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Journal n°7708 du 17 juin 2005
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
OFFRE DE LOCATION d'un studio sis 12, rue Malbousquet, rez-de-chaussée, coin Kitchenette équipée, salle de douche complète, d'une superficie de 22,31 m2 + terrasse de 9,51 m2. Loyer mensuel ... OFFRE DE LOCATION d'un studio sis 12, rue Malbousquet, rez-de-chaussée, coin Kitchenette équipée, salle de douche complète, d'une superficie de 22,31 m2 + terrasse de 9,51 m2. Loyer mensuel ...
Journal n°0514 du 26 avril 1868
Garay en rade de la Havane, pour s'embarquer à bord de la eron,a. Cette magnifi frégate, une des plus belles de la Marine espagridle, c' aride° par le capitaine de vaisseau Don Frei Navarro, doit ...
Journal n°8519 du 1 janvier 2021
Loi n° 1.503 du 23 décembre 2020 renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption.
°) à 4°), 8°) et 9°) de l'article premier ont recours à un tiers faisant partie du même groupe, les obligations visées aux articles 4-1 et 4-3 sont considérées comme satisfaites si l'ensemble des ... prendre en compte dans le cadre de la réalisation de l'analyse des risques visée à l'alinéa précédent, sont définis par ordonnance souveraine. ». Art. 22. L'article 11-1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 ...
Journal n°2663 du 6 juillet 1909
critique... C'est alors que le colonel Charles de Maleville reçut l'ordre d'aller, avec son régiment, le 55e de ligne, dégager la Casa-Nova. Le 3e bataillon fut envoyé le premier à l'ennemi ; le commandant ...
Journal n°7917 du 19 juin 2009
TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SOCIETE EN NOM COLLECTIF “S.N.C. DALL’OSSO & CAILTEUX” Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce. Suivant acte reçu par le notaire soussigné le 9 juin 2009, il a été procédé à la transformation de la société en nom ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce. Suivant acte reçu par le notaire soussigné le 9 juin 2009, il a été procédé à la transformation de la société en nom ...
Journal n°8059 du 9 mars 2012
La Semaine en Principauté Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar Tous les jours, à partir de 16 h 30, Animation musicale. Port de Fontvieille Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30, Foire à la brocante. Hôtel de Paris - Salle ... Hôtel Hermitage - Limun Bar Tous les jours, à partir de 16 h 30, Animation musicale. Port de Fontvieille Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30, Foire à la brocante. Hôtel de Paris - Salle ...
Débats 1953 du 31 décembre 1953
dans la nécessité de préciser dès maintenant ma position. Comme • l'a dit M. Mercury, je suis d'accord pour le vote des articles 1 et 2, et si je formule des réserves, c'est uniquement sur l'article 3 ...
Journal n°8232 du 3 juillet 2015
La Semaine en Principauté
» ateliers culturels pour les jeunes. Port de Monaco Le 3 juillet, à 22 h, Concours International de feux d’artifice pyromélodiques (Suisse) organisé par la Mairie de Monaco. Du 4 juillet au 23 août ... » ateliers culturels pour les jeunes. Port de Monaco Le 3 juillet, à 22 h, Concours International de feux d’artifice pyromélodiques (Suisse) organisé par la Mairie de Monaco. Du 4 juillet au 23 août ...
Journal n°2639 du 2 février 1909
mois, 6 fr.; Trois mois, 3 fr. Pour l'ÉTRANGER, les frais de poste en sus Pour les autres insertions, on traite de gré à gré. Les Abonnements parlent des ler et 16 de chaque mois ...
Journal n°8183 du 25 juillet 2014
La Semaine en Principauté
. Le 9 août, à 22 h, Concert lyrique avec les solistes de l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Giorgio Croci, au profit de la Fondation Prince Albert II de Monaco. Au programme ... . Le 9 août, à 22 h, Concert lyrique avec les solistes de l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Giorgio Croci, au profit de la Fondation Prince Albert II de Monaco. Au programme ...
