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Journal n°7906
du 3 avril 2009
Avis destiné aux commerçants désirant louer un chalet dans le Village de Noël, à l’occasion des animations pour les fêtes de fin d’année (4 décembre 2009 - 3 janvier 2010)
La Mairie rappelle qu’à l’occasion des animations pour les fêtes de fin d’année, qui se dérouleront du 4 décembre 2009 au 3 janvier 2010, un Village de Noël destiné aux commerçants sera installé sur ... La Mairie rappelle qu’à l’occasion des animations pour les fêtes de fin d’année, qui se dérouleront du 4 décembre 2009 au 3 janvier 2010, un Village de Noël destiné aux commerçants sera installé sur ...
Journal n°8233
du 10 juillet 2015
Décision du Directeur de la Caisse d’Assurance Maladie, accident, maternité des Travailleurs Indépendants en date du 30 juin 2015 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Accès accordé aux Professionnels de Santé et/ou aux Etablissements de Soins tendant à la vérification de l’immatriculation et du taux de prise en charge des Bénéficiaires des Prestations servies par la CAMTI »
maternité des Travailleurs Indépendants, du traitement informatisé d’informations nominatives ayant pour finalité :
« Accès accordé aux Professionnels de Santé et/ou aux Etablissements de Soins tendant à la ... maternité des Travailleurs Indépendants, du traitement informatisé d’informations nominatives ayant pour finalité :
« Accès accordé aux Professionnels de Santé et/ou aux Etablissements de Soins tendant à la ...
Journal n°8067
du 4 mai 2012
Décision du 24 avril 2012 de la Compagnie des Autobus de Monaco (CAM) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Permettre l’achat en ligne de titres de transport» dénommé «Boutique en ligne».
traitement est la Compagnie des Autobus de Monaco représentée par son directeur d’exploitation,
Le traitement automatisé a pour fonctionnalités :
• de permettre aux clients de recharger des titres de ... traitement est la Compagnie des Autobus de Monaco représentée par son directeur d’exploitation,
Le traitement automatisé a pour fonctionnalités :
• de permettre aux clients de recharger des titres de ...
Journal n°8325
du 14 avril 2017
Bureau provisoire du « Syndicat Monégasque de la Formation Professionnelle ».
La Direction du Travail porte à la connaissance de tout intéressé, conformément aux dispositions de l'article 4 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.942 du 4 décembre 1944, modifiée, qu'au cours de l ...
La Direction du Travail porte à la connaissance de tout intéressé, conformément aux dispositions de l'article 4 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.942 du 4 décembre 1944, modifiée, qu'au cours de l ...
Journal n°8214
du 27 février 2015
Décision du Haut Commissaire, en date du 10 février 2015 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la messagerie électronique professionnelle »
’informations nominatives ayant pour finalité la «Gestion de la messagerie électronique professionnelle» ;
• Le responsable de traitement est Le Haut Commissariat à la Protection des Droits, des Libertés et à la Médiation ... ’informations nominatives ayant pour finalité la «Gestion de la messagerie électronique professionnelle» ;
• Le responsable de traitement est Le Haut Commissariat à la Protection des Droits, des Libertés et à la Médiation ...
Journal n°8270
du 25 mars 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.767 du 21 mars 2016 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
° du F, les mots : « exclusivement accès à des concerts donnés » sont remplacés par les mots : « accès à des interprétations originales d’œuvres musicales nécessitant la présence physique d’au moins un ... ° du F, les mots : « exclusivement accès à des concerts donnés » sont remplacés par les mots : « accès à des interprétations originales d’œuvres musicales nécessitant la présence physique d’au moins un ...
Journal n°7934
du 16 octobre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-506 du 13 octobre 2009 instituant un prêt en faveur des professionnels de l’hôtellerie et de la restauration
celles relatives aux dates et conditions de mise à disposition des fonds ;
e) l’échéancier des amortissements ;
f) les sûretés, garanties et assurances exigées qui conditionnent la conclusion du prêt ... celles relatives aux dates et conditions de mise à disposition des fonds ;
e) l’échéancier des amortissements ;
f) les sûretés, garanties et assurances exigées qui conditionnent la conclusion du prêt ...
Journal n°8418
du 25 janvier 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.308 du 18 janvier 2019 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.653 du 30 janvier 2012 portant création d'une taxe perçue sur certaines boissons contenant des édulcorants de synthèse, modifiée.
hyperprotéinés destinés aux personnes dénutries, lorsque ces produits sont conditionnés dans des récipients destinés à la vente au détail soit directement, soit par l'intermédiaire d'un professionnel, ou sont ... aux personnes dénutries, lorsque ces produits sont conditionnés dans des récipients destinés à la vente au détail soit directement, soit par l'intermédiaire d'un professionnel, ou sont préalablement ... Ordonnance Souveraine n° 7.308 du 18 janvier 2019 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.653 du 30 janvier 2012 portant création d'une taxe perçue sur certaines boissons contenant des édulcorants de ...
Journal n°8258
du 1 janvier 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.643 du 14 décembre 2015 modifiant l’ordonnance souveraine n° 3.634 du 8 septembre 1966 fixant les attributions du médecin-inspecteur de l’Action sanitaire et sociale, modifiée
, modifiée, susvisée, est remplacé par les dispositions suivantes :
« L’inspection technique de l’ensemble des activités médicales, médico-sociales et sanitaires, assurée par la Direction de l’Action Sanitaire ... , susvisée, est remplacé par les dispositions suivantes :
« L’inspection technique de l’ensemble des activités médicales, médico-sociales et sanitaires, assurée par la Direction de l’Action Sanitaire, est ... Ordonnance Souveraine n° 5.643 du 14 décembre 2015 modifiant l’ordonnance souveraine n° 3.634 du 8 septembre 1966 fixant les attributions du médecin-inspecteur de l’Action sanitaire et sociale ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-667 du 2 décembre 2022 fixant les montants de référence mensuels de l'allocation d'orphelin à compter du 1er octobre 2022.
aux fonctionnaires de l’État et de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut ... aux fonctionnaires de l'État et de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ... Arrêté Ministériel n° 2022-667 du 2 décembre 2022 fixant les montants de référence mensuels de l'allocation d'orphelin à compter du 1er octobre 2022. ...
Journal n°8011
du 8 avril 2011
Décision en date du 12 décembre 2010 du Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace concernant le traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des identités et des coordonnées des personnes en relation avec le CHPG»
leur droit d’accès et de rectification auprès de la direction du Centre Hospitalier Princesse Grace. La communication des informations qui la concernent lui sera délivrée sous une forme écrite, non codée ... leur droit d’accès et de rectification auprès de la direction du Centre Hospitalier Princesse Grace. La communication des informations qui la concernent lui sera délivrée sous une forme écrite, non codée ...
Journal n°8214
du 27 février 2015
Décision du Haut Commissaire, en date du 10 février 2015 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion du site internet du Haut Commissariat »
’informations nominatives ayant pour finalité la «Gestion du site internet du Haut Commissariat » ;
• Le responsable de traitement est le Haut Commissariat à la Protection des Droits, des Libertés et à la Médiation.
• Le ... ’informations nominatives ayant pour finalité la «Gestion du site internet du Haut Commissariat » ;
• Le responsable de traitement est le Haut Commissariat à la Protection des Droits, des Libertés et à la Médiation.
• Le ...
Journal n°8027
du 29 juillet 2011
Décision du 18 juillet 2011 de la Compagnie des Autobus de Monaco (CAM) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Participation à la billettique interopérable des Alpes- Maritimes»
validité du titre de transport ;
- d’établir des statistiques sur le trafic et la nature des titres validés ;
- de permettre l’analyse technique des problèmes rencontrés liés à la carte ou aux valideurs ... validité du titre de transport ;
- d’établir des statistiques sur le trafic et la nature des titres validés ;
- de permettre l’analyse technique des problèmes rencontrés liés à la carte ou aux valideurs ...
Journal n°8097
du 30 novembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 4.068 du 27 novembre 2012 portant composition de la Commission des Visites des Navires
Publique sur désignation du Directeur de l’Action Sanitaire et Sociale ;
- Monsieur Frédéric Rue, Chef de division à la Direction des Communications Electroniques, en qualité de fonctionnaire chargé du ... Publique sur désignation du Directeur de l’Action Sanitaire et Sociale ;
- Monsieur Frédéric Rue, Chef de division à la Direction des Communications Electroniques, en qualité de fonctionnaire chargé du ...
Journal n°8338
du 14 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-527 du 7 juillet 2017 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du 27ème Monaco Yacht Show.
ceux dûment autorisés, ainsi que la circulation des autocars de tourisme sont interdites sur le quai des États-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu'à son intersection avec la route de la ... ceux dûment autorisés, ainsi que la circulation des autocars de tourisme sont interdites sur le quai des États-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu'à son intersection avec la route de la ...