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Journal n°3667 du 12 avril 1928
le 9 octobre 1913, fonction à laque le il a été nommé par délibération du Conseil de famille tenu sous la présidence de M. le Juge de Paix de Monaco, le 22 février 1928. Cette licitation est faite en ...
Journal n°0878 du 27 avril 1875
, rue 1.-J. Rousseau, 3, et chez M St-Hilaire, À BO NN KINTS Réclames 25 Cent. la ligne éditeur de musique du Conserv. Imp. et directeur du Comptoir général des compositeurs, rue du f. Poissonnière ...
Journal n°7618 du 26 septembre 2003
Modification aux statuts - "S.C.S. BURSENS & CIE" - Société en Commandite Simple au capital de 15.200 Euros Siège social : 9, avenue Prince Héréditaire Albert - Monaco
Aux termes de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 29 avril 2003, dûment enregistrée, les associés de la "S.C.S. BURSENS & Cie" ayant son siège social 9, avenue Prince Héréditaire Albert à Monaco ... Aux termes de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 29 avril 2003, dûment enregistrée, les associés de la "S.C.S. BURSENS & Cie" ayant son siège social 9, avenue Prince Héréditaire Albert à Monaco ...
Journal n°7435 du 24 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.407 du 18 mars 2000 portant naturalisations monégasques.
entendu ; Avons Ordonné et Ordonnons : Le Sieur Jean-Pierre, Raymond WURZ, né le 22 octobre 1936 à Montmorency (Val d'Oise), et la Dame Lucie, Céline PENON, son épouse, née le 24 octobre 1940 à Marseille ... de la Couronne entendu ; Avons Ordonné et Ordonnons : Le Sieur Jean-Pierre, Raymond WURZ, né le 22 octobre 1936 à Montmorency (Val d'Oise), et la Dame Lucie, Céline PENON, son épouse, née le ...
Journal n°7389 du 7 mai 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.944 du 29 mars 1999 portant naturalisations monégasques.
entendu ; Avons Ordonné et Ordonnons : Le Sieur Robert, Alain DESSAIGNE, né le 22 juin 1960 à Sarcelles (Val d'Oise) et la Dame Isabelle, Patricia DELEPINE, son épouse, née le 17 mars 1960 à Tours (Indre ... ; Notre Conseil de la Couronne entendu ; Avons Ordonné et Ordonnons : Le Sieur Robert, Alain DESSAIGNE, né le 22 juin 1960 à Sarcelles (Val d'Oise) et la Dame Isabelle, Patricia DELEPINE, son épouse ...
Journal n°7395 du 18 juin 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.040 du 8 juin 1999 portant naturalisations monégasques
Couronne entendu ; Avons Ordonné et Ordonnons : Le Sieur Robert, Claude, François BEAUSEIGNEUR, né le 22 octobre 1943 à Monaco, et la Dame Marinette, Alice BRANDONE, son épouse, née le 11 avril 1946 à Nice ... ; Notre Conseil de la Couronne entendu ; Avons Ordonné et Ordonnons : Le Sieur Robert, Claude, François BEAUSEIGNEUR, né le 22 octobre 1943 à Monaco, et la Dame Marinette, Alice BRANDONE, son épouse ...
Journal n°8384 du 1 juin 2018
Mise en location d'un local immeuble « Les Bougainvilliers » - 15, allée Lazare Sauvaigo.
retirer le dossier de candidature au Secrétariat de l'Administration des Domaines de 9 h 30 à 17 h au 4ème étage du 24, rue du Gabian, ou le télécharger directement sur le site du Gouvernement Princier ... retirer le dossier de candidature au Secrétariat de l'Administration des Domaines de 9 h 30 à 17 h au 4ème étage du 24, rue du Gabian, ou le télécharger directement sur le site du Gouvernement Princier ...
Journal n°8385 du 8 juin 2018
Mise en location d'un local immeuble « Les Bougainvilliers » - 15, allée Lazare Sauvaigo.
retirer le dossier de candidature au Secrétariat de l'Administration des Domaines de 9 h 30 à 17 h au 4ème étage du 24, rue du Gabian, ou le télécharger directement sur le site du Gouvernement Princier ... retirer le dossier de candidature au Secrétariat de l'Administration des Domaines de 9 h 30 à 17 h au 4ème étage du 24, rue du Gabian, ou le télécharger directement sur le site du Gouvernement Princier ...
Journal n°7369 du 18 décembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.823 du 11 décembre 1998 portant naturalisations monégasques.
Couronne entendu ; Avons Ordonné et Ordonnons : Le Sieur Jean, Louis, Abel BESINS, né le 22 octobre 1921 à Paris (5ème), et la Dame Edith, Gabrielle, Berthe JEANNE, née le 25 janvier 1924 à Paris (15ème ... ; Notre Conseil de la Couronne entendu ; Avons Ordonné et Ordonnons : Le Sieur Jean, Louis, Abel BESINS, né le 22 octobre 1921 à Paris (5ème), et la Dame Edith, Gabrielle, Berthe JEANNE, née le 25 ...
Journal n°7538 du 15 mars 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.291 du 5 mars 2002 portant naturalisations monégasques.
Ordonnons : Le Sieur Joram ROZEWICZ, né le 19 mars 1959 à Naharyia (Israël), et la Dame Roberta, Paule VIGLIANI, son épouse, née le 22 septembre 1962 à Monaco, sont naturalisés monégasques. Ils seront tenus ... Couronne entendu ; Avons Ordonné et Ordonnons : Le Sieur Joram ROZEWICZ, né le 19 mars 1959 à Naharyia (Israël), et la Dame Roberta, Paule VIGLIANI, son épouse, née le 22 septembre 1962 à Monaco, sont ...
Journal n°3148 du 16 juillet 1918
Président, vous avez omis une question. C'est celle qui concerne les sanctions à prendre en vue de l'exécution des traités internationaux. M. le Ministre. — C'est une question du Gouvernement. Je demande qu ...
Journal n°4770 du 7 mars 1949
nomination d'un Vice-Consul de la Principauté à l'étranger (p, 121). Ordonnance Souveraine no 3.829, du 8 février 1949, parlant nomination dans l'Ordre de Saini-Charles (p. 121). Ordonnance Souveraine no 3 ...
Journal n°5043 du 31 mai 1954
Notaire, représentant l'Union des Syndicats de Monaco. ART. 3. M., le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics est chargé de l'exécution du présent Arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du ...
Journal n°8289 du 5 août 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-480 du 28 juillet 2016 portant agrément de l’association dénommée « Child : Education & Protection » dite « C.E.P. »
portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ; Vu le récépissé délivré à l’association dénommée « Child : Education & Protection » dite « C.E.P. » le 21 mars 2016 ; Vu la requête ... portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ; Vu le récépissé délivré à l’association dénommée « Child : Education & Protection » dite « C.E.P. » le 21 mars 2016 ; Vu la requête ...
Journal n°8527 du 26 février 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-143 du 18 février 2021 portant agrément de la fédération dénommée « Fédération de Monte-Carlo de Danse Sportive, Rock et Danses associées, Salsa et Danses associées et Danse de société » en abrégé « F.M.C.D.S. ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée ; Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée ; Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 ... Danse de société » en abrégé « F.M.C.D.S. ». ...
Journal n°5761 du 23 février 1968
.962 du 16 février 1968 portant nomination du Directeur du Lycée Albert /or (p. 163). Ordonnance Souveraine n° 3.963 du 16 février 1968 portant nomination d'un Chef de Bureau à l'Office des Emissions de ...
Journal n°3269 du 28 septembre 1920
-„mCORDE Compagnie anonyme à primes fixes, Ondée en 1905. Capital social 6 millions 800.000 francs Fonds de garantie 9 millions 863.696 francs Encaissement annuel Plus de 3 millions de fr. au ter ...
Journal n°3771 du 13 mars 1930
une chanteuse française qui, sous le rapport du talent, n'aurait rien à envier à Mile Lotte Schcene. A. C. JOURNAL DE MONACO 3 SOCIETE ANONYME DES SAINS DE RER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS ...
Journal n°8577 du 11 février 2022
La Semaine en Principauté
Monaco pour Tout l’Art du Cinéma. Le 22 février, à 20 h 30, « Phèdre ! » de François Gremaud, d’après Jean Racine, avec Romain Daroles. Le 24 février, à 20 h 30, « La seule certitude que j’ai, c’est d ... . Le 22 février, à 20 h 30, « Phèdre ! » de François Gremaud, d'après Jean Racine, avec Romain Daroles. Le 24 février, à 20 h 30, « La seule certitude que j'ai, c'est d'être dans le doute » de Pierre ...
Journal n°3365 du 27 juin 1922
Visitation. S.c.dresser au Gérant, place de la Visitation. Décès de S. A. S. ALBERT I", Prince Souverain de Monaco ...41111111111111111M1111111111.111111111111•11!"- « « La plus douloureuse nouvelle ...
Journal n°8599 du 15 juillet 2022
La Semaine en Principauté
Théodore Gastaud Le 20 juillet, de 18 h à 19 h, Soirée enfantine - « Crazy Circus », organisée par la Mairie de Monaco. Le 27 juillet, de 19 h 30 à 22 h, Concert de The Mood. Le 3 août, de 18 h à 19 h ... 19 h, Soirée enfantine - « Crazy Circus », organisée par la Mairie de Monaco. Le 27 juillet, de 19 h 30 à 22 h, Concert de The Mood. Le 3 août, de 18 h à 19 h, Soirée enfantine - « Fifi », organisée ...
Journal n°5156 du 30 juillet 1956
1895, modifiée par l'Ordonnance-Loi n° 349 dn 11 mars 1942. ART..3. M. le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Économie Nationale est chargé de l'exécution du présent Arrêté. Fait à ...
Journal n°3381 du 24 octobre 1922
(28 de 3 à to lances, un de il, un de 22 lances) soit 1,56 0/0. En 1921-, il a été reçu 8.203 appels, dont 262 pour sauvetages et opérations diverses et 4.172, pour feux .autres que les feux de ...
Journal n°0101 du 6 mai 1860
„ On traite de gré à gré pour les autres inserli nAu ETAT deratinosphere THERMOMÈTRE CENTIGRADE, RADE ENTS 2 HEURES G nEunEs 16 4 14 3 17 5 li 8 13 7 16 9 Couv.id.Beau E.Nul id. beaux ...
Journal n°3920 du 12 janvier 1933
1BEDACTION: au Ministère d'Etat ADMINISTRATION : à l'Imprimerie de Monaco, Place de la Visitation. INSERTIONS : Annonces : 3 francs ]a ligne. Pour les autres insertions, on traite de gré à ...
Journal n°4351 du 13 mars 1941
assurer, ainsi que la mention « agréé S. C. », suivie .dinnuméro d'homologation du type. ART. 3. Tout générateur d'acétylène monté sur un véhicule automobile doit comporter : a) Un manomètre si la ...
Journal n°7327 du 27 février 1998
suppléants de la Cour Supérieure d'Arbitrage des Conflits C'ollectils du Travail (p. 338). 330 JOURNAL DE MONACO Vendredi 27 février 1998 ARRÊTÉS MINISTÉRIELS • ? -rêté Ministériern° 98-86 :1k' 9 ...
Journal n°3366 du 4 juillet 1922
Monaco, est fixée au samedi 8 juillet. Le cortège se formera au Palais à 8 heures 45. Le commencement des cérémonies est fixé à, 9 heures 3o. Le cortège suivra l'itinéraire.suivant pour se rendre ...
Journal n°6744 du 26 décembre 1986
'affichage de cet appartement expire le 5 janvier 1987. — 24, rue Plati - 1 er.étage - composé de 3 pièces, cuisine, w.c. — 32, rue Plati - sous-sol - composé de 2 pièces, cuisine, w.c. — 2, escalier des ...
Journal n°6624 du 7 septembre 1984
de radio, telles France Musique et la B.B.C., ou encore, la Radio australienne. Deux d'entre eux seront en outre enregistrés par FR 3 et diffusés au cours de l'émission« Prélude à la nuit », Outre ...
Journal n°4595 du 8 novembre 1945
Palais à Monaco, le trente octobre mil neuf cent quarante-cinq. Par le Prince : Le Ministre Plénipotentiaire Secrétaire d'Etat, H. MAURAN. 3.io8 LOUIS II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE ...
Journal n°7586 du 14 février 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage
prévues à la présente ordonnance. Le refus ou la non-présentation au contrôle sont équivalents à la reconnaissance d'un contrôle positif et entraînent les mêmes sanctions sportives. Section 3 Du ... 3 ... prévues à la présente ordonnance. Le refus ou la non-présentation au contrôle sont équivalents à la reconnaissance d'un contrôle positif et entraînent les mêmes sanctions sportives. Section 3 Du ...
Journal n°8635 du 24 mars 2023
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers Cathédrale de Monaco Le 3 avril, à 18 h 30, Saison 22/23 de l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo, sous la présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre ... Manifestations et spectacles divers Cathédrale de Monaco Le 3 avril, à 18 h 30, Saison 22/23 de l'Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo, sous la présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre ...
Journal n°0076 du 20 novembre 1859
natio-». nales, et les acclamations les plus chaleureuses ont ac-» cueilli Leurs Majestés. » On sait, depuis deux jours, que les Augustes Voyageurs se hâlonsrendaient à C pour visiter la Reine de Hollande ...
Journal n°7415 du 5 novembre 1999
Vente aux Enchères Publiques - Etude de Me Jacques SBARRATO - Avocat-Défenseur Immeuble "Est-Ouest" - 24, boulevard Princesse Charlotte - Monte-Carlo
, Notaire, successeur de Me L.-C. CROVETTO. 8) M. et Mme GAGGINO Jacques demeurant Les Mandariniers - 42 ter, boulevard du Jardin Exotique à Monaco. 9) M. et Mme GAGGINO Vincent demeurant Maison ... , Notaire, successeur de Me L.-C. CROVETTO. 8) M. et Mme GAGGINO Jacques demeurant Les Mandariniers - 42 ter, boulevard du Jardin Exotique à Monaco. 9) M. et Mme GAGGINO Vincent demeurant Maison ...
Journal n°6065 du 21 décembre 1973
des Agences générales d'assurances, à compter du 10, octobre 1973 (p. 916). Circulaire n° ;3.88 du 11 décembre 1973 relative à la situation générale du marché du travail au ler décembre 1973 (p. 916 ...
Journal n°4540 du 19 octobre 1944
Vu la Loi no 278 du 2 octobre 1939, donnant délégation :Itemporaire du Pouvoir Législatif ; Vu la Loi no 393 du 3-juillet 1944, renouvelant la délégation du Pouvoir Législatif donnée à l ...
Journal n°8490 du 12 juin 2020
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Frédéric LEFEVRE, Huissier, en date du 4 mai 2020, enregistré le nommé : - R. B.n, né le 5 mars 1996 à Bagnols-sur-Cèze (France), de C. et de A. S., de nationalité ... prévention de l'infraction à mesure de refoulement. Délit prévu et réprimé par les articles 26 chiffre 3 du Code Pénal, 22 et 23 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964, par la loi n° 1.229 du 6 ... Citations à comparaître ...
Journal n°0356 du 9 avril 1865
. Monaco, le 9 Avril 1865. Lundi 3 avril, l'aviso à vapeur Tunisien le Bechir a amené à Nice Son Excellence le Général de Division Selim, envoyé par Son Altesse le Bey de Tunis, comme Ambassadeur ...
Journal n°7636 du 30 janvier 2004
Extension d'objet social - Modification aux statuts - Société en Commandite Simple "S.C.S. NICCOLO RICCI & CIE"
2003, folio 135 R Case 3 : Les associés de la "S.C.S. Niccolo RICCI & Cie", au capital de 50.000 Euros, dont le siège social est à Monaco, 12, avenue des Spélugues, ont décidé d'étendre l ... 2003, folio 135 R Case 3 : Les associés de la "S.C.S. Niccolo RICCI & Cie", au capital de 50.000 Euros, dont le siège social est à Monaco, 12, avenue des Spélugues, ont décidé d'étendre l ...
Journal n°2622 du 6 octobre 1908
consécutifs dans l'isolement, soit à Monaco, soit en France, et dans la proportion du temps qu'ils y auront passé. ART. 3. Notre Secrétaire d'Etat, Notre Avocat Général et Notre Gouverneur Général sont ...
Journal n°5463 du 18 juin 1962
générale extraordinaire tenue à MOnaco le 9 mars 1962; Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les Sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la Loi no 71 du 3 janvier ...
Journal n°8041 du 4 novembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-587 du 27 octobre 2011 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l’exercice 2011-2012
Gouvernement en date du 27 octobre 2011 ; Arrêtons : Article Premier. Le taux additionnel variable prévu à l’alinéa 2 de l’article 9 de la loi n° 455 du 27 juin 1947, susvisée, est fixé à 0,92 % pour l ... Gouvernement en date du 27 octobre 2011 ; Arrêtons : Article Premier. Le taux additionnel variable prévu à l’alinéa 2 de l’article 9 de la loi n° 455 du 27 juin 1947, susvisée, est fixé à 0,92 % pour l ...
Journal n°7937 du 6 novembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-568 du 30 octobre 2009 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l’exercice 2009-2010
Gouvernement en date du 28 octobre 2009 ; Arrêtons : Article Premier. Le taux additionnel variable prévu à l’alinéa 2 de l’article 9 de la loi n° 455 du 27 juin 1947, susvisée, est fixé à 0,74 % pour l ... Gouvernement en date du 28 octobre 2009 ; Arrêtons : Article Premier. Le taux additionnel variable prévu à l’alinéa 2 de l’article 9 de la loi n° 455 du 27 juin 1947, susvisée, est fixé à 0,74 % pour l ...
Journal n°3151 du 6 août 1918
. DIRECTION et RÉDACTION : • au Ministère d'3tat ADMINISTRATION : à l'Imprimerie de Monaco, place de la Visitation. INSERTIONS : Réclames, 50 cent. la ligne ; Annonces, 25 cent. Pour les autres ...
Débats 1921 du 31 décembre 1921
1!« 21C, 3E1 AL'Itt ACO OU fer FÉVRIER 1921 .Comptes rendus -'Sténographique 'des ---:Séances du ..COnseil- National «est, en soma ne, une taxe ide-guerre, nouS voudrions « qu'il fût ...
Journal n°8387 du 22 juin 2018
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
de mer à emporter et à consommer sur place ainsi que la livraison, exploité 5, rue Princesse Florestine, à Monaco-Condamine, sous l'enseigne « 3 TAPAS ». Audit acte il a été prévu un cautionnement de 9 ... de mer à emporter et à consommer sur place ainsi que la livraison, exploité 5, rue Princesse Florestine, à Monaco-Condamine, sous l'enseigne « 3 TAPAS ». Audit acte il a été prévu un cautionnement de 9 ...
Journal n°3004 du 12 octobre 1915
DE INIONTE CARLO 1^TMSTOR Parfumeur Distillateur FOURNISSEUR EREVETB DI S. A. S. LE PRINCE DB MONACO Boulevard de l'Ouest (Pont Sainte-Désole) MONTE CAItLO NOUVEAU PARFUM 3,0210 %In NOUVEAU ...
Journal n°4026 du 10 janvier 1935
flEDACTION: au Ministère d'État - ADMINISTRATION à l'Imprimerie de Monaco, Place de la Visitation INSERTIONS : Annonces : 3 francs la ligne Pour les autres insertions, on traite de gré à gré S ...
Journal n°2765 du 6 mai 1911
Bureau. A l'entrée du SERVICE TÉLÉPHONIQUE Pendant la durée du Service d'Été, c'est-à-dire du ler Mai au ler Novembre, le Bureau Central des Téléphones est ouvert de 7 heures du matin à 9 heures du ...
Journal n°0412 du 6 mai 1866
Rédaction, Rue de Lorraine, 13, à Monaco (Principauté). on s'abonne. pour la France . à Paris , à l'Agence noyas. rue 1.-1. Itoussea's. 3, et chez M. St-Ililaire. éditeur 'de musique du Conserv, Imp. et ...
Journal n°5364 du 25 juillet 1960
réception dans les Salons de l'Hôtel du Gouvernement. Réunion du Conseil de la Couronne. Le Conseil de la Couronne s'est réuni au Palais Princier, le vendredi 22 juillet 1960; à 17 heures. ORDONNANCE ...
Journal n°3139 du 14 mai 1918
établissements d'instruction ni aux malades traités soit à domicile, soit dans les établissements hospitaliers et sanitaires, auxquels le régime carné est imposé. ART. 9. — Les Directeurs ou Présidents de ...
Journal n°8671 du 1 décembre 2023
Arrêté Municipal n° 2023-5415 du 23 novembre 2023 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules et la circulation des piétons à l'occasion du Village de Noël 2023.
relatif à la sécurité des usagers du Quai Albert Ier, modifié ; Vu l’arrêté municipal n° 2003-40 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ; Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 ... relatif à la sécurité des usagers du Quai Albert Ier, modifié ; Vu l'arrêté municipal n° 2003-40 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ; Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février ... Arrêté Municipal n° 2023-5415 du 23 novembre 2023 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules et la circulation des piétons à l'occasion du Village de Noël 2023. ...
Journal n°7886 du 14 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-755 du 6 novembre 2008 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-416 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants
Médecins C Consultation Médecin Généraliste 22,00 € CS Consultation Spécialiste 28,51 € CPSY Consultation par Neuropsychiatre 35,83 € CSC Consultation approfondie en Cardiologie 73 ... Médecins C Consultation Médecin Généraliste 22,00 € CS Consultation Spécialiste 28,51 € CPSY Consultation par Neuropsychiatre 35,83 € CSC Consultation approfondie en Cardiologie 73 ...
Journal n°3662 du 8 mars 1928
. ** Jeudi après-midi, à 17 h.3o, a été inaugurée la série de conférences en langue anglaise, données sous le haut patronage de S. A. S. le Prince Pierre. C'est à Miss Eardley Wilmot qu'était échu l'honneur de ...
Journal n°3234 du 17 février 1920
chacune. 11 est destiné, pour la somme de 3.85o.çoo, francs, à- « l'acquisition des propriétés, droits et con« cessions de l'ancienne Société du Madal et, pour le surplus, au fonds de roule- « ment ...
Journal n°6561 du 24 juin 1983
portant autorisation et approbation des statuts de la société en commandite par actions dénommée « S. C.A. Vermont » (p. 609). Arrêté Ministériel n° 83-268 du 16 juin 1983 portant autorisation et ...
Journal n°0156 du 2 juin 1861
: tfx AN 12 fraiScs si •c nrois 6 TROIS MOIS * * :3 7 '7 Pour l'É...ruNivc.F.n IPS frais de poste en sus. DATES THERMOMÈTRE CENTIGRADE -------'n.-----\-___.— n-----------, g HEURES 2 ...
Journal n°7640 du 27 février 2004
est nommé dans l'emploi de Chef de division à la Direction des Relations Extérieures et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 3 juillet 2003. Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur ...

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