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Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.259 du 7 décembre 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 3.731 du 28 juillet 1948 fixant les modalités d'application de la loi n° 455 du 27 juin 1947 modifiée par la loi n° 481 du 17 juillet 1948 sur les retraites des salariés.
mandat s’il a le statut de gérant non salarié d’une société commerciale.
La cessation définitive du versement des indemnisations ou prestations prévue au troisième alinéa de l’article 1er de la loi n° 455 ... ,
- la fin de son mandat s'il a le statut de gérant non salarié d'une société commerciale.
La cessation définitive du versement des indemnisations ou prestations prévue au troisième alinéa de l'article 1er ... Ordonnance Souveraine n° 10.259 du 7 décembre 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 3.731 du 28 juillet 1948 fixant les modalités d'application de la loi n° 455 du 27 juin 1947 ...
Journal n°7433
du 10 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.330 du 1er mars 2000 portant nomination des membres du Comité de Gestion du Musée des Timbres et des Monnaies.
.923 du 19 avril 1996 portant nomination des membres du Comité de Gestion du Musée des Timbres et des Monnaies ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 novembre 1999 qui Nous a été ... ° 11.923 du 19 avril 1996 portant nomination des membres du Comité de Gestion du Musée des Timbres et des Monnaies ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 novembre 1999 qui Nous ...
Journal n°7660
du 16 juillet 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.374 du 5 juillet 2004 modifiant
et codifiant la réglementation relative aux métaux précieux.
ventes aux enchères publiques sont tenus, sous leur responsabilité, de faire, au Bureau de la Garantie, une déclaration des ouvrages d'or, de platine et d'argent destinés à la vente.
L'inspecteur du ... ventes aux enchères publiques sont tenus, sous leur responsabilité, de faire, au Bureau de la Garantie, une déclaration des ouvrages d'or, de platine et d'argent destinés à la vente.
L'inspecteur du ...
Journal n°8496
du 24 juillet 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.155 du 14 juillet 2020 relative au titre de Secrétaire d'État à la Justice.
fonctionnement du Conseil d'État ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Considérant que la Principauté, sous Notre impulsion, s'inscrit sans cesse davantage dans un cadre international ; qu ... fonctionnement du Conseil d'État ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Considérant que la Principauté, sous Notre impulsion, s'inscrit sans cesse davantage dans un cadre international ; qu ... Ordonnance Souveraine n° 8.155 du 14 juillet 2020 relative au titre de Secrétaire d'État à la Justice. ...
Journal n°7517
du 19 octobre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.066 du 12 octobre 2001 modifiant et complétant l'ordonnance souveraine n° 3.573 du 11 mai 1966 portant application de la loi n° 797 du 11 mai 1966 relative aux sociétés civiles
'identité de chaque personne ayant qualité pour administrer la société et s'il y a lieu du mandataire qui doit fournir en outre tout document attestant de cette qualité.
"2° - L'exactitude des indications ... 'exactitude des indications portées sur la demande".
Art. 2.
Il est inséré à la suite de l'article 5 de l'ordonnance souveraine n° 3.573 du 11 mai 1966 portant application de la loi n° 797 relative aux ... Ordonnance Souveraine n° 15.066 du 12 octobre 2001 modifiant et complétant l'ordonnance souveraine n° 3.573 du 11 mai 1966 portant application de la loi n° 797 du 11 mai 1966 relative aux sociétés ...
Journal n°7226
du 22 mars 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.905 du 17 mars 1996 portant nomination d'une Caissière à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports (Stade Louis II)
Journal n°7825
du 14 septembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.339 du 7 septembre 2007 relative aux fonds communs de placement et aux fonds d'investissement.
.
ART. 78.
La souscription des parts de fonds de capital risque, directement ou par personne interposée, est réservée :
1°) aux investisseurs professionnels, ainsi qu'à la société de gestion, ses ... .
ART. 78.
La souscription des parts de fonds de capital risque, directement ou par personne interposée, est réservée :
1°) aux investisseurs professionnels, ainsi qu'à la société de gestion, ses ...
Journal n°8691
du 19 avril 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.512 du 11 avril 2024 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée.
véhicule au loueur ou s’acquitter de la valeur résiduelle du véhicule en levant l’option d’achat et en devenir propriétaire.
Sont exclues du bénéfice de l’immatriculation en application des dispositions qui ... véhicule au loueur ou s'acquitter de la valeur résiduelle du véhicule en levant l'option d'achat et en devenir propriétaire.
Sont exclues du bénéfice de l'immatriculation en application des dispositions qui ... Ordonnance Souveraine n° 10.512 du 11 avril 2024 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route ...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.841 du 27 mars 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée.
ministériel.
Ces dispositions ne s’appliquent pas au transport de personnes qui nécessitent des soins médicaux sur le territoire de la Principauté. ».
Art. 3.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d ... dispositions ne s'appliquent pas au transport de personnes qui nécessitent des soins médicaux sur le territoire de la Principauté. ».
Art. 3.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice ... Ordonnance Souveraine n° 9.841 du 27 mars 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.518 du 7 novembre 2022 portant nomination de la Présidente de l'association dénommée « Société Protectrice des Animaux et Abri de Monaco ».
août 1976 autorisant l'association dénommée « Société Protectrice des Animaux et Abri de Monaco » et approuvant ses statuts ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2022 qui ... a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.A.S. la Princesse Charlène, Notre Épouse Bien‑Aimée, est nommée Présidente de l'association dénommée « Société Protectrice des ... Ordonnance Souveraine n° 9.518 du 7 novembre 2022 portant nomination de la Présidente de l'association dénommée « Société Protectrice des Animaux et Abri de Monaco ». ...
Journal n°8681
du 9 février 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.366 du 1er février 2024 fixant les conditions de reconstitution des périodes d'interruption de travail indemnisées à l'effet de la validation des droits à pension prévues par les articles 15 et 16 de la loi n° 1.544 du 20 avril 2023 instituant une Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire.
des droits à pension prévue par les articles 15 et 16 de la loi n° 1.544 du 20 avril 2023, susvisée, sont fixées par arrêté ministériel.
Lorsqu’une interruption de travail indemnisée s’étend sur ... 'effet de la validation des droits à pension prévue par les articles 15 et 16 de la loi n° 1.544 du 20 avril 2023, susvisée, sont fixées par arrêté ministériel.
Lorsqu'une interruption de travail indemnisée s ... Ordonnance Souveraine n° 10.366 du 1er février 2024 fixant les conditions de reconstitution des périodes d'interruption de travail indemnisées à l'effet de la validation des droits à pension prévues ...
Journal n°8258
du 1 janvier 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.647 du 14 décembre 2015 portant nomination de fonctionnaires au sein de la Direction de l’Action Sanitaire
. Jean Lorenzi, Médecin-Inspecteur de Santé Publique, Chargé de Missions, Mlle Auriane Paganelli, Administrateur Principal, et Mlle Karine Vaira, Employé de Bureau, à la Direction de l’Action Sanitaire et ... , M. Jean Lorenzi, Médecin-Inspecteur de Santé Publique, Chargé de Missions, Mlle Auriane Paganelli, Administrateur Principal, et Mlle Karine Vaira, Employé de Bureau, à la Direction de l ... Ordonnance Souveraine n° 5.647 du 14 décembre 2015 portant nomination de fonctionnaires au sein de la Direction de l’Action Sanitaire ...
Journal n°8426
du 22 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.398 du 15 mars 2019 relative à l'allocation mensuelle de retraite et aux aides sociales complémentaires.
de la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018, susvisée, est effectuée auprès de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
CHAPITRE II
DE L'ALLOCATION MENSUELLE DE RETRAITE ET DES AIDES COMPLÉMENTAIRES ... la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018, susvisée, est effectuée auprès de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
CHAPITRE II
DE L'ALLOCATION MENSUELLE DE RETRAITE ET DES AIDES COMPLÉMENTAIRES ... Ordonnance Souveraine n° 7.398 du 15 mars 2019 relative à l'allocation mensuelle de retraite et aux aides sociales complémentaires. ...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.550 du 17 novembre 2022 décernant la Médaille de l'Éducation Physique et des Sports.
:
La Médaille en Vermeil de l’Éducation Physique et des Sports est décernée à :
S.A.S. la Princesse Charlène, Notre Épouse Bien-Aimée.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice ... Médaille en Vermeil de l'Éducation Physique et des Sports est décernée à :
S.A.S. la Princesse Charlène, Notre Épouse Bien-Aimée.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des ... Ordonnance Souveraine n° 9.550 du 17 novembre 2022 décernant la Médaille de l'Éducation Physique et des Sports. ...
Journal n°7531
du 25 janvier 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.190 du 17 janvier 2002 approuvant l'avenant n° 1 au cahier des charges pour la concession de transport de gaz combustibledans la Principauté de Monaco passé avec Gaz de France
. La date d'échéance de ce contrat est fixée au 30 juin 2001.
Conformément aux dispositions de l'article 16 du cahier des charges, Gaz de France a sollicité, le 7 juin 1999, le renouvellement de cette ... convention signée le 4 février 1977 et son cahier des charges annexé. La date d'échéance de ce contrat est fixée au 30 juin 2001.
Conformément aux dispositions de l'article 16 du cahier des charges, Gaz de ... Ordonnance Souveraine n° 15.190 du 17 janvier 2002 approuvant l'avenant n° 1 au cahier des charges pour la concession de transport de gaz combustibledans la Principauté de Monaco passé avec Gaz de ...