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Journal n°8688
du 29 mars 2024
Avis de vacance d'emploi n° 2024‑34 d'un Veilleur de Nuit Saisonnier dans les Établissements Communaux.
période comprise entre le 22 avril et le 12 octobre 2024.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 217/300.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être âgé de plus ... période comprise entre le 22 avril et le 12 octobre 2024\.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 217/300.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être âgé de ...
Journal n°8688
du 29 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑164 du 22 mars 2024 portant application de l'article 6 de l'Ordonnance Souveraine n° 8.504 du 18 février 2021 portant application de l'article 24 de la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.664 du ... Arrêté Ministériel n° 2024‑164 du 22 mars 2024 portant application de l'article 6 de l'Ordonnance Souveraine n° 8.504 du 18 février 2021 portant application de l'article 24 de la loi n° 1.435 du 8 ...
Journal n°8688
du 29 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑163 du 22 mars 2024 portant nomination des Observateurs et Experts permanents du Conseil du Patrimoine.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.446 du 12 juin 2017 relative à la préservation du patrimoine national ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.921 du 23 novembre 2021 fixant les ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.446 du 12 juin 2017 relative à la préservation du patrimoine national ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.921 du 23 novembre 2021 fixant les ... Arrêté Ministériel n° 2024‑163 du 22 mars 2024 portant nomination des Observateurs et Experts permanents du Conseil du Patrimoine. ...
Journal n°8688
du 29 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑165 du 22 mars 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015‑245 du 1er avril 2015 définissant les modalités d'examen en vue de l'obtention du permis de conduire, modifié.
rédigé comme suit :
« Lors de l’apprentissage et des épreuves pratiques des sous catégories B1, C1, C1E, D1, D1E, des catégories B, BE, C, CE, D et DE, et pour les quadricycles légers à moteur, le port de ... rédigé comme suit :
« Lors de l'apprentissage et des épreuves pratiques des sous catégories B1, C1, C1E, D1, D1E, des catégories B, BE, C, CE, D et DE, et pour les quadricycles légers à moteur, le port de ... Arrêté Ministériel n° 2024‑165 du 22 mars 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015‑245 du 1er avril 2015 définissant les modalités d'examen en vue de l'obtention du permis de conduire, modifié. ...
Journal n°8688
du 29 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑159 du 21 mars 2024 relatif aux traitements automatisés d'informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes de droit privé investis d'une mission d'intérêt général ou concessionnaires d'un service public.
’Intérieur
- Gestion des Associations et des Fédérations (traitement mis en œuvre le 22/10/2002),
- Gestion du Dispositif d’Alerte à la Population (traitement mis en œuvre le 04/09/2015).
Direction de la Sûreté ... 'Intérieur
- Gestion des Associations et des Fédérations (traitement mis en œuvre le 22/10/2002),
- Gestion du Dispositif d'Alerte à la Population (traitement mis en œuvre le 04/09/2015).
Direction de la ... Arrêté Ministériel n° 2024‑159 du 21 mars 2024 relatif aux traitements automatisés d'informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes ...
Journal n°8688
du 29 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑162 du 22 mars 2024 reportant des crédits de paiement 2023 inscrits aux articles figurant au programme triennal d'équipement public et qui n'ont pas été consommés en totalité sur l'exercice 2023.
Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux mars deux mille vingt-quatre.
Le Ministre d’État,
P ... 22 ... Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux mars deux mille vingt-quatre.
Le Ministre d'État,
P ... Arrêté Ministériel n° 2024‑162 du 22 mars 2024 reportant des crédits de paiement 2023 inscrits aux articles figurant au programme triennal d'équipement public et qui n'ont pas été consommés en ...
Journal n°8688
du 29 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑157 du 21 mars 2024 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance mutuelle dénommée « CGPA ».
’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la ... 'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la ... Arrêté Ministériel n° 2024‑157 du 21 mars 2024 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance mutuelle dénommée « CGPA ». ...
