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Journal n°7409
du 24 septembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-454 du 20 septembre 1999 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la 5ème Monaco Kart Cup du 1er au 3 octobre 1999.
'appontement central du port jusqu'à la barrière délimitant la zone d'accès réglementé.
Art. 3.
A l'occasion de la 5ème Kart Cup, la circulation des piétons autres que ceux participant ou nécessaires aux différentes ... 'enracinement de l'appontement central du port jusqu'à la barrière délimitant la zone d'accès réglementé.
Art. 3.
A l'occasion de la 5ème Kart Cup, la circulation des piétons autres que ceux participant ou ...
Journal n°8273
du 15 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-279 du 8 avril 2016 réglementant le survol de l’espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu la Convention relative à l’aviation internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944, et rendue ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu la Convention relative à l’aviation internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944, et rendue ...
Journal n°7407
du 10 septembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-426 du 6 septembre 1999 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la manifestation "Monaco Classic Week" du 9 au 19 septembre 1999
sens unique, est instaurée sur le Quai des Etats-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu'au quai Albert 1er, et ce, dans ce sens ;
- une voie de circulation de quatre mètres de large, à ... circulation de quatre mètres de large, à sens unique, est instaurée sur le Quai des Etats-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu'au quai Albert 1er, et ce, dans ce sens ;
- une voie de ...
Journal n°8270
du 25 mars 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-222 du 21 mars 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2015-386 du 8 juin 2015 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
stupéfiants ;
Vu l’avis du Comité de la Santé Publique en date du 2 février 2016 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 mars 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
À l’annexe I de l ... stupéfiants ;
Vu l’avis du Comité de la Santé Publique en date du 2 février 2016 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 mars 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
À l’annexe I de l ...
Journal n°8274
du 22 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-290 du 20 avril 2016 relatif à l’actualisation annuelle du chiffre officiel de la population de la Principauté de Monaco
Gouvernement en date du 6 avril 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La population officielle de la Principauté de Monaco pour l’année 2015 s’élève à 38.400 personnes.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du ... Gouvernement en date du 6 avril 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La population officielle de la Principauté de Monaco pour l’année 2015 s’élève à 38.400 personnes.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du ...
Journal n°8089
du 5 octobre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-566 du 26 septembre 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2007-519 du 19 octobre 2007 relatif aux conditions d’attribution des logements domaniaux, modifié
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution :
Vu l’arrêté ministériel n° 2007-519 du 19 octobre 2007 relatif aux conditions d’attribution des logements domaniaux, modifié ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution :
Vu l’arrêté ministériel n° 2007-519 du 19 octobre 2007 relatif aux conditions d’attribution des logements domaniaux, modifié ...
Journal n°8289
du 5 août 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-466 du 27 juillet 2016 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant
humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 89-147 du 7 février 1989 autorisant une société pharmaceutique à exercer ses activités dans de nouveaux locaux ;
Vu la requête formulée par Frédéric Laugerette ... humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 89-147 du 7 février 1989 autorisant une société pharmaceutique à exercer ses activités dans de nouveaux locaux ;
Vu la requête formulée par Frédéric Laugerette ...
Journal n°8380
du 4 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-369 du 30 avril 2018 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 89-147 du 7 février 1989 autorisant une société pharmaceutique à exercer ses activités dans de nouveaux locaux ;
Vu la requête formulée par M. Frédéric Laugerette ... humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 89-147 du 7 février 1989 autorisant une société pharmaceutique à exercer ses activités dans de nouveaux locaux ;
Vu la requête formulée par M. Frédéric Laugerette ...
Journal n°8500
du 21 août 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-541 du 7 août 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 85-533 du 28 août 1985 portant autorisation d'installation d'une école privée de langues, modifié.
la direction de Mme Sophie West. ».
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le sept août ... la direction de Mme Sophie West. ».
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le sept août ... Arrêté Ministériel n° 2020-541 du 7 août 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 85-533 du 28 août 1985 portant autorisation d'installation d'une école privée de langues, modifié. ...
Journal n°8406
du 2 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-982 du 24 octobre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-743 du 11 octobre 2017 relatif à l'Aide Nationale au Logement.
sous réserve de la communication de la copie intégrale du bail dûment enregistré auprès de la Direction des Services Fiscaux. »
Art. 4.
L'alinéa 2 de l'article 19 de l'arrêté ministériel n° 2017 ... sous réserve de la communication de la copie intégrale du bail dûment enregistré auprès de la Direction des Services Fiscaux. »
Art. 4.
L'alinéa 2 de l'article 19 de l'arrêté ministériel n° 2017-743 du ...
Journal n°7809
du 25 mai 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-253 du 18 mai 2007 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la société d'assurance mutuelle "DAS" (ex. La Défense Automobile et Sportive) à la société "DAS SA"
droits et obligations qui s'y rattachent, de son portefeuille de contrats souscrits à Monaco à la société "DAS SA" ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux ... droits et obligations qui s'y rattachent, de son portefeuille de contrats souscrits à Monaco à la société "DAS SA" ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux ...
Journal n°7878
du 19 septembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-503 du 16 septembre 2008 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la société d’assurance «AGF LA LILLOISE» à la société d’assurance «AGF IART»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société d’assurance «AGF LA LILLOISE», tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s ...
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société d’assurance «AGF LA LILLOISE», tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s ...
Journal n°7809
du 25 mai 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-252 du 18 mai 2007 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie "Les Assurances Multirisques Interprofessionnelles de la Santé", en abrégé "AMIS", à la société "AVIVA ASSURANCES"
transfert, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de son portefeuille de contrats souscrits à Monaco à la société "AVIVA ASSURANCES " ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de ... transfert, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de son portefeuille de contrats souscrits à Monaco à la société "AVIVA ASSURANCES " ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de ...
Journal n°8281
du 10 juin 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-350 du 2 juin 2016 portant agrément de l’association dénommée « Association Monégasque pour la Protection de la Nature » en abrégé « A.M.P.N. »
portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 75-484 du 21 novembre 1975 portant autorisation et approbation des statuts de l’association dénommée ... portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 75-484 du 21 novembre 1975 portant autorisation et approbation des statuts de l’association dénommée ...
Journal n°8029
du 12 août 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-452 du 4 août 2011 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la société «Afi-Europe Assurance Finance Europe» à la société «Esca Societe Anonyme De Prevoyance Et De Capitalisation».
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « Afi-Europe Assurance Finance Europe», tendant à l’approbation du transfert avec les droits et obligations qui s ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « Afi-Europe Assurance Finance Europe», tendant à l’approbation du transfert avec les droits et obligations qui s ...