Ordonnance Souveraine n° 536 du 9 juin 2006 portant nomination du Vice-Président du Conseil d'Administration de l'Association pour la Gestion de la Compagnie des Ballets de Monte-Carlo

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations ;

Vu Notre ordonnance n° 285 du 21 novembre 2005 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association pour la Gestion de la Compagnie des Ballets de Monte-Carlo ;

Vu l'arrêté ministériel n° 85-116 du 25 février 1985 autorisant et approuvant les statuts de l'Association pour la Gestion de la Compagnie des Ballets de Monte-Carlo ;

Vu l'arrêté ministériel n° 93-354 du 24 janvier 1993 approuvant les modifications des statuts de l'Association pour la Gestion de la Compagnie des Ballets de Monte-Carlo;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 mai 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Paul MASSERON, Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur, est nommé Vice-Président du Conseil d'Administration de l'Association pour la Gestion de la Compagnie des Ballets de Monte-Carlo, placé sous la Présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre, Notre Soeur Bien-Aimée, pour la durée du mandat restant à courir.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le neuf juin deux mille six.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.