Journal n°8688
du 29 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑158 du 21 mars 2024 portant extension de l'agrément accordé à la compagnie d'assurance mutuelle dénommée « CGPA ».
’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l’Ordonnance Souveraine n° 4.178 du ... 'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du ... Arrêté Ministériel n° 2024‑158 du 21 mars 2024 portant extension de l'agrément accordé à la compagnie d'assurance mutuelle dénommée « CGPA ». ...
Journal n°8688
du 29 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑152 du 21 mars 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003‑415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de compensation des services sociaux, modifié.
Principauté de Monaco, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de ... Principauté de Monaco, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de ... Arrêté Ministériel n° 2024‑152 du 21 mars 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003‑415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de compensation des ...
Journal n°8688
du 29 mars 2024
Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 10.456 du 15 mars 2024 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 10.115 du 14 septembre 2023 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée, publiée au Journal de Monaco du 22 mars 2024.
Il convient de lire page 864 :
« Annexe I - Modèle de registre des dons et subventions reçus, visé à l'article 20‑2 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les ...
Il convient de lire page 864 :
« Annexe I - Modèle de registre des dons et subventions reçus, visé à l'article 20‑2 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les ... Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 10.456 du 15 mars 2024 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 10.115 du 14 septembre 2023 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 ...
Journal n°8688
du 29 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.458 du 21 mars 2024 admettant une fonctionnaire à la retraite pour invalidité.
Julie Brezzo (nom d’usage Mme Julie Guillot), Secrétaire-sténodactylographe à la Direction des Services Fiscaux, est admise à la retraite pour invalidité, à compter du 22 mars 2024.
Notre Secrétaire d ... 3 ... Julie Brezzo (nom d'usage Mme Julie Guillot), Secrétaire-sténodactylographe à la Direction des Services Fiscaux, est admise à la retraite pour invalidité, à compter du 22 mars 2024.
Notre Secrétaire d ... Ordonnance Souveraine n° 10.458 du 21 mars 2024 admettant une fonctionnaire à la retraite pour invalidité. ...
Journal n°8687
du 22 mars 2024
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.
FC_JO 8.687_ 22 mars 2024.pdf ... FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007. ...
Journal n°8687
du 22 mars 2024
BIGLARI GROUP - Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros - Siège de liquidation : 27, boulevard d'Italie, c/o STEAK N SHAKE INTERNATIONAL - Monaco - TRANSFERT DU SIÈGE DE LIQUIDATION
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 26 janvier 2024, il a été décidé de transférer le siège de la liquidation du 27, boulevard d'Italie c/o STEAK N SHAKE INTERNATIONAL au ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 26 janvier 2024, il a été décidé de transférer le siège de la liquidation du 27, boulevard d'Italie c/o STEAK N SHAKE INTERNATIONAL au ... BIGLARI GROUP - Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros - Siège de liquidation : 27, boulevard d'Italie, c/o STEAK N SHAKE INTERNATIONAL - Monaco - TRANSFERT DU SIÈGE DE ...
Journal n°8687
du 22 mars 2024
YOUMOVE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue du Ténao - Monaco - TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE - DISSOLUTION ANTICIPÉE
Aux termes des décisions de l'associé unique du 17 novembre 2023, il a été constaté la dissolution de la société, suite à la réunion de toutes les parts sociales en une seule main et la transmission ...
Aux termes des décisions de l'associé unique du 17 novembre 2023, il a été constaté la dissolution de la société, suite à la réunion de toutes les parts sociales en une seule main et la transmission ... YOUMOVE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue du Ténao - Monaco - TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE - DISSOLUTION ANTICIPÉE ...
Journal n°8687
du 22 mars 2024
SUD MIROITERIE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros - Siège social : 9, rue Plati - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 26 janvier 2024, il a été décidé :
- la dissolution anticipée de la société à compter du 31 décembre 2023 ;
- de nommer en ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 26 janvier 2024, il a été décidé :
- la dissolution anticipée de la société à compter du 31 décembre 2023 ;
- de ... SUD MIROITERIE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros - Siège social : 9, rue Plati - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE ...