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Journal n°8648
du 23 juin 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.940 du 15 juin 2023 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à l'Administration des Domaines.
août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.786 du 2 février 2018 portant nomination d’un Chef de Bureau à l ... 22 ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.786 du 2 février 2018 portant nomination d'un Chef de Bureau à l ... Ordonnance Souveraine n° 9.940 du 15 juin 2023 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à l'Administration des Domaines. ...
Journal n°8647
du 16 juin 2023
SOCIETE MONEGASQUE DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ « S.M.E.G. » - Société Anonyme Monégasque au capital de 22.950.600 euros - Siège social : 10, avenue de Fontvieille - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Les actionnaires de la SOCIETE MONEGASQUE DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ « S.M.E.G. » sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le vendredi 30 juin 2023, à 9 h 00, dans les locaux de la S.M.E.G. 4 ...
Les actionnaires de la SOCIETE MONEGASQUE DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ « S.M.E.G. » sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le vendredi 30 juin 2023, à 9 h 00, dans les locaux de la S.M.E.G. 4 ... SOCIETE MONEGASQUE DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ « S.M.E.G. » - Société Anonyme Monégasque au capital de 22.950.600 euros - Siège social : 10, avenue de Fontvieille - Monaco - AVIS DE CONVOCATION ...
Journal n°8647
du 16 juin 2023
SAF INVEST SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 2 décembre 2021, enregistré à Monaco le 22 décembre 2021 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 2 décembre 2021, enregistré à Monaco le 22 décembre 2021 ... S.A.R.L. ... SAF INVEST SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8647
du 16 juin 2023
GRIMALDI FORUM DE MONACO - APPEL À CANDIDATURES - CONTRATS DE MAINTENANCE - AGRÉMENT DE PRESTATAIRES DE SERVICES
) jours suivant la date de publication du présent avis.
Justificatifs à produire : Les dossiers comporteront une lettre précisant le ou les contrats pour lesquels la société fait acte de candidature, un ... ) jours suivant la date de publication du présent avis.
Justificatifs à produire : Les dossiers comporteront une lettre précisant le ou les contrats pour lesquels la société fait acte de candidature, un ... GRIMALDI FORUM DE MONACO - APPEL À CANDIDATURES - CONTRATS DE MAINTENANCE - AGRÉMENT DE PRESTATAIRES DE SERVICES ...
Journal n°8647
du 16 juin 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « ABERCROMBIE & KENT (MONACO) S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
la société au Répertoire du Commerce et de l’Industrie de la Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de « ABERCROMBIE & KENT (MONACO) S.A.M. ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société ... société au Répertoire du Commerce et de l'Industrie de la Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de « ABERCROMBIE & KENT (MONACO) S.A.M. ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à ... Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « ABERCROMBIE & KENT (MONACO) S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8647
du 16 juin 2023
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « ALKIMIA CAPITAL MONACO » (Société Anonyme Monégasque)
aura été déposé au rang des minutes du notaire soussigné ;
c) qu’il aura été constaté la souscription intégrale des actions de numéraire et leur libération par déclaration effectuée par le fondateur à ...
Publication prescrite par l'Ordonnance du 5 mars 1895, modifiée, et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 15 mars 2023.
I ...
Journal n°8647
du 16 juin 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 10 mai 2023 - Lecture du 23 mai 2023
’en limiter les bénéficiaires ;
3. Considérant qu’aux termes de l’article 1er de la loi du 26 juillet 1991 concernant l’exercice de certaines activités économiques et juridiques : « Les activités artisanales ... -20, 2022-21 et 2022-22 sont jointes.
Art. 2.
La décision du 5 mai 2022 du Ministre d'État rejetant la demande d'autorisation d'exercice d'une activité économique est annulée.
Art. 3.
Les dépens sont mis à ... TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 10 mai 2023 - Lecture du 23 mai 2023 ...
Journal n°8647
du 16 juin 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 10 mai 2023 - Lecture du 23 mai 2023
’État.