Journal n°8523 du 29 janvier 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.458 du 15 janvier 2021 rendant exécutoire la Liste des Interdictions - Standard International 2021, et la Liste des Autorisations à des fins thérapeutiques - Standard A.U.T. 2021, amendant les Annexes I et II à la Convention internationale contre le dopage dans le sport (U.N.E.S.C.O.).
Code Mondial antidopage standard International - Autorisations d’usage à des fins thérapeutiques 2021 Annexe Réglementation 86 JO 8.523__OS dopage 1.pdf 0 0 Code Mondial antidopage ... sport (U.N.E.S.C.O.) ; Vu Notre Ordonnance n° 7.322 du 22 janvier 2019 rendant exécutoires la Liste des Interdictions - Standard International 2019, et la Liste des autorisations à des fins thérapeutiques ... sport (U.N.E.S.C.O.) ; Vu Notre Ordonnance n° 7.322 du 22 janvier 2019 rendant exécutoires la Liste des Interdictions - Standard International 2019, et la Liste des autorisations à des fins thérapeutiques ... .U.T. 2021, amendant les Annexes I et II à la Convention internationale contre le dopage dans le sport (U.N.E.S.C.O.). ...
Journal n°5393 du 13 février 1961
Bureau à l'Office d'Assistance Sociale (p. 146). Ordonnance Souveraine n° 2:457 du. 3 février 1961 nommant une Dame Archiviste Principale au Service des Travaux Publics (p, 147), Ordonnance. Souveraine ...
Journal n°8023 du 1 juillet 2011
La Semaine en Principauté Manifestations et spectacles divers
célébration du Mariage Princier, concert de Jean-Michel Jarre. Le 2 juillet, à 23 h 30, A l’occasion du Mariage Princier, feux d’artifice. Le 9 juillet, à 22 h, Concours International de feux d ... célébration du Mariage Princier, concert de Jean-Michel Jarre. Le 2 juillet, à 23 h 30, A l’occasion du Mariage Princier, feux d’artifice. Le 9 juillet, à 22 h, Concours International de feux d ...
Journal n°3926 du 23 février 1933
visées aux articles 9, 22, 27 et 30 de ladite annexe II, elles pourront être faites postérieurement, à la ratification ou à l'adhésion, pourvu, qu'elles fassent l'objet d'une notification au Secrétaire ...
Journal n°4740 du 16 août 1948
'Ciectiion, accessoires (inatellatiol de ntotebrs En consquencé e dossier deeette ,9f1ritIto sera dépose à la Mairie pendant 10 jours à eoppter d'.etujOttldlitti 16 'aoftt 1948. Les - personnes qui pourraient avoir des ...
Journal n°7712 du 15 juillet 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-351 du 8 juillet 2005 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
(Algérie) (membre d'al-Takfir et d'al-Hijra) 21. RESSOUS, Hoari (alias Hallasa Farid), né le 11.9.1968 à Alger (Algérie) (membre d'al-Takfir et d'al-Hijra) 22. SEDKAOUI, Noureddine (alias Nounou), né ... (Algérie) (membre d'al-Takfir et d'al-Hijra) 21. RESSOUS, Hoari (alias Hallasa Farid), né le 11.9.1968 à Alger (Algérie) (membre d'al-Takfir et d'al-Hijra) 22. SEDKAOUI, Noureddine (alias Nounou), né ...
Journal n°7548 du 24 mai 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-320 du 17 mai 2002 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux
'arrêté ministériel n° 96-209 du 2 mai 1996 relatif à la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire, modifié ; Vu l'arrêté ministériel n° 99-85 du 22 février 1999 fixant le montant des prestations en ... , modifié ; Vu l'arrêté ministériel n° 96-209 du 2 mai 1996 relatif à la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire, modifié ; Vu l'arrêté ministériel n° 99-85 du 22 février 1999 ...
