Sommaire du Journal n°6873du 16 juin 1989

Ordonnances Souveraines

• Ordonnance Souveraine n° 9.473 du 9 mai 1989 portant nomination du Chef du Service des Prestations Médicales de l'Etat
• Ordonnance Souveraine n° 9.494 du 7 juin 1989 modifiant l'ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants
• Ordonnance Souveraine n° 9.495 du 7 juin 1989 portant ouverture de crédit
• Ordonnance Souveraine n° 9.496 du 7 juin 1989 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat
• Ordonnance Souveraine n° 9.497 du 7 juin 1989 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
• Ordonnance Souveraine n° 9.498 du 7 juin 1989 portant nomination d'une Chargée d'enseignement dans les établissements scolaires
• Ordonnances Souveraines n° 9.499 et n° 9.500 du 7 juin 1989 portant nominations de Techniciens de laboratoire dans les établissements scolaires
• Ordonnance Souveraine n° 9.501 du 7 juin 1989 portant nomination d'une Attachée au Service de la Circulation
• Ordonnances Souveraines n° 9.502 et n° 9.503 du 7 juin 1989 admettant des fonctionnaires à faire valoir leurs droits à la retraite
• Ordonnances Souveraines n°9.504 à n° 9.509 du 7 juin 1989 autorisant l'acceptation de legs

Arrêtés Ministériels

• Arrêté Ministériel n° 89-345 du 7 juin 1989 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Fédération Monégasque de Gymnastique"
• Arrêtés Ministériels n° 89-346 et n° 89-347 du 7 juin 1989 abrogeant des arrêtés ministériels autorisant des chirurgiens-dentistes à employer à leurs cabinets des assistants-opérateurs
• Arrêté Ministériel n° 89-348 du 7 juin 1989 prorogeant le délai imparti à un collège arbitral pour rendre sa sentence
• Arrêté Ministériel n° 89-349 du 7 juin 1989 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
• Arrêté Ministériel n° 89-350 du 7 juin 1989 portant majoration d'un Compte Spécial du Trésor
• Arrêté Ministériel n° 89-351 du 7 juin 1989 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une secrétaire sténodactylographe à la Délégation Permanente auprès des Organismes Internationaux
• Arrêté Ministériel n° 89-352 du 12 juin 1989 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
• Erratum à l'arrêté Ministériel n° 89-341 du 5 juin 1989 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénomme "JOHN LAING SERVICES S.A.M."

Arrêtés Municipaux

• Arrêté Municipal n° 89-23 du 13 juin 1989 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un attaché principal dans les services communaux (Service des Oeuvres Sociales)
• Arrêtés Municipaux n° 89-24 et n° 89-25 du 13 juin 1989 portant ouverture de concours en vue de recrutements d'attachés dans les services communaux (Service des Oeuvres Sociales)
• Arrêté Municipal n° 89-26 du 13 juin 1989 réglementant la circulation des véhicules à Monaco-Ville à l'occcasion du 40ème Anniversaire de Règne de Son Altesse Sérénissime le Prince Rainier III
• Arrêté Municipal n° 89-27 du 13 juin 1989 portant mutation d'une sténodactylographe au Service des Oeuvres Sociales