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Journal n°4023
du 20 décembre 1934
-Arts.
Arrêté ministériel relatif à l'emploi des blés de report. Arrêté ministériel fixant le prix minimum du pain et des farines panifiables.
Arrêté ministériel sur le poinçonnage des bijoux d'or et d ...
Journal n°1625
du 24 septembre 1889
PARAISSANT LE MARII
ABONNEMENTS :
MONACO — FRANCE — ÀLGERIE — TUNISIE
Un an, 12 fr. ; Six mois, 6 fr. ; Trois mois, 3 fr.
Pour l'ÉTRANGER, les frais de poste en sus
Les Abonnements partent des ler et ...
Journal n°3353
du 11 avril 1922
des Hypothèques de tous les titres qui en sont susceptibles ; enfin, de tenir registre de ces inscriptions et autres poursuites et diligences.
ART. 22.
Le Receveur Communal doit, à cet effet ...
Sommaires 1954
du 31 décembre 1954
des Travaux Publics.
Ordonnance Souveraine n° 989 rendant exécutoire la Convention Internationale des Télécommunications signée à Buenos-Aires (Argentine) le 22 décembre 1952.
Ordonnance Souveraine ...
Journal n°0598
du 7 décembre 1869
et plus le ciel est couvert et nuageux dans les zones tempérées et glaciales. Par contre, plus la résultante des forces est faible, plus l'air se détend au-dessus de la zone torride; plus l ...
Journal n°4334
du 14 novembre 1940
vivement regretté.
Le Tribunal Correctionnel dans ses audiences des 22 et 29 octobre 1940, a prononcé les jugements suivants :
Mme C. V. veuve P., laitière-noutrisseuse, née le 2 avril 1877, à Murazzano ...
Journal n°7294
du 11 juillet 1997
sociétés agréées de recevoir de leurs clients des dépôts de fonds, de titres ou de métaux précieux et d'effectuer des opérations entre le compte d'un client et leur propre compte ou des opérations directes ...
Journal n°6363
du 7 septembre 1979
).
DÉPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS
ET DES AFFAIRES SOCIALES
Direction du Travail et dés Affaires Sociales
Circulaire n° 79-76 du 22 août 1979 relative à la situation du marché
du travail pour le mois de ...
Journal n°2265
du 3 décembre 1901
partent des ler et 16 de chaque mois
RÉDACTION ET ADMINISTRATION
22 — Rue de Lorraine — 22
Tous les ouvrages français et étrangers dont il est envoyé deux exemplaires sont insérés dans le journal ...
Journal n°8663
du 6 octobre 2023
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
de dévoiement des valeurs du sport. Elle apporte son soutien et participe à la lutte contre le dopage. Elle veille au respect par ses membres de la réglementation applicable en la matière et se dote d ... et équitable. Elle rejette toute forme de dévoiement des valeurs du sport. Elle apporte son soutien et participe à la lutte contre le dopage. Elle veille au respect par ses membres de la réglementation ...
Journal n°3693
du 11 octobre 1928
'incendie.
La Foncière Comp'• d'assurances contre les accidents et les risques de transports par terre et par mer. Assurances des transports - valeurs. Assurances contre les risques de voyages dans le monde ...
Journal n°5423
du 11 septembre 1961
de l'Arrêté Ministériel n° 61.048 du 22 février 1961, établissant la Nomenclature Générale des actes professionnels, qui reservent le coefficient 3 aux «Professeurs de Faculté ou d'école « nationale de ...
Journal n°6084
du 3 mai 1974
des Moulins — MONTE-CARLO
VENTE DE FONDS DE COMMERCE
Première Insertion
Suivant acte reçu par Me P.-L. Aureglia, notaire à Monaco, le 21 janvier 1974, Mme Renée-LucienneGabrielle BAECKEROODT ...
Journal n°8691
du 19 avril 2024
Renouvellement de Gérance Libre - Première Insertion
une période de quatre années à compter du 22 mars 2022 jusqu'au 22 mars 2026.
Oppositions s'il y a lieu, au siège du fonds dans les dix jours de la deuxième insertion.
Monaco, le 19 avril 2024.
... une période de quatre années à compter du 22 mars 2022 jusqu'au 22 mars 2026.
Oppositions s'il y a lieu, au siège du fonds dans les dix jours de la deuxième insertion.
Monaco, le 19 avril 2024.
...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Renouvellement de gérance - Deuxième Insertion
une période de quatre années à compter du 22 mars 2022 jusqu'au 22 mars 2026.
Oppositions s'il y a lieu, au siège du fonds dans les dix jours de la présente insertion.
Monaco, le 26 avril 2024.
... une période de quatre années à compter du 22 mars 2022 jusqu'au 22 mars 2026.
Oppositions s'il y a lieu, au siège du fonds dans les dix jours de la présente insertion.
Monaco, le 26 avril 2024.
...
Journal n°7010
du 31 janvier 1992
un fonds de commerce de « Coiffeur, parfumeur, vente de parfumerie et articles de coiffeur », sis à Monte-Carlo, 1, rue des Roses, a pris fin le ler janvier 1992, d'un commun accord entre les parties ...
Journal n°0639
du 20 septembre 1870
contre l'ennemi et essuyé des pertes considérables, a dû capituler comme le reste de l'armée, il a ajouté que son effectif avait été dirigé vers les villes prussiennes avec le lieutenant-colonel de ...
Journal n°4729
du 27 mai 1948
. opposition contre "la dite 'demande auprès de Monsieur le. Directeur des Services judielaires de la Principauté de Menace.
Les 4ctionnaires de la Société Inanobilièiee du Park-Palace à Mute-Carlo sont ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-593 du 8 novembre 2022 fixant les montants maxima mensuels des allocations familiales des travailleurs indépendants pour l'exercice 2022-2023.
-681 du 22 octobre 2021 fixant les montants maxima mensuels des allocations familiales des travailleurs indépendants pour l'exercice 2021-2022 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 ... -681 du 22 octobre 2021 fixant les montants maxima mensuels des allocations familiales des travailleurs indépendants pour l'exercice 2021-2022 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 ... Arrêté Ministériel n° 2022-593 du 8 novembre 2022 fixant les montants maxima mensuels des allocations familiales des travailleurs indépendants pour l'exercice 2022-2023. ...
Journal n°0793
du 2 septembre 1873
formes, élégamment décorées, etc.
Le panneau du fond est occupé par un tableau panoramique de la Principauté de Monaco , dont le sujet principal est entouré de médaillons secondaires, encadrés dans des ...
Journal n°7137
du 8 juillet 1994
droits d'enregistrement relatifs aux opérations faites par les marchands de biens et les lotisseurs et portant sur des immeubles, des fonds de commerce ou des actions ou parts de sociétés civiles ...
Journal n°6228
du 4 février 1977
defense.de la nature, et de l'environnetnent et des espèces (faune et fière) en voie de dis parition, lutte contre les pollutions seront projetés leS, vendredi 11 et samedi 12 féVrier; leà jeogrammes pour ...
Journal n°3925
du 16 février 1933
S
Los créanciers de la liquidation judiciaire Mario ,IZZO, commerçant à Monaco, sont de nouveau prévenus que la clôture de la vérification des créances aura lieu le 22 février 1933, à 9 h. 45, au Palais ...
Journal n°3129
du 5 mars 1918
-on le compter parmi les anesthésiques
sage courant chez nous. Beaucoup de nos confrères d'Amériqué: l'ont, par contre, adopté. Il ne serait pas surprenant que la 'venue des Américains en ,France lui ...
Journal n°1878
du 31 juillet 1894
Abonnements partent des 1er et 16 de chaque mois RÉDACTION ET ADMINISTRATION
22 — Rue de Lorraine — 22
Tous les ouvrages franeais et étrangers dont il est envoyé deux exemplaires sont insérés dans le ...
Journal n°0116
du 19 août 1860
de justice envers la Principauté: — Un acte de loyauté parcequ'elle aura res-pecté le droit du faible au sein même des garanties territoriales que sa lutte pour une idée lui a values ; parce qu ...
Journal n°2292
du 10 juin 1902
, de ses espérances, ce qui n'empêche
pas tous les journaux de reconnaître hautement l'héroïsme dont les Boers ont fait preuve dans la lutte inégale qu'ils ont si longtemps soutenue contre des forces d ...
Journal n°7805
du 27 avril 2007
DES SERVICES JUDICIAIRES
Revue de Droit Monégasque.
Chaque année, la Revue de Droit Monégasque fait le point sur l'actualité juridique de la Principauté.
Articles de fond, jurisprudence commentée ...
Journal n°5040
du 10 mai 1954
relatif à la fermeture hebdomadaire des boulangeries et de feues dépôts de pain.
