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Journal n°8042
du 11 novembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-607 du 3 novembre 2011 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par application des dispositions du Code de la Route
l’arrêté ministériel n° 90-137 du 23 mars 1990 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par application des dispositions du Code de la Route, modifié ;
Vu ... l’arrêté ministériel n° 90-137 du 23 mars 1990 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par application des dispositions du Code de la Route, modifié ;
Vu ...
Journal n°1259
du 12 septembre 1882
que l'on connaissait, depuis longtemps, c'est que la plupart des roophites qui tapissent le fond des océans sont naturellement phosphorescents.
Nul n'est prophète en son pays_ môme en matière de ...
Journal n°2259
du 22 octobre 1901
des ler et 16 de chaque mois
RÉDACTION ET ADMINISTRATION
22 — Rue de Lorraine — 22
Tous les ouvrages français et étrangers dont il est envoyé .deux exemplaires sont Insérés dans le journal
Les ...
Journal n°1912
du 19 mars 1895
.
Et, pour que chacun de vous, Messieurs, puisse s'associer au toast dans lequel je me résume, je lève mon verre :
A l'union de tous sur le terrain généreux et fécond des luttes pacifiques I
A la ...
Journal n°4730
du 3 juin 1948
. », et conséquemment l'article 2 des
iet ,tetulf
*tildes 16, W 22, 32, 46 et 50 des statuts.
ART. 2.
et tkteltdiens et modifications devront être publiées intégralement ‘‘t.4 le ifolionrei di ...
Journal n°1910
du 8 mars 1895
TRENTE–HUITIÈME ANNÉE — N° 1910 Bureaux : Rue de Lorraine, 22 Vendredi 8 Mars 1895
JOURNAL II E 1111 0 DT A ri 0
JOURNAL HEBDOMADAIRE Politique, Littéraire et Artistique PARAISSANT LE MARDI ...
Journal n°4333
du 7 novembre 1940
, notaire à Monaco, soussigné, le 22 'octobre 1910, M. Jean AICARD!, commerçant, demeurant à Monaco, quartier des Moneghetti, maison Requilenda, a cédé à M. Jean FÂNIcer, employé, demeurant à Monaco-, 4 ...
Journal n°7636
du 30 janvier 2004
1947, susvisée, modifiée ;
Vu les avis émis respectivement les 22 et 25 septembre 2003 par le Comité de contrôle et le Comité financier de la Caisse Autonome des Retraites ;
Vu la délibération du ...
Journal n°6674
du 23 août 1985
septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas ...
Débats 1926
du 31 décembre 1926
responsabilités. Je reconnais le bien fondé des observations de M. Crovetto; il est, en effet inadmissible que, quarante jours après le vote d'une somme de 600.000 francs, on vienne nous demander un supplément de ...
Journal n°3492
du 9 décembre 1924
Victor Emmanuel III.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires, Notre Ministre d'Etat et le Chancelier de l'Ordre de Saint-
Charles sont chargés, chacun en ce qui le concerne ...
Journal n°5960
du 17 décembre 1971
'Administration ou par des Actionnaires représentant au moins le quart du capital social,
TITRE VI
Inventaire - Bénéfices - Fonds de réserve
ART. 22.
L'année sociale commence le premier janvier et finit le ...
Journal n°5425
du 25 septembre 1961
Ministère d'État en vue du recru-. temeni-d'un Rédacteur (p,-897).
Arrêté Ministériel n° 61-296 du. 16 septembre 1961 fixant le taux de ponrcéntage des cotisations affrété' ati fonds de réserve de la Caisse ...
Journal n°0062
du 31 juillet 1859
accompagnements qu'une belle
BULLETIN D'ITALIE
viable, mais on n'a jamais le fond de
mélodie• C'est un Allemand qui dit du chant des cla-rinettes : "il m'a semblé que j'avais que le printemps venait er que je ...
Journal n°0588
du 28 septembre 1869
de Walter Fitz-Gilbert, James ou Jacques ayant prêté son puissant appui au roi Jacques III contre la turbulence des Douglas, reçut (l'abord en 1474 la main de Marie, soeur du roi, puis le comté (l ...
Journal n°4752
du 8 novembre 1948
:
TITRE L
Détermination des rations de base pour le mois de nooembre 1948,
Annela PREMIER.
