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Journal n°7595 du 18 avril 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-256 du 14 avril 2003 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du montage et démontage des installations du circuit du 61ème Grand Prix Automobile de Monaco.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine Public ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglemen...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7595 du 18 avril 2003

Erratum à l'arrêté ministériel n° 2003-45 du 23 janvier 2003 portant modification de l'arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard, publié au "Journal de Monaco" du 31 janvier 2003.

Lire page 148 :
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Article Premier.
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Chaque appareil possède une réserve de pièces, appelée "hopper", qui se trouve à l'intérieur mê...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7605 du 27 juin 2003

Décision Souveraine en date du 23 juin 2003 modifiant la réglementation relative à l'attribution des passeports diplomatiques et de service

Une décision Souveraine en date du 23 juin 2003, a modifié la réglementation relative à l'attribution des passeports diplomatiques et de service.

Décisions Souveraines
Réglementation

Journal n°7605 du 27 juin 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.832 du 17 juin 2003 rendant exécutoire l'Amendement du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (de 1987), fait à Pékin le 3 décembre 1999.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 mai 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons : <...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7605 du 27 juin 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.833 du 17 juin 2003 modifiant l'ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l'Aviation Civile.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l'aviation civile ;

Vu Notre ordonnance n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l'aviation civile, modifiée ;

Vu la délibération du Co...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7603 du 13 juin 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.816 du 5 juin 2003 rendant exécutoires les amendements aux annexes I, II et III de la Convention faite à Washington le 3 mars 1973, sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, adoptés à Santiago du Chili en novembre 2002.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu Notre ordonnance n° 6.293 du 23 juin 1978 rendant exécutoire la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinct...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7603 du 13 juin 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.817 du 5 juin 2003 rendant exécutoire le Protocole à la Convention sur la protection des Alpes de 1991 relatif à l'"Aménagement du Territoire et Développement Durable", conclu à Chambéry le 20 décembre 1994.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu Notre ordonnance n° 14.082 du 21 juillet 1999 rendant exécutoire la Convention sur la protection des Alpes ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernem...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7603 du 13 juin 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.818 du 5 juin 2003 rendant exécutoire le Protocole à la Convention sur la protection des Alpes de 1991 relatif au "Règlement des Différends", conclu à Lucerne le 31 octobre 2000.

Ordonnances Souveraines
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Journal n°7603 du 13 juin 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.819 du 5 juin 2003 rendant exécutoire le Protocole à la Convention sur la protection des Alpes de 1991 relatif à la "Protection des Sols", conclu à Bled le 16 octobre 1998.

Ordonnances Souveraines
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Journal n°7603 du 13 juin 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.820 du 5 juin 2003 rendant exécutoire le Protocole à la Convention sur la protection des Alpes de 1991 relatif au "Tourisme", conclu à Bled le 16 octobre 1998.

Ordonnances Souveraines
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Journal n°7603 du 13 juin 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.821 du 5 juin 2003 modifiant l'ordonnance souveraine n° 10.965 du 30 juillet 1993 instituant la Médaille du Mérite National du Sang.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de l'Ordre de Saint-Charles ;

Vu Notre ordonnance n° 10.965 du 30 juillet 1993 instituant la Médaille du Mérite National du Sang ;
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Ordonnances Souveraines
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Journal n°7605 du 27 juin 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-363 du 23 juin 2003 fixant le taux de pourcentage des cotisations à affecter au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 2001-2002.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d'application de la loi n° 455 du 27 juin 1947, susvisée, modifiée ;

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7603 du 13 juin 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-321 du 6 juin 2003 portant majoration d'un Compte Spécial du Trésor

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la Constitution du 17 décembre 1962, modifiée ;

Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux Lois de Budget ;

Vu la loi n° 1.260 du 23 décembre 2002 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 20...

Arrêtés Ministériels
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Journal n°7594 du 11 avril 2003

Annexe à l’Ordonnance Souveraine n° 10.201 du 3 juillet 1991 (J.O. du 12 juillet 1991) - CONVENTION DES NATIONS UNIES CONTRE LE TRAFIC ILLICITE DE STUPÉFIANTS ET DE SUBSTANCES PSYCHOTROPES faite à Vienne le 20 décembre 1988

Annexe
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Journal n°7603 du 13 juin 2003

Arrêté n° 2003-6 du 5 juin 2003.

Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;

Vu l'article 1er bis de la loi n° 602 du 2 juin 1955 telle que modifiée par l'article 2 de la loi n° 804 du 10 juin 1966 ;

Arrêtons :

Sont agréés pour la délivrance par les Notaires, H...

Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
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