Nous, Ministre d'État de la Principauté;
Vu la Loi n° 22 du 24 juillet 1918 établissant le repos hebdomadaire et fixant ...
Journal n°8174
du 23 mai 2014
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, 2, impasse des Carrières, par décision du Conseil d’Administration, a pour objet :
« la promotion de la lutte Kurash, sport de combat traditionnel ... ».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, 2, impasse des Carrières, par décision du Conseil d’Administration, a pour objet :
« la promotion de la lutte Kurash, sport de combat traditionnel ...
Journal n°7984
du 1 octobre 2010
-deux septembre
deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
M. roger.
Arrêté Ministériel n° 2010-495 du 22 septembre 2010
portant agrément de l’association dénommée «Club des
Supporters de Monaco».
nous ...
Journal n°5844
du 26 septembre 1969
Juge commissaire de la faillite de la Société GENERAL AUTOMOBILE MONEGASQUE, a autorisé le syndic à faire procéder aux ventes des marchandises énoncées en la requête, contre remboursement ou contre ...
Journal n°3029
du 4 avril 1916
fils unique, le Prince Héréditaire Louis, lutte, lui aussi, contre eux. Le Prince Louis, en qualité de Volontaire attaché à l'Etat-Major français, a été mentionné aux Ordres de l'Armée pour son habileté ...
Journal n°8625
du 13 janvier 2023
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’État délivre récépissé de la déclaration reçue le 30 août 2021 de l’association dénommée « ZUELLIG INITIATIVES PHILANTHROPIQUES ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 30 août 2021 de l'association dénommée « ZUELLIG INITIATIVES PHILANTHROPIQUES ...
Journal n°3626
du 30 juin 1927
transprts par terre et par mer. Assurances des transports-valeurs. Assurances contre les risques de voyages clans le ..nonde entier. Assurances contre le vol.
C'e Assurances contre les accidents de toute ...
Journal n°4848
du 4 septembre 1950
boulangeries tous les lundis;
Vu l'Arrêté Ministériel du I" mai 1941 étendant au personne' do fabrication des boulangeries le repos hebdomadaire du lundi;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement du 22 ...
Journal n°6816
du 13 mai 1988
interdits le dimanche 22 mai 1988 de I 1 h 45 à 16 h 30 dans les zones définies ci-après :
Zone A : de la limite Est des eaux territoriales à la bouée A,
Zone 13 : dans le chenal de départ centré sur !a ...
Journal n°8687
du 22 mars 2024
WARD ENGINEERING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, avenue des Citronniers - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 13 mars 2024.
Monaco, le 22 mars 2024.
... déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 13 mars 2024.
Monaco, le 22 mars 2024.
... WARD ENGINEERING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, avenue des Citronniers - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL ...
Journal n°1218
du 15 novembre 1881
propriété Marquet. L'endroit est admirablement choisi : on aperçoit l'énorme rocher sur lequel est construit le vieux palais mauresque des Grimaldi, la ville de Monaco, au loin Bordighera, et, sur la gauche ...
Journal n°5578
du 28 août 1964
, demeurant à Monte-Carlo, « Monte-Carlo Palace », agissant pour le compte de la Société anonyme des « GRANDS HOTELS DE LONDRES ET MONTECARLO PALACE », dont le siège social est à Monte-Carlo, 3 & 5, Boulevard ...
Journal n°4438
du 5 novembre 1942
u contre des produits énumérés ci-après, sur la base suivante :
JOURNAL DE MONACO
Le ticket-lettre BA, cerclé ou non et les ticketsb. lettres BB, BC, BD, BE, BH et BJ de la feuille de viande sont ...
Journal n°4677
du 5 juin 1947
'Arrêté Ministériel du 22 février 1941 portant interdiction de la vente et de la consommation de la viande de boucherie le lundi
Vu l'Arrêté Ministériel du 15 mi 1941 codifiant la règlemesttation des restaurants ...
Journal n°5266
du 8 septembre 1958
'avait-elle pas déjà adhéré à l'Office International d'Hygiène dès sa création et n'est-elle pas, et depuis fart longtemps, représentée au sein de diverses Unions internationales : celle contre la tuberculose, le ...
Journal n°4687
du 7 août 1947
'Arrêté Ministériel du 22 février 1941 portant interdiction de la vente et de la consommation de la viande de boucherie, le lundi ;
Vu l'Arrêté Ministériel du 15 mai 1941 codifiant la règlementalion des restaurants ...
