Ordonnance Souveraine n° 15.821 du 5 juin 2003 modifiant l'ordonnance souveraine n° 10.965 du 30 juillet 1993 instituant la Médaille du Mérite National du Sang.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de l'Ordre de Saint-Charles ;

Vu Notre ordonnance n° 10.965 du 30 juillet 1993 instituant la Médaille du Mérite National du Sang ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

L'article 3 de Notre ordonnance susvisée est modifiée comme suit :

Sauf cas exceptionnels que Nous nous réservons d'apprécier, le nombre des dons doit être de 20 au moins, pour pouvoir constituer un titre de l'obtention de la médaille de bronze ; de 50 au moins, pour l'obtention de la médaille d'argent et de 80 au moins pour l'obtention de la médaille de vermeil, au moment de la remise de la distinction.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le cinq juin deux mille trois.


RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.