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Journal n°7343
du 19 juin 1998
Arrêté Ministériel n° 98-261 du 16 juin 1998 portant nomination des membres titulaires et suppléants des Commissions Paritaires
Publique et des Ressources Humaines,
Mlle Helène REPAIRE, Adjoint au Directeur de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports,
Mme Martine COTTALORDA, Inspecteur à la Direction du Budget et du Trésor ... composition et aux conditions de désignation et de fonctionnement des Commissions Paritaires instituées par le statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du ...
Journal n°7763
du 7 juillet 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-318 du 28 juin 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-581 du 10 novembre 2003 portant classification des dispositifs médicaux autres que les dispositifs implantables actifs et les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et fixant les procédures d'évaluation et de certification de conformité des dispositifs médicaux.
compétents désignés par les Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen, conformément aux dispositions nationales transposant la directive 2001/83/CE du Parlement ... compétents désignés par les Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen, conformément aux dispositions nationales transposant la directive 2001/83/CE du Parlement ...
Journal n°7707
du 10 juin 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-278 du 7 juin 2005 portant classification des équipements de scanographie, de remnographie et de tomographie à émission de positons et tarification des forfaits techniques rémunérant leurs coûts de fonctionnement.
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet ...
Journal n°8264
du 12 février 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-62 du 28 janvier 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2012-283 du 10 mai 2012 relatif aux conditions d’échange d’appartements domaniaux, modifié
° 2012-283 du 10 mai 2012 relatif aux conditions d’échange d’appartements domaniaux, modifié ;
Vu l’avis de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives en date du 14 février 2011 ;
Vu la ... ° 2012-283 du 10 mai 2012 relatif aux conditions d’échange d’appartements domaniaux, modifié ;
Vu l’avis de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives en date du 14 février 2011 ;
Vu la ...
Journal n°7922
du 24 juillet 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-363 du 20 juillet 2009 prononçant le retrait de l’autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée «Nautor’s Swan»
’arrêté ministériel n° 97-467 du 10 octobre 1997 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque «Nautor’s Swan» ;
Vu l’avis motivé donné par la Commission Spéciale au cours de sa ... ’arrêté ministériel n° 97-467 du 10 octobre 1997 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque «Nautor’s Swan» ;
Vu l’avis motivé donné par la Commission Spéciale au cours de sa ...
Journal n°7589
du 7 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-160 du 27 février 2003 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "LANDAL S.A.M.".
l'arrêté ministériel n° 90-293 du 8 juin 1990 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque "LANDAL S.A.M." ;
Vu l'avis motivé donné par la Commission Spéciale ... l'arrêté ministériel n° 90-293 du 8 juin 1990 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque "LANDAL S.A.M." ;
Vu l'avis motivé donné par la Commission Spéciale ...
Journal n°7769
du 18 août 2006
Arrêté n° 2006-420 du 3 août 2006 relatif à la généralisation de l'avenant n° 15 ter du 11 avril 2006 à la Convention collective nationale de travail, abrogeant et remplaçant l'article 5 de l'avenant n° 15 du 13 juin 1978, tel que modifié par l'avenant n° 15 bis en date du 16 avril 1987, instituant une Caisse de Garantie des Créances de Salaires en cas de faillite ou de liquidation judiciaire.
périodes de travail s'entendent de celles précédant immédiatement le jugement constatant la cessation des paiements.
Pour l'application de l'article 475 du Code du commerce, le montant des sommes versées ... périodes de travail s'entendent de celles précédant immédiatement le jugement constatant la cessation des paiements.
Pour l'application de l'article 475 du Code du commerce, le montant des sommes versées ...
Journal n°8430
du 19 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-301 du 1er avril 2019 portant nomination de quatre membres du Comité Directeur du Monaco Economic Board.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 98-282 du 9 juillet 1998 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée « Chambre de Développement ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 98-282 du 9 juillet 1998 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée « Chambre de Développement ... Arrêté Ministériel n° 2019-301 du 1er avril 2019 portant nomination de quatre membres du Comité Directeur du Monaco Economic Board. ...
Journal n°8023
du 1 juillet 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-365 du 27 juin 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Terr’ Amata», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Terr’ Amata», présentée par le fondateur ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Terr’ Amata», présentée par le fondateur ...
Journal n°8329
du 12 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-290 du 4 mai 2017 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « Aioi Nissay Dowa Life Europe ».
'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'article 6 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 ... 'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'article 6 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 ...
Journal n°7813
du 22 juin 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-315 du 15 juin 2007 portant modification
à la composition de la liste I des substances vénéneuses
;
Vu l'avis émis par le Comité de la Santé Publique du 31 mars 2006 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 juin 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
L'arrêté ministériel ... ;
Vu l'avis émis par le Comité de la Santé Publique du 31 mars 2006 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 juin 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
L'arrêté ministériel ...
Journal n°8665
du 20 octobre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-575 du 27 septembre 2023 portant reconnaissance des diplômes délivrés par l' « International University of Monaco » en abrégé « I.U.M. ».
modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « University of Southern Europe Management S.A.M. » laquelle est actuellement dénommée « International University of Monaco », en abrégé « I ... modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « University of Southern Europe Management S.A.M. » laquelle est actuellement dénommée « International University of Monaco », en abrégé « I ... Arrêté Ministériel n° 2023-575 du 27 septembre 2023 portant reconnaissance des diplômes délivrés par l' « International University of Monaco » en abrégé « I.U.M. ». ...
Journal n°8368
du 9 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-74 du 31 janvier 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles, modifié.
recevoir une immatriculation TT, du certificat 846 B délivré par les douanes,
- pour les véhicules devant recevoir une immatriculation CD ou CC, d'une autorisation de la direction générale des ... recevoir une immatriculation TT, du certificat 846 B délivré par les douanes,
- pour les véhicules devant recevoir une immatriculation CD ou CC, d'une autorisation de la direction générale des ...
Journal n°8384
du 1 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-492 du 23 mai 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 ... -Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois mai deux mille dix-huit.
Le Ministre d'État,
S. Telle.
...
Journal n°8313
du 20 janvier 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-20 du 12 janvier 2017 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Caisse Regionale d'assurances Mutuelles Agricoles de Rhone Alpes Auvergne ».
, 50 rue de Saint Cyr ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la ... , 50 rue de Saint Cyr ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la ...