Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 5.116 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 5.117 modifiant l'article premier de l'Ordonnance Souveraine n° 4.451 du 30 avril 1970 fixant le montant des droits à percevoir à l'occasion de la délivrance de certaines pièces administratives
- Ordonnance Souveraine n° 5.118 portant ouverture de crédit
- Ordonnance Souveraine n° 5.119 autorisant un Consul Général à exercer ses fonctions dans la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 5.120 portant nomination d'un chargé des fonctions de Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace
- Ordonnance Souveraine n° 5.121 portant nomination des membres du Comité Financier de la Caisse de Compensation des Services Sociaux
- Ordonnance Souveraine n° 5.122 portant nomination des membres du Comité Financier de la Caisse Autonome des Retraites
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 73-169 portant revalorisation des rentes servies en réparation d'accidents du travail et de maladies professionnelles à compter du 1er mars 1973
- Arrêté Ministériel n° 73-170 fixant le montant de la participation de la Caisse de Compensation des Services Sociaux aux frais de cure thermale
- Arrêté Ministériel n° 73-171 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles
- Arrêté Ministériel n° 73-172 désignant un collège arbitral dans un conflit collectif du travail