Recherche - Journal de Monaco

Journal n°8522 du 22 janvier 2021

PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)

'infraction à mesure de refoulement. Délit prévu et réprimé par les articles 26 chiffre 3 du Code pénal, 22 et 23 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964, par la loi n° 1.229 du 6 juillet 2000 ... 'infraction à mesure de refoulement. Délit prévu et réprimé par les articles 26 chiffre 3 du Code pénal, 22 et 23 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964, par la loi n° 1.229 du 6 juillet 2000 ... Citations à comparaître ...

Insertions légales et Annonces
Citations à comparaître

Journal n°5711 du 10 mars 1967

, demeurant n° 3, avenue Crovetto Frères, à Monaco, veuve de M. Jean-Baptiste TOMATIS, a concédé en gérance libre à Mme Aurélie C.,\RPINELLI, demeurant 9, rue Grimaldi, à Monaco, épouse de M. Jean BIDET, un ...

Journal n°5901 du 30 octobre 1970

, et par la Dame Clérhence Corazzini, son épouse, née à Monaco, le 26 déCembre 1923, tendant' à leur 'admission parmi Nos Sujets; Vu la Constitution du 17 décembre 1962; Vu les articleà 9, 10 et 21 ...

Journal n°4875 du 12 mars 1951

Conseil du Gouvernement du 13 1'6- vrier 1951 ; Arrêtons g, Aimait PRI3MIER. L'autorisation donnée par Notre Arrêté du 9 novembre 1950 à la société anonyme men6gasque dénommée « Tissus d'Art de Monaco ...

Journal n°4822 du 6 mars 1950

(autres que verrues plantaires et ungué- nales) a une séance K X 3 En plusieurs séances, s'il y à lieu K >ç 6 13 178 JOURNAL DE MONAAO Lundi 6 Mars 1950 Destruction de verrues plantaires en ...

Journal n°2806 du 16 janvier 1912

14 novembre 1911 (après-midi). La séance est ouverte à 3 heures de l'après-midi, sous la présidence de M. Eugène Marquet. Présents : MM. Théophile Gastaud, Reymond, Marsan, Théodore Gastaud, Bellando ...

Journal n°8084 du 31 août 2012

Palais à Monaco, le dix juillet deux mille douze. ALBERT. Par le Prince, Le Secrétaire d’Etat : J. Boisson. 1816 JOURNAL DE MONACO Ordonnance Souveraine n° 3.851 du 10 juillet 2012 ...

Journal n°4106 du 23 juillet 1936

-côte, gite-gite, viande hachée 3 à 6 Morceaux de Choix (grillades et rôtis) Faux-filet, rumsteck, tiranehe, entre- côte 9 à 11 Filet 15 PRIX AU KILOGR. PORC (viande fraîche) Bas Morceaux ...

Journal n°8572 du 7 janvier 2022

Tableau de l'Ordre des Médecins, Tableau Annexe de l'Ordre des Médecins, Tableau de l'Ordre des Chirurgiens-Dentistes, Tableau de l'Ordre des Pharmaciens, Professions d'auxiliaires médicaux.

Médecine du sport A.S.M. Football Club, avenue des Castelans 252 Putetto-Barbaro Marie-Pierre Gériatrie C.H.P.G., Service de gériatrie - moyen et long séjour publique 253 Di ... ;border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt; padding:4.0pt 2.85pt 4.0pt 2.85pt;height:3.0pt'> C.H.P.G., Service d'hépato-gastro entérologie none;border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1 ...

Avis et Communiqués
Pharmacies/Médecins

Journal n°2436 du 14 mars 1905

'Avocat Général : Le Substitut, PAUL DE VILLENEUVE. Etude de Me Charles Nu scier à Monaco 8, rue des Carmes, 8 VENTE SUR, SAISIE Le mercredi 22 mars courant, à 9 heures du matin, sur la place d'Armes, à ...

Journal n°4542 du 2 novembre 1944

Convention de Voisinage du Io avril 1912, à la Convention du 26 juin 1925 relative à la Poursuite et à la Répression des Fraudes Fiscales, aux AVenantS à Ces dites Conventions en date des 9 juillet 1932, 4 ...

Journal n°6031 du 27 avril 1973

Ordonnances Souveraines n° 390 du 13 avril 1951, n° 928 du 27 février 1954, no 992 da 24 juillet 1954, n°1,844 et n° 1.847 du 7 août 1958, n° 2.543 du 9 juin 1961, n° 2.951 du 22 janvier 1963, n° 3.265 du 24 ...

Journal n°7722 du 23 septembre 2005

Albert prononçait le discours suivant à la tribune des Nations Unies : « Messieurs les Présidents, Monsieur le Secrétaire général, Excellences, Mesdames et Messieurs, C’est avec émotion et ...

Journal n°1992 du 15 septembre 1896

.2 758.9. 759.2 757.» 757.1', 757.9 755.1 20.1 21.5 + 22.» 22.8 21.9 21.5 ! 21.3 22.71 21.»1 23.8 21.» 21.» 21.1 21.» 23.9 24.» 23.»‘ 22.8 23.» 21.8 23.» 21.» 21.6 21.2 21.7 21.5 21.5 21.1 20.5 20.» 20 ...

Journal n°8648 du 23 juin 2023

GL PERFORMANCES CONSEILS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 3 février 2023, enregistré à Monaco le 22 février 2023 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 3 février 2023, enregistré à Monaco le 22 février 2023 ... S.A.R.L. ... GL PERFORMANCES CONSEILS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...

Insertions légales et Annonces
S.A.R.L.

Journal n°7925 du 14 août 2009

Arrêté Ministériel n° 2009-413 du 7 août 2009 concernant les règlements techniques applicables aux aéronefs immatriculés à Monaco ou exploités par un opérateur monégasque

, pièces et équipements associés, ainsi que pour la certification des organismes de conception et de production (EASA Part 21), à leur dernier amendement en vigueur. CS-22 (Sailplanes and Powered Sailplanes ... , pièces et équipements associés, ainsi que pour la certification des organismes de conception et de production (EASA Part 21), à leur dernier amendement en vigueur. CS-22 (Sailplanes and Powered Sailplanes ...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°3995 du 7 juin 1934

et REDACTION: au Ministère d'État ADMINISTRATION : à, l'Imprimerie de Monaco, Place de la Visitation. INSERTIONS : Annonces : 3 francs la ligne.. Pour les autres insertions, on traite de ...

Journal n°7726 du 21 octobre 2005

LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS

Série Medal - 2e et 3e Série Stableford. le 30 octobre, Coupe Berti - Stableford. STADE LOUIS II le 26 octobre, à 20 h, Coupe de la Ligue : AS Monaco FC SA / Dijon Football Côte d'Or. le ... Série Medal - 2e et 3e Série Stableford. le 30 octobre, Coupe Berti - Stableford. STADE LOUIS II le 26 octobre, à 20 h, Coupe de la Ligue : AS Monaco FC SA / Dijon Football Côte d'Or. le ...

Informations
Manifestations - Spectacles

Journal n°5406 du 15 mai 1961

travail ou de maladies professionnelles (p. 465). Arrêté Ministériel n° 61-125 du 3 mai 1961 portent nomination d'un Commis stagiaire à la Direction des Services Fiscaux (p. 466). Arrêté Ministériel n ...

Journal n°1465 du 31 août 1886

Rue de Lorraine, 22, PARAISSANT LE MARDI dont il est envoyé I exemplaire font à Monaco ( Principauté. ) annoncés dans le journal. INSSRTIONS : On s'abonne, pour la Prenne, à Paris; à régence Rayas ...

Journal n°4108 du 31 juillet 1936

^:3IXANTE-1)IX-NEDVIENIE ANNEE. — IN° 4.108 Le Numero centimes VENDREDI 31 JUILLET 9 JOURNAL DE MONACO JOURNAL HEBDOMADAIRE Bulletin Officiel de la Principauté EDITION SUPPLEMENTAIRE ...

Journal n°4329 du 10 octobre 1940

.57-1.195 5.0.62.115 » 342.850 » 5.404.965 3.946.845 » 1_513.158 67 3.84.684.5 » 16.827.7')9 392.,00 » -17.94-8.087 Cette Ordonnance-Loi a été prornulgée à I dience du Tribunal Civil du 4 ...

Journal n°4780 du 16 mai 1949

au peuple monégasque mes' sirriéres synaelies. '0( ** 26l3 JOURNAL DE MONACO Lundi 16 Mai 1949 Du Consul Général de Belgique à Monaco : au nom de S. A, R. le Prince Régent, 'Altesse ...

Journal n°6739 du 21 novembre 1986

applicable à compter du ler octobre 1986. ART. 3. Les arrêtés ministériels n° 85-544 du 9 septembre 1985 et n° 86-048 du 17 janvier 1986 sont et demeurent abrogés. ART. 4. Le Conseiller de Gouvernement ...

Journal n°8531 du 26 mars 2021

Délibération n° 2021-26 du 17 février 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale évaluant l'efficacité et la sécurité de la dénervation rénale par neurolyse à l'alcool à l'aide du kit Peregrine System sur des patients avec hypertension incontrôlée, combinée à des médicaments antihypertenseurs », dénommé « TARGET BP I » présenté par Ablative Solutions, Inc. représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.