Journal n°7747 du 17 mars 2006
SEMAINE EN PRINCIPAUTE MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
Lauzun, organisée par les E.D.C. de Monaco. PORT DE FONTVIEILLE Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30, Foire à la brocante. EXPOSITIONS MUSEE OCEANOGRAPHIQUE Tous les jours, de 9 h 30 à 19 ... Lauzun, organisée par les E.D.C. de Monaco. PORT DE FONTVIEILLE Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30, Foire à la brocante. EXPOSITIONS MUSEE OCEANOGRAPHIQUE Tous les jours, de 9 h 30 à 19 ...
Journal n°8705 du 26 juillet 2024
La Semaine en Principauté
 Ier Le 27 juillet, à 22 h, Feu d’artifice, organisé par la Mairie de Monaco. Le 3 août, Soirée DJ, organisée par la Mairie de Monaco. Le 9 août, à 22 h, Spectacle de drones, organisé par la Mairie de ... , Feu d'artifice, organisé par la Mairie de Monaco. Le 3 août, Soirée DJ, organisée par la Mairie de Monaco. Le 9 août, à 22 h, Spectacle de drones, organisé par la Mairie de Monaco. Port Hercule Du 1er ...
Journal n°7996 du 24 décembre 2010
Ordonnance Souveraine n° 3.043 du 17 décembre 2010 modifiant les droits annuels de naturalisation des navires
navires conformément au barème suivant : Longueurs Montants Minimums de perception jusqu’à 9,99 mètres 105 E 105 E de 10 à 10,99 mètres 125 E de 11 à 11,99 mètres 145 E de 12 à 12 ... navires conformément au barème suivant : Longueurs Montants Minimums de perception jusqu’à 9,99 mètres 105 E 105 E de 10 à 10,99 mètres 125 E de 11 à 11,99 mètres 145 E de 12 à 12 ...
Journal n°3027 du 21 mars 1916
gens, c'est-à-dire à ne considérer les héros grecs que comme de simples fantoches et la guerre de Troie que comme un formidable coup de corne de Ménélas.. Le temps et les événements ayant calmé les cou ...
Journal n°8635 du 24 mars 2023
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers Cathédrale de Monaco Le 3 avril, à 18 h 30, Saison 22/23 de l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo, sous la présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre ... Manifestations et spectacles divers Cathédrale de Monaco Le 3 avril, à 18 h 30, Saison 22/23 de l'Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo, sous la présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre ...
Journal n°8427 du 29 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-272 du 21 mars 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
publication au Journal de Monaco. Art. 3. Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt ... publication au Journal de Monaco. Art. 3. Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt ...
Journal n°8423 du 1 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-158 du 21 février 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
date de sa publication au Journal de Monaco. Art. 3. Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du ... date de sa publication au Journal de Monaco. Art. 3. Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du ...
Journal n°8511 du 6 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-725 du 29 octobre 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
de Monaco. Art. 3. Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf octobre ... de Monaco. Art. 3. Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf octobre ...
Journal n°3112 du 6 novembre 1917
défaut), pour infraction à la police du chemin de fer. C. M.-L.-Ph., ménagère, née le to janvier 186b, à Aussois (Savoie), demeurant à Monte-Carlo, 5o fr. d'amende pour exercice illicite de' la ...
Journal n°8196 du 24 octobre 2014
« SECURITY AND SAFETY INNOVATIONS » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
par acte en date du 9 octobre 2014 ; 2° Déclaration de souscription et de versement de capital faite par le fondateur, suivant acte reçu, en minute, par le notaire soussigné, le 9 octobre 2014 ; 3 ... par acte en date du 9 octobre 2014 ; 2° Déclaration de souscription et de versement de capital faite par le fondateur, suivant acte reçu, en minute, par le notaire soussigné, le 9 octobre 2014 ; 3 ...
Journal n°8196 du 24 octobre 2014
« PACHA » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
« PACHA », au capital de 150.000 euros et avec siège social 2, rue de la Lüjerneta, à Monaco, reçus, en brevet, par Maître Henry REY, le 24 juin 2014 et déposés au rang de ses minutes par acte en date du 9 ... « PACHA », au capital de 150.000 euros et avec siège social 2, rue de la Lüjerneta, à Monaco, reçus, en brevet, par Maître Henry REY, le 24 juin 2014 et déposés au rang de ses minutes par acte en date du 9 ...
