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Journal n°8526
du 19 février 2021
Délibération n° 2020-173 du 16 décembre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l'étude « MIMP : Exploration cérébrale chez des pilotes automobiles retraités » » présenté par l'Association de Recherche Bibliographique et Scientifique pour les Neurosciences, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
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- avec le traitement ayant pour finalité « Gestion des droits d'accès du personnel, des patients et des personnes en relation avec le CHPG », aux fins de garantir la sécurité du traitement quant à ses ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... et des personnes en relation avec le CHPG », aux fins de garantir la sécurité du traitement quant à ses accès ;
- avec le traitement ayant pour finalité « Gestion de la messagerie ... Délibération n° 2020-173 du 16 décembre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8572
du 7 janvier 2022
Loi n° 1.517 du 23 décembre 2021 portant réforme des dispositions relatives à l'incrimination des agressions sexuelles.
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.517 du 23 décembre 2021 portant réforme des dispositions relatives à l’incrimination des agressions sexuelles Annexe Réglementation 75 ... , un neveu ou une nièce ;
3°) le conjoint, le partenaire d’un contrat de vie commune d’une des personnes mentionnées aux chiffres 1 et 2 ou bien la personne vivant maritalement avec elles.
Lorsque le ... subir de la part d'un tiers, sans son consentement, une pénétration sexuelle ou un acte bucco-génital.
Ces faits seront punis des mêmes peines que celles prévues aux articles 262 à 262-2 selon les ... Loi n° 1.517 du 23 décembre 2021 portant réforme des dispositions relatives à l'incrimination des agressions sexuelles. ...
Journal n°8634
du 17 mars 2023
Avis de recrutement n° 2023-27 d'un Conseiller Technique Contrôle Qualité Gestion de Projets au sein de la Direction des Travaux Publics.
pour votre compréhension
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique (DRHFFP) fait savoir qu’un concours en vue du recrutement d’un Conseiller Technique Contrôle ... votre compréhension
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique (DRHFFP) fait savoir qu'un concours en vue du recrutement d'un Conseiller Technique Contrôle Qualité ... Avis de recrutement ... Avis de recrutement n° 2023-27 d'un Conseiller Technique Contrôle Qualité Gestion de Projets au sein de la Direction des Travaux Publics. ...
Journal n°8428
du 5 avril 2019
Décision de mise en œuvre n° 2019-RC-05 du 18 mars 2019 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale évaluant la TEP au 18FDG pour l'identification précoce de l'échappement tumoral à l'immunothérapie chez des patients atteints d'un mélanome ou d'un Carcinome Broncho-pulmonaire Non à Petites Cellules, localement avancé ou métastatique », dénommé « Étude FDG-IMMUN ».
'intérêt légitime du responsable de traitement. Le traitement des données des patients est nécessaire pour répondre aux objectifs de la recherche. Les droits des personnes relatifs à leurs informations nominatives ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... sujets conformément aux objectifs scientifiques et au protocole de l'étude ;
- conserver les données traitées dans le respect des réglementations applicables ;
- assurer la sécurité de l ... consenti à participer à la recherche biomédicale évaluant la TEP au 18FDG pour l'identification précoce de l'échappement tumoral à l'immunothérapie chez des patients atteints d'un mélanome ou d'un Carcinome ...
Journal n°8648
du 23 juin 2023
Avis de recrutement n° 2023-115 d'un Opérateur au Centre Intégré de Gestion de la Mobilité à la Direction de l'Aménagement Urbain.
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Pour répondre à l’avis de recrutement visé ci-dessus, les candidat(e)s devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours à ... recrutement visé ci-dessus, les candidat(e)s devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours à compter de sa publication au Journal ... Avis de recrutement ... Avis de recrutement n° 2023-115 d'un Opérateur au Centre Intégré de Gestion de la Mobilité à la Direction de l'Aménagement Urbain. ...
Journal n°8577
du 11 février 2022
Avis de recrutement n° 2022-31 d'un(e) Assistant(e) au sein de la Division de Police Administrative de la Direction de la Sûreté Publique.
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https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe
Nous vous remercions pour votre compréhension
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être ... ://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe
Nous vous remercions pour votre compréhension
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un(e) Assistant(e) au sein ... Avis de recrutement ... Avis de recrutement n° 2022-31 d'un(e) Assistant(e) au sein de la Division de Police Administrative de la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8670
du 24 novembre 2023
Cour d'Appel de la Principauté de Monaco - Année Judiciaire 2023-2024 - Rentrée des Cours et Tribunaux - Audience solennelle du 2 octobre 2023.
’Institut Monégasque de Formation aux Professions Judiciaires.
Messieurs Thomas Catherine et Guillaume Campillo sont nommés Appariteurs Stagiaires à la Direction des Services Judiciaires.
Pour le Haut Conseil de la ... Conseil de la Couronne,
Madame le Secrétaire d'État à la justice, Directeur des Services judiciaires,
Madame le Secrétaire d'État,
Monsieur le Chambellan de S.A.S. le Prince Souverain,
Mesdames et Messieurs ... Rentrée des Cours et Tribunaux ... Cour d'Appel de la Principauté de Monaco - Année Judiciaire 2023-2024 - Rentrée des Cours et Tribunaux - Audience solennelle du 2 octobre 2023. ...
Journal n°8521
du 15 janvier 2021
Décision Ministérielle du 11 janvier 2021 fixant des mesures exceptionnelles jusqu'au 27 janvier 2021, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
JO 8.521_ANNEXE - JUSTIFICATIF DE DÉPLACEMENT PROFESSIONNEL.pdf ... préparation des examens de fin de cycle.
Art. 8.
Par dérogation aux dispositions de la Décision Ministérielle du 28 avril 2020, modifiée, susvisée, les piscines publiques, les piscines privées affectées à une ... ans ainsi qu'aux personnes se livrant à une pratique sportive en extérieur. Dans ce dernier cas, la personne est néanmoins tenue d'être en possession d'un masque et de le porter dès l'arrêt de la ... à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. ...
Journal n°8633
du 10 mars 2023
Avis de recrutement n° 2023-23 de deux Opérateurs au Centre Intégré de Gestion de la Mobilité à la Direction de l'Aménagement Urbain.
déroulera dans le respect des dispositions de la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, modifiée, instaurant notamment une priorité d’emploi aux candidat(e)s de nationalité monégasque ... votre compréhension
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique (D.R.H.F.F.P.) fait savoir qu'un concours est ouvert en vue du recrutement de deux Opérateurs au Centre ... Avis de recrutement ... Avis de recrutement n° 2023-23 de deux Opérateurs au Centre Intégré de Gestion de la Mobilité à la Direction de l'Aménagement Urbain. ...
Journal n°8577
du 11 février 2022
Décision de S.A.M. Monaco Telecom en date du 7 février 2022 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Souscrire par le biais d'un site Internet dédié, à un accès internet FTTH pour les bateaux à quai au port Hercule ».
.654 du 10 mai 2021 ;
Vu la délibération n° 2011-82 du 21 octobre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les principes européens applicables aux ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... .654 du 10 mai 2021 ;
Vu la délibération n° 2011-82 du 21 octobre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les principes européens applicables aux ... Décision de S.A.M. Monaco Telecom en date du 7 février 2022 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Souscrire par le biais d'un site ...
Journal n°8590
du 13 mai 2022
Décision de mise en œuvre n° 2022-1 du 4 mai 2022 du Centre Scientifique de Monaco portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé ayant pour finalité « Réalisation des analyses et établissement des résultats liés au SARS-CoV-2 » présenté par le Centre Scientifique de Monaco représenté par son Secrétaire Général.
relatives aux médecins biologistes et aux techniciens de laboratoires sont conservées 5 ans.
Les informations relatives aux patients sont conservées pour 5 ans à compter de la réalisation des analyses.
Les ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... informations relatives aux patients sont conservées pour 5 ans à compter de la réalisation des analyses.
Les données d'identification électronique sont conservées tant que le personnel est habilité ou en poste ... Décision de mise en œuvre n° 2022-1 du 4 mai 2022 du Centre Scientifique de Monaco portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé ayant pour finalité « Réalisation des analyses et ...
Journal n°8622
du 23 décembre 2022
Avis de recrutement n° 2022-285 d'un Chef de Division - Responsable de la Formation à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
discrétion professionnelle.
FORMALITÉS
Pour répondre aux avis de recrutement visés ci-dessus, les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ... votre compréhension
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Chef de Division - Responsable de la Formation, au ... Avis de recrutement ... Avis de recrutement n° 2022-285 d'un Chef de Division - Responsable de la Formation à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique. ...
Journal n°8653
du 28 juillet 2023
Avis de recrutement n° 2023-139 d'un Ingénieur - Adjoint au Chef de la Section des Technologies de la Sécurité au sein de la Direction de la Sûreté Publique (D.S.P.).
Chef de la Section des Technologies de la Sécurité est ouvert à la Direction de la Sûreté Publique (D.S.P.)
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 533/679.
Les ... Section des Technologies de la Sécurité est ouvert à la Direction de la Sûreté Publique (D.S.P.)
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 533/679.
Les missions du poste ... Avis de recrutement ... Avis de recrutement n° 2023-139 d'un Ingénieur - Adjoint au Chef de la Section des Technologies de la Sécurité au sein de la Direction de la Sûreté Publique (D.S.P.). ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Décision de mise en œuvre de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière n° 2024-AMSF-02 du 5 avril 2024 concernant la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des déclarations de soupçon et des investigations relatives à la LBC-FT-P », dénommé « goAML ».
, relatif concernant la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des déclarations de soupçon et des investigations relatives à la LBC ... Autorité Monégasque de Sécurité Financière ... pour finalité « Gestion des déclarations de soupçon et des investigations relatives à la LBC-FT-P », dénommé « goAML » ;
Décide :
de mettre en œuvre la modification du traitement automatisé d ... 'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des déclarations de soupçon et des investigations relatives à la LBC-FT-P », dénommé « goAML ». ...
Journal n°8459
du 8 novembre 2019
Avis de recrutement n° 2019-228 d'un Chef de division - Responsable de la Formation à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Chef de Division - Responsable de la Formation, au sein de cette ... répondre aux avis de recrutement visés ci-dessus, les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours à compter de ... Avis de recrutement ... Avis de recrutement n° 2019-228 d'un Chef de division - Responsable de la Formation à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique. ...