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Journal n°8313
du 20 janvier 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-6 du 12 janvier 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ... portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°8638
du 14 avril 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE BRANCHE D'ACTIVITÉ - Deuxième Insertion
branche d’activité relative à la location de véhicules avec chauffeur (2 véhicules) exploitée 17, rue des Roses, à Monaco.
Oppositions, s’il y a lieu, en l’Étude du notaire soussigné, dans les dix jours de ... branche d'activité relative à la location de véhicules avec chauffeur (2 véhicules) exploitée 17, rue des Roses, à Monaco.
Oppositions, s'il y a lieu, en l'Étude du notaire soussigné, dans les dix jours de ... Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE BRANCHE D'ACTIVITÉ - Deuxième Insertion ...
Journal n°8638
du 14 avril 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE BRANCHE D'ACTIVITÉ - Deuxième Insertion
des Roses, à Monaco.
Oppositions, s’il y a lieu, en l’Étude du notaire soussigné, dans les dix jours de la présente insertion.
Monaco, le 14 avril 2023.
Signé : H. Rey.
... des Roses, à Monaco.
Oppositions, s'il y a lieu, en l'Étude du notaire soussigné, dans les dix jours de la présente insertion.
Monaco, le 14 avril 2023.
Signé : H. Rey.
... Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE BRANCHE D'ACTIVITÉ - Deuxième Insertion ...
Journal n°8637
du 7 avril 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE BRANCHE D'ACTIVITÉ - Première Insertion
branche d’activité relative à la location de véhicules avec chauffeur (2 véhicules) exploitée 17, rue des Roses, à Monaco.
Oppositions, s’il y a lieu, en l’Étude du notaire soussigné, dans les dix jours de ... branche d'activité relative à la location de véhicules avec chauffeur (2 véhicules) exploitée 17, rue des Roses, à Monaco.
Oppositions, s'il y a lieu, en l'Étude du notaire soussigné, dans les dix jours de ... Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE BRANCHE D'ACTIVITÉ - Première Insertion ...
Journal n°8637
du 7 avril 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE BRANCHE D'ACTIVITÉ - Première Insertion
des Roses, à Monaco.
Oppositions, s’il y a lieu, en l’Étude du notaire soussigné, dans les dix jours de la deuxième insertion.
Monaco, le 7 avril 2023.
Signé : H. Rey.
... des Roses, à Monaco.
Oppositions, s'il y a lieu, en l'Étude du notaire soussigné, dans les dix jours de la deuxième insertion.
Monaco, le 7 avril 2023.
Signé : H. Rey.
... Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE BRANCHE D'ACTIVITÉ - Première Insertion ...
Journal n°7987
du 22 octobre 2010
Décision du 30 juin 2010 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre par le Musée d’Anthropologie Préhistorique du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des abonnés au bulletin du Musée d’Anthropologie Préhistorique»
la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu ... la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.584 du 1er décembre 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée.
’accessibilité. ».
Art. 3.
La présente ordonnance s’applique aux demandes visées à l’article premier de l’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, déposées auprès de la Direction de la ... .
La présente ordonnance s'applique aux demandes visées à l'article premier de l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, déposées auprès de la Direction de la Prospective ... Ordonnance Souveraine n° 9.584 du 1er décembre 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée. ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-700 du 12 décembre 2022 fixant les droits d'entrée applicables au Centre Nautique Albert II, à la salle de musculation ainsi qu'aux visites du Stade Louis II.
’éducation nationale ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.540 du 19 mars 1975 portant création de la direction de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier ... 'éducation nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.540 du 19 mars 1975 portant création de la direction de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier ... Arrêté Ministériel n° 2022-700 du 12 décembre 2022 fixant les droits d'entrée applicables au Centre Nautique Albert II, à la salle de musculation ainsi qu'aux visites du Stade Louis II. ...
Journal n°8267
du 4 mars 2016
Visite de travail de M. Pierre Moscovici, Commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et à l’union douanière pour l’Union européenne - 22 février 2016
Ministère d’Etat. Ils ont prononcé une allocution puis ont paraphé l’accord TAXUD pour la transparence fiscale, en présence de la Presse. Enfin, ils ont répondu aux questions des journalistes.
Un déjeuner ... Ministère d’Etat. Ils ont prononcé une allocution puis ont paraphé l’accord TAXUD pour la transparence fiscale, en présence de la Presse. Enfin, ils ont répondu aux questions des journalistes.
Un déjeuner ...
Journal n°8408
du 16 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1061 du 8 novembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifé.
'ophtalmologue et l'orthoptiste (RNO)
Le bilan visuel s'adresse à des patients âgés de 6 ans à la veille incluse des 51 ans. La population cible et les conditions de réalisation de ce bilan visuel sont conformes aux ... 'ophtalmologue et l'orthoptiste (RNO)
Le bilan visuel s'adresse à des patients âgés de 6 ans à la veille incluse des 51 ans. La population cible et les conditions de réalisation de ce bilan visuel sont conformes aux ... Arrêté Ministériel n° 2018-1061 du 8 novembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des ...
Journal n°8162
du 28 février 2014
Délibération n° 2014-26 du 4 février 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des travaux préparatoires des réunions plénières de la Commission» présenté par son Président
) avec le traitement «Gestion des habilitations» pour les accès aux répertoires partagés ;
- Rapprochement avec les traitements suivants :
• «Gestion de la messagerie électronique professionnelle» pour l ... ) avec le traitement «Gestion des habilitations» pour les accès aux répertoires partagés ;
- Rapprochement avec les traitements suivants :
• «Gestion de la messagerie électronique professionnelle» pour l ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-684 du 2 décembre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-180 du 25 février 2020 relatif aux conditions d'échange d'appartements domaniaux, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er ... Arrêté Ministériel n° 2022-684 du 2 décembre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-180 du 25 février 2020 relatif aux conditions d'échange d'appartements domaniaux, modifié. ...
Journal n°8268
du 11 mars 2016
Décision de S.E. M. le Ministre d’Etat en date du 2 mars 2016 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site d’information https ://www.infochantiers.mc et de ses abonnements »
émis le 24 février 2016 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du ... émis le 24 février 2016 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du ...
Journal n°8160
du 14 février 2014
Délibération n° 2014-20 du 4 février 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion de la mutuelle des collaborateurs de MT et MTI» présenté par Monaco Télécom SAM
’exercice des droits des personnes concernées sont conformes aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165, modifiée.
V. Sur les destinataires et les personnes ayant accès au traitement
• Sur ... ’exercice des droits des personnes concernées sont conformes aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165, modifiée.
V. Sur les destinataires et les personnes ayant accès au traitement
• Sur ...
Journal n°8289
du 5 août 2016
Délibération n° 2016-82 du 15 juin 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale ayant pour objet l’évaluation du processus d’empathie, à partir d’une étude par électro-oculographie motrice de l’exploration picturale », dénommé « EYE-EMPATH », présenté par l’association de recherche bibliographique et scientifique pour les neurosciences (AREBISN), représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace
éclairé des sujets soit modifié afin de préciser, à l’instar de ce que prévoit la notice d’information, que la personne concernée peut exercer son droit d’accès directement auprès du médecin signataire afin ... éclairé des sujets soit modifié afin de préciser, à l’instar de ce que prévoit la notice d’information, que la personne concernée peut exercer son droit d’accès directement auprès du médecin signataire afin ...