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Arrêté Ministériel n° 2018-364 du 27 avril 2018  modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-854 du 7 décembre 2017 relatif au prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés.

  • N° journal 8380
  • Date de publication 04/05/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.596 du 12 octobre 2017 relative aux déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés, aux déchets d'activités de soins à risques infectieux perforants, aux pièces anatomiques d'origine humaine et aux médicaments à usage humain non utilisés ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-854 du 7 décembre 2017 relatif au prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 13 mars 2018 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 avril 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.


Au premier tiret « susceptibles de contenir des agents biologiques pathogènes de la liste suivante : » du I de l'Annexe II de l'arrêté ministériel n° 2017-854 du 7 décembre 2017, susvisé, dans la liste des virus qu'il énumère, avant « - virus Hendra ; », sont insérés les trois items suivants :
«        - virus Lujo ;
- virus Whitewater Arroyo ;
- virus Chapare ; ».
Avant le deuxième tiret « contaminés par des radionucléides ou susceptibles de l'être ; » du I de ladite Annexe, est inséré un nouveau tiret rédigé comme suit :
« - susceptibles de contenir des agents transmissibles non conventionnels ou des agents de la peste ; ».

Art. 2.


Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept avril deux mille dix-huit.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

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Version 2017.10.16.10.1