Les rations de base des denrées qui pourront être obtenues contre les coupons ou tickets de ratiennement sont ...
Journal n°6019
du 2 février 1973
),
Ordonnance Sintéeraine n° 5.087 du 30 Janvier 1973 :modifiant 'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 phi 1971 fixant le régime des prestatiOns dues aux salariés, en vertu de l'Ordonnance-Loi n° 397 du 27 ...
Journal n°8023
du 1 juillet 2011
Arrêté Municipal n° 2011-2033 du 21 juin 2011 réglementant le stationnement, la circulation des véhicules et la circulation des piétons à l’occasion de travaux d’intérêt public
circulation des piétons sont arrêtées.
Art. 2.
Du mardi 05 juillet à 00 h 01 au vendredi 22 juillet à 23 h 59, le stationnement des véhicules est interdit devant les numéros 8 et 10 de l’avenue Prince Pierre ... circulation des piétons sont arrêtées.
Art. 2.
Du mardi 05 juillet à 00 h 01 au vendredi 22 juillet à 23 h 59, le stationnement des véhicules est interdit devant les numéros 8 et 10 de l’avenue Prince Pierre ...
Journal n°7571
du 1 novembre 2002
sixain. Cette carte marque la lia de la partie et annule le coup dès qu'elle apparaît, lorsque le point n'est pas connu ; les cinq cartes du talon sont ensuite étalées, figures contre le tapis, et comptées ...
Journal n°1825
du 25 juillet 1893
'on mette à n'exporter que des blocs non contaminés par le contact avec le fond ou les bords des prairies, où, sans aucun doute, s'accumulent les matières suspectes, la glace ne peut arriver à destination ...
Annexes 1993
du 31 décembre 1993
/04/1993 N° 7075 77
PUBLICATION N° 146
J.O.M du 30/04/1993 N° 7075 097
CONVENTION ONU CONTRE LE TRAFFIC ILLICTE DES STUPEFIANTS ET SUBSTANCES PSYCHOTROPES :VIENNE 20/12/1988
J.O.M du 14/05/1993 N° 7077 ...
Journal n°2582
du 31 décembre 1907
les mains des Chinois et il est bien difficile à un européen de le tenter ; un négociant isolé ne peut rien contre « les puissantes guildes chinoises ». De plus, en raison des palabres sans neeribre que,le ...
Journal n°1524
du 18 octobre 1887
défiance contre le magistrat instructeur, et ils sont caractérisés par la proposition d'appeler l'avocat à assister à chacun des actes de la procédure.. Tout en rendant hommage au barreau, M. l ...
Journal n°2321
du 30 décembre 1902
-ci, plusieurs procès-verbaux ont été dressés contre divers automobilistes qui parcouraient nos avenues à des allures exagérées. Les contrevenants ont dû verser au Commissariat de police le montant du ...
Journal n°4444
du 17 décembre 1942
extraordinaire prendra fin le mardi 22 décembre 1942.
ART. 4.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre .Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la ...
Journal n°6159
du 10 octobre 1975
indivise du fonds de commerce de tailleur, chemiserie, bonneterie pour hommes et dames, exploité n° 36, boulevard des Moulins, à Monte-Carlo, sous l'enseigne « NORB FERRER », a pris fin le 6 octobre 1975 ...
Journal n°6720
du 11 juillet 1986
et codifiant les ordonnances souveraines d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des ...
Journal n°2400
du 5 juillet 1904
.
PURGE D'HYPOTHÈQUES LÉGALES
Suivant acte passé devant Me CARRIÈRE, not ire à Monaco, le 22 juin 1904, transcrit au bureau des hypothèques de Monaco, le vingt-quatre du même mois, vol. 89, no 8, monsieur ...
Journal n°5945
du 3 septembre 1971
, constituant le Statut. des fonctionnaires et agents de l'ordre administratif;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juillet 1971, qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ...
Journal n°6853
du 27 janvier 1989
FONDS DE COMMERCE
Deuxième Insertion
Aux termes d'un acte reçu, le 29 novembre 1988 par le notaire soussigné, Mlle Marion FELSMANN, demeurant 1, rue des Genêts, à Monte-Cork), a vendti à la S ...