Journal n°8419 du 1 février 2019
La Semaine en Principauté
Jusqu'au 2 février, 3ème Rallye Monte-Carlo Classique. Jusqu'au 6 février, 22ème Rallye Monte-Carlo Historique. Le 17 février, Course à pied « Monaco Run 2019 » organisée par la Fédération Monégasque d'Athlétisme. ...  : Schubert et Mozart. Le 17 février, à 15 h, Série Grande Saison : concert avec Maxim Vengerov, violon et l'International Menuhin Music Academy. Au programme : Tchaïkovski. Les 22 (gala), 26 et 28 février, à ...
Journal n°7664 du 13 août 2004
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN Tous les soirs, à partir de 22 h, Piano-bar avec Enrico Ausano. HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE Tous les soirs, à partir de 19 h 30, Piano-bar avec Mauro ... HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN Tous les soirs, à partir de 22 h, Piano-bar avec Enrico Ausano. HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE Tous les soirs, à partir de 19 h 30, Piano-bar avec Mauro ...
Journal n°7497 du 1 juin 2001
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
'AMERIQUE LATINE jusqu'au 10 juin, de 15 h à 20 h (sauf dimanches et jours fériés), Exposition du peintre Françoise Lemaitre-Leroux "Hommage à la Formule 1" JARDIN EXOTIQUE les 2, 3 et 4 juin, de 9 h à 19 ... 'AMERIQUE LATINE jusqu'au 10 juin, de 15 h à 20 h (sauf dimanches et jours fériés), Exposition du peintre Françoise Lemaitre-Leroux "Hommage à la Formule 1" JARDIN EXOTIQUE les 2, 3 et 4 juin, de 9 h à 19 ...
Journal n°8286 du 15 juillet 2016
La Semaine en Principauté
Lellan, organisé par la Mairie de Monaco. Le 3 août, de 19 h 30 à 22 h, « Les Musicales » - Concert de Jazz Bossa avec Philippe Loli et le Groupe Bossa de Janeiro, organisé par la Mairie de Monaco ... Lellan, organisé par la Mairie de Monaco. Le 3 août, de 19 h 30 à 22 h, « Les Musicales » - Concert de Jazz Bossa avec Philippe Loli et le Groupe Bossa de Janeiro, organisé par la Mairie de Monaco ...
Journal n°8517 du 18 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-866 du 10 décembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-416 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d'assurance maladie, accident et maternité des travailleurs indépendants, modifié.
travailleurs indépendants, modifié ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 décembre 2020 ; Arrêtons : Article Premier. À l'article premier de l'arrêté ministériel n° 2003-416 du 31 juillet ... travailleurs indépendants, modifié ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 décembre 2020 ; Arrêtons : Article Premier. À l'article premier de l'arrêté ministériel n° 2003-416 du 31 juillet ...
Journal n°8112 du 15 mars 2013
La Semaine en Principauté Manifestations et spectacles divers
, Vivante». Les 21 et 22 mars de 9 h 30 à 17 h, VIIe Rencontres Internationales Monaco et la Méditerranée (conférences, tables rondes) sur le thème «la puissance du feu, de Prométhée aux défis futurs en ... , Vivante». Les 21 et 22 mars de 9 h 30 à 17 h, VIIe Rencontres Internationales Monaco et la Méditerranée (conférences, tables rondes) sur le thème «la puissance du feu, de Prométhée aux défis futurs en ...
Journal n°0314 du 19 juin 1864
Francs. Six Mois 0 id. Trois Mois 3 id. Pour I t:TItANr.Elt les frai de roste en sus. Monaco, le 19 Juin 1864. NOUVELLES LOCALES. S. A. S. le Prince Charles III vient de recevoir le collier ...
Journal n°8523 du 29 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-43 du 18 janvier 2021 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2003‑72 du 7 février 2003 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifié.
