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Journal n°8209
du 23 janvier 2015
MODIFICATION AUX STATUTS - « ELSA GROUPE S.A.M. »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
numéro 2014-665 du 20 novembre 2014.
3) Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel précité, ont été déposés au rang des minutes de Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, le 9 ... numéro 2014-665 du 20 novembre 2014.
3) Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel précité, ont été déposés au rang des minutes de Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, le 9 ...
Journal n°8283
du 24 juin 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.893 du 20 juin 2016 portant nomination et titularisation d’un Chef de Division à la Direction du Travail, chargé des fonctions d’Inspecteur du Travail
Chef de Division au sein de cette même Direction et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 22 juin 2016.
Art. 2.
M. Espagnol demeure chargé des fonctions d’Inspecteur du Travail.
Art. 3 ... Chef de Division au sein de cette même Direction et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 22 juin 2016.
Art. 2.
M. Espagnol demeure chargé des fonctions d’Inspecteur du Travail.
Art. 3 ...
Journal n°8308
du 16 décembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.180 du 12 décembre 2016 portant promotion au grade de Commandant à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain.
° 3.326 du 24 juin 2011 portant nomination de l'Adjoint au Chef de Corps de la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain ;
Vu Notre ordonnance n° 4.026 du 9 novembre 2012 portant promotion ... .326 du 24 juin 2011 portant nomination de l'Adjoint au Chef de Corps de la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain ;
Vu Notre ordonnance n° 4.026 du 9 novembre 2012 portant promotion au ...
Journal n°7353
du 28 août 1998
Arrêté Municipal n° 98-56 du 19 août 1998 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion d'épreuves sportives sur le Quai Albert 1er.
balisé prévu pour les usagers du Stade Nautique Rainier III, le samedi 19 et le dimanche 20 septembre 1998 à l'occasion du "5ème Championnat du Monde de Poussée".
Art. 2.
Du mercredi 9 au mardi 22 ... mercredi 9 au mardi 22 septembre 1998, l'interdiction de circuler et de stationner faite aux véhicules sur le Quai Albert 1er est reportée, en ce qui concerne les véhicules de l'organisation et ceux des ...
Journal n°8595
du 17 juin 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-321 du 10 juin 2022 autorisant un architecte à exercer dans la Principauté.
, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.269 du 12 mai 2011 portant approbation du Code des devoirs professionnels des architectes ;
Vu la requête présentée le 22 avril 2022 par M. Nicolas FEDOROFF à l ... , modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.269 du 12 mai 2011 portant approbation du Code des devoirs professionnels des architectes ;
Vu la requête présentée le 22 avril 2022 par M. Nicolas Fedoroff à l ... Arrêté Ministériel n° 2022-321 du 10 juin 2022 autorisant un architecte à exercer dans la Principauté. ...
Journal n°8554
du 3 septembre 2021
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
;
- ainsi que sur les articles 3, 5, 6, 8, 10 à 13, 18 et 22 des statuts,
lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.
... ;
- ainsi que sur les articles 3, 5, 6, 8, 10 à 13, 18 et 22 des statuts,
lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.
...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-493 du 29 mai 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2016-555 du 12 septembre 2016 relatif au commerce électronique de médicaments.
3 mars 2003 relative à la mise sur le marché des médicaments à usage humain, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-555 du 12 septembre 2016 relatif au commerce électronique de médicaments ;
Vu l ... 3 mars 2003 relative à la mise sur le marché des médicaments à usage humain, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-555 du 12 septembre 2016 relatif au commerce électronique de médicaments ;
Vu l ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
LA FOCACCIA - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
, enregistrés à Monaco les 17 décembre 2021, 24 janvier 2022 et 19 octobre 2022, Folio Bd 91 V, Case 2, Folio Bd 182 V, Case 5 et Folio Bd 178 V, Case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée ... , enregistrés à Monaco les 17 décembre 2021, 24 janvier 2022 et 19 octobre 2022, Folio Bd 91 V, Case 2, Folio Bd 182 V, Case 5 et Folio Bd 178 V, Case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée ... S.A.R.L. ... LA FOCACCIA - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8701
du 28 juin 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.625 du 20 juin 2024 nommant un membre titulaire du Haut Conseil de la Magistrature.
notamment ses articles 22 et 24 ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.572 du 13 janvier 2010 fixant les conditions d’élection des membres élus du Haut Conseil de la Magistrature ;
Vu Notre Ordonnance n° 9.217 du 25 ... notamment ses articles 22 et 24 ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.572 du 13 janvier 2010 fixant les conditions d'élection des membres élus du Haut Conseil de la Magistrature ;
Vu Notre Ordonnance n° 9.217 du 25 ...