Art. 3.
Expédition de la présente décision sera transmise au Ministre d’État.
Pour extrait certifié conforme à l’original délivré en exécution de l’article 37 de l’Ordonnance Souveraine n° 2.984 du 16 ... ; que le désistement est pur et simple ; qu'il y a lieu d'en donner acte ;
Décide :
Article Premier.
Il est donné acte du désistement de M. E. V..
Art. 2.
Les dépens sont mis à la charge de l'État.
Art. 3 ... TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 10 mai 2023 - Lecture du 23 mai 2023 ...
Journal n°8647
du 16 juin 2023
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Cathédrale de Monaco
Le 22 juin, à 20 h,
Concert des Petits Chanteurs de Monaco en hommage au 100ème anniversaire de la naissance du Prince Rainier III ...
Manifestations et spectacles divers
Cathédrale de Monaco
Le 22 juin, à 20 h,
Concert des Petits Chanteurs de Monaco en hommage au 100ème anniversaire de la naissance du Prince Rainier III, quelques ...
Journal n°8647
du 16 juin 2023
Tour de garde des Pharmacies - 3ème trimestre 2023.
BUGHIN
26, boulevard Princesse Charlotte
21 juillet- 28 juillet
Pharmacie SAN CARLO
22, boulevard des Moulins
28 juillet - 4 août
Pharmacie INTERNATIONALE
22, rue Grimaldi
4 août - 11 ... ;height:3.0pt'>
14 juillet - 21 juillet
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Pharmacie BUGHIN
26, boulevard Princesse Charlotte ... Tour de garde des Pharmacies - 3ème trimestre 2023. ...
Journal n°8647
du 16 juin 2023
Tour de garde des Médecins - 3ème trimestre 2023.
2022 relative à la liste des jours chômés et payés pour 2023 (Journal de Monaco N° 8.612 du 14/10/2022).
ATTENTION LES HORAIRES CHANGENT !
La semaine : de 19 h à 22 h
Les week-ends : le samedi de 7 h ... .45pt'>
Dr Killian
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Journal n°8647
du 16 juin 2023
Appel à candidatures en vue de la mise à disposition d'un local commercial au Centre Commercial de Fontvieille.
pourra faire l’objet d’une visite les jours et horaires suivants :
- Jeudi 22 juin 2023 à 9 h 30.
- Jeudi 29 juin 2023 à 14 h 30.
Les candidatures devront être adressées à l’Administration des ... synthèse.
Le local pourra faire l'objet d'une visite les jours et horaires suivants :
- Jeudi 22 juin 2023 à 9 h 30.
- Jeudi 29 juin 2023 à 14 h 30.
Les candidatures devront être ... Appel à candidature ... Appel à candidatures en vue de la mise à disposition d'un local commercial au Centre Commercial de Fontvieille. ...
Journal n°8647
du 16 juin 2023
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
Le public est informé qu'une seconde édition en langue anglaise de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » est disponible au Service du Journal de ... 22 ...
Le public est informé qu'une seconde édition en langue anglaise de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » est disponible au Service du Journal de ...
Journal n°8647
du 16 juin 2023
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-22 du 13 juin 2023 plaçant, à sa demande, un greffier en position de détachement.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ...
Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d'État,
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-22 du 13 juin 2023 plaçant, à sa demande, un greffier en position de détachement. ...
Journal n°8647
du 16 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-292 du 7 juin 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de compensation des services sociaux, modifié.
, conformément à l’article 24-II de l’Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971, susvisée, la valeur la plus basse de ce tarif s’applique aux actes désignés, nonobstant ce qui suit. ».
Art. 2.
Est ajouté ... négatif, le tarif est fixé à 7 €. ».
Art. 3.
Est ajouté après le paragraphe C intitulé « Frais pharmaceutiques » de l'article premier de l'arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant ... Arrêté Ministériel n° 2023-292 du 7 juin 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de compensation des services ...