2017 relative au consentement et à l'information en matière médicale ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l'Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté ... 2017 relative au consentement et à l'information en matière médicale ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l'Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté ... Délibération n° 2021-26 du 17 février 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...

Avis et Communiqués
Déliberations-Décisions CCIN

Journal n°8456 du 18 octobre 2019

Nouvel agrément délivré par la C.C.A.F., modifications et retraits d'agréments.

; {…} » Dénomination Date d’agrément N° d’agrément Activités visées à l’article 1er de la loi n° 1.338 - BANOR S.A.M. 26/07/2019 SAF 2019-04 - 1 - 3 - 4.1 - 4.3 SAF = société, autre qu ... ;border-right:solid black 1.0pt; padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 22.7pt;height:3.0pt'> - 3 - 4.1 - 4.3 - 6 B – Fonds communs de placement et fonds d'investissement (loi n° 1.339) Modification d'agrément délivré par la C.C.A.F. L ... Nouvel agrément délivré par la C.C.A.F., modifications et retraits d'agréments. ...

Avis et Communiqués
Agréments - Retraits agréments CCAF

Journal n°2138 du 27 juin 1899

Monaco à 5 h. 42 et à Nice à 6 h. 16. Dans ses audiences des 20 et 22 juin, le Tribunal Supérieur a prononcé les condamnations suivantes : Jacques Passeron, né à Nice le 3 décembre 1869, journalier ...

Journal n°8003 du 11 février 2011

PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 9 novembre 2010, enregistré, Le nommé : C. G. Né le 1er octobre 1949 à VARESE (Italie) De R. et de B. C. De nationalité italienne ... Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 9 novembre 2010, enregistré, Le nommé : C. G. Né le 1er octobre 1949 à VARESE (Italie) De R. et de B. C. De nationalité italienne ...

Insertions légales et Annonces
Citations à comparaître

Journal n°5542 du 20 décembre 1963

11 12 Cat. Définitions 3 4 6 7 5 Employés Employé aux courses non encaisseur, c'est-à-dire ne faisant aucune opération de transport de fonds, ni titres 2 Employé aux écritures ...

Journal n°7363 du 6 novembre 1998

Loi n° 1.206 du 3 novembre 1998 portant fixation du Budget de l'exercice 1998 (Rectificatif)

. Article Premier Les recettes affectées au Budget de l'exercice 1998 par la loi n° 1.197 du 26 décembre 1997 sont réévaluées à la somme globale de 3.380.151.000 F (Etat "A"). Art. 2. Les crédits ouverts ... . Article Premier Les recettes affectées au Budget de l'exercice 1998 par la loi n° 1.197 du 26 décembre 1997 sont réévaluées à la somme globale de 3.380.151.000 F (Etat "A"). Art. 2. Les crédits ...

Lois
Procédures et Clôtures budgétaires

Journal n°7363 du 6 novembre 1998

Loi n° 1.206 du 3 novembre 1998 portant fixation du Budget de l'exercice 1998 (Rectificatif)

. Article Premier Les recettes affectées au Budget de l'exercice 1998 par la loi n° 1.197 du 26 décembre 1997 sont réévaluées à la somme globale de 3.380.151.000 F (Etat "A"). Art. 2. Les crédits ouverts ... . Article Premier Les recettes affectées au Budget de l'exercice 1998 par la loi n° 1.197 du 26 décembre 1997 sont réévaluées à la somme globale de 3.380.151.000 F (Etat "A"). Art. 2. Les crédits ...

Lois
Procédures et Clôtures budgétaires

Journal n°5284 du 12 janvier 1959

'année (p. 22), Service funèbre à la mémoire des Princes défuntS (p. 24). ORDONNANCE SOUVERAINE Ordonnance Souveraine no 1.918 du 29 décembn 1958 décernant la Médaille en Argent de l'Éducatif»: Physique ...

Journal n°8442 du 12 juillet 2019

La Semaine en Principauté

13 juillet, à 20 h 30, Sporting Summer Festival 2019, Soirée Fight Aids Monaco avec The Beach Boys. Le 26 juillet, à 22 h 30, Gala de la Croix-Rouge Monégasque avec John Legend. Le 27 juillet, à 20 h ... juillet, à 20 h 30, Sporting Summer Festival 2019, Soirée Fight Aids Monaco avec The Beach Boys. Le 26 juillet, à 22 h 30, Gala de la Croix-Rouge Monégasque avec John Legend. Le 27 juillet, à 20 h 30 ...

Informations
Manifestations - Spectacles

Journal n°2193 du 17 juillet 1900

Sérénissimes ont fait adresser à M. Glaize l'exp*ression de leur sympathie et de leur satisfaction. C'est dimanche prochain 22 juillet, que commencera, sur la promenade Sainte-Barbe, la série annuelle des ...