Journal n°8703
du 12 juillet 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.601 du 7 juin 2024 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
’un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 avril 2024 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons ... 'un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 avril 2024 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné ... Ordonnance Souveraine n° 10.601 du 7 juin 2024 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°4035
du 14 mars 1935
FIEDACTION:
au Ministère ell'Etat
ADMINISTRATION :
à l'Imprimerie de Monaco, Place de la Visitation
INSERTIONS:
Annonces : 3 francs la ligne
Pour les autres insertions, on traite de gré à gré
S ...
Journal n°8380
du 4 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-360 du 27 avril 2018 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2015‑386 du 8 juin 2015 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, modifié.
;
- HU-210 ou (6aR, 10aR)-9-(hydroxyméthyl)-6,6-diméthyl-3-(2-méthyloctan-2-yl)-6a, 7,10, 10a-tétrahydrobenzo [c] chromen-1-ol ;
- HU-243 ou (6aR, 9R, 10aR)-9-(hydroxyméthyl)-6,6-diméthyl-3 ... ;
- HU-210 ou (6aR, 10aR)-9-(hydroxyméthyl)-6,6-diméthyl-3-(2-méthyloctan-2-yl)-6a, 7,10, 10a-tétrahydrobenzo [c] chromen-1-ol ;
- HU-243 ou (6aR, 9R, 10aR)-9-(hydroxyméthyl)-6,6-diméthyl-3 ...
Journal n°7704
du 20 mai 2005
Ordonnance Souveraine n° 45 du 13 mai 2005 renouvelant dans ses fonctions
un Juge d'Instruction
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu l'article 3 de l'ordonnance organique du 9 mars1918 organisant la Direction des Services ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu l'article 3 de l'ordonnance organique du 9 mars1918 organisant la Direction des Services ...
Journal n°0126
du 28 octobre 1860
AN
six mois G
TROIS MOIS Pour Fr.:m.1)4'6En les frais de poste en sus.
DATES THERMOMÈTRE CENTIGRADE
8 HEURES 2 HEURES 6 HEURES
21 Octobre 22 hl.23 id.el Id.
19 19 3
2i 21 22 22
7 8
20 ...
Journal n°4189
du 3 février 1938
REDACTION:
au Ministère d'État
ADMINISTRATION :
à l'Imprimerie de Monaco, Place de la Visitation
INSERTIONS:
Annonces : 3' francs la ligne
Pour les autres insertions, on traite de gré à gré
S ...
Journal n°8193
du 3 octobre 2014
Arrêté Municipal n° 2014-3036 du 29 septembre 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de la Foire-Attractions 2014 et de travaux d’intérêt public
relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié.
Arrêtons :
Article Premier.
Du jeudi 9 octobre à 00 heure 01 au vendredi 19 décembre 2014 à 23 heures 59, la circulation des ... relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié.
Arrêtons :
Article Premier.
Du jeudi 9 octobre à 00 heure 01 au vendredi 19 décembre 2014 à 23 heures 59, la circulation des ...
Journal n°7873
du 15 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-449 du 8 août 2008 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par application des dispositions du Code de la Route
, tricycles et quadricycles après réception à titre isolé
22,00 €
- Contre visite de véhicules d'un Poids Total Autorisé en Charge (P.T.A.C.) inférieur ou égal à 3,5 tonnes et de wagonnets de transport en ... , tricycles et quadricycles après réception à titre isolé
22,00 €
- Contre visite de véhicules d'un Poids Total Autorisé en Charge (P.T.A.C.) inférieur ou égal à 3,5 tonnes et de wagonnets de transport en ...
Journal n°4105
du 16 juillet 1936
procédant à des ventes d'auto-
N. 1.906 LOUIS II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 3 (n° 4) de l'Ordonnance du 9 mars 1918 ;
Sur le rapport de Notre Direction des Services ...