'article 14.3 du Code mondial antidopage dans les conditions prévues à l'article 62 du présent arrêté. Section 2 - Des sanctions prononcées par la Chambre Disciplinaire du Comité Article 44 Lorsqu'il est ... organisations antidopage ayant le droit de faire appel, visées à l'article 13.2.3 du Code mondial antidopage. Section 2 - Des mesures conservatoires Article 22 Sans préjudice de l'engagement ultérieur de la ...
Journal n°8219 du 3 avril 2015
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. ELLIPSE MONACO
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque. Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 22 octobre 2014, enregistré à Monaco le 3 novembre 2014 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque. Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 22 octobre 2014, enregistré à Monaco le 3 novembre 2014 ...
Journal n°8626 du 20 janvier 2023
KALEPA STRATEGY S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 17 juin 2022, enregistré à Monaco le 22 juin 2022, Folio Bd ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 17 juin 2022, enregistré à Monaco le 22 juin 2022, Folio Bd ... S.A.R.L. ... KALEPA STRATEGY S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8290 du 12 août 2016
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE S.A.R.L. ELLA
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d’actes sous seing privé en date des 3 juin 2015 et 11 janvier 2016, enregistrés à Monaco les 9 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d’actes sous seing privé en date des 3 juin 2015 et 11 janvier 2016, enregistrés à Monaco les 9 ...
Journal n°8644 du 26 mai 2023
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers Palais Princier Le 10 juin, à 22 h, Spectacle Son & Lumières à l’occasion des 4èmes Rencontres des Sites historiques Grimaldi de Monaco. Monaco-Ville Le 31 ... et au « Junior Challenge ». La Note Bleue Le 27 mai, à 21 h, Concert de Stella & The Longos. Le 2 juin, à 21 h, Concert de Bolero & The African Groove. Le 3 juin, à 21 h, Concert de Beauly Grace. Les 9 ...
Journal n°1352 du 1 juillet 1884
transporter de Marseille à Calais ou à Boulogne, ou à Genève. La chasse avait été moins productive l'année dernière, car l'importation des cailles, qui avait pris fin le 22 juin, n'avait compris que 3 ...
Journal n°8030 du 19 août 2011
Arrêté Municipal n° 2011-2.625 du 16 août 2011 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion du Tristar 111 Monaco 2011
’occasion de cette épreuve sportive, la circulation des véhicules est interdite : • Du samedi 3 septembre à 12 heures au dimanche 4 septembre 2011 à 23 heures 59, avenue Princesse Grace, côté aval, dans sa ... ’occasion de cette épreuve sportive, la circulation des véhicules est interdite : • Du samedi 3 septembre à 12 heures au dimanche 4 septembre 2011 à 23 heures 59, avenue Princesse Grace, côté aval, dans sa ...
Journal n°7987 du 22 octobre 2010
CESSATION DES PAIEMENTS de Mme Rachel URBANCZYK & S.C.S. URBANCZYK ET CIE «LA MAISON DE BEAUTE CARITA» 5, boulevard des Moulins - MONACO
réception, à Monsieur Jean-Paul SAMBA, Syndic, Stade Louis II - entrée F - 9, avenue des Castelans à Monaco, une déclaration du montant des sommes réclamées et un bordereau récapitulatif des pièces remises ... réception, à Monsieur Jean-Paul SAMBA, Syndic, Stade Louis II - entrée F - 9, avenue des Castelans à Monaco, une déclaration du montant des sommes réclamées et un bordereau récapitulatif des pièces remises ...
Journal n°8226 du 22 mai 2015
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - HELMWARD
particulière ». Durée : 99 ans, à compter de l’autorisation du Gouvernement Princier. Siège : 9, rue des Oliviers, c/o AAACS à Monaco. Capital : 15.000 euros. Gérant : Monsieur Claudio TESSERA, associé. Un ... particulière ». Durée : 99 ans, à compter de l’autorisation du Gouvernement Princier. Siège : 9, rue des Oliviers, c/o AAACS à Monaco. Capital : 15.000 euros. Gérant : Monsieur Claudio TESSERA, associé. Un ...
