janvier 2007 au vendredi 16 mars 2007, la circulation des véhicules sur l'avenue J.F. Kennedy est reportée sur la voie amont, dans sa partie comprise entre le numéro 3 et le numéro 9 et ... :
1/ Du lundi 8 janvier 2007 au vendredi 16 mars 2007, la circulation des véhicules sur l'avenue J.F. Kennedy est reportée sur la voie amont, dans sa partie comprise entre le numéro 3 et le numéro 9 et ...
Journal n°7677
du 12 novembre 2004
Cession de droits sociaux - Modification de l'objet social
Modifications aux statuts - "S.C.S. BOTTA & CIE"
Société en Commandite Simple au capital de 45.600 euros
Siège social : 1, avenue de la Costa - Monaco
Aux termes de deux actes sous seing privés en date du 24 mai 2004, enregistrés à Monaco le 1er juin 2004, folio 22 R Case 2, et folio 22 R, case 3, ont eu lieu les cessions de parts sociales ... Aux termes de deux actes sous seing privés en date du 24 mai 2004, enregistrés à Monaco le 1er juin 2004, folio 22 R Case 2, et folio 22 R, case 3, ont eu lieu les cessions de parts sociales ...
Journal n°7871
du 1 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-392 du 25 juillet 2008 modifiant l’arrêté ministériel n° 94-365 du 1er septembre 1994 fixant les modalités de la suppression de la participation du bénéficiaire de prestations aux frais de traitement et d’examen, modifié
. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq juillet deux mille huit ... . 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq juillet deux mille huit ...
Journal n°8478
du 20 mars 2020
Décision Ministérielle du 16 mars 2020 relative à l'adoption de conditions adaptées concernant les salariés de la Principauté compte tenu de la fermeture des établissements préscolaires et scolaires de la Principauté, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
'Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire ... 'Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire ... de la Principauté, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre ...
Journal n°7997
du 31 décembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-634 du 23 décembre 2010 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
ses intersections situées au droit des numéros 9 et 3 de l’avenue Président John Fitzgerald Kennedy.
Art. 2.
• Du lundi 10 janvier 2011 à 00 heure 01 au vendredi 21 janvier 2011 à 9 heures 59 et du ... ses intersections situées au droit des numéros 9 et 3 de l’avenue Président John Fitzgerald Kennedy.
Art. 2.
• Du lundi 10 janvier 2011 à 00 heure 01 au vendredi 21 janvier 2011 à 9 heures 59 et du ...