Arrêté Ministériel n° 2020-541 du 7 août 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 85-533 du 28 août 1985 portant autorisation d'installation d'une école privée de langues, modifié.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;
Vu l'arrêté ministériel n° 85-533 du 28 août 1985 portant autorisation d'installation d'une école privée de langues, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-148 du 23 mars 1998 portant modification de la dénomination d'une école privée de langues ;
Vu les arrêtés ministériels n° 2009-509 du 15 octobre 2009 et n° 2018-786 du 27 juillet 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 85-533 du 28 août 1985 portant autorisation d'installation d'une école privée de langues, modifié ;
Vu la requête présentée par Mme Sophie West ;
Vu l'avis du Comité de l'Éducation Nationale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 juillet 2020 ;
Arrêtons :

Article Premier.

L'article 1er de l'arrêté ministériel n° 85-533 du 28 août 1985, modifié, susvisé, est modifié comme suit :
« Est autorisée l'installation en Principauté d'une école privée de langues dénommée « The Regency School of Languages », sous la direction de Mme Sophie West. ».

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le sept août deux mille vingt.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.