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Journal n°8005
du 25 février 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-75 du 16 février 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 94-85 du 11 février 1994 relatif aux conditions d’établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire.
-85 du 11 février 1994 relatif aux conditions d’établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire, modifié ;
Vu l’avis du Comité de la Santé Publique en date du 2 novembre 2010 ;
Vu ... -85 du 11 février 1994 relatif aux conditions d’établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire, modifié ;
Vu l’avis du Comité de la Santé Publique en date du 2 novembre 2010 ;
Vu ...
Journal n°7596
du 25 avril 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-266 du 18 avril 2003 ordonnant la comparution
d'un fonctionnaire devant le Conseil de discipline
.
Ledit Conseil de discipline est composé de :
Membres titulaires
M. Claude COTTALORDA, Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, Président ;
Mme Isabelle ROUANET ... .
Ledit Conseil de discipline est composé de :
Membres titulaires
M. Claude COTTALORDA, Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, Président ;
Mme Isabelle ROUANET ...
Journal n°7373
du 15 janvier 1999
Arrêté Ministériel n° 99-13 du 11 janvier 1999 approuvant le transfert des portefeuilles de contrats d'assurance des sociétés "RHIN ET MOSELLE ASSURANCES IARD" et "ALLIANZ VIA ASSURANCES"à la société "ALLIANZ ASSURANCES"
et obligations qui s'y rattachent de leurs portefeuilles de contrats à la société "ALLIANZ ASSURANCES" ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes ... droits et obligations qui s'y rattachent de leurs portefeuilles de contrats à la société "ALLIANZ ASSURANCES" ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux ...
Journal n°7862
du 30 mai 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-277 du 26 mai 2008 approuvant la modification du règlement intérieur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n ° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n ° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 ...
Journal n°8296
du 23 septembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-568 du 16 septembre 2016 portant extension de l'agrément de la compagnie d'assurance dénommée « Mma Iard ».
'agrément accordé à la compagnie d'assurance « Mma Iard » pour pratiquer des opérations d'assurance relevant des branches 1, 2, 3, 4, 6, est étendu aux branches 5 « Corps de véhicules aériens » et 11 « Responsabilité ... 'agrément accordé à la compagnie d'assurance « Mma Iard » pour pratiquer des opérations d'assurance relevant des branches 1, 2, 3, 4, 6, est étendu aux branches 5 « Corps de véhicules aériens » et 11 « Responsabilité ...
Journal n°8324
du 7 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-194 du 30 mars 2017 portant retrait de l'agrément de la mutuelle dénommée « Mutuelle des Transports Assurances ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la mutuelle « Mutuelle des Transports Assurances », dont le siège social est à Paris, 8ème, 28, rue Cambacérès ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la mutuelle « Mutuelle des Transports Assurances », dont le siège social est à Paris, 8ème, 28, rue Cambacérès ;
Vu l ...
Journal n°8289
du 5 août 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-468 du 27 juillet 2016 approuvant les Normes Professionnelles de l’Ordre des Experts-Comptables
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d’expert-comptable et de comptable agréé ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d’expert-comptable et de comptable agréé ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ...
Journal n°8176
du 6 juin 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-293 du 30 mai 2014 approuvant la modification des statuts de la Fédération de Syndicats dénommée « Fédération Patronale Monégasque »
’arrêté ministériel n° 2005-359 du 11 juillet 2005 modifiant les statuts de la Fédération de Syndicats dénommée « Fédération Patronale Monégasque » ;
Vu la demande aux fins d’approbation de la modification des statuts ... ’arrêté ministériel n° 2005-359 du 11 juillet 2005 modifiant les statuts de la Fédération de Syndicats dénommée « Fédération Patronale Monégasque » ;
Vu la demande aux fins d’approbation de la modification des statuts ...
Journal n°7351
du 14 août 1998
Arrêté Ministériel n° 98-351 du 6 août 1998 autorisant la modification des statuts de lasociété anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE DE L'ELECTRICITEET DU GAZ" en abrégé "S.M.E.G."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ" en abrégé "S ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ" en abrégé "S ...
Journal n°8062
du 30 mars 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-156 du 22 mars 2012 approuvant la modification des statuts du syndicat dénommé «Chambre Monégasque de la Mode»
réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d’approbation de la modification des statuts du Syndicat dénommé «Chambre Monégasque de la Mode» ;
Vu la ... réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d’approbation de la modification des statuts du Syndicat dénommé «Chambre Monégasque de la Mode» ;
Vu la ...
Journal n°8380
du 4 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-364 du 27 avril 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-854 du 7 décembre 2017 relatif au prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés.
prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 13 mars 2018 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement ... prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 13 mars 2018 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement ...
Journal n°8264
du 12 février 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-78 du 3 février 2016 fixant les tarifs des droits d’accises sur les alcools et les boissons alcooliques, de la taxe sur certaines boissons alcooliques et des taxes perçues sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés, des édulcorants de synthèse ou de la caféine pour l’année 2016
autres boissons. Pour ces produits, ce montant ne peut excéder 40 % du droit d’accise applicable.
Art. 6.
Le montant de la taxe perçue sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés créée par l ... autres boissons. Pour ces produits, ce montant ne peut excéder 40 % du droit d’accise applicable.
Art. 6.
Le montant de la taxe perçue sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés créée par l ...
Journal n°8331
du 26 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-333 du 22 mai 2017 portant renouvellement des membres du Comité de la Caisse de Retraite Complémentaire du Centre Hospitalier Princesse Grace.
-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux mai deux mille dix-sept.
Le Ministre d'État,
S. TELLE.
... Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux mai deux mille dix-sept.
Le Ministre d'État,
S. Telle.
...
Journal n°8426
du 22 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-262 du 14 mars 2019 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2018-307 du 6 avril 2018 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs.
-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze mars deux mille dix-neuf.
Le Ministre d'État,
S. TELLE.
... -Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze mars deux mille dix-neuf.
Le Ministre d'État,
S. Telle.
... Arrêté Ministériel n° 2019-262 du 14 mars 2019 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2018-307 du 6 avril 2018 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs. ...
Journal n°8433
du 10 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-385 du 2 mai 2019 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2017-863 du 14 décembre 2017 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs.
Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux mai deux mille dix-neuf.
Le Ministre d'État,
S. TELLE.
... -Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux mai deux mille dix-neuf.
Le Ministre d'État,
S. Telle.
... Arrêté Ministériel n° 2019-385 du 2 mai 2019 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2017-863 du 14 décembre 2017 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs. ...