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Journal n°8591
du 20 mai 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.261 du 16 mai 2022 portant nomination du Chef de la Mission de la Principauté de Monaco auprès de l'Union européenne et auprès de la Communauté européenne de l'Énergie atomique.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. M. Frédéric LABARRERE, Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. M. Frédéric Labarrere, Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire, est ... Ordonnance Souveraine n° 9.261 du 16 mai 2022 portant nomination du Chef de la Mission de la Principauté de Monaco auprès de l'Union européenne et auprès de la Communauté européenne de l ...
Journal n°8469
du 17 janvier 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.868 du 6 janvier 2020 portant nomination du Chef de la Mission de la Principauté de Monaco auprès de l'Union européenne et auprès de la Communauté européenne de l'Énergie atomique.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. Mme Isabelle Berro-Amadeï, Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. Mme Isabelle Berro-Amadeï, Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire, est ... Ordonnance Souveraine n° 7.868 du 6 janvier 2020 portant nomination du Chef de la Mission de la Principauté de Monaco auprès de l'Union européenne et auprès de la Communauté européenne de l ...
Journal n°8544
du 25 juin 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.686 du 17 juin 2021 décernant la médaille de l'Éducation Physique et des Sports.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance n° 2.333 du 20 août 1939 instituant une Médaille de l'Éducation Physique et des Sports ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
La ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance n° 2.333 du 20 août 1939 instituant une Médaille de l'Éducation Physique et des Sports ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
La ... Ordonnance Souveraine n° 8.686 du 17 juin 2021 décernant la médaille de l'Éducation Physique et des Sports. ...
Journal n°7560
du 16 août 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.457 du 9 août 2002 relative à la coopération internationale en matière de saisie et de confiscation dans le cadre de la lutte contre le blanchiment.
de ladite Convention, la recherche et l'identification du produit provenant directement ou indirectement de cette infraction ainsi que des installations, matériels et biens ayant servi à la commettre ... des dispositions relatives aux droits des tiers, elle s'impose au tribunal monégasque à moins que les tiers n'aient pas été mis à même de faire valoir leurs droits devant la juridiction étrangère dans ... Ordonnance Souveraine n° 15.457 du 9 août 2002 relative à la coopération internationale en matière de saisie et de confiscation dans le cadre de la lutte contre le blanchiment. ...
Journal n°8544
du 25 juin 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.696 du 17 juin 2021 relative à la carte d'identité monégasque.
'identité, constitués de clés publiques correspondant aux clés privées associées.
Art. 6.
La durée de validité des éléments, visés au chiffres 1° et 2° de l'article 4, permettant l'utilisation de l'identité numérique ... 'identité, constitués de clés publiques correspondant aux clés privées associées.
Art. 6.
La durée de validité des éléments, visés au chiffres 1° et 2° de l'article 4, permettant l'utilisation de l'identité numérique est ... Ordonnance Souveraine n° 8.696 du 17 juin 2021 relative à la carte d'identité monégasque. ...
Journal n°8595
du 17 juin 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.297 du 10 juin 2022 relative aux formations à la prévention et à la lutte contre le harcèlement et la violence en milieu scolaire destinées aux personnels des établissements d'enseignement.
Premier.
Les enseignants, le personnel de direction des établissements scolaires, les conseillers principaux d'éducation, les conseillers d'éducation, le personnel de surveillance, les personnels sociaux ... Premier.
Les enseignants, le personnel de direction des établissements scolaires, les conseillers principaux d'éducation, les conseillers d'éducation, le personnel de surveillance, les personnels sociaux et ... Ordonnance Souveraine n° 9.297 du 10 juin 2022 relative aux formations à la prévention et à la lutte contre le harcèlement et la violence en milieu scolaire destinées aux personnels des ...
Journal n°8445
du 2 août 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.640 du 31 juillet 2019 relative à la taxe sur la valeur ajoutée.
faisant l'objet d'un avis de mise en recouvrement. ».