Journal n°5363
du 18 juillet 1960
charges et autres dispositions légalement en cours.
Airr. 3.
Les Recettes effectuées au Budget (Etat «C ») sont réévaluées à la somme globale de : 69.721.985,00 N.F.
ÉTAT « A»
TABLEAU PAR SERVICE ET ...
Journal n°2696
du 8 février 1910
retour de son Souverain.
Son Altesse Sérénissime est rentrée cet après-midi, à 3 heures, par le rapide venant de Paris.
Sur le quai de la gare, S. Exc. le Gouverneur Général attendait l'arrivée du ...
Journal n°5791
du 20 septembre 1968
GouverneMent en date du 29 adit 1968 qui Nous a été conitnuniquée par Notre Ministre d'État;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
I. — Le tarir du droit de circulation sur les vins est réduit à 9 ...
Journal n°4060
du 5 septembre 1935
DIRECTION et REDACT1ON: au Ministère d'État
ADMINISTRATION
à PImprinierie de MonacO, Place de' la Visitation
INSERTIONS :
Annonces : 3 francs la ligne
Pour les autres insertions, on traite de gré à ...
Journal n°4954
du 15 septembre 1952
portatd
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Assodiatian
RénniOn
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PrIneipauté
MohacO
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COMMUNIOUÉS
tiÉe
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Seildets
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Crotic
récenunettt
championnateinternationale ... effet, les• numéros de ces actions sont publiés au « Jburnal de Mo1•1c9 » ; quinze jours après cette publication, la société, sans mise en demeure et sans 'autre formalité, a le droit de faire procéder à ...
Journal n°7860
du 16 mai 2008
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE EN UN SEUL LOT
Etude de Maître Joëlle PASTOR-BENSA, Avocat-Défenseur près
la Cour d'Appel de Monaco
30, avenue de Grande-Bretagne - MC 98000 MONACO
cinquième étage du bloc B de l'immeuble "LE BEAU RIVAGE", sis 9, avenue d'Ostende à Monaco, paraissant cadastré sous les numéros 492p, 493, 493 bis, 494 et 495 de la Section B, portant le numéro UN ... cinquième étage du bloc B de l'immeuble "LE BEAU RIVAGE", sis 9, avenue d'Ostende à Monaco, paraissant cadastré sous les numéros 492p, 493, 493 bis, 494 et 495 de la Section B, portant le numéro UN ...
Journal n°3880
du 7 avril 1932
et lEDACTION:
au Ministèr‘ d'Etat
ADMINISTRATION :
à l'imprimerie de Monaco, Place de la Visitation.
INSERTIONS :
Annonces : 3 francs la ligne.
Pour les autres insertions, on traite de gré ...
Journal n°2656
du 1 juin 1909
Commission Communale s'est réunie le 3 mai pour entendre la lecture de ce rapport et en a approuvé les conclusions. Elle a fait parvenir son avis au Gouvernement le 9 du même mois. M. le Gotiverneur Général l'a ...
Journal n°7768
du 11 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-444 du 7 août 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-503 du 29 septembre 2003 relatif aux obligations de vigilance en matière de chèques et de monnaie électronique
352S.
c) Mohamed El Mahfoudi. Adresse : via Puglia 22, Gallarate (Varese, Italie). Date de naissance : 24 septembre 1964. Lieu de naissance : Agadir (Maroc). Code fiscal : LMH MMD 64P24 Z330F.
d ... 352S.
c) Mohamed El Mahfoudi. Adresse : via Puglia 22, Gallarate (Varese, Italie). Date de naissance : 24 septembre 1964. Lieu de naissance : Agadir (Maroc). Code fiscal : LMH MMD 64P24 Z330F.
d ...
Journal n°6008
du 17 novembre 1972
prescription étant toutefois limitée aux immeubles visés à l'article 131 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie.
b) un système d ...
Journal n°3082
du 10 avril 1917
'Ordonnance du 9 mars 1915 ;
Notre Conseil d'État entendu ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER. — Il ne pourra, être procédé dorénavant, et jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné, à aucune ...
Journal n°8000
du 21 janvier 2011
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
: M. GIBELLI, 25, avenue Crovetto Frères, Bloc A, tél. 06.22.22.13.95 ou 06.40.62.93.49,
- à la Direction de l’Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er,
au plus tard quinze jours après la publication de ... : M. GIBELLI, 25, avenue Crovetto Frères, Bloc A, tél. 06.22.22.13.95 ou 06.40.62.93.49,
- à la Direction de l’Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er,
au plus tard quinze jours après la publication de ...
Journal n°8381
du 11 mai 2018
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
mardis 15/05 de 12 h à 13 h et 22/05 de 13 h à 14 h.
Les personnes inscrites en qualité de « protégé » intéressées par cette offre devront notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d ... mardis 15/05 de 12 h à 13 h et 22/05 de 13 h à 14 h.
Les personnes inscrites en qualité de « protégé » intéressées par cette offre devront notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d ...
Journal n°6203
du 13 août 1976
et 4 étoiles» à compter du le' juirt 1976 (p. 694).
Circulaire no 76-80 du 3 août 197e fixant les taux minima des salaires mensuels des personnels des hôtels toutes catégories sauf 4 étoiles luxe à ...
Journal n°8490
du 12 juin 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-410 du 4 juin 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Conseil de Gouvernement en date du 3 juin 2020 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les mesures prescrites par l'arrêté ministériel n° 2017-92 du 22 février 2017, susvisé, renouvelées par les arrêtés ... Conseil de Gouvernement en date du 3 juin 2020 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les mesures prescrites par l'arrêté ministériel n° 2017-92 du 22 février 2017, susvisé, renouvelées par les arrêtés ministériels ...
Journal n°3492
du 9 décembre 1924
légère atteignant rarement 39° C. durant 2 à 3 jours ; céphalée légère, rachialgie, parfois vomissements et langue saburrale ; le malade reste ensuite apyrétique, l'éruption survient, d'abord les papules ...
Journal n°8169
du 18 avril 2014
Arrêté Municipal n° 2014-1201 du 11 avril 2014 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 63 ... circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 63 ...
Journal n°7754
du 5 mai 2006
. Jean-
Paul SAMBA domicilié 9, avenue des Castelans à
Monaco, agissant en qualité de syndic de la liqui-
dation des biens de la société en commandite simple
dénommée « S.C.S. BRAVARD et Cie » avec ...
Journal n°8039
du 21 octobre 2011
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
, Vivante».
Jusqu’au 22 novembre,
Exposition «L’Histoire du Mariage Princier» présentée par Stéphane Bern.
Musée des Timbres et des Monnaies
Ouvert tous les jours, de 9 h 30 à 17 h,
Exposition ... , Vivante».
Jusqu’au 22 novembre,
Exposition «L’Histoire du Mariage Princier» présentée par Stéphane Bern.
Musée des Timbres et des Monnaies
Ouvert tous les jours, de 9 h 30 à 17 h,
Exposition ...
Journal n°4106
du 23 juillet 1936
-côte, gite-gite, viande
hachée 3 à 6
Morceaux de Choix (grillades et rôtis) Faux-filet, rumsteck, tiranehe, entre-
côte 9 à 11
Filet 15
PRIX AU KILOGR.
PORC (viande fraîche) Bas Morceaux ...
Journal n°8625
du 13 janvier 2023
La Semaine en Principauté
, Patrick Peignier et David Pauvert, cors et Matthias Bensmana, contrebasse. Au programme : Mozart.
Le 3 février, à 20 h,
Saison 22/23 de l’Orchestre Philarmonique de Monte-Carlo, sous la Présidence de S.A ... , Patrick Peignier et David Pauvert, cors et Matthias Bensmana, contrebasse. Au programme : Mozart.
Le 3 février, à 20 h,
Saison 22/23 de l'Orchestre Philarmonique de Monte-Carlo, sous la Présidence de S.A ...
Journal n°2802
du 26 décembre 1911
examen aurait lieu le 25 janvier, dans les conditions prescrites à l'article 6 du dit .4 rrêté.
Les articles 2 et 3 de l'Arrêté sus-visé sont ainsi conçus :
ART. 2. — Les dames employées se recrutent ...
