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Journal n°6184
du 2 avril 1976
congés payés annuels (p. 289).
Circulaire n° 76-30 du 22 mars 1916 concernant le taux minimum du salaire des travailleurs à donne& dans les industries de la Confection à domicile à compter citt let mars ...
Journal n°2105
du 15 novembre 1898
nul doute, ce que la Principauté a su faire contre les anarchistes et combien elle aide à la venue des personnalités souveraines, dont le séjour est une des plus poétiques et des plus bienfaisantes ...
Journal n°2714
du 7 juin 1910
seize à cinq cents francs, ou de l'une de ces deux peines seulement.
2. — Délits contre la chose publique.
ART. 22. — Quiconque, par l'un des moyens énoncés en l'article 15 de la présente loi, se sera ...
Journal n°5035
du 5 avril 1954
pourrait avoir à soutenir contre des tiers, quels qu'en soient la nature, l'origine et les motifs ;
laisser continuellement • ouvert au public un passage de 5 mètres de largeur entre le bord de Mer et ses ...
Journal n°4734
du 1 juillet 1948
neuf cent quarante-huit.
Arrêté affiché au Ministère d'Etat le 23 juin 1948.
Arrêté Ministériel du 22 juin 1048 portant désignation du Président et des Membres de la Commission de la ...
Journal n°4375
du 28 août 1941
annexées a été déposée, le 27 août 1941, au Greffe Général des Tribunaux de la Principauté de Monaco.
Monaco, le 28 août 1941.
(Signé :) Alex. El-MIN.
Cession dé Fonds de Commerce
• (Deuxième ...
Journal n°7558
du 2 août 2002
22 février 1919 fixant le montant
des prestations en nature dues par la f.7.aisse de. Compensation des Services Sociaux
Vu ta délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 juillet 2002 ...
Journal n°2138
du 27 juin 1899
Monaco à 5 h. 42 et à Nice à 6 h. 16.
Dans ses audiences des 20 et 22 juin, le Tribunal Supérieur a prononcé les condamnations suivantes :
Jacques Passeron, né à Nice le 3 décembre 1869, journalier ...
Journal n°6103
du 13 septembre 1974
-Carlo (Principauté de Monacro), 31, boulevard des Moulins, connu sous le nom de : « MONACO SANITAIRES ».
Ledit fonds comprenant :
l'enseigne, le nom commercial, la clientèle et l'achalandage y attachés, le ...
Journal n°2997
du 24 août 1915
commandement de la demi-section d'un camarade tué, dans des circonstances très difficiles, et a brillamment secondé son chef de section par son initiative et sa présence d'esprit dans une contre ...
Journal n°4554
du 25 janvier 1945
des Médailles du TravaiL Arrêté Ministériel autorisant une hausse de e prix des resseme-
Arrété Ministériel portant autorisation 'd'une Société.
Apre't.'. wh
A rrété Ministériel fiectitt le tarif ...
Journal n°2485
du 20 février 1906
Echos et Nouvelles
DE LA PRINCIPAUTÉ
S. A. S. le Prince a reçu les visites de Leurs Altesses Royales le Prince des Asturies et le Prince Eugène de Suède.
S. A. S. le Prince a rendu visite, aujourd ...
Journal n°6715
du 6 juin 1986
remboursables par les organismes sociaux (p. 549).
ARRÊTÉS MUNICIPAUX
Arrêté Municipe! n° 86-27 du 22 mai 1986 réglementant les occupa-doms privatives dans les galeries soumises à des servitudes de passage (p ...
Journal n°3240
du 30 mars 1920
:
Grand-Croix :
M. le Contre-Amiral Guido Biscaretti di Ruffia, Aide de camp Général de S.M. le Roi d'Italie,
Grand-Officier :
M. François Roussel, Notre Secrétaire d'Etat, Directeur du Service des ...
Journal n°0924
du 14 mars 1876
lettre pastorale, _vénérés Frères et très-chers Fils, sans vous exhorter Vivement à demander à Dieu Notre-Seigneur, qu'il protége le Souverain Pontife et qu'il le console au milieu des luttes qu ...
Journal n°3428
du 18 septembre 1923
, demeurant à Içionaeo,
Le fonds de 'commerce de restaurant et buvette exploité à Monaco, boulevard Charles III, no 23, et connu sous le nom de Restaurant des Tramways.
Avis est donné aux créanciers, s ...
Journal n°7286
du 16 mai 1997
23 avril 1997 modifiant l'arrêté minisn° 91-368 du 2 juillet 1991 fixant le régime des substances et 'ons vénéneuses (p. 607).
Arrêté Mitfeep 'el n° 97-195 du 23 avril 1997 modifiant l'arrêté minis ...
Journal n°1033
du 23 avril 1878
mélodique, puisque c'est un motif ou sujet qui en est le point de départ, qui se déplace successivement dans chacune des quatre voix, accompagnée d'un autre motif qu'on appelle le contre-sujet, et c'est le ...
Débats 1943
du 31 décembre 1943
'ordre intérieur, notamment le produit du Chapitre « Services Fiscaux »i du produit net de la vente des tabacs, des intérêts des fonds du Trésor, de la redevance de la Société des Bains .de Mer par application des ...
Journal n°0694
du 10 octobre 1871
, par des enfants, au fond d'an puits desséché, au quartier du Tenao. La justice prévenue s'est immédiatement rendue sur les lieux accompagnée du Docteur Coulon.
Le trou dans lequel ce malheureux s ...
Journal n°2182
du 1 mai 1900
QUARANTE-TROISIÈME ANNÉE — N° 2182 Bureaux : Rue de Lorraine, 22 Mardi 1 er Mai 1900
JOÜRNAL
JOURNAL HEBDOMADAIRE Politique, Littéraire et Artistique PARAISSANT LE MARDI
ABONNEMENTS:
MONACO ...
Journal n°1521
du 27 septembre 1887
élégant habitant des montagnes qui, blessé, va mourir en tin lieu inaccessible, ou roule au fond d'un précipice non moins inaccessible.
L'intérêt qu'attache au moscliusmoschiferus le comité d ...
Journal n°8514
du 27 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-773 du 17 novembre 2020 fixant le montant de référence de l'allocation de scolarité pour l'année scolaire 2020-2021.
fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des Greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de ... fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des Greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de ... Arrêté Ministériel n° 2020-773 du 17 novembre 2020 fixant le montant de référence de l'allocation de scolarité pour l'année scolaire 2020-2021. ...
Journal n°7714
du 29 juillet 2005
le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 2005-369 du 22 juillet 2005
portant autorisation et approbation des statuts de
la société anonyme ...
Journal n°1297
du 5 juin 1883
à proférer des menaces contre l'un d'eux, le nommé Dalmasso Bertoloti, originaire de Savone, et âgé de 35 ans environ; arrivés dans les terrains qui s'étendent à gauche de la nouvelle route de ...
Journal n°6441
du 6 mars 1981
composition ;
— Articles ayant subi des traitements spéciaux non signalés à la remise (contre le feu par exemple) ;
— Article manifestement très usés ne résistant pas à un lavage normal ;
— Accessoires ...
Journal n°1886
du 25 septembre 1894
'un globe de cristal, sous la paroi intérieure duquel se dessinent les formes massives des continents et des bassins évidés des mers. Le fond des océans est constitué par une sphère intérieure concentrique à ...
Annexes 1994
du 31 décembre 1994
Produiis
ffine
défatigains
oxyg
énarn
ongent
entifrice
épilaloire
LolionS
complè
oligo
élémems
hygièneet
éralemem
lléréditaire
vellement
ALGOSOIN
hwduits
nnir
oxygénants
ongent
Gél ... revendiquée pour la totalité des produits nitrant dans la classe 3. Produits d'hygiène désinfectants.
Couleurs Flacon bleu, capsule rouge ; le mot DOMESTOS se détache en blanc sur fond noir.
Renouvellement ...
Journal n°7878
du 19 septembre 2008
-Louis AUREGLIA
Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
VENTE DE FONDS DE COMMERCE
Première Insertion
Suivant acte reçu par Me AUREGLIA, notaire
soussigné, le 20 mai 2008 réitéré par acte du
15 ...
Journal n°6388
du 29 février 1980
Sociales
Circulaire n° 80-14 du 13 février 1980 relative à l'aSsurance obligatoire contre le risette de perte involontaire d'emploi des gens de maisons (p. 204).
Circulaire n° 80-15 du 1,5 février 1980 ...