Journal n°8131 du 26 juillet 2013

La Semaine en Principauté Manifestations et spectacles divers

Carlo Goldoni par Viva la Commedia. Quai Albert Ier Le 26 juillet à 22 h, Concours International de feux d’artifice pyromélodiques (Espagne), suivi d’un concert sur le quai Albert Ier. Le 2 août à 21 ... Carlo Goldoni par Viva la Commedia. Quai Albert Ier Le 26 juillet à 22 h, Concours International de feux d’artifice pyromélodiques (Espagne), suivi d’un concert sur le quai Albert Ier. Le 2 août à 21 ...

Informations
Manifestations - Spectacles

Journal n°7851 du 14 mars 2008

Arrêté Ministériel n° 2008-147 du 7 mars 2008 portant suspension temporaire d'une autorisation d'exercer la pharmacie

; Vu l'ordonnance souveraine n° 8.401 du 26 septembre 1985 relative à la procédure disciplinaire en matière d'exercice de la pharmacie ; Vu l'arrêté ministériel n° 99-349 du 5 août 1999 autorisant un ... ; Vu l'ordonnance souveraine n° 8.401 du 26 septembre 1985 relative à la procédure disciplinaire en matière d'exercice de la pharmacie ; Vu l'arrêté ministériel n° 99-349 du 5 août 1999 autorisant un ...

Arrêtés Ministériels
Autres

Journal n°8662 du 29 septembre 2023

ACEMAT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, avenue Princesse Alice - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL

Aux termes d’une assemblée générale ordinaire en date du 22 juin 2023, les associés ont décidé de transférer le siège social au 26 bis, boulevard Princesse Charlotte à Monaco. Un exemplaire du ... Aux termes d'une assemblée générale ordinaire en date du 22 juin 2023, les associés ont décidé de transférer le siège social au 26 bis, boulevard Princesse Charlotte à Monaco. Un exemplaire du ... ACEMAT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, avenue Princesse Alice - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL ...

Insertions légales et Annonces
Transfert de Siège Social

Journal n°8662 du 29 septembre 2023

Ordonnance Souveraine n° 10.124 du 21 septembre 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et la corruption, modifiée.

.664 du 26 mai 2021, modifiée, susvisée ; 3°) d’une sanction administrative prévue par les chiffres 8°) à 11°) de l’article 65-8 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, susvisée, devenue définitive ... .664 du 26 mai 2021, modifiée, susvisée ; 3°) d'une sanction administrative prévue par les chiffres 8°) à 11°) de l'article 65-8 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, susvisée, devenue définitive ; 4 ... Ordonnance Souveraine n° 10.124 du 21 septembre 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 ...

Ordonnances Souveraines
Autres

Journal n°5459 du 21 mai 1962

). Ordonnance Souveraine n° 2826 du 9 mai 1962 autorisant le Consul Général de GrandeBretagne à exercer ses farterions dans la Principauté (p. 409), Ordonnance Souveiiite n° 2.827 du 9 Mai 1962 'modifiant l ...

Journal n°4189 du 3 février 1938

REDACTION: au Ministère d'État ADMINISTRATION : à l'Imprimerie de Monaco, Place de la Visitation INSERTIONS: Annonces : 3' francs la ligne Pour les autres insertions, on traite de gré à gré S ...

Journal n°3817 du 22 janvier 1931

019 SOIXANTE-QUATORZIÈME ANNÉE. — N° 3.817 Le Numéro 10 centimes. JEUDI 22 JANVIER 1931. JOURNAL nE MONACO JOURNAL HEBDOMADAIRE Bulletin Officiel de la Principauté PARAISSANT LE JEUDI ...

Journal n°3301 du 12 avril 1921

'Organisation judiciaire et 3 n° de l'Ordonnance réglementaire du 9 mars 1918 ; )' Avons Ordonné et Ordonnons ARTICLE PREMIER. M. Gaston Roubion, Juge suppléant, est nommé Juge titulaire au Tribune de Première ...

Journal n°7800 du 23 mars 2007

Tour de Garde des Médecins Généralistes - 2ème trimestre 2007.

- Dimanche Dr. ROUSSET 28 (Pentecôte) Lundi Dr. LEANDRI Juin 2 et 3 Samedi - Dimanche Dr. ROUGE 7 (Fête Dieu) Jeudi Dr. LEANDRI 9 et 10 Samedi - Dimanche Dr. TRIFOLIO 16 et 17 ... - Dimanche Dr. ROUSSET 28 (Pentecôte) Lundi Dr. LEANDRI Juin 2 et 3 Samedi - Dimanche Dr. ROUGE 7 (Fête Dieu) Jeudi Dr. LEANDRI 9 et 10 Samedi - Dimanche Dr. TRIFOLIO 16 et 17 ...

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Pharmacies/Médecins