Journal n°8492
du 26 juin 2020
Loi n° 1.491 du 23 juin 2020 relative aux offres de jetons.
articles 3 à 5, et, formule, le cas échéant, une proposition de sanction.
La commission transmet son avis, ainsi que le procès-verbal visé au cinquième alinéa, au Ministre d'État.
CHAPITRE III
DES SANCTIONS ... 3 ... dont elle estime l'audition utile.
Art. 3.
Seule une personne morale immatriculée à Monaco peut réaliser une offre de jetons.
Toutefois, la demande de label peut être soumise par une société en cours de ...
Journal n°8318
du 24 février 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-83 du 16 février 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo.
contre lui. En juin 2016, il vivait à Kinshasa.
3. Gaston Iyamuremye
[alias : a) Byiringiro Victor Rumuli, b) Victor Rumuri, c) Michel Byiringiro, d) Rumuli]
Titre/fonctions : a) président par intérim des ... contre lui. En juin 2016, il vivait à Kinshasa.
3\. Gaston Iyamuremye
[alias : a) Byiringiro Victor Rumuli, b) Victor Rumuri, c) Michel Byiringiro, d) Rumuli]
Titre/fonctions : a) président par intérim des ...
Journal n°2370
du 8 décembre 1903
régionales : 15 juin.
Menton, régates régionales : 3 juillet.
Nice, championnat Méditerranée : 17 juillet. Thorrenc, courses régionales : 15 août.
Le prochain Congrès se tiendra à Nice au C. N. N ...
Journal n°2493
du 17 avril 1906
'humanité. La parole est ensuite donnée à S. Exc. M. Olivier Ritt qui prononce l'éloquent discours suivant :
MONSEIGNEUR, MESDAMES, MESSIEURS,
C'est en s'inclinant devant la volonté de l'auguste SoUverain qui ...
Débats 1936
du 31 décembre 1936
térêt
Cliambee
tions
BERNISCONI
ement
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oaution
Licin
ainecIpupd
xneunqprj
inaatzaD
aijaap
stool
luasadd
qamnf
saasodap
laminf
aed
alpnon
sainupzu
alFein
luemsuov
saaalcl
sal ... peines- prévues aux articles 3, 4, 5, 6, et 8 n'exclueront pas les sanctions a-dministrafives telles que le retrait de l'autorisation ou de la licence qui pourraient être prises par le Gouvernement ...
Journal n°7474
du 22 décembre 2000
Cessions de parts sociales et modifications aux statuts -
Société en Commandite Simple "S.C.S. DORFMANN & Cie"
dénommée "DPM MOTORS"
Suivant acte sous seing privé du 3 juillet 2000, enregistré à Monaco le 28 juillet 2000, folio 169 R case 2 :
I. - M. Michele GIANNI, demeurant à Monaco, 19, boulevard de Suisse, a cédé à Mme ...
Suivant acte sous seing privé du 3 juillet 2000, enregistré à Monaco le 28 juillet 2000, folio 169 R case 2 :
I. - M. Michele GIANNI, demeurant à Monaco, 19, boulevard de Suisse, a cédé à Mme ...
Journal n°7501
du 29 juin 2001
PARIBAS BANQUE PRIVEE MONACO
Société Anonyme Monégasque au capital de 10.800.000 euros
Siège social : 15/17, avenue d'Ostende - Monte-Carlo
,291
- A vue
180,890
165,296
- A terme
1,042,605
322,995
Créances sur la clientèle
20,561
16,549
- Autres concours à la clientèle
3,830
3,419
- Comptes ordinaires débiteurs
16,731
13 ... ,291
- A vue
180,890
165,296
- A terme
1,042,605
322,995
Créances sur la clientèle
20,561
16,549
- Autres concours à la clientèle
3,830
3,419
- Comptes ordinaires débiteurs
16,731
13 ...
Journal n°4031
du 14 février 1935
REDACTION:
au Ministère d'Etat
ADMINISTRATION
à l'Imprimerie de Monaco; Place de la Visitation INSERTIONS :
Annonces : 3 francs la ligne
Pour les autres insertions, on traite de gré à gré
S ...
Journal n°7886
du 14 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-752 du 6 novembre 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Fideuram Wargny Gestion S.A.M.», au capital de 2.500.000 €
par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du ... par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du ...