II.- A. - Le I, à l'exception des b et c du 1°, du b du 3°, du 5° et du b du 6°, s'applique aux opérations pour lesquelles l'exigibilité de la taxe sur ... agréées et dont la gestion est désintéressée au sens du d du 1° du présent 6, au profit des personnes physiques mentionnées à l'article 1 de l'Ordonnance Souveraine n° 7.121 du 24 septembre 2018 relative à ... Ordonnance Souveraine n° 7.640 du 31 juillet 2019 relative à la taxe sur la valeur ajoutée. ...
Journal n°7760
du 16 juin 2006
Ordonnance Souveraine n° 536 du 9 juin 2006 portant nomination du Vice-Président du Conseil d'Administration de l'Association pour la Gestion de la Compagnie des Ballets de Monte-Carlo
nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association pour la Gestion de la Compagnie des Ballets de Monte-Carlo ;
Vu l'arrêté ministériel n° 85-116 du 25 février 1985 autorisant et ... nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association pour la Gestion de la Compagnie des Ballets de Monte-Carlo ;
Vu l'arrêté ministériel n° 85-116 du 25 février 1985 autorisant et ...
Journal n°6131
du 28 mars 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.543 portant nomination de l'Adjoint à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports (Jeunesse et Sports)
Journal n°8631
du 24 février 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.762 du 20 février 2023 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Mme la Présidente de la République de Slovénie.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. Mme Anne Eastwood est nommée Notre Ambassadeur Extraordinaire et ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. Mme Anne Eastwood est nommée Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire ... Ordonnance Souveraine n° 9.762 du 20 février 2023 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Mme la Présidente de la République de Slovénie. ...
Journal n°8637
du 7 avril 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.845 du 31 mars 2023 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de M. le Président de la République de la Roumanie.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. Mme Anne Eastwood est nommée Notre Ambassadeur Extraordinaire et ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. Mme Anne Eastwood est nommée Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire ... Ordonnance Souveraine n° 9.845 du 31 mars 2023 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de M. le Président de la République de la Roumanie. ...
Journal n°8414
du 28 décembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.263 du 20 décembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division à la Direction des Affaires Juridiques.
Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 décembre 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 décembre 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... Ordonnance Souveraine n° 7.263 du 20 décembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division à la Direction des Affaires Juridiques. ...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.779 du 22 février 2023 portant désignation d'un Agent Comptable Adjoint des Établissements Publics relevant de la Direction du Budget et du Trésor.
particulièrement son article 8 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d’administration et de gestion administrative et comptable des établissements publics, modifiée ;
Vu la ... particulièrement son article 8 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d'administration et de gestion administrative et comptable des établissements publics, modifiée ;
Vu la ... Ordonnance Souveraine n° 9.779 du 22 février 2023 portant désignation d'un Agent Comptable Adjoint des Établissements Publics relevant de la Direction du Budget et du Trésor. ...
Journal n°8650
du 7 juillet 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.966 du 30 juin 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 605 du 1er août 2006 portant application de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, de son protocole additionnel visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, et de son protocole additionnel contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, adoptés à New York le 15 novembre 2000, modifiée.
’obtenir réparation du préjudice subi ;
- de se constituer partie civile si l’action publique est mise en mouvement par le ministère public ou en citant directement l’auteur des faits devant la juridiction compétente ... 'obtenir réparation du préjudice subi ;
- de se constituer partie civile si l'action publique est mise en mouvement par le ministère public ou en citant directement l'auteur des faits devant la juridiction ... Ordonnance Souveraine n° 9.966 du 30 juin 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 605 du 1er août 2006 portant application de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale ...
Journal n°8143
du 18 octobre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.506 du 10 octobre 2013 portant nomination d’un Photographe aux Archives et à la Bibliothèque du Palais de S.A.S. le Prince Souverain
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 portant statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 portant statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre ...