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Journal n°7371 du 1 janvier 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.841 du 29 décembre 1998 portant règlement relatif à l'activité des assistants au Centre Hospitalier Princesse Grace
remplacé sur demande du Chef de Service, en vue d'assurer le fonctionnement normal des activités. Il est pourvu à ce remplacement sur décision du Directeur de l'établissement. Section 2.2 : Déroulement de ... congé annuel, les Assistants perçoivent la rémunération prévue à l'article 11.1. Art. 22. Les Assistants bénéficient d'un congé de maternité d'une durée égale à celle prévue par la loi n° 870 du ...
Journal n°7618 du 26 septembre 2003
TOUR DE GARDE DES PHARMACIES - 4ème trimestre 2003.
26 septembre - 3 octobre Pharmacie GAZO 37, boulevard du Jardin Exotique 3 octobre - 10 octobre Pharmacie des MOULINS 27, boulevard des Moulins 10 octobre - 17 octobre Pharmacie CAPERAN ... 27 ... 26 septembre - 3 octobre Pharmacie GAZO 37, boulevard du Jardin Exotique 3 octobre - 10 octobre Pharmacie des MOULINS 27, boulevard des Moulins 10 octobre - 17 octobre Pharmacie CAPERAN ...
Journal n°8165 du 21 mars 2014
La Semaine en Principauté
’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Michail Jurowski avec François-Frédéric Guy, piano. Le 26 mars, à 20 h 30, Les Sérénissimes de l’Humour 2014 avec Claudia Tagbo. Le 27 mars, à 20 h 30 ... ’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Michail Jurowski avec François-Frédéric Guy, piano. Le 26 mars, à 20 h 30, Les Sérénissimes de l’Humour 2014 avec Claudia Tagbo. Le 27 mars, à 20 h 30 ...
Journal n°1855 du 20 février 1894
TRENTE—SEPTIÈME ANNÉE — N° 1855 Bureaux : Rue de Lorraine, 22 Mardi 20 P-biTier 1894 •^^^^•^••—*.L. IIE 11111111A,C Politique, Littéraire et Artistique PARAISSANT LE MARDI JOURNAL ...
Journal n°8661 du 22 septembre 2023
Tour de garde des Pharmacies - 4ème trimestre 2023.
CENTRALE 1, place d’Armes 20 octobre - 27 octobre Pharmacie WEHREL 2, boulevard d’Italie 27 octobre - 3 novembre Pharmacie BUGHIN 26, boulevard Princesse Charlotte 3 novembre - 10 novembre ... .0pt 7.95pt 4.0pt;height:3.0pt'> 20 octobre - 27 octobre border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt;padding:7.95pt 4.0pt 7.95pt 4.0pt; height:3.0pt'> Pharmacie WEHREL 2, boulevard d ...
Journal n°8270 du 25 mars 2016
La Semaine en Principauté
. 3ème partie : Concert par l’Ensemble Organum sous la direction de Marcel Pérès. Au programme : Vêpres de Saint-Louis. Eglise Saint-Charles Le 30 mars, de 20 h à 22 h, Conférence sur le thème ... . 3ème partie : Concert par l’Ensemble Organum sous la direction de Marcel Pérès. Au programme : Vêpres de Saint-Louis. Eglise Saint-Charles Le 30 mars, de 20 h à 22 h, Conférence sur le thème ...
Journal n°8600 du 22 juillet 2022
Loi n° 1.528 du 7 juillet 2022 portant modification de diverses dispositions en matière de numérique et réglementation des activités des prestataires de services sur actifs numériques ou sur crypto-actifs.
Monaco, sans être titulaire de l’agrément mentionné à l’article 14 ou à l’article 20. Art. 38. Sont punis d’un emprisonnement de six mois à deux ans et de l’amende prévue au chiffre 3) de l’article 26 du ... 3 ... . Sont punis d'un emprisonnement de six mois à deux ans et de l'amende prévue au chiffre 3) de l'article 26 du Code pénal, ou de l'une de ces deux peines seulement, les dirigeants de la société agréée pour ...
Journal n°3378 du 3 octobre 1922
égaiement restituées à leur place primitive. Ces travaux ont été consacrés en i906 par la visite officielle de M. Dujardin-Beaurnetz, Sous-Secrétaire d'Etat aux Beaux-Arts, et en i9oo, par la visite ...
Journal n°4243 du 16 février 1939
Monaco près le Saint-Siège, de présenter. à 'Son Erninence le Cardinal Secrétaire d'État, ses profendes conélolé.ancés et celles du GouVernernent S. Exc. Mgr l'Evert-lie' a fait parvenir à S. Eni. le C ...
Journal n°0008 du 18 juillet 1858
volontiers l'éloge d'un homme , c'est quand cet homme est suffi-samment mort, et quand son éloge sert à humi-lier et rabaisser les vivants. On possède encore aujourd'hui à Monaco les lambeaux d'un dais ...
Journal n°3807 du 20 novembre 1930
. DIRECTION et REDACTION : au leisniistère d'Ita.t ADMINISTRATION : à l'Imprimerie de Monaco. place de la Visitation. INSERTIONS : Annonces : 3 francs la ligne. Pour les autres insertions. on traite ...
Journal n°1886 du 25 septembre 1894
'acquérir l'estime de tous. Il n'était âgé que de 58 ans. Jeudi matin, à 3 heures, un commencement d'incendie, qui aurait pu avoir des suites très graves à cause d'un entrepôt de pétrole qui se trouve à côté ...
Journal n°4710 du 15 janvier 1948
Ationyine pilutiin ntinteros tle Mamiet lutissier aollt Soejeté aing btrangers riiiinérog cilons nunièros hlonaco Cimptièmes Aetions Mortheo Monsù Itignièmes Aelions smetd Anenyme ... - TORRE, sans préfessitin, derneurant ensemble 4 Beausoleil, 26, avenue Général dé Gaulle, un fonds- de .Cônitnerce: d'épicerie, laitérie,:erènierie avec vente de beurre et Éeufs, sis.,à MOnte-Carlo, 3, rué ...
Journal n°8530 du 19 mars 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.527 du 11 mars 2021 modifiant les articles O.700-2, O.700-3 et O.700-4 du Code de la mer relatifs à la police des eaux territoriales et des eaux intérieures.
), point B (43°43,89'N - 7°26,22'E), telle que cette zone apparaît sur les cartes marines ; 3- Dans une zone délimitée à terre par la pointe de Ciappaira (43°43,92'N - 7°25,69'E) et la limite Ouest des eaux ... °44,10'N - 7°26,36'E), point B (43°43,89'N - 7°26,22'E), telle que cette zone apparaît sur les cartes marines ; 3-         Dans une zone délimitée à terre par la pointe de Ciappaira (43°43,92'N - 7°25,69'E ... Ordonnance Souveraine n° 8.527 du 11 mars 2021 modifiant les articles O.700-2, O.700-3 et O.700-4 du Code de la mer relatifs à la police des eaux territoriales et des eaux intérieures. ...
Journal n°8536 du 30 avril 2021
Décision Ministérielle du 30 avril 2021 fixant des mesures exceptionnelles pour le 4ème Monaco E-Prix, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
télétravail obligatoire sur les postes le permettant et portant d'autres mesures pour faire face à l'épidémie de COVID-19 ; Vu l'arrêté ministériel n° 2005-238 du 9 mai 2005 fixant les conditions d ... Ministère d'Etat ... télétravail obligatoire sur les postes le permettant et portant d'autres mesures pour faire face à l'épidémie de COVID-19 ; Vu l'arrêté ministériel n° 2005-238 du 9 mai 2005 fixant les conditions d ... Décision Ministérielle du 30 avril 2021 fixant des mesures exceptionnelles pour le 4ème Monaco E-Prix, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative ...
Journal n°8618 du 25 novembre 2022
La Semaine en Principauté
l’extrême chez cette artiste qui cherche inlassablement la manifestation d’une expression pure. Auditorium Rainier III Le 29 novembre, à 18 h 30, Saison 22/23 de l’Orchestre Philarmonique de Monte ... l'extrême chez cette artiste qui cherche inlassablement la manifestation d'une expression pure. Auditorium Rainier III Le 29 novembre, à 18 h 30, Saison 22/23 de l'Orchestre Philarmonique de Monte ...
Journal n°8441 du 5 juillet 2019
 La Semaine en Principauté
avec The Beach Boys. Le 26 juillet, Gala de la Croix-Rouge Monégasque avec John Legend. Le 27 juillet, à 20 h 30, Sporting Summer Festival 2019 avec Philip Kirkorov. Palais Princier - Cour d ... The Beach Boys. Le 26 juillet, Gala de la Croix-Rouge Monégasque avec John Legend. Le 27 juillet, à 20 h 30, Sporting Summer Festival 2019 avec Philip Kirkorov. Palais Princier - Cour d'Honneur Le 18 juillet ...
Journal n°3969 du 7 décembre 1933
. 50, Menton 21 h. 31. Départ' de Menton à 9 h. 8, Nice 9 h. 50, Marseille 12 h. 52, Lyon 17 h. Arrivée à Paris à 22 h. 40. Chemins de Fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée LA ROUTE D'HIVER DES ...
Journal n°8380 du 4 mai 2018
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers Église Saint-Charles Le 16 mai, de 20 h à 22 h, Conférence dans le cadre du cycle d'Art Religieux sur le thème « La symbolique religieuse » par l'Abbé Alain ... Manifestations et spectacles divers Église Saint-Charles Le 16 mai, de 20 h à 22 h, Conférence dans le cadre du cycle d'Art Religieux sur le thème « La symbolique religieuse » par l'Abbé Alain ...
Journal n°7968 du 11 juin 2010
La Semaine en Principauté Manifestations et spectacles divers
18 juin, à 20 h 30, le 19 juin, à 15 h et 19 h 30, Cours publics de théâtre organisés par le Studio de Monaco. le 26 juin, à 20 h 30, le 27 juin, à 17 h, Opéra / Lyrique : «Lakmé» de Léo Delibes ... 18 juin, à 20 h 30, le 19 juin, à 15 h et 19 h 30, Cours publics de théâtre organisés par le Studio de Monaco. le 26 juin, à 20 h 30, le 27 juin, à 17 h, Opéra / Lyrique : «Lakmé» de Léo Delibes ...
Journal n°0384 du 22 octobre 1865
insertions ABONNEMENTS : Un An 12 Francs. Six Mois e id. Trois Mois 3 id. Pour l'ÉTnANGEn les frais de poste en sus. Monaco, le 22 Octobre 1865. NOUVELLES LOCALES. S. A. S. le Prince ...
Journal n°7582 du 17 janvier 2003
Annexe à l’Ordonnance Souveraine n°15.628 du 13 janvier 2003 - REGLEMENT portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d’urbanisme, de construction et de voirie du Quartier Ordonnancé des Bas-Moulins et du Larvotto
Testimonio, la droite reliant ce dernier point à la dite limite parcellaire, puis cette dernière prolongée jusqu’à l’axe du boulevard d’Italie ; c) l’Ilot n° 3, délimité par la limite d’emprise de voie Sud ... Testimonio, la droite reliant ce dernier point à la dite limite parcellaire, puis cette dernière prolongée jusqu’à l’axe du boulevard d’Italie ; c) l’Ilot n° 3, délimité par la limite d’emprise de voie Sud ...
Journal n°3057 du 17 octobre 1916
préoccupa d'en organiser des représentations chez lui. Le 3 aoitt 1725, Il écrit à sa fille, Madame la Princesse d'Isenghien : « Nous jugerons bientôt du nouvel opéra de la façon de Destouches, inti-r tulé ...
Journal n°2175 du 13 mars 1900
la mener à bord du yacht. Un quart d'heure après, la baleinière revient -avec Leurs Altesses, et c'est cette fois le Prince Albert qui tient la barre. Dès qu'il a mis pied sur le débarcadère, S. A ...
Journal n°8626 du 20 janvier 2023
Arrêté Municipal n° 2023-360 du 17 janvier 2023 portant règlement d'occupation du domaine public communal, de la voie publique et de ses dépendances.
. Tout changement dans l’exploitation de l’occupation privative de la voie publique devra être notifié à la Mairie et entraînera la demande d’une nouvelle autorisation d’occupation. Art. 3. Le ... dans l'exploitation de l'occupation privative de la voie publique devra être notifié à la Mairie et entraînera la demande d'une nouvelle autorisation d'occupation. Art. 3. Le permissionnaire assume seul ... Arrêté Municipal n° 2023-360 du 17 janvier 2023 portant règlement d'occupation du domaine public communal, de la voie publique et de ses dépendances. ...
Journal n°7866 du 27 juin 2008
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
de Jazz organisée par la Mairie de Monaco. le 9 juillet, de 19 h 30 à 22 h 30, Soirée Gitane organisée par la Mairie de Monaco. FORUM GRIMALDI le 27 juin, à 20 h 30 et le 25 et 28 juin, à 15 h et ... de Jazz organisée par la Mairie de Monaco. le 9 juillet, de 19 h 30 à 22 h 30, Soirée Gitane organisée par la Mairie de Monaco. FORUM GRIMALDI le 27 juin, à 20 h 30 et le 25 et 28 juin, à 15 h et ...
Journal n°3396 du 6 février 1923
-Carlo - place d'Armes. ART. 2. — Toute infraction au présent Arrèté sera punie conformément à la loi. Monaco, le 3 février 1923. Le Maire : ALEX. MÉDECIN. AVIS & COMMUNIQUÉS --•^•^••••^^••11 ...
Journal n°8572 du 7 janvier 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-1 du 5 janvier 2022 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du 90ème Rallye Automobile de Monte‑Carlo et du 24ème Rallye Monte-Carlo Historique.
prévues par le Comité d’Organisation, est interdit : • du lundi 3 janvier 2022 à 6 heures au mercredi 2 février 2022 à 23 heures 59, sur la darse Sud ; • du lundi 10 janvier 2022 à 6 heures au mercredi 26 ... 'Esplanade des Pêcheurs et ce dans ce sens. Art. 3. Du jeudi 20 janvier 2022 à 22 heures au vendredi 21 janvier 2022 à 3 heures, le vendredi 21 janvier 2022 de 6 heures 30 à 9 heures 30 et de 17 heures 30 à 22 ... Arrêté Ministériel n° 2022-1 du 5 janvier 2022 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du 90ème Rallye Automobile de Monte‑Carlo et du ...
Journal n°8421 du 15 février 2019
La Semaine en Principauté
h, Série Grande Saison : concert avec Maxim Vengerov, violon et l'International Menuhin Music Academy. Au programme : Tchaïkovski. Les 22 (gala), 26 et 28 février, à 19 h, Le 24 février, à 15 h ... , Série Grande Saison : concert avec Maxim Vengerov, violon et l'International Menuhin Music Academy. Au programme : Tchaïkovski. Les 22 (gala), 26 et 28 février, à 19 h, Le 24 février, à 15 h, « Ariodante ...
Journal n°2040 du 17 août 1897
involontaires ; Le 10 août (audience correctionnelle) le nommé Stanislas kossakowski, 54 ans, sans profession ni doMicile, à 3 jours d'eMprisonnement pour infraction à un arrêté d'expulsion ; le nommé Antoine ...
Journal n°5108 du 29 août 1955
'administration. ART. 3. La société a pour objet : 10 la fabrication et la vente à l'étranger de supports publicitaires lumineux et, en particulier, d'un système dit «Journal Lumineux » ; 2° l'exploitation de tous ...
Journal n°8325 du 14 avril 2017
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers Église Saint-Charles - Salle Paroissiale Le 27 avril, de 20 h à 22 h, Conférence sur le thème « La Jérusalem céleste, mythe ou réalité? » par l'Abbé Pierre ... Manifestations et spectacles divers Église Saint-Charles - Salle Paroissiale Le 27 avril, de 20 h à 22 h, Conférence sur le thème « La Jérusalem céleste, mythe ou réalité? » par l'Abbé Pierre ...
Journal n°1712 du 26 mai 1891
que, vu le manque de récolte, nous verrons sous peu les fleurs d'orangers cotées à 100 fr. les 100 kilos. Nice. — Le programme des fêtes de l'année prochaine est achevé dans ses grandes lignes et sera ...
Journal n°7848 du 22 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-82 du 14 février 2008 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Naples le 19.5.2005. Libéré le 30.1.2006 à la suite d'une suspension du prononcé de la condamnation." 3) La mention "Tarek Ben Al-Bechir Ben Amara Al-Charaabi [alias a) Tarek Sharaabi, b) Haroun, c ... Naples le 19.5.2005. Libéré le 30.1.2006 à la suite d'une suspension du prononcé de la condamnation." 3) La mention "Tarek Ben Al-Bechir Ben Amara Al-Charaabi [alias a) Tarek Sharaabi, b) Haroun, c ...
Journal n°4257 du 25 mai 1939
actionnaires sont convoqués, au siège social, 13. rue Flore tine à Monaco-Conda- I Le Conseil d'AJrnirristralion. 4 JOURNAL DE MONACO T_T R. I R. F.1C"L IL 11E7TVE LES FOUS EN 1:11-3ERTE ? Les hôpitaux ...
Journal n°7581 du 10 janvier 2003
CODE DES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES 2002
similaires. 3° Sont également considérés comme livraisons de biens : a) le transfert de propriété d'un bien meuble corporel opéré en vertu d'une réquisition de l'autorité publique ; b) (Abrogé). c) la ... similaires. 3° Sont également considérés comme livraisons de biens : a) le transfert de propriété d'un bien meuble corporel opéré en vertu d'une réquisition de l'autorité publique ; b) (Abrogé). c) la ...
Journal n°3430 du 2 octobre 1923
, d'après les observations (le Teysseire, à Nice, portant sur 20 années. C'est de l'Ouest et de l'Est, avec des dérivations et des répercutions variées suivant les reliefs du sol et les conflits des ...
Journal n°8548 du 23 juillet 2021
La Semaine en Principauté
Paloma Jusqu’au 3 octobre, Exposition « Shimabuku, La Sirène de 165 mètres et autres histoires ». Grimaldi Forum Jusqu’au 19 août, Exposition « Bijoux d’artistes de Calder à Koons », la collection ... 'œuvres d'Art Moderne et Contemporain. Espace 22 Du 30 juillet au 9 août, Exposition sur le thème « Belarus : History Through Art ». Sports Monte-Carlo Golf Club Le 25 juillet, Coupe Agaev - Stableford. Le 1 ...
Journal n°3953 du 17 août 1933
REDACTION: au Ministère d'État ADMINISTRATION : à l'Imprimerie de Monaco, PlaCe clë la Visitation. INSERTIONS: Annonces : 3 francs la ligne. Pour les autres insertions, on traite de gré à gré. S ...
Journal n°4925 du 25 février 1952
'Arrêté Ministériel du 14 décembre 1951. Mônaco, le 25 février 1952. Signé J.-C, RI3Y, AVIS Le.s personnes ou sociétés détenant, à un titre quelconque, des fonds, titres, valeurs ou objets divers, appartenant à ...
Journal n°8366 du 26 janvier 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-37 du 18 janvier 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée.
Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ... ;border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt; padding:4.0pt 2.85pt 4.0pt 2.85pt;height:3.0pt'> Date de naissance : 22.8.1967 Passeport n° 381120660, venant à expiration le 25.3.2016 Nationalité : nord ...
Journal n°2615 du 18 août 1908
. Pagliaci, grande fantaisie Leoncavallo. A. Prélude et choeurs — B. Romance c. Choeurs des cloches — D. Duo final. 3. Concerto, pour hautbois G. Fargues. 4. Aïda, grande fantaisie Verdi. 5 ...
Journal n°1835 du 3 octobre 1893
'amélioration du port, la passe d"entrée a été changée. Elle est signalée par une bouée conique noire mouillée à l'extrémité de la deuxième branche du môle projeté. C'est l'espace compris entre cette bouée et la ...
Journal n°8402 du 5 octobre 2018
Arrêté Municipal n° 2018-4040 du 2 octobre 2018 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la Foire Attractions 2018\.
-40 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ; Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ... -40 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ; Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ...
Débats 1953 du 31 décembre 1953
dans la nécessité de préciser dès maintenant ma position. Comme • l'a dit M. Mercury, je suis d'accord pour le vote des articles 1 et 2, et si je formule des réserves, c'est uniquement sur l'article 3 ...
Journal n°4044 du 16 mai 1935
REDACTION: au Ministèi'e d'État ADMINISTRATION : à l'Imprimerie de Monaco, Place de la Visitation INSERTIONS : Annonces : 3 francs la ligne Pour les autres insertions, on traite de gré à gré S ...
Journal n°7382 du 19 mars 1999
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
spectacle du Crazy Horse PORT DE FONTVIEILLE tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30, Foire à la brocante EXPOSITIONS SALLE D'EXPOSITION DU QUAI ANTOINE 1ER du 21 mars au 18 avril, de 10 h à ... spectacle du Crazy Horse PORT DE FONTVIEILLE tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30, Foire à la brocante EXPOSITIONS SALLE D'EXPOSITION DU QUAI ANTOINE 1ER du 21 mars au 18 avril, de 10 h à ...
Journal n°7918 du 26 juin 2009
La Semaine en Principauté Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar Tous les jours, à partir de 16 h 30, Animation musicale. Port de Fontvieille Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30, Foire à la brocante. Théâtre des Variétés le ... Hôtel Hermitage - Limun Bar Tous les jours, à partir de 16 h 30, Animation musicale. Port de Fontvieille Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30, Foire à la brocante. Théâtre des Variétés le ...
Journal n°1779 du 6 septembre 1892
audience du 30 août, à 15 mois d'emprisonnement pour tentative de vol et complicité, les Italiens Adolphe Botto, Charles Garbiglietti, nés à Biella, et Pasquale Nuti, né à Tortone. C'est à M. Dupleix ...