Journal n°7696
du 25 mars 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-148 du 17 mars 2005 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable.
'arrêté ministériel n° 87-300 du 9 juin 1987 autorisant le " Laboratoire des GRANIONS " à exercer ses activités ;
Vu la requête formulée par M. Jean-Yves ROUBERTOU en date du 22 février 2005 ;
Vu l'avis émis par ... 'arrêté ministériel n° 87-300 du 9 juin 1987 autorisant le " Laboratoire des GRANIONS " à exercer ses activités ;
Vu la requête formulée par M. Jean-Yves ROUBERTOU en date du 22 février 2005 ;
Vu l'avis émis par ...
Journal n°8215
du 6 mars 2015
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
OFFRE DE LOCATION
D’un deux pièces sis « Villa Amaryllis » 9, rue des Roses, 1er étage, d’une superficie de 42,86 m² et 0,77 m² de balcon.
Loyer mensuel : 1.350 € + 75 € de charges
Personne à ... OFFRE DE LOCATION
D’un deux pièces sis « Villa Amaryllis » 9, rue des Roses, 1er étage, d’une superficie de 42,86 m² et 0,77 m² de balcon.
Loyer mensuel : 1.350 € + 75 € de charges
Personne à ...
Journal n°7947
du 15 janvier 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-3 du 7 janvier 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Gouvernement en date du 22 décembre 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, susvisé, l’annexe I dudit ... Gouvernement en date du 22 décembre 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, susvisé, l’annexe I dudit ...
Journal n°7947
du 15 janvier 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-6 du 7 janvier 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Carey S.A.M.», au capital de 150.000 €
’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le ... ’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le ...
Journal n°8465
du 20 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1039 du 12 décembre 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Mme Sevgi Cetindag, née le 20 mai 1969 à Kigi (Turquie) et M. Osman Sekerci, né le 22 février 1966 à Darende (Turquie).
Art. 2.
Les ... des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Mme Sevgi Cetindag, née le 20 mai 1969 à Kigi (Turquie) et M. Osman Sekerci, né le 22 février 1966 à Darende (Turquie).
Art. 2.
Les ...
Journal n°8443
du 19 juillet 2019
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
les visites : DAMENO IMMOBILIER - Mme Isabel Molina - 3/9, boulevard des Moulins - 98000 MONACO.
Téléphone : 06.80.86.23.14.
Horaires de visite : sur rendez-vous.
Les personnes inscrites en qualité de ... les visites : DAMENO IMMOBILIER - Mme Isabel Molina - 3/9, boulevard des Moulins - 98000 MONACO.
Téléphone : 06.80.86.23.14.
Horaires de visite : sur rendez-vous.
Les personnes inscrites en qualité de ... Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er ...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1102 du 23 novembre 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Cosimo S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Cosimo S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Cosimo S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ... Arrêté Ministériel n° 2018-1102 du 23 novembre 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Cosimo S.A.M. », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8701
du 28 juin 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑371 du 21 juin 2024 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.155 du 18 mars 2022 portant nomination et titularisation d’un Rédacteur à la ... , fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 9.155 du 18 mars 2022 portant nomination et titularisation d'un Rédacteur à la ...
Journal n°8098
du 7 décembre 2012
AUGMENTATION DE CAPITAL MODIFICATION AUX STATUTS
CREDIT SUISSE (MONACO) - (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
;
c) et de modifier les articles 11, 13, 15 et 22 des statuts.
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel n° 2012-513 du 6 septembre 2012.
III ... ;
c) et de modifier les articles 11, 13, 15 et 22 des statuts.
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel n° 2012-513 du 6 septembre 2012.
III ...
Journal n°2727
du 6 septembre 1910
, le 6 septembre 1910.
OHM
. ,
BAINS DE MER
J C.
DE MONACO
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mablissement ouvert tous les jours
de 7 h. du matin à midi et de 3 à 7 h. du soir
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LEÇONS DE ...
Journal n°5872
du 10 avril 1970
monégasque dénommée « Cote d'Azur Bâtiment » en abrégé « C.A.B. » (p. 281).
AVIS ET COMMUNIQUÉS
MINISTÈRE D'ÉTAT
Direction de la Fonction Publique
A vis de vacance d'emploi relatif au recrutement de 3 ...