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Journal n°8432
du 3 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-374 du 25 avril 2019 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2014-235 du 24 avril 2014 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs.
-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq avril deux mille dix-neuf.
Le Ministre d'État,
S. TELLE.
... -Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq avril deux mille dix-neuf.
Le Ministre d'État,
S. Telle.
... Arrêté Ministériel n° 2019-374 du 25 avril 2019 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2014-235 du 24 avril 2014 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs. ...
Journal n°7813
du 22 juin 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-308 du 13 juin 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CLARIDEN ASSET MANAGEMENT (MONACO)", au capital de 450.000 €
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "CLARIDEN ASSET MANAGEMENT (MONACO)" agissant en vertu des pouvoirs à ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "CLARIDEN ASSET MANAGEMENT (MONACO)" agissant en vertu des pouvoirs à ...
Journal n°8204
du 19 décembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-683 du 11 décembre 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2014-374 du 10 juillet 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Centrafricaine
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°7839
du 21 décembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-654 du 17 décembre 2007 portant classification des équipements de scanographie, de remnographie et de tomographie à émission de positons et tarification des forfaits techniques rémunérant leurs coûts de fonctionnement.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet ...
Journal n°8356
du 17 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-798 du 9 novembre 2017 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurances « Serenis Vie » à la société « Assurances du Crédit Mutuel Vie SA ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances « Serenis Vie », tendant à l'approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances « Serenis Vie », tendant à l'approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s ...
Journal n°8362
du 29 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-888 du 21 décembre 2017 approuvant le transfert partiel du portefeuille de contrats d'assurance de la société « Aviva Assurances » à la société « Quatrem ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société anonyme « Aviva Assurances», tendant à l'approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s'y rattachent ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société anonyme « Aviva Assurances», tendant à l'approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s'y rattachent ...
Journal n°8387
du 22 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-540 du 14 juin 2018 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Aig Europe SA ».
la fiscalité monégasque et aux dispositions législatives et réglementaires applicables en vertu du Code français des Assurances.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « Aig Europe SA » dont le siège social est à Bertange au Grand-Duché de Luxembourg, 10 B, rue des Mérovingiens ;
Vu l ...
Journal n°7852
du 21 mars 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-163 du 18 mars 2008 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie "MMA IARD" aux sociétés "COVEA RISKS" et "COVEA FLEET"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "MMA IARD", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent d'une partie de ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "MMA IARD", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent d'une partie de ...
Journal n°7900
du 20 février 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-71 du 12 février 2009 portant agrément des organismes pour la vérification des installations électriques
reconduction doit être adressée à la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité. Elle précise les changements notables du dossier initial, ainsi que la mise à jour des noms et qualifications ... reconduction doit être adressée à la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité. Elle précise les changements notables du dossier initial, ainsi que la mise à jour des noms et qualifications ...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-43 du 20 janvier 2023 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2012‑312 du 29 mai 2012 portant approbation du Code de déontologie médicale, modifié.
août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine dans la Principauté, modifiée ;
Vu l ... août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine dans la Principauté, modifiée ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2023-43 du 20 janvier 2023 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2012‑312 du 29 mai 2012 portant approbation du Code de déontologie médicale, modifié. ...
Journal n°8175
du 30 mai 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-264 du 21 mai 2014 fixant la liste des pièces justificatives à produire à l’appui des déclarations et demandes d’autorisation d’exercice présentées sur le fondement de la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l’exercice de certaines activités économiques et juridiques, modifiée, ainsi que des demandes d’autorisation de constitution de sociétés anonymes et en commandite par actions
’exercice conformément aux dispositions des articles 2, 3 et 4 de la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991, modifiée, susvisée, doivent déposer auprès de la Direction de l’Expansion Economique :
1°) un formulaire de ... ’exercice conformément aux dispositions des articles 2, 3 et 4 de la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991, modifiée, susvisée, doivent déposer auprès de la Direction de l’Expansion Economique :
1°) un formulaire de ...
Journal n°7989
du 5 novembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-552 du 28 octobre 2010 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2009-238 du 14 mai 2009 autorisant un ostéopathe à exercer à titre libéral dans un établissement de soins privé
septembre 2008 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-513 du 13 août 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société ... septembre 2008 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-513 du 13 août 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société ...
Journal n°8130
du 19 juillet 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-340 du 12 juillet 2013 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la mutuelle d’assurance « MUTUELLE GENERALE D'ASSURANCE DE RISQUES DIVERS » à la société anonyme « MGARD »
droits et obligations qui s’y rattachent, de son portefeuille de contrats à la société anonyme « MGARD » ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues ... droits et obligations qui s’y rattachent, de son portefeuille de contrats à la société anonyme « MGARD » ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues ...
Journal n°8093
du 2 novembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-631 du 25 octobre 2012 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la société «Chartis Europe SA» à la compagnie «La Parisienne»
, 30, rue des Epinettes, du portefeuille de contrats d’assurances avec les droits et obligations qui s’y rattachent de la société «Chartis Europe SA», dont le siège social est à Courbevoie (92400), 16 ... , 30, rue des Epinettes, du portefeuille de contrats d’assurances avec les droits et obligations qui s’y rattachent de la société «Chartis Europe SA», dont le siège social est à Courbevoie (92400), 16 ...
Journal n°7849
du 29 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-99 du 22 février 2008 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie "ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART" à la société "COMPAGNIE D'ASSURANCES MARITIMES AERIENNES ET TERRESTRES", en abrégé "C.A.M.A.T."
Notre Dame des Victoires, d'une partie du portefeuille de contrats d'assurances avec les droits et obligations qui s'y rattachent de la compagnie "ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART", dont le siège ... Notre Dame des Victoires, d'une partie du portefeuille de contrats d'assurances avec les droits et obligations qui s'y rattachent de la compagnie "ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART", dont le siège ...