Journal n°3943 du 8 juin 1933
RÉDACTION: au Ministère d'Etat 'ADMINISTRATION : à l'Imprimerie de Monaco, Place de la Visitation. INSERTIONS : Annonces : 3 francs la ligne. Pour .les autres insertions, on traite de gré à gré ...
Journal n°2337 du 21 avril 1903
Société La Prévoyante (mutuelle-vie) dûment enregistrés à Monaco, le 3 avril, folio 9 recto, case 4, la procuration de ladite Compagnie et la déclaration d'élection de domicile dans la Principauté et d ...
Journal n°7677 du 12 novembre 2004
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 22 octobre 2004, enregistré, le nommé : A. M., né le 7 novembre 1985 à MAMOUDZOU (Mayotte), de nationalité française, ayant demeuré 3 ... 27 ... Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 22 octobre 2004, enregistré, le nommé : A. M., né le 7 novembre 1985 à MAMOUDZOU (Mayotte), de nationalité française, ayant demeuré 3 ...
Journal n°3162 du 22 octobre 1918
Arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le 21 octobre 19 18. P. le Ministre d'État Le Conseiller de Gouvernement, C. BELLANDO DE CASTRO. ÉCHOS & NOUVELLES La rentrée de la Cour et ...
Journal n°3534 du 1 octobre 1925
connus, a été cité à comparaître personnellement, le mardi 3 novembre 1925, à 9 heures du matin, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, sous l'inculpation d'émission frauduleuse de chèque non ...
Journal n°7596 du 25 avril 2003
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
Pagnanelli. EGLISE DU SACRE-COEUR le 26 avril, de 10 h à 20 h, et le 27 avril, de 9 h à 18 h, Kermesse de l'Amitié avec de très nombreux stands. CATHEDRALE DE MONACO le 28 avril, à 20 h 30 ... Pagnanelli. EGLISE DU SACRE-COEUR le 26 avril, de 10 h à 20 h, et le 27 avril, de 9 h à 18 h, Kermesse de l'Amitié avec de très nombreux stands. CATHEDRALE DE MONACO le 28 avril, à 20 h 30 ...
Journal n°7662 du 30 juillet 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.382 du 20 juillet 2004 relative à l'application de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, faite à Genève, le 3 septembre 1992.
réaliser l'un des actes prévus aux articles 2, 3 et 4. ART. 22. Est puni d'un emprisonnement de trois mois à un an et de l'amende prévue au chiffre 2 de l'article 26 du Code pénal, quiconque omet de ... réaliser l'un des actes prévus aux articles 2, 3 et 4. ART. 22. Est puni d'un emprisonnement de trois mois à un an et de l'amende prévue au chiffre 2 de l'article 26 du Code pénal, quiconque omet de ...
Journal n°1623 du 10 septembre 1889
: Réclames, 50 cent. la ligne ; Annonces, 25 cent. Pour les autres insertions, on traite de gré à gré S'adresser au Gérant, 22, rue de Lorraine elonaeo, le 10 Septembre 18S9 La dépêche suivante a été ...
Journal n°8561 du 22 octobre 2021
Arrêté Municipal n° 2021-4073 du 12 octobre 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la Foire Attractions 2021.
° 2003-40 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ; Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des ... ° 2003-40 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ; Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des ... Arrêté Municipal n° 2021-4073 du 12 octobre 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la Foire Attractions 2021. ...
Journal n°7378 du 19 février 1999
Communiqué n° 99-11 du 9 février 1999 relatif à la rémunération minimale du personnel des bijouteries, joailleries, orfèvreries et activités qui s'y rattachent applicable à compter du 1er octobre 1998
6 963 OL3 8 080 OL4 9 287 Rappel S.M.I.C. au 1er juillet 1998 - Salaire horaire : 40,22 F - Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires) : 6 797,18 F Il ... 6 963 OL3 8 080 OL4 9 287 Rappel S.M.I.C. au 1er juillet 1998 - Salaire horaire : 40,22 F - Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires) : 6 797,18 F Il ...
Journal n°8304 du 18 novembre 2016
Loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire.
'exercice à titre libéral Art. 3. L'autorisation d'exercer l'art dentaire à titre libéral en qualité de chirurgien-dentiste titulaire ne peut être délivrée qu'aux personnes de nationalité monégasque ... titre libéral Art. 3. L'autorisation d'exercer l'art dentaire à titre libéral en qualité de chirurgien-dentiste titulaire ne peut être délivrée qu'aux personnes de nationalité monégasque satisfaisant aux ...

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Version 2018.11.07.14