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Journal n°8700
du 21 juin 2024
Mise en vente de l'ouvrage « Monaco en Chiffres » - Édition 2024.
La nouvelle édition du recueil Monaco en Chiffres, présentant les principales données de l'année 2023, est disponible auprès de l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques ...
La nouvelle édition du recueil Monaco en Chiffres, présentant les principales données de l'année 2023, est disponible auprès de l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques ... Mise en vente de l'ouvrage « Monaco en Chiffres » - Édition 2024. ...
Journal n°8606
du 2 septembre 2022
Décision Archiépiscopale portant nomination du Directeur diocésain de l'Enseignement Catholique.
Nous, Dominique-Marie David, par la grâce de Dieu et l’autorité du Siège Apostolique, Archevêque de Monaco,
Vu l’Ordonnance Souveraine du 28 septembre 1887 rendant exécutoire la Bulle Pontificale ...
Nous, Dominique-Marie David, par la grâce de Dieu et l'autorité du Siège Apostolique, Archevêque de Monaco,
Vu l'Ordonnance Souveraine du 28 septembre 1887 rendant exécutoire la Bulle Pontificale ... Décision Archiépiscopale portant nomination du Directeur diocésain de l'Enseignement Catholique. ...
Journal n°8430
du 19 avril 2019
Bureau provisoire du « Syndicat Monégasque des Nouvelles Technologies de l'Information et de la communication (SMNTIC) ».
La Direction du Travail porte à la connaissance de tout intéressé, conformément aux dispositions de l'article 4 dernier alinéa de l'Ordonnance Souveraine n° 2.942 du 4 décembre 1944 portant ...
La Direction du Travail porte à la connaissance de tout intéressé, conformément aux dispositions de l'article 4 dernier alinéa de l'Ordonnance Souveraine n° 2.942 du 4 décembre 1944 portant ... Bureau provisoire du « Syndicat Monégasque des Nouvelles Technologies de l'Information et de la communication (SMNTIC) ». ...
Journal n°8461
du 22 novembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.800 du 18 novembre 2019 accordant l'Agrafe des Services Exceptionnels.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance n° 333 du 20 avril 1925 instituant une Médaille d'Honneur ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 378 du 7 avril 1951 abrogeant les ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance n° 333 du 20 avril 1925 instituant une Médaille d'Honneur ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 378 du 7 avril 1951 abrogeant les ... Ordonnance Souveraine n° 7.800 du 18 novembre 2019 accordant l'Agrafe des Services Exceptionnels. ...
Journal n°8409
du 23 novembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.195 du 16 novembre 2018 accordant l'Agrafe des Services Exceptionnels.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance n° 333 du 20 avril 1925 instituant une Médaille d'Honneur ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 378 du 7 avril 1951 abrogeant ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance n° 333 du 20 avril 1925 instituant une Médaille d'Honneur ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 378 du 7 avril 1951 abrogeant les ... Ordonnance Souveraine n° 7.195 du 16 novembre 2018 accordant l'Agrafe des Services Exceptionnels. ...
Journal n°8504
du 18 septembre 2020
Ouverture du concours « Programme Jeunes administrateurs 2020 » de l'ONU destiné aux monégasques.
° 138706), Affaires politiques et Droits de l'homme (n° 138708).
Les candidats doivent satisfaire aux critères d'admissibilité suivants :
- être Monégasque ;
- être titulaire d'au moins un diplôme ... ° 138706), Affaires politiques et Droits de l'homme (n° 138708).
Les candidats doivent satisfaire aux critères d'admissibilité suivants :
- être Monégasque ;
- être titulaire d'au moins un ... Ouverture du concours « Programme Jeunes administrateurs 2020 » de l'ONU destiné aux monégasques. ...
Journal n°8685
du 8 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.434 du 1er mars 2024 autorisant l'acceptation d'un legs.
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament et ses codicilles olographes des 3 août 2005, 2 mars 2007 et 1er octobre 2009, déposés en l’Étude de Maître Magali ...