Journal n°4010
du 20 septembre 1934
serait calculé pour la détermination de la limite d'émission ci-dessus fixée, rentrant dans les pouvoirs du Conseil d'Administration, en prenant la contre-valeur des dites monnaies étrangères au jour où le ...
Journal n°4111
du 20 août 1936
, son frère, boulanger, demeurant à Monaco, 9, rue Saige, la moitié indivise lui appartenant dans le fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie et vente des pâtes alimentaires, sis à Monaco, rue Saige, n ...
Journal n°6740
du 28 novembre 1986
-Mary GOIRAND, Président du Groupement des Entreprises Monégasques de Lutte contre le Cancer (.G.E.M.L.U.C.) ; Charles MORANDO, Directeur de banque ; Jacques DE BEER DE LAER, Président-Délégué de sociétés ...
Journal n°5583
du 2 octobre 1964
Docteur en Droit - Notaire
2, boulevard des Moulins — MONTE-CARLO
VENTE DE FONDS DE COMMERCE
Prenlière Insertion
Suivant acte passé devant NP Aureglia, notaire à Monaco, le 17 juin 1964, Mlle ...
Journal n°1557
du 5 juin 1888
étrangers
Rue de Lorraine, 22, PARAISSANT LE MARDI dont il est envoyé I exemplaire sont
Monaco ( Principauté. annoncés dans le journal.
-.111111,
On s'abonne, pour la France, à Paris; à l'Agence Havas ...
Journal n°4336
du 28 novembre 1940
.
MAISON SOUVERAINE
Message de M. le Maréchal Pétain> Chef de l'État Français.
PARTIE OFFICIELLE
(Lois Ordonnances - Décisions - Arrêtés)
Arrêté Ministériel concernant la réception 'des émissions ...
Journal n°0752
du 19 novembre 1872
fond :
« Cette ville ou plutôt ce-groupe de villas délicieuses, riéuniessur nn territoire restreint entre un massif des Alpes-Maritimes qui l'abrite contre les vents de terre et un golfe aux contours ...
Journal n°4479
du 19 août 1943
'amende.
••^•••^•••••...«...,
Etude de Me AUGUSTE SETTIMO
Docteur en droit, notaire
41, rue'Grimaldi, Monaco
Cession de Fonds de Commerce
(Première Insertion)
' Carlo, 21, boulevard des Moulins.
re à Monacô, souSsigné„ le ...
Journal n°2098
du 27 septembre 1898
les diamètres respectifs de 1.524 et 2,743, Elle, commande des roues à 9 palettes articulées et de 6m,81 de
diamètre. La vitesse réalisée aux essais a été de 22,19 noeuds, alors que le contrat ne ...
Journal n°1476
du 16 novembre 1886
en répandant une fumée épaisse et une odeur camphrée. Insoluble dans l'eau, il est soluble dans l'acide sulfurique et il fond entre 120 et 125 degrés centigrades.
On fabrique avec le celluloïde des ...
Journal n°6796
du 25 décembre 1987
anonyme monégasque dénommée « Cmasims (MONACO) S.A.M. » (p. 1225).
Arrété Ministériel tif, 87-664 du 16 décembre 1987 autorisant la modification des statuts (le la société anolvine monégasque dénommée ...
Journal n°5217
du 30 septembre 1957
'enseigne, le nom commercial, la clientèle et l'achalandage y attachés;
2° Et le droit, pour le temps qui en reste à courir, au bail des locaux dans lesquels lesdits fonds sont exploités, consistant notamment ...
Journal n°1949
du 26 novembre 1895
Général termine en disant qu'il est seulement regrettable que le champ ordi naire des courses dans la Principauté soit trop restreint pour permettre au spectateur de juger de l'ensemble des luttes ...
Journal n°0072
du 9 octobre 1859
pelle de fer on a soin de remuer le fond du four,de soulever les épis de renverser ceux qui sontsur On remue les épis une seconde fois
L'administration voudrait que ce profit fûtcelui des habitants. Ce ...
Journal n°7756
du 19 mai 2006
l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, est
maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au
22 novembre 2006.
Vendredi 19 mai 2006
ART. 2.
Le Secrétaire ...
Journal n°6322
du 24 novembre 1978
novembre 1978 concernant le contrôle de la distribution du fuel-oil domestique (p. 982).
Arrêté Ministériel n° 78-487 du 17 novembre 1978 relatif à la publicité des prix et conditions de vente de l ...