Journal n°8544 du 25 juin 2021
A.J. MARINE MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 29 mars 2021, enregistré à Monaco le 9 avril 2021, Folio Bd ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 29 mars 2021, enregistré à Monaco le 9 avril 2021, Folio Bd ... S.A.R.L. ... A.J. MARINE MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8547 du 16 juillet 2021
SYTT MC - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 31 mars 2021, enregistré à Monaco le 9 avril 2021, Folio Bd ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 31 mars 2021, enregistré à Monaco le 9 avril 2021, Folio Bd ... S.A.R.L. ... SYTT MC - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8522 du 22 janvier 2021
TECH.HEALTH MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 25 août 2020, enregistré à Monaco le 9 septembre 2020, Folio ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 25 août 2020, enregistré à Monaco le 9 septembre 2020, Folio ... S.A.R.L. ... TECH.HEALTH MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8618 du 25 novembre 2022
S.A.R.L. ÉLITE PACKAGING - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ - À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes des actes sous seing privé en date du 17 juin 2022, enregistré à Monaco le 22 juin 2022, Folio Bd ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes des actes sous seing privé en date du 17 juin 2022, enregistré à Monaco le 22 juin 2022, Folio Bd ... S.A.R.L. ... S.A.R.L. ÉLITE PACKAGING - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ - À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8642 du 12 mai 2023
Circulaire n° 2023-5 du 27 avril 2023 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er mai 2023.
      9,22 € Taux hebdomadaire (SMIC horaire X 39 h) + de 18 ans       449,28 € de 17 à 18 ans   404,43 € de 16 à 17 ans   359,58 € Taux mensuel (SMIC mensuel X 169 h) + de 18 ans      1.946,88 €  de ... indiqué dans les barèmes ci-après : Taux horaire Âge     Normal            + 25 % + 50 % + de 18 ans      11,52 €            14,40 €            17,28 € de 17 à 18 ans 10,37 € de 16 à 17 ans 9,22 € Taux ... Circulaire n° 2023-5 du 27 avril 2023 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er mai 2023. ...
Journal n°3169 du 10 décembre 1918
séance privée M. le Président. — C'est entendu. La prochaine séance est fixée à jeudi 28 courant, à 3 heures. La séance est levée à 4 heures et demie. ÉCHOS & NOUVELLES M. le Colonel Lemoël ...
Journal n°7564 du 13 septembre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.478 du 6 septembre 2002 portant plans de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie de l'îlot n° 1 de la zone Sud du quartier ordonnancé de la Condamine
construction maximal, tel que défini à l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, résulte de l'application des articles 3 à 6 du présent règlement et du Plan de Masse n° PU-C ... 3 ... construction maximal, tel que défini à l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, résulte de l'application des articles 3 à 6 du présent règlement et du Plan de Masse n° PU-C ...
Journal n°7656 du 18 juin 2004
Cession de parts sociales - Modifications aux statuts Société en Commandite Simple "S.C.S. KODERA & CIE"
Suivant acte sous seing privé du 16 décembre 2003, enregistré à Monaco le 22 décembre 2003, folio 104 R case 3 : I. - M. Ted MARAK, a cédé à M. Hiroaki KODERA, les 30 (trente) parts sociales, de ... Suivant acte sous seing privé du 16 décembre 2003, enregistré à Monaco le 22 décembre 2003, folio 104 R case 3 : I. - M. Ted MARAK, a cédé à M. Hiroaki KODERA, les 30 (trente) parts sociales, de ...
Journal n°7786 du 15 décembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-610 du 7 décembre 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONTE-CARLO CAR RENTAL" en abrégé "M.C.C.R.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "MONTE-CARLO CAR RENTAL", en abrégé "M.C.C.R.", agissant en vertu des ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "MONTE-CARLO CAR RENTAL", en abrégé "M.C.C.R.", agissant en vertu des ...