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament et ses codicilles olographes des 3 août 2005, 2 mars 2007 et 1er octobre 2009, déposés en l'Étude de Maître Magali Crovetto ... Ordonnance Souveraine n° 10.434 du 1er mars 2024 autorisant l'acceptation d'un legs. ...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.675 du 18 janvier 2016 autorisant l’acceptation d’un legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 19 juillet 2011, déposé en l’Etude de Me Magali Crovetto-Aquilina, Notaire à Monaco, de Mme Lucienne ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 19 juillet 2011, déposé en l’Etude de Me Magali Crovetto-Aquilina, Notaire à Monaco, de Mme ... Ordonnance Souveraine n° 5.675 du 18 janvier 2016 autorisant l’acceptation d’un legs ...
Journal n°8409
du 23 novembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.204 du 18 novembre 2018 accordant l'Agrafe des Services Exceptionnels.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance n° 333 du 20 avril 1925 instituant une Médaille d'Honneur ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 378 du 7 avril 1951 abrogeant ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance n° 333 du 20 avril 1925 instituant une Médaille d'Honneur ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 378 du 7 avril 1951 abrogeant les ... Ordonnance Souveraine n° 7.204 du 18 novembre 2018 accordant l'Agrafe des Services Exceptionnels. ...
Journal n°8655
du 11 août 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.078 du 31 juillet 2023 autorisant l'acceptation de legs.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe daté du 31 mai 1999, déposé en l’Étude de Maître Nathalie Aureglia-Caruso, Notaire à Monaco, de Mme Yvette ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe daté du 31 mai 1999, déposé en l'Étude de Maître Nathalie Aureglia-Caruso, Notaire à Monaco, de Mme Yvette ... Ordonnance Souveraine n° 10.078 du 31 juillet 2023 autorisant l'acceptation de legs. ...
Journal n°8655
du 11 août 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.079 du 31 juillet 2023 autorisant l'acceptation de legs.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe daté du 16 mai 2010, déposé en l’Étude de Maître Magali Crovetto-Aquilina, Notaire à Monaco, de M. Edwin ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe daté du 16 mai 2010, déposé en l'Étude de Maître Magali Crovetto-Aquilina, Notaire à Monaco, de M. Edwin ... Ordonnance Souveraine n° 10.079 du 31 juillet 2023 autorisant l'acceptation de legs. ...
Journal n°8664
du 13 octobre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.138 du 6 octobre 2023 autorisant l'acceptation d'un legs.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe daté du 5 février 2009, déposé en l’Étude de Maître Nathalie Aureglia-Caruso, Notaire à Monaco, de M. Edmond ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe daté du 5 février 2009, déposé en l'Étude de Maître Nathalie Aureglia-Caruso, Notaire à Monaco, de M. Edmond ... Ordonnance Souveraine n° 10.138 du 6 octobre 2023 autorisant l'acceptation d'un legs. ...
Journal n°8532
du 2 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-228 du 25 mars 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2021-228 du 25 mars 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...
Journal n°8475
du 28 février 2020
Avis de recrutement n° 2020-39 d'un Contrôleur à la Direction de l'Aménagement Urbain.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Contrôleur à la section « Énergie » à la Direction de l ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Contrôleur à la section « Énergie » à la Direction de l ... Avis de recrutement n° 2020-39 d'un Contrôleur à la Direction de l'Aménagement Urbain. ...
Journal n°8567
du 3 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.929 du 26 novembre 2021 autorisant l'acceptation d'un legs.
Yolande West, décédée à Monaco le 28 mai 2014 ;
Vu la demande présentée par la Responsable de l’Unité legs et donations de l’association « Secours Catholique » ;
Vu l’article 778 du Code civil ;
Vu l ... Yolande West, décédée à Monaco le 28 mai 2014 ;
Vu la demande présentée par la Responsable de l'Unité legs et donations de l'association « Secours Catholique » ;
Vu l'article 778 du Code civil ;
Vu l ... Ordonnance Souveraine n° 8.929 du 26 novembre 2021 autorisant l'acceptation d'un legs. ...