Journal n°6873
du 16 juin 1989
'Administration du Groupement des Entreprises Monégasques dans la lutte contre le cancer (G.E.M.L.U.C.) est autorisé à accepter, au nom de cette association, le legs consenti en sa faveur par Mme Virginie GUALANDI ...
Journal n°5796
du 25 octobre 1968
vue de procéder au partage des fonds résultant de la vente aux enchères publiques des terrains situés à la Trinité-Victor.
Monaco, le 15 octobre 1968.
Le Greffier en Chef, J. ARMIT'A.
Par ...
Journal n°8223
du 1 mai 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-293 du 23 avril 2015 portant agrément de l’association dénommée « Le Rendez-Vous des Artistes »
« Le Rendez-Vous des Artistes » ;
Vu la requête présentée par l’association ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 avril 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L ... « Le Rendez-Vous des Artistes » ;
Vu la requête présentée par l’association ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 avril 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L ...
Journal n°8489
du 5 juin 2020
RÉCÉPISSE DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
déclaration de modification des statuts reçue le 22 avril 2020 de l'association dénommée « FEMMES LEADERS MONDIALES MONACO ».
Les modifications apportées portent sur :
- l'article 2 relatif à l'objet qui ... déclaration de modification des statuts reçue le 22 avril 2020 de l'association dénommée « FEMMES LEADERS MONDIALES MONACO ».
Les modifications apportées portent sur :
- l'article 2 relatif à l ... RÉCÉPISSE DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION ...
Journal n°5750
du 8 décembre 1967
par le Ministère de Me L.C. Crbvetto, notaire à Monaco, du fonds de commerce de confection sis, 6, rue des Violettes, à'Monte-Carlo, ce aux clauses et conditions précisées en l'ordonnance jointe à la ...
Journal n°1684
du 11 novembre 1890
bien qu'à celles de la logique.
Si nous voulons d'ailleurs nous rendre compte exactement de l'esprit qui y a présidé, prenons pour exemple le titre IV qui traite des délits contre l'administration de ...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO -Notaire - 4, boulevard des Moulins -Monaco - « MOCANA » (Société Anonyme Monégasque)
.
I.- Aux termes d’un acte reçu en brevet, le 22 août 2022, par Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire à Monaco, il a été établi ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme monégasque ... .
I.- Aux termes d'un acte reçu en brevet, le 22 août 2022, par Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire à Monaco, il a été établi ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque ... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO -Notaire - 4, boulevard des Moulins -Monaco - « MOCANA » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°5325
du 26 octobre 1959
).
AVIS ET COMMUNIQUÉS
SERVICE DU LOGEMENT Locaux vitcants (p. 847).
INFORMATIONS DIVERSES
Rentrée des Tribunaux (p. 847). Philatélie (p. 851).
Le concert inaugural des Jeunesses MuSiCales de Monaco ...
Journal n°5867
du 6 mars 1970
dettes contre un membre qu'après avoir vainement mis en demeure le groupement par acte extra-judiciaire.
ART. 5.
Le groupement d'intérêt économique peut émettre des obligations, aux conditions ...
Journal n°5269
du 29 septembre 1958
le droit commun contre l'actionnaire et ses garants, soit avant, soit après la vente des actions, soit concurremment avec cette vente.
Toute action qui ne porte pas la mention régulière des ...
Journal n°6859
du 10 mars 1989
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 22 février 1989, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'état.
Monaco, le 22 ...
Journal n°7868
du 11 juillet 2008
fonds reçus auprès du Contrôleur Général
des Dépenses dès que celui-ci en fait la demande.
ART. 5.
Le Ministre d’Etat peut, par décision motivée,
ordonner le retrait de la subvention ou la ...
Journal n°4720
du 25 mars 1948
du 22 mars 1948 fixant le montant des. indemnités dues au titré da la- La( no 463. du 8 ao81 190 majorant les rentes allouées aux victimes •d'accidents du travail ou à leurs
agants-droil (p. 219 ...
Journal n°0680
du 4 juillet 1871
lutte constante ; le bien et le mal seuls y règnent à doses égales. Or, au lieu de se convaincre de cette vérité: que l'inégalité est une des lois fondamentales de ce qui est, et que c'est précisément ...
Journal n°8447
du 16 août 2019
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 1er juillet 2019 de l'association dénommée « ORDRE DE LAFAYETTE INTERNATIONAL ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 1er juillet 2019 de l'association dénommée « ORDRE DE LAFAYETTE INTERNATIONAL ... RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION ...