Journal n°0565
du 20 avril 1869
MONACO protégée par ses promontoires est une des plus paisibles de la Méditerranée. La chaleur y est toujours tempérée par les brises de mer. Le fond de la plage ainsi qu'a TROUVILLE, est garni d'un sable ...
Journal n°3249
du 11 mai 1920
Journal de Monaco.
SECTION IV. •
DES RÉCLAMATIONS CONTRE LES OPÉRATIONS ÉLECTORALES.
ART. 42. — Tout électeur et tout éligible à le droit d'arguer de nullité les opérations électorales.
ART. 43 ...
Journal n°1608
du 28 mai 1889
particulière du Journal de Monaco)
Les restaurateurs parisiens ne sont pas contents. Ils ont fait une levée de serviettes contre le succès incon-
testable des soirées à l'Exposition. Ils se sont plaints à ...
Journal n°1881
du 21 août 1894
nombreuses et plus difficiles à obtenir.
On le voit, le Conservatoire sera bien défendu contre la légion qui l'assiège.
Certainement certaines prescriptions paraitront sévères et l'on pourrait citer deS ...
Journal n°4137
du 11 février 1937
propriétaire, soit comme dépositaire ou administratrice de tous fonds, titres, participations, tréanees et droits généralement quelconques, le placement des dits fonds en tous pays et de toutes manières, la ...
Journal n°1356
du 29 juillet 1884
analogue ; ce qui explique le bien fondé des propriétés que l'on attribue à l'eau-de-vie camphrée comme anti-cholérique, préconisée tout récemment dans plusieurs journaux de la région.
3. 11 nous reste la ...
Journal n°2919
du 24 février 1914
Contrôleur de l'Emploi des Fonds, Le Personnel du Gouvernement.
Les Services du Département de l'Intérieur :
L'Instruction Publique :
le Lycée,
le Comité de l'Instruction Publique,
la Commission des ...
Journal n°5573
du 24 juillet 1964
, boulevard des Moulins — MONTE-CARLO
VENTE DE FONDS DE COMMERCE
Première Insertion
Suivant acte passé devant Me Aureglia, notaire à Monaco, le 16 avril 1964, Monsieur Louis Antoine GA RIZET, commerçant ...
Journal n°7054
du 4 décembre 1992
. 127(5).
Arrêté Ministériel n° 92-655 du 25 novembre 1992 fixant le taux de pourcentage prévu à l'article 8 de l'ordonnance-loi n° 675 du 2 décembre 1959 relative aux prestations sociales des retraités ...
Journal n°6541
du 4 février 1983
Sociale Garde des médecins (p. 75).
INFORMATIONS (p. 75 à 78)
INSERTIONS LÉGALES EL ANNONCES (p. 78 à 91)
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 7.580 du 29 janvier 1983 autorisant le ...
Journal n°0803
du 11 novembre 1873
'une petite averse, tombée entre 5 et 6 hem es, eut fait craindre un fâcheux contre-temps, la foule des curieux était considérable.
Le Tribunal de simple police a condamné à 7 fr. d'amende et aux frais la ...
Journal n°3662
du 8 mars 1928
'antiquités sis à Monte-Carlo, 5, avenue Saint-Michel, ensemble le droit au bail des lieux où le dit fonds était exploité,
Avis est donné aux créanciers de M. d'Orgeix, s'il en existe, d'avoir à former opposition ...
Journal n°7587
du 21 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-122 du 12 février 2003 fixant la liste des catégories des produits cosmétiques.
'exclusion des produits d'abrasion superficielle de la peau par voie chimique ;
- fonds de teint (liquides, pâtes, poudres) ;
- poudres pour maquillage, poudres à appliquer après le bain, poudres pour l ... 'exclusion des produits d'abrasion superficielle de la peau par voie chimique ;
- fonds de teint (liquides, pâtes, poudres) ;
- poudres pour maquillage, poudres à appliquer après le bain, poudres pour l ...
Journal n°1575 [= n°1585]
du 18 décembre 1888
l'ombre
où ils se complaisent, et, les arrachant à l'un des rares repos qu'ils prennent après de longs mois de lutte contre les éléments, je les prendrais par la main pour les mettre en évidence et ...
Journal n°4414
du 28 mai 1942
commerce de débit de vins 'et liqueurs, avec Café restaurant, connu sous le nom-de « Knickerbocker » qu'il exploite et fait valoir à Monte-Garlo, avenue des Spélugues.
Ledit, fonds comprenant
L ...
Journal n°4247
du 16 mars 1939
ropinion du public contre ceux qui le servent.
Dans la Femme, de César, il apporte son expérience d'homme politique. Sa toomédie, en même temps qu'elle offre une âpre critique des mœurs parlementaires et ...
Journal n°1928
du 2 juillet 1895
TRENTE-HUITIÈME ANNÉE — N° 1928 Bureaux : Rue de Lorraine, 22 Mardi 2 Juillet 1895
.....^^••^^•^^•
JOURNAL DE ONit, C:
JOURNAL HEBDOMADAIRE Politique, Littéraire et Artistique PARAISSANT LE ...
Journal n°7277
du 14 mars 1997
. Bonnes de pettectionnentem et (le spécialisation (p. 328).
DÉPARTEMENT DES TRA VA UX PUBLICS ET DES AFFAIRES SOCIALES
Direction du Travail et des Affaires Sociales.
Communiqué n° 97-14 du 28 février ...
Journal n°0890
du 20 juillet 1875
Méditerranée. Le fond de la plage, ainsi qu'à Trouville est garni d'un sable fin d'une exquise souplesse.
Grand Hôtel des Bains sur la plage, appartements confortables, pensions pour familles à des prix ...
Journal n°8165
du 21 mars 2014
10 juin
2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en
œvre des sanctions économiques, visant l’Ukraine (p. 630).
Arrêté Ministériel n° 2014-165 du 13 mars 2014 portant
autorisation ...
Journal n°1873
du 26 juin 1894
pour les comédiens, les tribunaux ne pourront prononcer contre M. Coquelin (l'aîné) qu'une amende, dont il se moquera et des dommages-intérêts à fixer. Ce sera le côté délicat de la tâche des juges. Ils ...
Journal n°7995
du 17 décembre 2010
conditions de location de certains locaux à usage d’habitation
construits ou achevés avant le 1er septembre 1947 (p. 2469).
Office des Emissions de Timbres-Poste.
Mise en vente de nouvelles valeurs (p ...
Journal n°3984
du 22 mars 1934
Lieutenant de vaisseau Storich, Commandant én second le contre-torpilleur Saetta.
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vue de leur application, seront punies des peines prévues ...
Journal n°1982
du 7 juillet 1896
TRENTE-NEUVIÈME ANNÉE — N° 19e Bureaux : Rue de Lorraine, 22 Mardi 7 Juillet 1896
JOURNAL DE 0
JOURNAL HEBDOMADAIRE Politique, Littéraire et Artistique
A ri 0
PARAISSANT LE MARDI ...
Journal n°3072
du 30 janvier 1917
Sainte Dévote par M. le chanoine Perruchot, maître de chapelle, sur des paroles de S. G. Mgr Vié.
LA VIE ARTISTIQUE
THEATRE DE MONTE CARLO
Saison de Ballet
Depuis> quelques semaines, le Théâtre de ...
Journal n°0672
du 9 mai 1871
connaître comme il le eonnaît son art à fond, pour faire sortir d'un instrument en cuivre, nous ne dirons pas des notes, mais des roucoulements aussi harmonieux.
MM. Borghini, Sianesi et Molé ont exécuté ...
Journal n°3386
du 28 novembre 1922
prises respectivement contre les rats ou 'contre les moustiques.
ART. 5. — Le prompt et sincère accomplissement des prescriptions qui précèdent est d'une importance primordiale.
Les notifications n ...
Journal n°1349 [= n°1439]
du 2 mars 1886
OFFICIELS
Une Convention d'extradition entre la Principauté et l'Autriche-Hongrie a été signée à Vienne le 22 février dernier par S. Exc. le Commandeur Naldini , Plénipotentiaire de S. A. S. le Prince de ...
Journal n°5438
du 25 décembre 1961
, notaire à Paris, le 12 décembre 1961, enregistré au 50 Bureau des Notaires à Paris, le 14 décembre 1961, folio 10, bordereau 2022/22,
la Société anonyine monégasque dénommée : « SOCIÉTÉ NOUVELLE DES ...
Journal n°4006
du 23 août 1934
)
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Mesures préventives contre le paludisme. — Il avait été demandé à l'Office qu'il réunisse des informations sur les règlements ou les instructions officielles en vigueur dans les divers pays pour la ...