Journal n°8080 du 3 août 2012
Avis
’immeuble dénommé «Palais de la Scala», 1, avenue Henry Dunant, R.D.C. N° 22 et 23, à Monaco, selon extrait publié au Journal de Monaco du 13 juillet 2012, et, en application de l’article 7 de l ... ’immeuble dénommé «Palais de la Scala», 1, avenue Henry Dunant, R.D.C. N° 22 et 23, à Monaco, selon extrait publié au Journal de Monaco du 13 juillet 2012, et, en application de l’article 7 de l ...
Journal n°8408 du 16 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1060 du 8 novembre 2018 portant agrément de la fédération dénommée « Fédération de Wushu, Arts Énergétiques et Martiaux Chinois (F.M.W.A.E.M.C.) ».
portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ; Vu le récépissé délivré à la fédération dénommée « Fédération de Wushu, Arts Énergétiques et Martiaux Chinois  (F.M.W.A.E.M.C.) » le 21 ... portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ; Vu le récépissé délivré à la fédération dénommée « Fédération de Wushu, Arts Énergétiques et Martiaux Chinois  (F.M.W.A.E.M.C.) » le 21 ... Arrêté Ministériel n° 2018-1060 du 8 novembre 2018 portant agrément de la fédération dénommée « Fédération de Wushu, Arts Énergétiques et Martiaux Chinois (F.M.W.A.E.M.C.) ». ...
Journal n°8654 du 4 août 2023
 La Semaine en Principauté
plaisir des petits à partir de 3 ans. Médiathèque de Monaco - Bibliothèque Louis Notari Le 9 août, de 18 h à 19 h 30, Ciné pop-corn en famille : « Le Petit Nicolas ». Les 10, 17 et 24 août, de 14 h à 16 h ... plaisir des petits à partir de 3 ans. Médiathèque de Monaco - Bibliothèque Louis Notari Le 9 août, de 18 h à 19 h 30, Ciné pop-corn en famille : « Le Petit Nicolas ». Les 10, 17 et 24 août, de 14 h à 16 h ...
Journal n°7374 du 22 janvier 1999
Communiqué n° 99-05 du 7 janvier 1999 relatif à la rémunération minimale du personnel des entreprises de prévention et de sécurité applicable à compter du 1er janvier 1999
Echelon 1 160 8 093,05 8 254,91 Echelon 2 175 8 752,16 8 927,20 Echelon 3 190 9 411,29 9 599,52 Niveau 5 Echelon 1 210 10 290,12 10 495,92 Echelon 2 230 11 168,93 11 392 ... Echelon 1 160 8 093,05 8 254,91 Echelon 2 175 8 752,16 8 927,20 Echelon 3 190 9 411,29 9 599,52 Niveau 5 Echelon 1 210 10 290,12 10 495,92 Echelon 2 230 11 168,93 11 392 ...
Journal n°8533 du 9 avril 2021
FIN DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
Par acte sous seing privé, en date à Monte-Carlo du 3 novembre 2014, enregistré à Monaco, le 9 février 2015 sous le numéro 142396 F° 22, Case 16, rédigé sous forme de convention d ... Par acte sous seing privé, en date à Monte-Carlo du 3 novembre 2014, enregistré à Monaco, le 9 février 2015 sous le numéro 142396 F° 22, Case 16, rédigé sous forme de convention d ...
Journal n°8162 du 28 février 2014
La Semaine en Principauté
mars au 23 mars, 9ème Festival International de Salsa. Théâtre des Muses Les 14, 20 et 21 mars, à 20 h 30, Les 15 et 22 mars, à 21 h, Les 16 et 23 mars, à 16 h 30, «Faisons un rêve», comédie ... mars au 23 mars, 9ème Festival International de Salsa. Théâtre des Muses Les 14, 20 et 21 mars, à 20 h 30, Les 15 et 22 mars, à 21 h, Les 16 et 23 mars, à 16 h 30, «Faisons un rêve», comédie ...
Journal n°3398 du 20 février 1923
Beaufort en Crète (1668-1669), par M. le Chanoine Le Glay Annexe au ( Journal de Monaco » : CONSEIL NATIONAL. — Compte rendu de .la séance du . 14 décenzre r y22. MAISON SOUVERAINE S. A. S. le Prince ...

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Version 2018.11.07.14