Journal n°6268
du 11 novembre 1977
) et, également à 22 heures, dans le hall du centenaire, la première des deux soirées offertes à la population par la Municipalité et par Radio Monte-Carlo (le ballet folklorique guadeloupéen La ...
Journal n°1818
du 6 juin 1893
TRENTE—SIXIÈME ANNÉE — N° 1818 Bureaux - de hraine, 22 Mardi 6 Juin 1893
JOURNAL HEBDOMADAIRE Politique, Littéraire et Artistique PARAISSANT LE MARDI
ABONNEMENTS: RÉDACTION ET ...
Journal n°3475
du 12 août 1924
et l'achalandage y attachés, le droit au bail des lieux où s'exploite le dit fonds et les objets mobiliers et le matériel servant à son exploitation.
Les créanciers de la venderesse, s'il en existe ...
Journal n°5252
du 2 juin 1958
citations en conciliation devant le Président et les assignations
en référé 750 fr.
Pour les actes d'appel 900 fr.
Pour signification des requêtes et
contre-requêtes en révision 1.200 fr.
Pour ...
Journal n°4972
du 19 janvier 1953
MONACO
Avons Ordonné •t Ordonnons t Sont approuvés :
10) la Convention intervenue le 22 Décembre 1952, entre Notre Administrateur des Dotnaines et M. Pierre de Lisle, Ingénieur, représentant la Société ...
Journal n°2929
du 5 mai 1914
du sieur SISMONDINI CHARLES, a cédé à Mme DAVERGNE JOSÉPHINE, le fonds de commerce d'Epicerie et Comestibles qu'elle faisait valoir, impasse des Boules, à Monte-Carlo.
Les créanciers présumés de Mme ...
Journal n°8142
du 11 octobre 2013
gel des fonds mettant en
œvre des sanctions économiques, visant le Zimbabwe
(p. 1984).
Arrêté Ministériel n° 2013-503 du 3 octobre 2013 portant
autorisation et approbation des statuts de la ...
Journal n°6058
du 2 novembre 1973
fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants (p. 777).
Arrêté Ministériel n° 73-447 du 25 octobre 1973 fixant le montant des sommes à affecter au fonds d ...
Journal n°4285
du 7 décembre 1939
, enregistré, M. BERTACHI Enhmanuel, demeurant 1, rue des Orangers à Monaco, a vendu à M. BIANCHERI Pascal, le fonds de commerce de Bar-Restaurant, 1, rue des Orangers, connu sous le nom de Restaurant Bertrand ...
Journal n°0570
du 25 mai 1869
.
Ouverture de la Saison le 15 Avril.
La rade de MONACO protégée par ses promontoires est une des plus paisibles de la Méditerranée. La chaleur y est toujours tempérée par les brises de mer. Le fond de la ...
Journal n°5963
du 7 janvier 1972
demandes fondées sur une môme cause et dirigées soit contre une même partie, soit contre des parties différentes ont été introduites séparément au lieu d'être réunies dans le môme exploit, le droit ...
Journal n°6958
du 1 février 1991
Mme Marie-Thérèse NICOLET demeurant à Monte-Carlo, 1, avenue Saint Laurent à M. Gérard BAIGUE, demeurant 30, route des Ciappes à Menton, relatif au fonds de commerce « LE PERIGORDIN », 4, rue de la ...
Journal n°1906
du 12 février 1895
Molinari a, le 22 décembre 1891, arrêté, après avoir été traîné sur un parcours de plusieurs mètres, des chevaux emportés.
M. Etienne-Jean-Baptiste-Louis Aschier a, le 15 octobre 1888, courageusement ...
Journal n°4442
du 3 décembre 1942
juillet. 1941 sus-visé, concernant le rationnement des farines simples et semoules.. Toutefois, les consommateurs de la catégorie V qui auront échangé leur coupon n° 4 de décembre 1942 contre une feuille de ...
Journal n°4726
du 6 mai 1948
perception de la crème de riz.
, ARTICLE PREMIER.
Les ra:ions de base des denrées qui pourront être obtenues contre les coupons ou tickets de rationnement sont fixées, ainsi qu'il suit,
pour le mois de ...